Charte de 1795

“ La constitution de 1791 , qui déclare la personne du roi inviolable et sacrée, est l'ouvrage d'une fraction de la nation, d'une classe privilégiée, la bourgeoisie ; or , quand la nation entière, quand l'universalité des citoyens reprennent l'exercice de leurs droits, toutes les lois, toutes les chartes, toutes les constitutions antérieures sont abrogées, s'évanouissent pour faire place à une seule constitution , à une seule charte, à une seule loi, la volonté toute-puissante du peuple souverain. ”

“ Lorsque Louis XVIII quittant son long exil, se présenta à la France, il vint portant d'une main l'olivier de la paix, et de l'autre la Charte, laquelle était une grande transaction entre le passé et le présent, et disons-le bien haut, un monument de sagesse politique. Sans doute cette Charte n'était pas un contrat dans le sens exact du mot, puisqu'il n'y avait pas de consentement de part et d'autre. Mais la nation l'avait acceptée, et dès lors elle devait avoir pour les parties, roi et peuple, le caractère de sainteté et d'inviolabilité indispensable à la loi fondamentale. ”

“ La constitution de 1791 avait sagement ébauché ou posé les bases de cette responsabilité; mais par une fatalité difficile à comprendre, la Charte de 1830 s'est bornée à dire que cette res-, ponsabilité,serait déterminée par une loi éventuelle? dont on n'a pas encore jugé à propos de s'occuper sérieusement, quoique pourtant ce soit bien là la principale loi dont la France a besoin, de préférence à tout autre, puisque c'est sur elle qu'après la Charte, devraient reposer toutes les garanties dans l'ordre social; mais...... ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ Si l'on dévie une fois et dans une seule occasion des principes que la charte établit, tout est perdu sans ressources, puisque toute confiance, par là même, s'évanouira sans retour. Ce n'est pas lorsque le roi, lui-même, veut bien nous assurer que tous les Français se sont ralliés à la charte, ce qui la lui fait chérir davantage, qu'il peut être permis d'en violer les dispositions.
Le temps est sans doute prochain, où les lois d'exception qui pèsent encore sur la France seront enfin supportées: Tous les citoyens attendent cet heureux instant, dans le calme, mais avec impatience ”

“ En effet, j'accorde pour un instant que le contrat qui lie le peuple au monarque, et qui est ainsi la première pièce de l'édifice, ne doit pas être passé plus solemnellement que celui qui règle les intérêts et les devoirs des citoyens entre eux; j'accorde enfin qu'une charte constitutionnelle est tout simplement une loi ordinaire : pour une loi, il faut lé concours du Roi et de la nation; quand il s'agit d'une charte constitutionnelle, ce concours est donc également nécessaire. ”

“ Ils nous auront aidé à fonder un gouvernement solide et durable, puisqu'il est impossible de ne pas reconnaître que la Charte de 1870 vaudra mieux que celle de 1852, instituée uniquement pour étouffer l'anarchie, l'hydre aux cent têtes. ”

“ On se rappelle quel tiraillement amenait cette mise en cause des bases mêmes de l'existence politique du pays, quelle perturbation en résultait dans le mouvement général des affaires ! Tel fut, par exemple, le débat auquel donna lieu, sous la Restauration, le projet de loi modificatif de la Charte, qui porta de cinq ans à sept ans la durée de la législature. Que ceci est mieux réglé par la Constitution de 1852 ! Elle a créé un corps spécial, le Sénat, auquel est attribué le droit de modifier, sur la proposition du chef de l'État, un article de la Constitution. ”

“ Rentrons donc un instant, ensemble dans cette constitution.,. Vous la. copiez en attribuant la régence aux hommes à l'exclusion des femmes,; il est vrai que vous copiez en même temps la bulle d'or de l'empereur Charles IV, ni plus ni moins qu'un électeur passé roi de par l'épée de Napoléon : mais voici un contraste que je vous invite à méditer entre cette constitution de 1791 et la Charte. La Charte dit que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi et les deux chambres, et que la proposition des lois appartient à l'un et aux
autres. ”

