Jean-Raimond-Pascal Sarran

“ Ainsi, ce qui n'est pas selon les règles de la justice est toujours menacé de s'y voir soumis par le pouvoir légitime. On sait que si la violence appartient à l'usurpation, la force est de l'essence même de la légitimité, et que la force domine la violence de toute l'élévation qui place audessus d'un mouvement brusque et passager, comme un fait qui peut être détruit par un autre fait, une action éternelle et constante , comme un droit qui, pour être un instant méconnu, finit toujours par se faire reconnoître. ”

“ Sans nous arrêter aux entraves dont on embarrasse la marche de la liberté de la presse en général, soit en laissant éteindre, sans les rétablir entre les mains d'autres sujets, les brevets d'imprimeur qui n'ont plus d'emploi par décès ou par toute autre cause, soit en tourmentant les imprimeurs et les libraires par toutes les tracasseries de la police la plus inquisitoriale, nous porterons immédiatement notre attention sur les journaux comme le point le plus important du droit d'écrire , et celui conséquemment où ce droit est le plus vivement attaqué. ”

“ Tels sont les véritables motifs qui, après quelque hésitation, m'ont engagé à réfuter l'écrit du noble pair.
La liberté de la Presse est menacée ; je viens la défendre, parce que je la considère à la fois comme un moyen attaché au droit naturel de la défense personnelle, et comme un des éléments les plus essentiels du gouvernement de mon pays.
On n'a que trop calomnié la liberté en l'offrant comme un épouvantail sous les traits hideux de la licence. Effrayé de l'une, l'honnête homme trompé a souvent proscrit l'autre dans son coeur ”

“ Nous croyons fermement que si l'Etat peut s'emparer de la propriété d'un particulier, pour un objet d'utilité ou même d'embellissement public, à plus forte raison il peut exiger d'une partie des citoyens le sacrifice de leurs biens, quand le salut et la conservation de l'Etat en dépendent ; mais ce sacrifice, sous peine de devenir une injuste et atroce spoliation, doit être compensé par une indemnité suffisante. ”

“ L'action usuelle du gouvernement se meut en France par deux principes : l'inviolabilité et la responsabilité ; le principe du bien et le principe du mal; le Roi et les ministres. Le Roi fait le bien, et ne peut pas le mal; les ministres font le mal, et ne peuvent pas le bien; Plus vous aurez infirmé le principe du mal, plus le principe du bien aura acquis de force et de majesté. ”

“ Leur désir du bonheur, né de la lassitude du désordre, fut toujours un retour à l'ordre, qui ne s'opère jamais qu'en proportion du chemin que l'on fait pour revenir à la justice, son unique appui. C'est en vain que quelques ambitions particulières s'élèvent sur les débris de la justice méconnue dans un Etat; manquant par la base, leur puissance usurpée, habile à détruire, est incapable de conserver; et bientôt l'Etat tombe avec les oppresseurs et les opprimés, les persécuteurs et les victimes, si le principe qui l'a formé ne vient lui donner une nouvelle vie. ”

“ Ecartant les réflexions fâcheuses pour MM. Manuel et Benjamin Constant, relativement à leur conduite avant et après; le démenti formel qu'ils m'ont mis dans la triste nécessité de leur donner, je m'attacherai seulement à faire remarquer la pauvreté de moyens des adversaires de l'Association, réduits à mentir avec connaissance de cause , pour essayer une illusion de quelques jours, de quelques heures, d'un instant ; à démontrer ainsi la force réelle de l'Association, contre laquelle on n'a pu rien armer que l'arbitraire, ni rien opposer que des mensonges; et quels mensonges ! ”

“ Rien ne peut suppléer la liberté de la presse auprès des Chambres, pour les tenir au courant de ce qui se passe, et leur fournir, par conséquent, l'occasion et quelquefois le moyen de remplir les devoirs qui leur sont imposés.
La liberté de la presse est réellement l'auxiliaire nécessaire de la tribune, dont ceux qui ont cru avoir intérêt à lui faire de puissans ennemis, n'ont pas craint toutefois d'insinuer qu'elle était comme une sorte de rivale. ”

