Conseiller général

“ Cependant, nous croyons que si devant le conseil général surgit une question d'état ou autre, présentant des difficultés pour l'application de la loi civile, le conseil général pourrait en renvoyer la solution devant les tribunaux ordinaires, sauf à statuer ensuite sur l'élection dont la validité dépendrait de cette question préjudicielle.
(i) M. Ganivet. Je désirerais faire une observation. Si le conseiller général qui doit être l'objet d'un tirage au sort, a été élu dans deux départements différents, je demande à la commission quel sera le conseiller général compétent? ”

“ On pourrait même choisir des conseillers parmi les personnes, qui auraient, pendant dix années, siégé au Conseil général, ou rempli les fonctions de maire. Un conseiller de préfecture ne peut cumuler ses fonctions avec quelque autre profession que ce soit, et il ne saurait être, en même temps, conseiller général, d'arrondissement ou municipal. ”

“ J'apprécierais mal les services dont le trône et le pays lui sont redevables ; ce qu'elle a fait pour elle et pour les siens est mieux connu. Un ministre, quatre conseillers d'état, trois préfets, un premier président de cour royale, un procureur-général, un conseiller de préfecture, issus de cette réunion, prouvent qu'elle n'a ni pris position au hasard, ni négligé les bénéfices de l'importance. La plupart de ses membres non encore pourvus, semblent placés au-dessus du banc des ministres, comme autant de pierres d'attente. ”

“ Tu reconnais l'un, conseiller général qui a servi indistinctement tous les régimes, afin de rester le maître, sous chacun d'eux, de malmener les bonnes gens, de menacer et faire le Croquemitaine ; mal d'ailleurs , dit-on, en ses affaires; ce qui devrait un peu ..refroidir son zèle de diriger les affaires des autres ? Faut - il te citer cet autre conseiller général, réactionnaire fieffé, qui sait fort bien à l'occasion se donner un libéralisme d'emprunt et pense comme il parle, toujours en .deux sens, à ce point que son fameux mot ? ”

“ En cas de guerre, il peut être créé, par acte du chef du pouvoir exécutif, un conseil des prises (4) , et même plusieurs conseils ou commissions locales subordonnés à celui-ci (5) .
Ce conseil est composé, en général, d'un conseiller d'État président, et de huit ou six autres membres nommés par le chef de l'Etat, et d'un commissaire du Gouvernement qui donne par écrit ses conclusions sur chaque affaire. Ce dernier est remplacé, en cas d'empêchement, par un membre du conseil. ”

“ Il est composé comme suit : Le gouverneur, président; L'adjoint au gouverneur, dans les places où cet emploi existe;
Le chef d'état-major de la défense, dans les places où cet emploi existe; L'officier commandant l'artillerie; L'officier commandant le génie; Le chef du service de l'intendance; Le chef du service de santé; Le maire de la localité principale et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal; Un conseiller général ou _un conseiller d'arrondissement
destiné à représenter les communes autres que la localité principale et désigné par le gouverneur ”

“ Tant pis ! tout critiquer et n'être content de rien, c'est la marque d'un naturel chagrin. Vous n'étiez pas comme cela autrefois, et, si j'ai bonne mémoire, il me souvient d'un temps où beaucoup de gens tenaient à prendre rang parmi les satisfaits. Voyons donc ce qui vous manque. Vous remplissez des fonctions honorables, les plus hautes après celles du prêtre qu'il soit donné à l'homme de remplir sur la terre ; vous êtes conseiller général, conseiller municipal. Tudieu ! il faut être raisonnable et savoir borner ses désirs ! Tout le monde sue peut pas arriver aux premières places ”

“ Art. 1". Notre conseil d'Elat est composé , indépendamment de nos ministres secrétaires d'Etat, 1° des conseillers d'Etat ; 2" des maîtres des requêtes ; 3° des auditeurs ; 4° d'un secrétaire général ayant titre et rang de maître des requêtes.
Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre de la justice, est président du conseil d'Etat. Un conseiller d'Etat est nommé par nous vice-président.
Art. 3. Les membres du conseil d'Etat sont en service ordinaire ou en service extraordinaire.
Art. 4. Le service ordinaire se compose : io de trente conseillers d'Etat, y compris le vice-président ”

