Comité secret

“ Au fait, qu’est-ce qu’a voulu la Chambre, à l’issue de ses débats en comité secret ? Il se peut, il est même sûr que, parmi les 444 membres de la majorité, un certain nombre ont en effet voulu « instituer et organiser, une délégation directe... le contrôle effectif et sur place. » Il se peut qu’un certain nombre aient adopté l’ordre du jour tout justement à cause de cela. Mais c’est le petit nombre. Et il est sûr aussi qu’un certain nombre l’ont adopté malgré cela. Le plus grand nombre, de beaucoup, n’y a point entendu malice. ”

“ En admettant même la pratique des comités secrets qu'on devrait, selon moi, rendre impossible, comme je viens de le dire, il n'y a , qu'un instant, pourquoi sur la demande de dix membres de la chambre des pairs, qui est illimitée pour le nombre, le comité secret peutil se former? Tandis qu'il ne peut se former que sur la demande de vingt-cinq membres des représentans dont le nombre est limité?
La proportion n'est ni juste, ni pondérante.
C'est une suprématie insultante à la nation représentée. ”

“ Ce publiciste, dont nul ne contestera l'habileté, m'a fait l'éloge de cette espèce d'initiative indirecte dont l'invention appartient à la commission de la Charte, et a été édifié de la discussion que cette matière avait subie dans son sein. Il blâma seulement la condition du comité secret; mais cette disposition à part, et si nous avions la moindre intelligence de nos propres affaires, il y aurait peu de différence entre l'initiative indirecte accordée aux Chambres et l'initiative directe réservée au Roi. ”

“ Néanmoins, sur la demande de cinq membres, du président ou du préfet, le conseil général, par assis et levé, sans débats, décide s'il se formera en comité secret.
Le président a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. ”

“ La Commune, qui s'était formée en comité secret, a accepté l'ordre du jour suivant:
« Considérant que différents comités irresponsables entravent l'exécution des ordres de la Commune, qu'il appartient aux municipalités, à la sûreté générale et à tous les pouvoirs délégués par elle de prendre des mesures, la Commune s'en remet à ceux-ci pour qu'à l'avenir ces faits ne se reproduisent plus ou soient rigoureusement réprimés, et passe à l'ordre du jour. » ”

“ C’est assurément un des hommes les plus intègres, les plus dévoués, et qui en même temps, membre du comité de salut public, prête sa signature à des exécutions contre lesquelles son honnêteté se révolte en secret, qu’il ne ratifie, comme on l’a dit pour expliquer sa conduite, que pour ne pas affaiblir le gouvernement, pour ne pas rompre le lien de solidarité du terrible comité devant l’ennemi. ”

“ Elle vote ainsi, seulement sur les articles, mais non pas sur l'ensemble ; car il y. aurait contradiction évidente. La chambre, violentée par quelque raison que ce soit, peut demander le scrutin secret : elle le peut sans nul doute, mais par une décision antérieure. Elle pourra mettre dans son règlement un article qui existe dans celui de la chambre des pairs, qui est que vingt membres suffisent pour rendre le comité secret. ”

“ Pendant dix à douze ans que l'on a eu l'air de courir après le soi-disant comité-directeur (contre lequel on n'a commencé à clabauder qu'après la formation du gouvernement occulte, pour couvrir ses intrigues) ; et l'on se plaignait d'autant plus de ce comité chaque fois que l'on voulait porter de plus fortes atteintes à la charte. On a eu l'air de mettre toutes les gendarmeries, toutes les polices en campagne, tous les procureurs généraux, tous les préfets et tous les maires; sans parler des jésuites ni de leurs affiliés, sans parler de la violation du secret des lettres ”

“ L'article le plus délicat de la discussion engagée à cet égard est relatif à la nature et à l'étendue des pouvoirs du Comité dans les négociations, et particulièrement dans les stipulations secrètes.
L'admission d'articles qui resteront secrets éprouve une vive opposition. — Quels sont donc ces si grands secrets dont on nous fait peur? disent les uns. — Il n'est point digne du peuple français de traiter dans le secret, disent les autres. ”

“ On peut craindre, il est vrai, pour l'indépendance des conseillers, dans certains cas, lorsqu'ils auraient à délibérer sur des affaires dans lesquelles des intérêts locaux seraient engagés trop vivement, mais il sera loisible alors au conseil de se former eu comité secret; c'est un droit que l'on a dû toujours réserver aux corps délibérants. ”