“ Il y a dans l'usurpation quelque chose de violent et de provisoire qui. repousse l'esprit de calme et de stabilité, véritable esprit des lois. La légitimité du pouvoir, qui ne se crée point par un fait, mais qui existe par le droit; qui naturellement procède de la justice, et ne sort de son caractère qu'autant qu'elle abandonne le principe qui fait sa force ; la légitimité du pouvoir a seule qualité pour proclamer utilement la loi, règle essentielle de cette justice de qui le pouvoir légitime tient toute son autorité. ”

“ Par le même article qui consacre l'inviolabilité de la personne du Roi, disions-nous dans la toute première livraison du Drapeau blanc, la Charte établit le principe de la responsabilité ministérielle; le royal législateur a proclamé, dans la Constitution écrite, les droits acquis par la coutume à la nation française. Si le Roi le savait! était l'expression consolante du peuple, qui gémissait sous le despotisme des agens du pouvoir. ”

“ Or, tous ces bienfaits privés et publics découlent, comme des conséquences naturelles, du principe générateur, régénérateur et conservateur, que l'Association a pris pour base de ses travaux, la justice, que les méchans peuvent seuls redouter pour les cas particuliers, comme pour des circonstances plus générales, mais dont les bons citoyens invoqueront toujours l'influence salutaire, tant sur les actes de leur vie civile que dans le réglement des affaires qui tiennent au mouvement de la politique. ”

“ S'ils étaient sans autorité, comme l'affirme le noble Pair, ils seraient certainement un peu moins exposes aux attaques des adversaires de la liberté, de la Presse, qui, n'ayant rien à redouter de leurs écrits, ne songeraient nullement à s'en inquiéter , et ne s'en occuperaient probablement pas.
Ils sont moins encore sans mission : leur mission, ils la tiennent du droit qu'a tout être vivant en société , de défendre les droits de la justice qui profitent à la masse comme aux individus, et de travailler au salut commun dans son intérêt personnel comme pour le bien de tous ”

“ Jamais la puissance des mots n'avoit paru avec plus d'éclat. Quoi donc, parce qu'au lieu de restituer, on dira qu'il faut rendre des biens à leurs anciens propriétaires, rien qu'aux anciens propriétaires, pas à d'autres, on changera la nature d'un fait existant et que rien ne peut dénaturer ! Quoi, parce qu'il n'y aura pas précisément le mot restitution dans une loi où l'on qualifie d'acte de justice la mesure de réparation qu'elle consacre en principe, et qu'elle ordonne en partie, il s'ensuivra de là que la spoliation qui donne lieu à cet acte de justice n'a jamais existé ”

“ Jusqu'ici les promesses les plus perfides d'une indemnité ont été faites , dans l'unique but, d'endormir les malheureux dépossédés sur la force irrésistible qu'ils pourraient tirer de la légitimité de leurs réclamations, faites dans les formes du droit. Nous dirons à ces honorables victimes de la plus cruelle injustice et du plus coupable abandon : Unissez-vous, faites valoir vos droits ; c'est le seul moyen d'obtenir la justice, que de tels ministres vous promettront toujours, et qu'ils ne vous tiendront jamais. ”

“ Si les Colins, de la politique, si les Rolets de l'administration , ont droit de vie et de mort sur les écrits qui auront pour objet de démasquer leurs fautes et de signaler leurs dilapidations, pense-t-on que Cotin et Rolet donnent main-levée à une publicité qui appellerait sur eux la réprobation publique et la vindicte des lois? et ne feront-ils pas, au contraire, tout ce qu'il faut pour organiser un silence, qui leur assurera l'impunité et une sorte de privilège de crimes fructueux ou de sottises lucratives? Aura-t-on même la permission, de rire dès mécomptes culinaires de Mignot ? ”

“ Bien plus, dans cette prétention du ministère à ne soumettre à aucune règle de responsabilité, à présenter comme un acte purement capricieux la grande mesure de la dissolution d'une Chambre, il y a quelque chose d'inquiétant pour la nation, d'effrayant pour les libertés publiques, que nous devons repousser de tous nos efforts, comme devant introduire l'inviolabilité , la puissance despotique du ministère, dans l'acte où le besoin de sa responsabilité se fait le plus fortement sentir. ”

“ Qui veut la fin veut les moyens : nul citoyen ne peut trouver son salut que dans le salut de la société dont il est membre; nulle, société ne peut se sauver que par l'ordre qui s'y maintient , et il ne peut y avoir d'ordre sans la justice qui l'a établi et qui le conserve. La justice est donc le point vers lequel doivent se diriger tous les voeux et tous les efforts généraux et privés, pour trouver la source éternelle du bien public et du bonheur des particuliers. ”