“ D’abord on ne demande en général de conseil que pour se corroborer soi-même dans la résolution qu’on a déjà prise ; ou si, indécis encore de ce que l’on fera, on suit le conseil donné, c’est pour avoir le droit de dire un jour au conseiller :
« C’est votre faute. ”

“ A qui peut-il tomber dans l'esprit qu'un honnête et loyal conseiller d'État puisse courir le risque de perdre sa position, parce qu'il aura émis, d'après sa conviction, tel avis déplaisant pour un agent supérieur du gouvernement, même pour son chef? ”

“ Les conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre est fixé à quinze, nommés par décrets du chef de l'État, et choisis parmi les hauts fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire; ils perdent leur titre de conseiller d'État, de plein droit, dès qu'ils cessent d'appartenir à l'administration active (L. 1872 , art. 5) . Ils ont voix délibérative , soit à l'assemblée générale , soit aux sections, dans les affaires qui dépendent du département ministériel auquel ils appartiennent, et voix consultative dans les autres affaires (art. 11) . ”

“ Les fonctions de conseiller sont gratuites, obligatoires, incompatibles avec toute commission, emploi politique et rémunéré. Le conseil désigne son président et deux vice-présidens, vérifie l’élection de ses membres, vote sous certaines réserves les impôts municipaux et contrôle les emprunts, organise les loteries, sanctionne le budget, décrète les travaux nécessaires, etc. ”

“ Les conseillers d'arrondissement, du conseil général et les députés, comme les conseillers municipaux, doivent être des hommes dont le but est de remplir dignement et activement le mandat qu'ils sollicitent. ”

“ « Nous demandons que le conseil général puisse s'expliquer, comme il l'a fait de tout temps, sur les questions de législation générale , d'administration générale,. d'économie politique, parce que ce sont là les vrais intérêts dont leconseil général est l'organe naturel. Mais quant au domaine politique, la commission vous demande de l'interdire aux conseils généraux. » C'est sur cette déclaration que l'art. 51 fût voté.
Ces principes, monsieur le préfet, devront vous servir de règle si le conseil général était appelé à émettre un vœu
politique. ”

“ Vous me direz peut-être, mes enfants, que des appointements de 2, 3 et 4,000 francs ne vous paraissent pas exagérés. Je suis obligé de vous répondre que ces appointements sont énormes, et de plus qu'ils rétribuent des fonctions inutiles.
Un conseiller de préfecture est un homme honorable, choisi avec soin parmi les notabilités du chef-lieu, et surtout parmi ce que l'on appelle les hommes d'ordre. ”

“ Nulle personne étrangère au conseil, autre que le préfet et les employés appelés à donner des renseignements ou à faire un service autorisé, ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres du conseil général. ”

“ Grande serait la différence entre le conseiller désigné par le préfet, et le conseiller élu par les citoyens. On s'est trompé, on a sacrifié la pratique à la théorie. C'est une erreur que les Anglais n'eussent pas commise; les Anglais ne repoussent jamais une amélioration même incomplète. ”

“ Art. 3. — Il assiste au Conseil des Ministres avec voix consultative. Art. 4. — Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, délègue sa signature au Sous-Secrétaire d'Etat attaché à la Présidence du Conseil, dans les limites qui seront déterminées par arrêté.
Autre décret du 21 novembré 1917 supprimant le poste de Secrétaire général à la Présidence du Conseil. ”

“ Un ministre lésait, choisit, décide, prescrit, etc.
Dans ces mêmes objets d'administration, il y en a d'une urgence relative, et il est prudent de laisser l'administrateur juge en dernier ressort de cette urgence.
Le conseil général remédiera bien quelquefois à ces inconvéniens; mais pas toujours ; mais point partout. ”

“ Enfin, les hauts fonctionnaires, le préfet à leur tête, en grand uniforme, et les conseillers, en habit, avec leurs insignes et groupés autour de M. Bellan, leur président. Le Conseil général était également représenté par M. Henri Galli et les membres du bureau élus avec lui mercredi dernier. ”

“ Souffrez que je vous soulage du premier; c’est celui qui vous fatigue le plus. Il exige même plus que tous les autres, pour le bien de la justice et pour l’honneur des cours dont on attaque les arrêts, que celui de messieurs les conseillers d’état qui a l’honneur de présider à ce bureau soit régulièrement et exactement présent au conseil et à toutes les cassations qui s’y rapportent. ”

