R. de Roys de Saint-Michel

“ Il y a entre la nation et chaque citoyen une sorte de contrat par lequel la nation confère au citoyen le droit de représenter, non-seulement ses intérêts et ses opinions, mais les intérêts de ceux qui sont placés dans sa dépendance légale, sa femme, ses enfants, ses pupilles. Il faut que ces intérêts soient représentés, sans quoi ils seraient lésés; il faut donc que l'électeur se considère comme obligé moralement à prendre part à l'élection de son député, sinon, on ne comprendrait pas pourquoi une femme ne serait pas autorisée à voter en l'absence de son mari. ”

“ L'Assemblée constituante qui succédera à l'Assemblée nationale actuelle devra avoir une grande autorité morale et un grand prestige pour que le pays s'incline devant ses décisions et accepte la Constitution qu'elle lui donnera.
Pour que cette autorité soit incontestée, il faut guérir la nation de la maladie abstentioniste qui s'est emparée d'elle. Par dégoût ou par indifférence, beaucoup d'électeurs s'abstiennent de voter, et bien souvent la majorité est obtenue par une minorité disciplinée qui vient au scrutin, tandis que la majorité réelle s'abstient. ”

“ Si une forme de gouvernement était votée par la nation, les candidats qui représentent des opinions contraires n'auraient plus la même liberté pour soutenir leurs doctrines ; même en acceptant le verdict de la volonté nationale, ils seraient toujours soupçonnés de vouloir en contrecarrer l'application, et beaucoup de ceux qui, partageant leurs opinions, auraient voté pour eux, changeraient peut-être d'avis par un scrupule patriotique. ”

“ Si l'Assemblée était constituante, elle serait donc impuissante à établir un gouvernement définitif.
Les républicains libéraux sont encore plus éloignés des radicaux que les orléanistes des légitimistes; tandis que les premiers veulent le gouvernement du pays par lui-même et le progrès des institutions politiques et sociales ; les seconds sont disposés à faire le bonheur de la nation malgré elle, à lui imposer leurs doctrines politiques et économiques et à tout bouleverser pour appliquer, quand même, leurs théories. ”

“ Je m'adresse à tous ceux qui, comme moi, mettent les intérêts du pays au-dessus des compétitions des partis ; à tous ceux qui croient que si l'Assemblée actuelle doit rester à son poste jusqu'au jour du départ des garnisaires allemands, elle devra alors faire place à une Constituante; à tous ceux qui veulent que la Nation fasse un choix éclairé qui nous garantisse des révolutions et assure à notre patrie l'ordre et la liberté. ”

“ Nous avons cherché quel était le système de circonscriptions électorales qui présentait les plus grandes garanties au suffrage universel ; quel que soit celui que l'on adoptera, on se trouvera toujours en présence d'une grave difficulté.
Si petite que soit une circonscription, il est
impossible que les candidats soient connus de tous les électeurs, et un grand nombre d'entre eux voteront sans se rendre bien compte des raisons qui les guideront. ”

“ Humble soldat de la cause de l'ordre, aimant passionnément mon pays, dévoué aux idées de progrès et de liberté, je veux, dans la limite de mes forces, combattre le mal et indiquer ce qui, selon moi, devrait être fait pour que la nation s'intéressât davantage aux élections et que ses choix pussent être éclairés. ”

“ Le parti qui, en dehors de ses dissentiments politiques, veut l'ordre, le progrès et la liberté, a pour lui l'immense majorité de la nation. Si tous les éléments qui le composent veulent travailler en commun à réparer nos désastres, ce parti sera invincible, ce sera le parti de la France. ”

“ En étudiant les moyens d'organiser et d'éclairer le suffrage universel, nous avons soigneusement évité d'aborder les questions qui divisent actuellement le pays ; nous avons écrit pour tous les partis, et notre but est de faire appel au concours de tous les bons citoyens quelles que soient leurs préférences politiques.
Lorsque la nation consultée aura rendu son arrêt souverain, nous devrons tous soutenir le gouvernement qu'elle aura choisi et le seconder dans la tâche qui lui incombera de rendre à la France sa prospérité intérieure et le rang qu'elle doit avoir dans le monde. ”

“ La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens; chaque électeur représente une fraction de cette souveraineté; il la délègue à un représentant qu'il choisit librement: voilà quel est son droit. ”

“ Un gouvernement de fait présente à la sanction du peuple les bases d'une Constitution, le peuple doit l'accepter ou la rejeter, il est placé dans cette alternative d'accepter tout ce qu'on lui propose, quelque défectueux que cela lui paraisse, ou de le rejeter et de se trouver le lendemain en présence de l'inconnu, le gouvernement de fait étant répudié par la nation ”