“ L'essentiel, c'est de combiner les choses de manière à ce que les forces que vous donnerez au pouvoir et à la liberté, produisent le moins d'arbitraire et le moins de licence possibles. Se jeter dans l'arbitraire , et dans l'arbitraire ministériel , dont les dangers portent si loin, par la crainte d'un peu de cette licence qui s'insinuera toujours dans le mouvement de la politique, indépendamment même de la liberté de la Presse, serait une absurdité, quand ce ne serait pas un crime. ”

“ Il fallait remplir le voeu des lois votées dans la mémorable session de 1815, contre laquelle s'était armée l'ordonnance du 5 septembre, de ces lois dont un digne ministre avait conçu la patriotique pensée, et dont sans doute la Providence le destine à remplir le noble objet; de ces lois réparatrices qui avaient pour but d'offrir partout aux regards du peuple français, sur nos ponts et sur nos places publiques, les images vénérées de nos bons Rois et de nos grands hommes. ”

“ Dans la vente des biens des émigrés, en vertu d'une confiscation qui les a frappés comme émigrés, tout est déterminé dans l'injustice , tout doit l'être dans la réparation. Il faut bien se résoudre à leur accorder une exception pour l'indemnité, puisque c'est par exception qu'on a ordonné leur ruine. Quant à cette spécialité de la vente de leurs biens, les émigrés sont, malheureusement pour eux, dans une catégorie toute particulière, ayant des droits qui leur sont propres en ce qu'ils ont éprouvé une oppression qu'ils n'ont point partagée avec le reste des Français. ”

“ Nous dirions à d'autres ministres que l'illusion d'une puissance éphémère aurait moins éblouis : Rentrez dans le chemin uni de l'intérêt général, et vous y serez suivis de tout ce qu'il y a d'hommes généreux et éclairés en France, de la France entière, qui ne demande qu'à être bien administrée, et à vivre doucement sous le sceptre paternel du Roi légitime, à l'ombre protectrice des institutions nécessaires au développement de notre ordre politique. ”

“ La Charte et ceux qui en ont bien saisi l'esprit, qui même se sont conformés à sa lettre expresse, sont d'accord pour proclamer que si la vente faite par l'Etat de biens illégalement et injustement enlevés aux familles , est criminelle et exige une réparation entière envers ceux qui ont été dépouillés, l'acquisition ayant pu être faite de bonne foi, a investi les acquéreurs du droit de légitimes propriétaires. La légitimité du droit de propriété s'acquiert par la bonne foi réelle ou présumée de l'acquéreur ; c'est ce que la Charte a consacré pour la généralité des acquéreurs de biens nationaux ”

“ Il existe deux hommes dans l'individu qui est ministre, l'homme civil et l'homme politique. Pour le fait des délits prévus par la loi civile, la loi civile attaque l'homme civil, dans l'intérêt de la protection réciproque qu'elle accorde aux individus; pour le fait des délits prévus par la loi politique, la loi politique attaque l'homme politique dans l'intérêt de la protection absolue, qui résulte pour tous des droits constitutionnels dont elle fait jouir la nation. ”

“ Dans l'Etat gouverné par l'autorité légitime, il ne peut y avoir que le souverain et les sujets, un père et des enfans. A tous le Roi légitime doit la justice du monarque et l'amour du père de famille. Comme le propre de la société ainsi gouvernée est d'être durable, il ne peut y avoir dans son action rien qui naturellement en trouble l'harmonie et l'entraîne au désordre. ”

“ L'honorable état d'imprimeur est devenu des plus misérables, et l'on voit trop le projet de diminuer, par des dégoûts et par des persécutions, le nombre des hommes qui seraient tentés de le continuer ou de l'entreprendre : on voudrait éteindre à leur source les lumières de l'opinion; idée encore moins criminelle que bizarre, et bien digne de l'esprit tranchant qui voudrait réduire la littérature et la politique à la bibliothèque du bouquineur. ”

“ La confiscation des biens, quelque juste d'ailleurs que fût la condamnation de l'homme qui l'aurait encourue, est donc à la fois une injustice pour les familles qui jamais ne peuvent être présumées coupables, puisque le crime ne se présume pas, et un acte d'insigne imprévoyance dans l'ordre politique où il ne convient de conserver, tant pour le présent que pour l'avenir, que ce qui peut y raffermir l'esprit d'union et d'amour, qui en fait la force invincible. ”