“ Enfin, une autre règle était : que tousles hommes sont sujets au Roi et lui doivent obéir. Quelques changemens dans l'attribution et hiérarchie des pouvoirs en ont apporté aussi dans ces deux premières règles ; la dernière est toujours vraie dans toute sa force et sans aucune exception.
Aujourd'hui le souverain, qui, pour le repos de la France, a saisi les rênes de l'Etat, a octroyé à ses sujets , par sa charte constitutionnelle , des droits dont ils jouissaient aux termes des différentes constitutions de 1791, de l'an 4, de l'an 8 et de l'an 12. ”

“ La Charte était donc le seul lien qui pût unir la France à la restauration et à ses princes. La nation ne les avait point appelés ; jamais gouvernement nouveau n'apporta à un pays plus de malheurs à la fois et plus de honte. Si quelques hommes d'état avaient opposé de bonne foi la restauration au régime impérial, ils étaient en petit nombre, et la Charte était la condition expresse de leurs services et de leurs efforts. La promesse de Louis XVIII était un véritable contrat ; sa déclaration avait tout le caractère d'un pacte proposé, et que la France était appelée à consentir. ”

“ Qu'ainsi, quand la sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais, que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Louis XVIII a cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monumens vénérables des siècles passés. ”

“ Les bases de l'organisation de tous les corps constitués, même des administrations de finances, doivent être du domaine de la loi. Il faut ôter aux ministres la faculté de changer continuellement celte organisation. Que les employés, que les chefs soient à la nomination du gouvernement, qu'ils puissent être révoqués par lui; mais que la loi règle la forme des administrations et le mode d'avancement des employés. La charte, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830, est imprimée à la suite de la constitution de l'empire. ”

“ Pourquoi nous arrêter ? La Charte de 1815 est morte avec la Restauration ; ne nous en occupons donc plus , et Commençons à discuter la constitution de 1830.
Nous avons dit qu'en énonçant qu'elles agissaient selon le voeu et l'intérêt du peuple français, les Chambres avaient formulé leur mandat; qu'en abolissant le préambule de la Charte, elles avaient reconnu la souveraineté de la nation ; que cette souveraineté était la base fondamentale de la Charte, et qu'elle dominait cette Charte elle-même et toutes les institutions. Tels senties principes qui doivent nous guider dans notre discussion ”

“ Il fallait, suivant eux, de toute nécessité, recourir à des appels annuels. Ils faisaient remarquer que ces appels n'avaient pas été inconnus sous l'ancienne monarchie, qu'ils avaient existé sous le titre de milice, et ils alléguaient que la promesse faite par la Charte serait tenue en raison des différences radicales existant entre le projet nouveau et l'ancienne conscription établie en 1799. Au moment où éclatèrent les guerres révolutionnaires, la Convention avait procédé par des levées en masses. C'était la
France armée qu'elle avait jetée contre l'Europe coalisée de 1792 à 1799. ”

“ Il n'appartient donc qu'aux législateurs qui ont été les témoins auculaires et oriculaires de la révolution de 183o, de nous donner une Charte complète telle qu'il nous la faut, et telle que nous avons droit de l'attendre, puisque nous l'avons payée avec notre sang !
Législateurs de la France! vous connaissez les lois et les institutions qui conviennent à notre caractère et à nos moeurs; nous savons qu'il n'en est pas un seul parmi vous qui ne soit capable de les créer, et qui ne soit instruit de nos besoins. ”

“ On voit qu'il n'est pas un seul de ces principes qui ne soit en opposition formelle avec les maximes fondamentales du libéralisme; et tout le préambule de la Charte est destiné à les proclamer. Je me hâte d'aller au-devant d'une objection que la mauvaise foi prépare déjà. On ne doit pas conclure de ces principes que le Roi, ayant eu le droit de donner la Charte, pourrait en changer à son gré les dispositions. ”

“ La Charte assurait notre repos par ces habiles dispositions, si une loi imprudente et évidemment opposée à son esprit n'avait pas contrarié ses intentions et vicié les élections.
La Charte a donc établi que le roi a la principale influence sur la direction des affaires, et une influence bien supérieure à celle d'aucune des deux Chambres ; que l'aristocratie peu nombreuse qui compose la Chambre des pairs, partage également avec la Chambre des députés, c'est-à-dire avec la nation, qui la nomme, l'autre portion d'influence sur la direction des affaires. ”