“ Dans beaucoup de départements, ainsi que nous l'avons dit plus haut, ces intérêts varient d'un arrondissement à un autre ; l'un est agricole, l'autre industriel ; l'un est protectionniste, l'autre libreéchangiste : ces intérêts survivent aux commotions politiques et aux changements dans la forme du gouvernement ; les questions purement politiques ont sur eux une grande influence ; mais de la connaissance parfaite qu'en ont les représentants du pays dépendent la richesse et la prospérité de la nation. ”

“ Depuis trop longtemps, la souveraineté nationale est un vain mot, et la masse électorale est exploitée tour à tour par le césarisme et la démagogie. Lorsque le pays était en pleine prospérité, nous pouvions chercher à résoudre de diverses manières le problème du gouvernement du pays par le pays; aujourd'hui, se jeter dans de pareilles aventures serait commettre un crime de lèse-nation. ”

“ Il faut, pour cela, qu'il y ait entente entre ceux qui sont capables de comprendre les questions les plus complexes de la politique et ceux qui ne le peuvent pas ; il faut que l'électeur ignorant ne soit pas dans la nécessité d'écouter les avis d'un politiqueur d'estaminet, aussi ignorant et moins sensé que lui ; il faut enfin organiser le suffrage universel de manière à ce que le vote de la nation soit l'expression de sa volonté éclairée et réfléchie. ”

“ Chacun doit se mettre à l'oeuvre afin que dans chaque département, le jour où il faudra procéder à des élections, les électeurs soient guidés dans leur choix par un comité désigné par eux.
Il faut que la classe riche et éclairée ait conscience de ses devoirs. Ceux qui ont le bonheur de ne pas être contraints à travailler pour gagner leur pain et celui de leurs enfants se doivent à leurs concitoyens qui ne peuvent pas employer leur temps à étudier les questions politiques. Le devoir commande au riche de penser au pauvre et de prendre soin de ses intérêts. ”

“ A quelque parti qu'appartiennent ces hommes, il faut les redouter, ce sont les fruits secs de la politique.
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VIII.
Si l'on veut étudier sérieusement la situation faite au suffrage universel, on voit qu'un gouvernement ayant obtenu dans le pays une écrasante majorité peut être tenu en échec par une minorité hostile, si cette minorité se compose des éléments les plus instruits et les plus intelligents de la nation. Si ce gouvernement a pour adversaires tous ceux qui pensent, parlent ou écrivent, il sera chaque jour attaqué, critiqué, conspué. ”

“ Dans chaque commune, si petite qu'elle soit, il y a un certain nombre d'hommes plus au courant des affaires et de la politique que le reste de leurs concitoyens; c'est parmi ces hommes que sont habituellement choisis les conseillers municipaux. Ils jouissent d'une légitime influence, et peuvent, au moment des élections, entreprendre la tâche d'éclairer le suffrage universel.
Supposons que les électeurs d'une circonscription soient appelés à élire un député, voilà comment nous voudrions voir les choses se passer. ”

“ L'élection, au scrutin de liste par département, telle qu'elle a lieu aujourd'hui sous le régime de la loi de 1849, livre le suffrage universel aux intrigues, aux fraudes électorales et au hasard.
Que se passe-t-il en effet quand un département est appelé à élire un député ?
Quelle que soit la notoriété d'un candidat, il ne peut être connu de tous les électeurs d'un département ”

“ Le suffrage, universel est l'application des principes du christianisme à la législation électorale ; il fait tous les français égaux devant l'urne du scrutin comme la religion de Jésus-Christ les reconnaît tous égaux devant Dieu. ”

“ Ce n'est pas à la veille d'une élection qu'il faut improviser cette organisation ; elle doit être préparée de longue date. Pour cela, nous faisons appel aux honnêtes gens de tous les partis, à tous ceux qui veulent que le sort de la France soit confié à une Assemblée qui représente fidèlement le pays.
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Républicains ou monarchistes, nous devons être tous d'accord quand il s'agit de la France. Quand le pays aura prononcé entre nous, nous nous inclinerons devant le verdict souverain de la volonté nationale librement exprimée. Si nous agissions autrement, nous serions de mauvais citoyens. ”

“ Préoccupés des progrès toujours croissants de l'abstentionnisme, dont nous avons signalé les dangers, bien des gens désireraient qu'on inscrivît dans la loi une pénalité contre ceux qui ne remplissent pas leurs devoirs électoraux; une amende d'un certain nombre de centimes additionnels aux quatre contributions directes de celui qui, sans excuse valable, ne prend pas part à un vote, leur paraît un moyen très-efficace de combattre l'indifférence politique. ”