“ LE devoir du ministère était de fermer l'abîme des révolutions; de mettre un terme à toutes ces dissidences politiques que les espérances dont on les a toujours perfidement bercées, ont pu seules entretenir dans un état de fermentation; de rallier tous les Français autour du trône, à l'ombre des institutions royales, améliorées ou rendues complètes, de qui la France attend l'accroissement et la durée de la prospérité nationale; de fondre toutes les opinions dans l'opinion royaliste; d'accroître en conséquence la force de ce centre commun, afin d'inviter les opinions contraires à s'y réunir ”

“ Telle est la marche des choses de ce monde : la justice méconnue jette dans la confusion l'ordre qui dès lors laisse sans défense la liberté légale et le droit de propriété ; et, par un mouvement en sens inverse, le désordre de la liberté légale et le discrédit du droit de propriété entraînent rapidement, à l'oubli de toute justice, par tout ce qui peut préparer la dissolution de l'ordre, c'est-à-dire, par l'égoïsme considéré comme la règle, seule sage et louable, de la conduite privée ”

“ Si la négligence d'un ministre est placée dans la seconde classe des délits ministériels,
à combien plus forte raison l'incapacité A
ce mot, j'entends tous les échos ministériels répéter : L'incapacité ! punir un ministre parce qu'il est incapable! cela ne s'est jamais vu ! Cela ne s'est jamais vu, soit ; mais ce n'est pas là l'état de la question; et si nous prouvons que cela doit être, l'usage prévaudra-t-il contre le principe? ”

“ Mais si la justice due aux familles dépossédées est d'un si grand intérêt et pour ces familles elles-mêmes, et pour ceux qui, selon la loi, propriétaires à un titre égal, leur ont succédé dans la possession de leurs biens, combien son action merveilleuse importe plus fortement encore à la chose publique!.
Le calme, rétabli dans tous les esprits et dans toutes les consciences, doit faciliter et rendre plus agréables et plus fructueuses les relations entre particuliers , et surtout donner au sentiment de la propriété une action plus vivifiante. ”

“ Régner est le propre du Roi, autorité sacrée qui ne relève que de Dieu, et d'où découle toute l'action sociale; pouvoir légitime, auteur et modérateur perpétuel de tout ce qui fait mouvoir la machine politique; providence réservée à l'État, pour tous les cas où sa Constitution serait ébranlée et la force de ses lois méconnue. ”

“ L'ordre émané d'un homme assez audacieux ou assez adroit pour s'emparer d'un pouvoir que la force séparée de la justice suffirait pour rendre légitime, ou bien la majorité, si incertaine et si variable, d'une assemblée délibérante , ne considérant, dans son origine et dans ses actes, que la légitimité du nombre, auraient donc la puissance, même morale, d'ordonner légitimement le déplacement, au jour le jour, de la propriété, qui passerait légalement d'un parti à l'autre, et de main en main, selon l'esprit du pouvoir dominant. ”

“ La police étant dangereuse de sa nature, et pouvant rarement être utile de la façon exclusivement mercenaire dont elle est exercée, le changement d'un homme ne fait rien au vice de l'institution. La police, administrativement organisée par la révolution, a le funeste pouvoir de déconsidérer tout ce qu'elle touche. Eloignant ainsi les communications rassurantes du bon citoyen, de l'homme désintéressé, elle n'est presque entourée que d'hommes qui se font un métier, et qui prennent l'habitude de grossir le nombre et l'importance de leurs rapports. ”

“ C'est dans ce sens élevé que le pouvoir est soumis à la loi, puisqu'il ne la met en évidence aux regards des hommes que pour mettre en action la justice , qui fait son propre droit. De là vient aussi que le pouvoir légitime est la loi vivante, en ce qu'il s'identifie avec la loi, qui ne fait que régler l'action du principe même en vertu duquel le pouvoir légitime existe. ”

“ Avant d'être généreux envers une classe de citoyens dépouillés par la conquête de ce que la conquête leur avait donné, uniquement, nous aimons à le croire, comme une récompense des plus nobles travaux, il fallait être juste à l'égard de ces hommes dépouillés par l'injustice, et qui réclament en vain des ministres du Roi légitime le prix des biens que l'illégitimité leur a cruellement ravis, en punition de leur dévoûment et de leur fidélité. ”