“ Plus de révision des quatorze articles de la Charte ; les Français de vingt-un ans cessent d'être électeurs; ils ne seront plus éligibles qu'à quarante. Tout ce qui professait un attachement passionné pour la Constitution pousse des cris d'allégresse ; on félicite le ministère de la justesse de ses vues, le roi de son habileté : le bronze coule pour célébrer à jamais cette ordonnance du 5 septembre, qui rétablissait la Charte dans tous ses droits (i) ; et jusqu'au 14 décembre 1821, ce coup de gouvernail des ministres de Louis XVIII imprime le mouvement aux destinées. ”

“ S'ils ne coopèrent plus au système représentatif, ce système a recouvré son existence dans les deux Chambres; ainsi, cette ancienne constitution, objet de vos regrets, se retrouve , à quelques changemens près, commandés par les circonstances, et se reproduit dans la nouvelle Charte. Si vous n'avez plus d'Etats-Généraux, une noble carrière vous est ouverte , dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés. Vos Rois conservent toujours le droit de récompenser les services que vous ou vos familles avez rendus
(8) à la France ”

“ Voulez-vous le maintien de la Charte et le repos public? prenez des mandataires qui n'aient rien à espérer de la violation de la Charte, et à qui le repos public soit profitable. Voulez-vous la franche exécution des lois? obtenez une bonne loi de responsabilité de tous les agens du gouvernement. Car si on emploie des hommes qui peuvent avoir d'autres intérêts que ceux du maintien de la dynastie légitime ; si les gardiens de la Charte peuvent attendre des avantages de sa violation ”

“ Serviteur dévoué à la monarchie et à la succession légitime dans la maison régnante , le gentilhomme adopte entièrement les principes de la Charte constitutionnelle, la division des pouvoirs qu'elle a établie. Il veut en maintenir l'esprit, et se soumet de plein gré aux conséquences de système, comme étant le seul propre à remplacer avec avantage les anciennes institutions, libertés et franchises. ”

“ Autant un bon gouvernement est sobre d'ordonnances, autant sont prolifiques les gouvernements révolutionnaires : quand le peuple a saisi les rênes, il se venge à outrance de l'oubli fratricide dont il a été la victime.
D'après un calcul de M. Joseph de Maistre, du ier juillet 1789 au mois d'octobre 1791, la Constituante avait fait 2,557 lois; en onze mois et demi, la Législative en fabriqua 1,712 ; du premier jour de la République au 26 octobre 1795, la Convention en a enfanté 11,210 ”

“ Elles n'avaient alors rien de singulier, et s'étaient déjà produites librement, lorsque la Convention discutait la Constitution de 1795. Ce penchant à instituer un pouvoir fort, que n'entrave aucun contrôle, appartient aux époques où l'opinion publique a été cruellement avertie des inconvénients du désordre. Lorsque le pouvoir absolu a été exercé confusément, lorsqu'il a flotté selon les hasards d'une assemblée, lorsqu'il a été distribué à une foule d'agents qui en ont abusé, on se sent porté à le concentrer. ”

“ La Charte était écrite d'avance dans l'expérience et la pensée du pays; elle sortit naturellement de l'esprit de Louis XVIII revenant d'Angleterre comme des délibérations du Sénat secouant le joug de l'Empire; elle fut l'oeuvre de la nécessité et de la raison du temps.
Prise en elle-même, et en dépit de ses imperfections propres comme des objections de ses adversaires, la Charte était une machine politique très-praticable; le pouvoir et la liberté y trouvaient de quoi s'exercer ou se défendre efficacement, et les ouvriers ont bien plus manqué à l'instrument que l'instrument aux ouvriers. ”

“ Le roi prit dans le Sénat quatre-vingt-trois pairs, y ajouta une quarantaine de ducs de l'Ancien Régime et les maréchaux.
La Charte fut promulguée au Palais-Bourbon le 4 juin. L'effet en fut favorable. Le public ne mesura pas la portée de la question de principe ; il se préoccupa peu de l'origine de la Charte octroyée et ne vit d'abord que les garanties libérales qu'elle contenait. La publication du funeste traité de Paris, coïncidant avec celle de la Charte, arrêta ce mouvement de satisfaction et d'espérance, et glaça les cœurs. ”