“ Si nous avons tous les mêmes droits, nous n'avons pas tous, au même degré, le moyen de les exercer, et si équitable que le suffrage universel soit en principe, il se trouve souvent faussé dans son application. ”

“ Il faut en outre que l'on facilite le choix de l'électeur en diminuant l'étendue des circonscriptions, qu'on lui fasse comprendre que s'il a le droit de prendre part à un vote, il en a aussi le devoir, et qu'enfin, on l'habitue à choisir avec discernement les hommes auxquels il confie le soin de le représenter. ”

“ Ils sont un véritable danger pour le suffrage universel, car ils l'induisent sciemment ou inconsciemment en erreur, et jettent dans certains esprits le germe d'idées absurdes qui font quelquefois leur chemin aux dépens de la cause qu'ils ont la prétention de servir. ”

“ En France, on aime les beaux discours bourrés de phrases sonores et ronflantes; on applandit un député qui débite à la tribune des tirades aussi inutiles qu'emphatiques; on s'extasie devant ses périodes interminables, et si un homme pratique élucide une question en quelques mots, on le trouve aride et ennuyenx. ”

“ Enfin, nous ne voulons pas de ceux qui mettent leurs préférences politiques au-dessus de la cause du pays, et qui ne voient dans les malheurs de la patrie que les chances de succès que conserve leur parti au milieu de l'effondrement général. ”

“ Si la majorité de l'Assemblée constituante est divisée en plusieurs fractions d'opinions divergentes, elles pourront arriver à une entente négative, c'est-à-dire, que toutes les propositions seront repoussées à une grande majorité. ”

“ Si, s'appuyant sur la force qu'il croit tenir de l'élection, il cherche à fermer la bouche à ses ennemis, ceux-ci entreprendront une lutte sourde, plus dangereuse encore que la lutte ouverte. A la première faute que ce gouvernement commettra, l'opinion publique, entraînée par l'élite intellectuelle de la nation, se détachera de lui ”

“ Comment admettre d'ailleurs que tous les électeurs puissent apprécier des dispositions constitutionnelles? Une seule d'entre elles peut annihiler toutes les autres et réduire à néant les garanties que l'on semble offrir à la nation. ”

“ Il est évident, en effet, que les avocats et les journalistes, dont le nom avait été mêlé aux luttes politiques du règne de Louis-Philippe, avaient plus de chances d'être élus dans un département où leurs articles et leurs discours avaient été lus, que dans un arrondissement où ils auraient eu à lutter contre un homme ayant de longue date l'estime et la confiance de ses concitoyens. ”

“ Quand les délégués communaux désignés par les électeurs leur recommanderont les candidats choisis par le comité départemental, les abstentions diminueront considérablement; l'éducation politique de la nation se faisant graduellement, elle disparaîtront au fur et à mesure que les citoyens auront conscience de leurs devoirs. ”

“ Dix jours avant celui où le vote doit avoir lieu, les délégués des communes du canton se réunissent au chef-lieu sous la présidence du conseiller général, ou, à son défaut, du conseiller d'arrondissement; ils s'entendent sur les questions qui doivent être posées aux candidats, ils indiquent les candidatures qui ne leur semblent pas avoir les sympathies des populations, puis, ils désignent autant de délégués du canton que ce canton à de milliers d'habitants. ”

“ Nous avons confiance dans le bon sens d'un paysan ou d'un ouvrier ; ce bon sens, à défaut d'instruction, peut le conduire à la vérité ; la vaniteuse incapacité de ces grotesques personnages a tellement oblitéré leur jugement, qu'ils sont toujours à côté de ce qui est vrai et juste. ”

“ La France est maîtresse de ses destinées et nous ne mettons pas plus la République que la Monarchie au-dessus de la volonté nationale.
L'Assemblée actuelle s'est déclarée Constituante; mais personne n'a pris cette déclaration au sérieux; elle a reçu de nous un mandat parfaitement limité, elle doit nous délivrer de l'occupation étrangère, et réorganiser le pays. Tant qu'un soldat allemand foulera le sol de la patrie, un bon citoyen ne peut demander sa dissolution, qui sera ”

“ Ce système faciliterait la tâche des électeurs et rendrait plus facile l'organisation du suffrage universel, telle que nous l'exposerons plus loin.
Il aurait de plus l'avantage très-considérable de donner aux grandes villes une représentation spéciale.
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Avec tout autre système, une grande ville est noyée dans un département, ou écrase par ses votes la minorité rurale de son arrondissement. Or, les grandes villes ayant des intérêts distincts de ceux des campagnes, il nous paraît équitable de leur assurer une représentation distincte. ”