“ D'accord en cela avec le comité de contrôle que vous m'avez adjoint, je demande à ce que vous reveniez sur le vote d'hier, au moins en ce qui concerne les individus au secret. Si vous maintenez votre vote, je serai donc forcé de donner ma démission, et je ne pense pas qu'un autre puisse, dans une pareille situation, accepter une pareille responsabilité.
Le citoyen Arthur Arnould.— Des paroles du citoyen Rigault, il ressort que le secret a été maintenu. Même au point de vue de la sûreté, le secret est inutile : on trouve toujours moyen de communiquer. ”

“ On interdit au peuple l'entrée du lieu d'assemblée du Directoire et des deux Conseils. Un comité secret fut tenu pendant la nuit, et à son issue on expulsa les nouveaux fonctionnaires et on rétablit les anciens. Les scellés furent apposés sur les portes du Cercle constitutionnel, et le commissaire Rivaud ordonna plusieurs arrestations. Moi-même j'eusse été arrêté, garotté, je crois, et ramené de brigade en brigade à Paris, si Joubert ne m'eût averti à temps. ”

“ Pendant la durée des comités secrets, les ministres (V. n° 639) , le Secrétaire général de la Présidence, les secrétaires-rédacteurs, les sténographes, le chef du bureau des procès-verbaux et les huissiers sont les seuls étrangers admis à rester dans la salle des séances2. (V. Supp.) 801. Il y a lieu d'examiner si une Chambre peut recevoir des propositions et prendre des résolutions en comité secret. Les précédents sont en faveur do l'affirmative. Dans le comité secret du 12 mars 1868, le Corps législatif a autorisé des poursuites contre deux journaux. ”

“ Elle se subdivise en Bureau central et Comité de surveillance. Le Bureau Central composé de 3 à 7 membres, est le vrai pouvoir exécutif de l'Alliance : il recevra ses inspirations de la section centrale de Genève et intimera ses communications, pour ne pas dire ses ordres secrets, à tous les Comités nationaux dont il recevra les rapports secrets au moins une fois le mois." Ce Bureau central a trouvé le moyen d'être à la fois chair et poisson, secret et public ; car comme partie de la section centrale secrète, le Bureau
central sera une organisation secrète ”

“ Je vous demande quelles seront les bornes du pouvoir que nous allons exercer ? Qui pourra nous juger? qui pourra nous rappeler à nos principes ? Non : il est dangereux de réunir dans nos mains tous les pouvoirs, toute l'autorité. Je ne pense pas enfin qu'on puisse former
33 une commission , un comité de recherches. "
" Quant à l'ouverture des paquets , dit enfin Chapellier, je m'attache aux principes de la morale et du droit public. La violation d'un secret est un crime, et la sûreté publique ne peut exiger un sacrifice de la vertu. ”

“ Comme chefs , il nous était ordonné de faire passer et d'entretenir cette crainte dans les esprits de tous nos subalternes : l'effroi devint général parmi tous les conjurés ; alors la conspiration marcha avec sécurité et de son propre mouvement.
Quelqu'extraordinaire que nous parût l'existence" d'un pareil tribunal, nous fûmes forcés d'y croire lorsque nous eûmes la certitude , ainsi qu'on nous: l'avait annoncé, qu'il existait un deuxième comité dont les chefs nous étaient inconnus, et qu'on nous disait comité exécutoire, chargé avec la police de l'exécution des arrêts du tribunal secret. ”

“ Je soutiens donc, le secret étant maintenu, que les membres de la Commune doivent aller visiter les prisons ; ce sera un moyen de contrôle.
Le citoyen Miot. — Citoyens, nous nous égarons dans la discussion. Il ne s'agit pas, en effet, de l'abolition du secret, mais de savoir si vous maintenez votre droit. Je crois qu'il n'est pas besoin qu'un membre de la sûreté générale accompagne les membres de la Commune. Un directeur ne vous laissera pas visiter un prisonnier sans vous faire accompagner d'un gardien; ce sera pour le délégué à la sûreté une garantie suffisante. ”

“ Qu'il interdise un ouvrage, c'est le moyen d'en décupler le débit , tandis que l index du comité vandale, quoique secret et renié, est efficace parceque le comité tient l'opinion , les journaux, les chaires, etc. ; il a un pouvoir sans bornes pour le soutien de son monopole ; il est obscurant sous le voile de libéralisme , despote et bâillonneur sous le nom d'ami de la liberté ”