“ Le gouvernement, pour être à la fois rationnel et pratique, doit résider dans un conseil des ministres, où chacun, en participant à la direction générale des affaires, apporte l’expérience de la spécialité à laquelle il préside. ”

“ Leurs fonctions durent jusqu à la session d'août de l'année suivante.
Art. 26. Le conseil général fait son règlement intérieur.
Art. 27. Le préfet a entrée au conseil général; il est entendu quand il le demande, et assiste aux délibérations, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement de ses comptes.
Art. 28. Les séances des conseils généraux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de cinq membres, du président ou du préfet, le conseil général, par assis et levé, sans débats, décide s'il se formera en comité secret.
Art. 29. Le président a seul la police de l'assemblée. ”

“ Chaque conseiller est responsable de ses actes devant le conseil et l'Assemblée : il prend directement les décisions qui ne doivent pas être soumises à ses collègues; et il contrôle par des tournées périodiques dans le département les actes des agents attachés à son service.
Plusieurs départements doivent se concerter pour régler en commun les intérêts qui se rapportent à l'organisation de la haute justice et de la force armée. Jusqu'à notre époque la religion et la justice avaient été le principe générateur des subdivisions administratives. ”

“ Toutefois, le nombre des conseillers généraux non domiciliés ne pourra dépasser le quart du nombre total dont le conseil doit être composé.
Art. 7. Ne peuvent être élus au conseil général les citoyens qui sont pourvus d'un conseil judiciaire (2) .
Art. 8. Ne peuvent être élus membres du conseil général : 1° Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, dans le département où ils exercent leurs fonctions (3) ”

“ La situation n'est plus la même aujourd'hui, puisque l'Assemblée, en yotilnt l'article 16, a enten lu donner aux conseils généraux Je droit d'apprécier les questions d'état.
Si le cas prévu par le dernier paragraphe de l'article 17 se présentait, le conseil général n'aurait donc, pour justifier sa décision, qu'à déclarer, avant de procéder au tirage au sort. qu'il considère tels et tels conseillers comme non domiciliés. ”

“ DMINISTRATION MUNICIPALE DU DEPARTEMENT ;
AVANTAGES.
Avec une administration choisie par le conseil général, tous ces inconvénients disparaissent.
D'abord un conseil général, traitant des affaires positives, et voyant les hommes à l'oeuvre, nommerait nécessairement des hommes capables, des hommes distingués. Lorsqu'un corps choisit dans son sein celui qui doit le représenter, défendre ses intérêts les plus graves, il est impossible qu'il choisisse l'homme nul qui déconsidérerait le corps et trahirait ses intérêts. L'expérience démontre chaque jour cette vérité. ”

“ Les hommes qui composent aujourd'hui le gouvernement avaient développé cette thèse, si juste d'ailleurs, avec autant d'énergie que d'éclat. Et cependant l'Empire ne se serait jamais avisé, et nul parmi-ses amis les 1 plus imprudents n'aurait osé l'engager à conférer à ses préfets le droit de faire des conseillers généraux. ”

“ Un point essentiel pour lui est de s'entourer de conseillers qui soient de haut lignage, de sens rassis, d'esprit pieux, et qui aient atteint l'âge d'au moins trente-six ans. Inutile de dire qu'ils seront intègres et qu'ils n'exploiteront pas le peuple. ”

“ Le premier Consul nommera les préfets, les conseillers de préfecture, les membres des conseils généraux de département, le secrétaire général de préfecture, les sous-préfets, les membres des conseils d'arrondissement, les maires et adjoints des villes de plus de 5,000 habitants, les commissaires généraux de police et préfets de police dans les villes où il en sera établi. — Art, 19. Les membres des conseils généraux de département et ceux des conseils d'arrondissement seront nommés pour trois ans; ils pourront être continués. — Art. ”

“ La décision ne peut être prise qu'à la majorité de trois voix. En cas de partage, elle est ajournée. — Dans les colonies, les attributions du préfet.
des conseillers de préfecture et des conseillers d'arrondissement sont dévolues aux gouverneurs ou à leurs délégués, aux conseillers privés et a11* conseillers généraux. ”