Jean-Raimond-Pascal Sarran

“ Jamais la puissance des mots n'avoit paru avec plus d'éclat. Quoi donc, parce qu'au lieu de restituer, on dira qu'il faut rendre des biens à leurs anciens propriétaires, rien qu'aux anciens propriétaires, pas à d'autres, on changera la nature d'un fait existant et que rien ne peut dénaturer ! Quoi, parce qu'il n'y aura pas précisément le mot restitution dans une loi où l'on qualifie d'acte de justice la mesure de réparation qu'elle consacre en principe, et qu'elle ordonne en partie, il s'ensuivra de là que la spoliation qui donne lieu à cet acte de justice n'a jamais existé ”

“ Il y a dans l'usurpation quelque chose de violent et de provisoire qui. repousse l'esprit de calme et de stabilité, véritable esprit des lois. La légitimité du pouvoir, qui ne se crée point par un fait, mais qui existe par le droit; qui naturellement procède de la justice, et ne sort de son caractère qu'autant qu'elle abandonne le principe qui fait sa force ; la légitimité du pouvoir a seule qualité pour proclamer utilement la loi, règle essentielle de cette justice de qui le pouvoir légitime tient toute son autorité. ”

“ Telle est la marche des choses de ce monde : la justice méconnue jette dans la confusion l'ordre qui dès lors laisse sans défense la liberté légale et le droit de propriété ; et, par un mouvement en sens inverse, le désordre de la liberté légale et le discrédit du droit de propriété entraînent rapidement, à l'oubli de toute justice, par tout ce qui peut préparer la dissolution de l'ordre, c'est-à-dire, par l'égoïsme considéré comme la règle, seule sage et louable, de la conduite privée ”

“ La confiscation des biens, quelque juste d'ailleurs que fût la condamnation de l'homme qui l'aurait encourue, est donc à la fois une injustice pour les familles qui jamais ne peuvent être présumées coupables, puisque le crime ne se présume pas, et un acte d'insigne imprévoyance dans l'ordre politique où il ne convient de conserver, tant pour le présent que pour l'avenir, que ce qui peut y raffermir l'esprit d'union et d'amour, qui en fait la force invincible. ”

“ La Charte et ceux qui en ont bien saisi l'esprit, qui même se sont conformés à sa lettre expresse, sont d'accord pour proclamer que si la vente faite par l'Etat de biens illégalement et injustement enlevés aux familles , est criminelle et exige une réparation entière envers ceux qui ont été dépouillés, l'acquisition ayant pu être faite de bonne foi, a investi les acquéreurs du droit de légitimes propriétaires. La légitimité du droit de propriété s'acquiert par la bonne foi réelle ou présumée de l'acquéreur ; c'est ce que la Charte a consacré pour la généralité des acquéreurs de biens nationaux ”

“ Dans la vente des biens des émigrés, en vertu d'une confiscation qui les a frappés comme émigrés, tout est déterminé dans l'injustice , tout doit l'être dans la réparation. Il faut bien se résoudre à leur accorder une exception pour l'indemnité, puisque c'est par exception qu'on a ordonné leur ruine. Quant à cette spécialité de la vente de leurs biens, les émigrés sont, malheureusement pour eux, dans une catégorie toute particulière, ayant des droits qui leur sont propres en ce qu'ils ont éprouvé une oppression qu'ils n'ont point partagée avec le reste des Français. ”

“ Mais si la justice due aux familles dépossédées est d'un si grand intérêt et pour ces familles elles-mêmes, et pour ceux qui, selon la loi, propriétaires à un titre égal, leur ont succédé dans la possession de leurs biens, combien son action merveilleuse importe plus fortement encore à la chose publique!.
Le calme, rétabli dans tous les esprits et dans toutes les consciences, doit faciliter et rendre plus agréables et plus fructueuses les relations entre particuliers , et surtout donner au sentiment de la propriété une action plus vivifiante. ”

“ Dans l'Etat gouverné par l'autorité légitime, il ne peut y avoir que le souverain et les sujets, un père et des enfans. A tous le Roi légitime doit la justice du monarque et l'amour du père de famille. Comme le propre de la société ainsi gouvernée est d'être durable, il ne peut y avoir dans son action rien qui naturellement en trouble l'harmonie et l'entraîne au désordre. ”

“ L'Etat ne peut se créer la légitimité de vendeur, qu'il n'a eu aucun autre droit de s'approprier, que par les moyens ordinaires d'achat de la propriété, soit que cet achat s'opère par un prix convenu, soit qu'il ait lieu postérieurement à la jouissance, par une indemnité équivalente au prix réel de la propriété. Car tant que l'ancien propriétaire n'est pas désintéressé, sa propriété lui reste toujours, au moins dans l'opinion , comme le gage , dès lors frappé de réprobation morale, d'un paiement qui tôt ou tard doit être effectué. ”

