Chambre des pairs

“ De quel droit en effet la chambre des pairs pouvait-elle se parer pour prononcer un arrêt? D'aucun droit, il faut encore hardiment le proclamer. En effet, s'il a été reconnu une chambre des pairs, et tacitement des pairs eux-mêmes, tout faits, par l'exclusion de ceux nommés sous le règne du roi déchu, leur titre ne datait que de la Charte dernière, et il y a eu solution de continuité, souveraineté du peuple et dans les mains du peuple jusqu'à ce qu'il s'en soit dessaisi. ”

“ Rentrons dans le vrai : la pairie n'a point une mission spéciale; le but de son institution est d'établir un contrepoids , une balance politique. Une seule chambre peut être égarée par la passion; la seconde, élue à une époque différente, ne partagera pas les mêmes dispositions; et par son veto ou des amendemens sages, préservera la nation des désastres que la précipation ou l'égarement de l'autre pourraient lancer sur le pays. Ce n'est pas la chambre des pairs qui est appelée à réparer les fautes de la chambre élective ”

“ Voilà la pierre de touche de l'amendement qui vous est présenté; c'est l'impossibilité de changer la majorité dans la Chambre des pairs. Le gouvernement, d'une part, ne pourra dissoudre la Chambre des pairs ; et de l'autre il ne pourra la ramener à l'opinion du jour, par l'obligation de subir la loi d'une infusion de nouveaux pairs qui changeraient la minorité en majorité, et qui ramèneraient l'autre Chambre au voeu national exprimé par la couronne et par le renouvellement de la Chambre des députés. ”

“ Contre une faction maîtresse de la Chambre des députés, le roi est là, avec l'immensité de ses forces et sa prérogative insurmontable ; contre une faction armée du pouvoir exécutif, la Chambre des députés a moins d'avantages, et il importe que cela soit ainsi ; cependant, si la confiance de la nation la soutient, elle est invincible. Témoin de ces chocs redoutables, la Chambre des pairs vient au secours de la Constitution ébranlée ; elle interpose, avec sa dignité, sa haute sagesse.
Tout se tient, tout marche ensemble, tout est nécessaire à notre gouvernement ”

“ Cette Chambre en est un des soutiens naturels ; elle protège aussi le peuple, en ce qu'elle peut servir à éclairer le trône sur ses véritables intérêts, qui pourraient être compromis par de perfides ou d'imprudens conseillers : elle sert ainsi de lien entre le peuple et le Roi. Une Chambre des pairs qui aurait l'ambition de jouer un plus grand rôle, courrait évidemment à sa perte et à celle de la monarchie constitutionnelle, qu'elle est essentiellement appelée à maintenir ! ”

“ Attribuer à la royauté seule, ou pour mieux dire au ministère, la nomination des pairs, c'est remplacer le hasard de la naissance, dont on se plaignait à bon droit, par l'arbitraire ministériel, dont on se plaindrait à meilleur droit encore; c'est déconsidérer la chambre des pairs, la mettre à un degré incommensurable au-dessous de celle des députés.... c'est laisser la pairie sans racines dans la nation et dès-lors sans influence, tout en voulant l'élever comme une barrière entre la royauté et la démocratie.... ”

“ Destinées à exercer un si grand pouvoir et de si importantes attributions,, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés auraient dû recevoir, toutes deux, au moment même de leur création, une organisation assez sagement combinée pour que ni l'une ni l'autre ne pût jamais ni sortir de ses limites, ni porter aucune atteinte à la Royauté. ”

“ Elle sait résister quand elle le juge utile, sans craindre de déplaire ; le repos, le salut du pays est sa loi, sa récompense et sa gloire. Considérée comme contre-poids dans la balance politique, comme cour d'appel dans la haute législature, la Chambre des pairs est aussi indispensable que la Chambre des députés. ”

“ La Chambre des pairs ne renfermera alors que des hommes de talent, des gens éprouvés, connus; cette dignité sera la récompense du patriotisme, le nec plus ultra des honneurs, le champ de gloire où tout homme se reposera en continuant de servir son pays. ”

“ Héritière des plus nobles souvenirs, et participant à toutes les gloires de la patrie, la chambre des pairs exerce aujourd'hui en France cette magistrature politique dont toutes les nations ont compris la nécessité. Pans tous les temps et chez tous les peuples, il exista de grands corps auxquels il appartint d'influer puissamment sur la législation, et d'assurer dans toute son étendue le libre cours du droit de justice, ce premier besoin des peuples et des rois. ”

“ On était plus juste alors pour la chambre des pairs ! Le pays le serait toujours, si l'occasion s'en présentait. A Dieu ne plaise qu'elle arrive jamais ! Nous comptons sur la sagesse des trois pouvoirs pour éviter tout conflit qui nécessiterait un appel au pays. ”

“ Ce n'est qu'à ce prix qu'une Chambre des pairs offrirait tout à la fois à la stabilité de l'ordre politique et à la liberté la garantie d'une complète indépendance.
Nous nous garderons d'imposer à la pairie du mérite et des services, la condition de la fortune et des majorats : ce serait en même temps appeler et repousser le plus digue et attaquer l'institution dans sa base. Ceux qui ne pouvant se détacher des vieilles idées et des vieux souvenirs rêvent encore une pairie à l'anglaise, et une aristocratie féodale, ne comprennent la pairie qu'étroitement unie à la grande propriété. ”

“ La Chambre des pairs ne pouvait plus remplir son rôle d'intermédiaire entre la Chambre élective et le trône, de modérateur entre les aspirations du pouvoir vers l'absolutisme, et les tendances de la démocratie vers la licence. ”

