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“ En admettant même la pratique des comités secrets qu'on devrait, selon moi, rendre impossible, comme je viens de le dire, il n'y a , qu'un instant, pourquoi sur la demande de dix membres de la chambre des pairs, qui est illimitée pour le nombre, le comité secret peutil se former? Tandis qu'il ne peut se former que sur la demande de vingt-cinq membres des représentans dont le nombre est limité?
La proportion n'est ni juste, ni pondérante.
C'est une suprématie insultante à la nation représentée. ”

“ La chambre des pairs est présidée par l'archichancelier de l'empire , ou, dans le cas prévu par l'article 5i, du sénalus-consulte du 28 floréal an 12, - par un des membres de cette chambre désigné spécialement par l'Empereur.
Le président d'un corps quelconque doit toujours être choisi par le corps mène, sans quoi ce président devient un épouvantail pour tous les membres composant ce corps, qui alors est paralysé, perd toute son énergie, et de-là devient de toute nullité pour le bien de la nation. ”

“ Autre direction au despotisme, ce qui s'éloigne encore du but proposé, car dàns cet intervalle de six mois, nous sommes sous un dictatoriat qui, par l'esprit, léger, faible, et inconstant de la nation, peut prendre racine en devenant une habitude et par suite un véritable joug. ”

“ ART. 6. Les membres de la famille impériale, dans d'ordre de l'hérédité, sont pairs de droit. Ils siègent Í après le président, ils prennent séance à dix-huit ans, mais n'ont voix délibérative qu'à vingt-un.
Les membres de la famille impériale doivent être auditeurs, en tout, partout et à tout âge,
mais a trente ans seulement ils devraient être pairs, mais pairs à vie de droit et avoir la discussion ”

“ Si le chef de l'état peut à son gré proroger, alotirner, dissoudre même la chambre des représentans, ce chef peut donc tout sur la nation, jusqu'à la dissoudre? ou, en d'autres termes, annuller sa volonté? Le peuple alors , la nation entière n'a plus de droits, ni rien à revendiquer.
Cette mesure, sauf erreur de ma part, pourrait nous conduire au despotisme, ce qui sûrement n'est pas le but qu'on se propose.
ÀftT. 22. Durant l'intervalle des sessions de la chambre des représentans, ou en cas de dissolution de cette chambre, la chambre des pairs ne peut s'assembler. ”

“ Les ministres qui sont membres de la chambre des pairs ou de celle des représentans, ou qui siègent par mission du gouvernement, donnent aux chambres les éclaircissemens qui sont jugés nécessaires , quand leur publicité ne compromet pas l'intérêt de YÉtat.
Même impossibilité de deux places à la fois, et puis , mauvaise manière que la réliscence , en quoi que ce soit. C'est toujours une astuce, telle dénomination qu'on lui donne. Je voudrais même qu'on r. ndît impossible les comités secrets. Agissons à découvert, cela n'empêche pas la surveillance, vis-à-vis nos ennemis mêmes ”

“ Le contraire a lieu souvent. Pourquoi donc exclure d'un.rang quelconque, qui peut en être digne et le mériter par ses travaux ? Il faut qu'une institution tende toujours à exciter l'émulation par la promulgation des lumières. ”

“ En admettant que ses voisins ne tendent point à sa subversion, son peuple profite de la faiblesse de son successeur ou des siens, et finit par reprendre ses droits, dont les effets deviennent d'autant plus violens, que ces mêmes droits ont été plus long-temps et plus f ortement comprimés. ”