“ L'ordre émané d'un homme assez audacieux ou assez adroit pour s'emparer d'un pouvoir que la force séparée de la justice suffirait pour rendre légitime, ou bien la majorité, si incertaine et si variable, d'une assemblée délibérante , ne considérant, dans son origine et dans ses actes, que la légitimité du nombre, auraient donc la puissance, même morale, d'ordonner légitimement le déplacement, au jour le jour, de la propriété, qui passerait légalement d'un parti à l'autre, et de main en main, selon l'esprit du pouvoir dominant. ”

“ Qui veut la fin veut les moyens : nul citoyen ne peut trouver son salut que dans le salut de la société dont il est membre; nulle, société ne peut se sauver que par l'ordre qui s'y maintient , et il ne peut y avoir d'ordre sans la justice qui l'a établi et qui le conserve. La justice est donc le point vers lequel doivent se diriger tous les voeux et tous les efforts généraux et privés, pour trouver la source éternelle du bien public et du bonheur des particuliers. ”

“ C'est dans ce sens élevé que le pouvoir est soumis à la loi, puisqu'il ne la met en évidence aux regards des hommes que pour mettre en action la justice , qui fait son propre droit. De là vient aussi que le pouvoir légitime est la loi vivante, en ce qu'il s'identifie avec la loi, qui ne fait que régler l'action du principe même en vertu duquel le pouvoir légitime existe. ”

“ Ainsi, tandis qu'il seroit impossible d'établir des poursuites légales à raison de toutes ces réclamations d'intérêts qui ont été froissés par des mesures générales, en vertu de lois que la société entière a fait peser sur la masse des citoyens, rien de plus constitutionnel, rien de plus légal, rien qui soit plus selon les formes habituelles de la justice, que de poursuivre, par toutes voies de droit, la restitution en nature pour l'invendu et en argent pour ce qui n'est plus au pouvoir de l'Etat, des biens que des actes révolutionnaires ont confisqués sur les émigrés, par mesure d'exception. ”

“ Bans ce conflit réel entre la justice et la force des choses , le devoir de l'homme d'Etat est de combiner si bien ce qui est dû à l'une et à l'autre, que la force des choses sanctifiée par la justice et la modifiant à son tour dans ce qu'elle peut avoir de trop absolu, s'exerce avec fruit dans ce que la justice a de plus sacré, de plus utile, c'est-à-dire, dans une répartition généreuse de ses bienfaits, entre les divers intérêts légitimes par un bon principe , ou légitimés par les conséquences irrésistibles d'un principe réprouvé. ”

“ La rétroactivité de la loi qui, en réparant une injustice, consacre ainsi la justice même, principe de l'ordre, est un droit inhérent à son action; car si, pour être réparée, l'injustice a besoin d'être recherchée dès son origine, la justice qui doit servir à cette réparation est rétroactive par essence , parce qu'uni principe ne connoît pas de passé, et que son empire est de tous les temps. ”

“ Cette justice absolue doit être aussi entière que possible, dans l'intérêt des acquéreurs des biens des dépossédés, afin de donner à ces biens, malheureusement distingués des biens patrimoniaux, la considération morale et la valeur réelle qu'ils ne peuvent tenir que de l'opinion.
La loi peut commander le respect de toutes les propriétés; mais son pouvoir ne saurait aller jusqu'à forcer la confiance. ”

“ Nous n'avons pas besoin de dire que c'est à la Censure que les honnêtes gens doivent cette indigne oppression. Nous ne saurions trop engager tous les Français ( et le nombre en est grand) , pour qui la justice n'est pas un vain mot, et qui, selon le voeu sacré du Roi, veulent voir se fermer l'abîme des révolutions, à seconder, de leur noble concours la marche d'une Association qui tend à ce but glorieux. ”

“ De la condition des émigrés considérée sous le rapport de la législation légitime.
Lorsque vous osez invoquer l'autorité de ces prétendues lois, que voire raison n'admet pas plus que votre conscience, osez aussi les mettre à exécution, autant dans l'intérêt de la justice telle qu'elles l'ont faite, que dans l'intérêt même de ceux qu'elles oppriment, et qui verraient du moins leur sort décidé ; osez, après avoir accepté pour les crimes de la rébellion l'oubli commandé par l'indulgence du pouvoir, ne conserver de ce qui s'est passé que le droit usurpé d'opprimer encore vos victimes ”

“ Il semblerait qu'en rigoureuse justice les familles qui participent à la munificence publique, dont l'Etat récompense les services qui lui ont été rendus par leurs auteurs, devraient également subir l'effet des condamnations pour des crimes qui ont pu compromettre l'Etat, dirigées contre ceux de leurs membres dont les honneurs et la fortune auroient pu rejaillir, sur elles ou même devenir leur partage dans l'ordre naturel des successions. En général il est juste de se soumettre aux chances mauvaises lorsqu'on a pu profiter des bonnes. ”