“ Les ministres choisiront presque toujours non des capacités, non des illustrations, mais des amis, des complaisans, quelquefois des esclaves. Pourquoi dans les circonstances graves le peuple n'a-t-il jamais jeté les yeux sur la Chambre des Pairs? Pourquoi cette Chambre n'a-t-elle aucune influence morale? C'est la faute de son origine : le peuple n'a jamais cru qu'un pouvoir nommé par le Roi fût indépendant. ”

“ Les auteurs de cette belle invention n’ont oublié qu’une chose : c’est que s’il n’y a pas de loi qui défende de solliciter la pairie, ce que les ministres savent trop bien, il n’y en a pas non plus qui ordonne de l’accepter et qui autorise à l’imposer. Mais, dit-on, ce serait pourtant l’infaillible moyen de faire passer du côté de la chambre des pairs tout l’intérêt, toute la puissance que l’autre chambre attire trop à elle, et d’établir le gouvernement de discussion dans une sphère plus élevée, dans une région moins orageuse et plus sereine. ”

“ La Chambre des Pairs est déchue par le fait, par le droit, par la raison, par la justice et l'opinion publique. Ce corps ne peut se réclamer ni de son utilité pour le repos , la prospérité et la gloire de la France , ni de son indispensable concours pour l'affermissement de la dynastie nouvelle. ”

“ Au cas que la théorie soit mise en pratique, la chambre des députés se transforme en l'antichambre des pairs.
La lice est ouverte aux luttes : la raison fait place à la passion ; le patriotisme cède le pas à l'égoïsme.
Tantôt en fléchissant devant les ministres, tantôt en se regimbant contre les ministres, chacun va à son affaire, à la pairie. ”

“ Si la Chambre des Pairs protège les intérêts moraux, qui sont les mêmes pour la nation entière, la Chambre élective protège les intérêts matériels, qui sont souvent des intérêts locaux et actuels. La Pairie représente plus spécialement la nation, et la Chambre élective plus spécialement les provinces. ”

“ On doit croire que la majorité de la chambre des pairs partage au moins les principes du ministère, mais aussi qu'elle a assez d'indépendance pour proclamer ses doctrines, et refuser son consentement à une législation contraire, selon elle, aux intérêts bien entendus de la nation. ”

“ Dans l'état d'effervescence où se trouvaient les esprits au sortir de la révolution de 1830, une chambre des pairs qui eût été trop fière de son organisation, qui eût voulu dès l'abord marcher la tête haute au rebours des passions démocratiques, eût inévitablement provoqué une crise si violente, une lutte si désespérée, qu'elle y eût succombé. ”

“ Quant à la chambre des pairs, l'harmonie, est non-seulement désirable, mais indispensable entre les deux chambres. L'accord entre elles se maintient par leur parallélisme, par leur mutuelle indépendance, par des égards réciproques, par le soin d'éviter Les collisions. C'est un devoir général, en dehors de la circonstance actuelle, applicable à toutes, et qui ne peut pas-dominer celle-ci. Accorder la poursuite ne peut pas être un acte de condescendance ou de courtoisie, mais un acte de conviction et de liberté. Votre droit en cette matière est politique, souverain, absolu, péremptoire ”

“ Vu la nature des temps et des événements qui accompagnèrent la révolution de 1830, on comprend que la constitution de la chambre des pairs eut encore moins, à cette époque, une amélioration à recevoir. Les défectuosités alors se sont aggravées. On pouvait prévoir que quelque jour les vices seraient aperçus, le sujet repris de nouveau ; mais il fallait pour cela des jours tranquilles et des dispositions calmes.
Nous n'en sommes pas là aujourd'hui. Ce n'est pas la force qui manque, c'est l'autorité. ”

“ Quelques personnes voient, dans la nouvelle institution de la chambre des pairs, une démarcation qui tourne plus encore au préjudice de ceux qu'elle exclut, qu'à l'avantage de ceux qu'elle admet; ils prétendent que cet ordre de choses détruit la noblesse, qui ne formera plus un corps. ”

“ Réglementez donc aussi la Chambre des pairs, ou sans cela vous n'aurez rien fait qu'une réforme, sans utilité pour les intérêts que vous voulez défendre; déclarez que les procureurs généraux, les premiers présidents, les officiers généraux commandant des divisions ou des subdivisions militaires ne doivent pas siéger sur les bancs de la pairie. Il est vrai que l'art. 23 de la Charte s'y oppose. Mais, après avoir traité sans ménagement l'art. 69, pourquoi vous gêner avec l'art. 23? L'un ne vaut pas mieux que l'autre. ”

“ La Chambre des pairs, déjà mue par le principe même de son existence, et par la nécessité de sa situation politique , en voyant les dangers dont l'ordre social tout entier a été menacé, s'empressera de démêler les coupables, et d'appesantir le bras de sa justice sur ceux qui seront reconnus comme tels. Mais, en remplissant un devoir rigoureux et pénible, quels principes devront diriger la Chambre? Ceux que lui prescrivant ses hautes attributions, c'est-à-dire le respect de la constitution et l'intérêt politique delà société. ”

“ Pour que la chambre des pairs soit utile au pays dans la sphère d'action qu'on lui attribue, et que je n'entreprendrai pas de défendre, il faudrait que les membres en fussent choisis parmi les notoriétés, parmi les citoyens qu'une existence glorieuse a rendus chers à la patrie, et que les organes sensitifs auraient préalablement placés dans une classe vénérée, source, unique de la pairie. ”