“ Tous les Frères Internationaux se connaissent. Il ne doit jamais exister de secret politique entre eux. Aucun ne pourra faire partie d'une société secrète quelconque sans le consentement positif de. son Comité et au besoin, quand celuici l'exige, sans celui du Comité central.—Et il ne pourra en faire partie que sous la condition de leur découvrir tous les secrets qui pourraient les intéresser soit directement, soit indirectemeut.
10. L'organisation des Frères Internationaux se subdivise
ainsi : A. Le Comité général ou la Constituante. ”

“ Comme on ne tenait aucun compte de ces arrêtés remarquables , l'Assemblée se trouva dans la nécessité de rappeler ses anciens principes dans un nouveau décret : l'Assemblée nationale, après avoir ouï son comité, considérant que les précautions qu'elle a ordonnées pour la sûreté de l'état, par son décret du 21 juin dernier, ont été exagérées en plusieurs endroits; que, par l'effet d'un zèle inconsidéré, des corps administratifs et des municipalités avaient cru pouvoir soumettre à leur surveillance et à leur recherche la correspondance des particuliers ”

“ Vous ne savez pas, vous, ce que c’est qu’un comité : c’est une association de haines dissimulées, un faisceau de vanités coalisées, une mixture d’amertumes subtilisées ; un comité, c’est un méchant collectif qui n’est jamais responsable de ses méchancetés ; c’est un envieux abstrait qui n’a jamais à rougir de son envie ; c’est un criminel toujours masqué qui commet son crime et subit sa peine sans jamais dire son nom. En fait de malices et d’ingénieux complots, un comité peut rivaliser avec une commission, un tribunal, un conseil, un syndicat et même une académie. ”

“ Tout parti dominant, parvenu au pouvoir, tombe bientôt sous la dépendance, sous la tutelle secrète de quelques meneurs, et le gouvernement devient la propriété d’un comité de surveillance, plus ou moins nombreux, qui le regarde, en tout bien tout honneur, comme sa ferme, comme sa métairie, qui considère les affaires générales comme son patrimoine, et qui règle, décide tout sous le manteau de la cheminée, coupant, taillant, rognant dans l’ombre et en pleine liberté. ”

“ Singulière société quand aucun lien n'existe entre ses membres ! Où sont vos preuves? Vous n'en avez aucune. Vous supposez, vous dites que le comité directeur plane au-dessus de tout; c'est une peinture de fantaisie. Cependant vous avez fait des investigations multipliées ; car votre police à l'oeil à tout, elle a tout scruté, tout interrogé; elle a fait des saisies dans tous les domiciles et n'y a pas trouvé un fétu! Vous n'avez rien à reprocher aux prévenus que l'impression et la publication d'écrits coupables que vous ne faites pas juger. Quant à la société secrète, elle se réduit au néant. ”

“ Il importe de réprimer d’avance toutes ces velléités d’indépendance ou d’opposition : à cet effet, un décret de la Convention « autorise le Comité de Sûreté générale à faire arrêter les commissaires suspects » ; le Comité surveillera notamment ceux qui, « chargés d’une mission particulière, voudraient tenir des assemblées, attirer leurs collègues à leur opinion et les engager dans des démarches contraires à leur mandat [23] ». ”

“ C'est la seule dans laquelle ce mystérieux et invisible comité directeur, auquel, à tort ou à raison, ont été rattachés tous les troubles de notre malheureuse patrie, ait en quelque sorte revêtu un corps, pris un visage, et soit descendu des hauteurs de l'abstraction dans le domaine de la réalité sous le titre de Gouvernement provisoire. ”

“ Si nous parlions ailleurs que dans une Cour d'assises, ou les preuves doivent avoir en quelque sorte plus d'évidence qu'il n'en faut à la conviction, seraitil donc besoin de faire tant d'efforts pour démontrer l'existence de ce comité directeur, nom devenu en quelque sorte populaire, nom inventé spontanément, dont la commune renommée a déterminé la valeur, et que chacun a de suite compris, parce que la chose existant avant le nom, il fallait bien la nommer pour qu'on put interpeller l'influence secrète et malfaisante qui s'était décelée à ses propres œuvres ? ”

“ Que si des esprits timorés ont encore des scrupules et persistent à penser que c’est traiter bien légèrement les affaires de justice, on leur dit sans façon qu’ils peuvent se rassurer, que toutes les précautions sont prises. On a demandé à la commission de garder le secret sur les papiers qu’on lui confie, de sorte que le gouvernement, ne sachant pas lui-même garder ses secrets, les met pour plus de sûreté en dépôt dans une commission de trente-trois membres. Et sur la foi de cette garantie, M. le garde des sceaux s’est libéralement exécuté ! ”