“ Les principes sur la mort civile, et sur ses effets divers selon la légitimité ou l'illégitimité de la cause qui l'a produite, étant établis, il sera facile d'en faire l'application à l'état des émigrés, qui ne peuvent se trouver dans une position mixte , mais bien dans l'un des deux cas que nous venons de définir, et qui les constituent coupables ou innocens ; obligés de demander grâce, ou autorisés à invoquer la justice ; n'ayant à réclamer que des secours qu'on peut leur refuser, ou fondés à poursuivre une restitution , soit en argent, soit en nature, qu'on est forcé de leur accorder. ”

“ Mais si, assurés d'une solvabilité qui ne peut plus exciter leurs craintes sur les suites de leurs justes réclamations, ils voient, selon l'espoir qui leur en fut solennellement donné, venir enfin ce jour où l'état heureux des finances doit diminuer, doit faire disparoître les pénibles exceptions commandées par d'autres circonstances, il leur est permis de demander une justice dont l'application bienfaisante , loin de tourner contre la chose publique, doit au contraire lui donner plus de calme et de stabilité. ”

“ Le pouvoir légitime a rendu , a restitué ces biens, à ceux qui en avoient la propriété, et il ne pouvoit guère agir que de cette manière ; le pouvoir n'ayant pas plus la faculté de dépouiller l'Etat, la masse entière des citoyens, de biens qui seroient sa propriété, que de se refuser à rendre des biens dont il est détenteur, à des particuliers, lorsqu'il est reconnu qu'ils en sont légitimes propriétaires. ”

“ Le principe est celui du droit de propriété, qui ne peut pas plus être violé contre les familles des émigrés que contre les autres familles françaises ; le fait est celui du maintien de la vente des biens nationaux, qui s'arrête là, sans remonter à l'approbation du principe de cette vente, qu'il est loin d'approuver. ”

“ La France étant une fois délivrée du spectacle douloureux d'injustices non réparées, qui contrastent d'une manière si pénible, si effrayante , avec des jouissances qui du moins rappelent une odieuse origine , plus de plaintes accusatrices d'un côté, de l'autre plus de craintes alarmantes , partout la satisfaction des droits légitimes effaçant jusqu'au souvenir des divisions des esprits, et ramenant l'ordre sur les bases inébranlables du droit de propriété raffermi par la justice. ”

“ La bascule ministérielle a l'un de ses contrepoids, pris dans la légitimité, dans les choses de la royauté, l'autre emprunté de l'usurpation, et péniblement tiré de cette révolution à qui, depuis long-temps, il ne reste plus que la violation du droit de propriété et les craintes dangereuses qu'elle laisse dans les esprits. ”

“ Le droit de propriété est tellement essentiel à l'ordre, qu'il s'identifie en quelque sorte avec lui, et qu'on pourrait presque dire qu'il est l'ordre même. L'existence de l'ordre dépend de l'inviolabilité rigoureuse du droit de propriété. ”

“ La justice telle qu'elle s'exerce, toujours un peu dégradée dans le cours des affaires de ce monde, a besoin, sinon de se prêter aux caprices des circonstances, du moins de reconnoître les faits matériels que les circonstances ont fait naître. C'est être juste aussi, dans l'ordre politique, que de protéger un effet irréprochable, ou considéré comme tel par dés lois de conciliation, tout en réprouvant la cause illégitime qui l'a produit , tout en effaçant, partous les moyens de réparation possible, jusqu'aux traces du mal injustement souffert. ”

“ Que ce n'est que par usurpation sur la constitution et les lois de leur pays que les gouvernans révolutionnaires ont rétabli la peine de la confiscation.
On parle beaucoup du règne des lois quand on veut s'opposer par des mots à l'action réelle du pouvoir légitime. A quoi se réduit ce beau langage ? Des factieux que la justice eût punis, si force fût restée à justice , ont appelé des lois des actes d'usurpation, qui n'en avoient ni la qualité ni le mérite; et le règne des lois est devenu le règne de la violence et de l'injustice. ”

“ La justice veut qu'il fasse plus encore, et qu'admettant, pour les émigrés, la restitution à titre de justice, que la Convention avoit admis pour les condamnés, il fasse, autant qu'il sera en son pouvoir de le faire, rentrer les émigrés dans l'état où les ont trouvés, les actes révolutionnaires qui, violemment et par injustice, les ont frappés de mort civile. ”

“ Tout ce que nous avons dit du droit de propriété, et du respect religieux dont il doit être entouré par la justice , si l'on veut maintenir l'ordre, vient se reproduire ici pour militer en faveur des détenteurs de biens, que la loi sagement déclare légitimes propriétaires, parce qu'elle les présume acquéreurs de bonne foi. ”