Charte constitutionnelle de 1814

“ Ou je me trompe fort, ou c'est détruire d'une main ce qu'on a édifié de l'autre ; c'est décider, contre toutes les lois de la logique, que l'on peut faire le plus quand on ne peut pas faire le moins; c'est vouloir enfin que dans notre pacte social tout soit constitutionnel, hors la charte constitutionnelle.
Mais, objecte-t-on, ce droit de concourir à la confection des lois ne résulte pour la nation que, de la concession qui vient de lui être faite par le Roi dans son Ordonnance de réformation ”

“ Au surplus, lorsqu'une Charte constitutionnelle accorde aux citoyens le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, elle leur laisse par cela même la faculté de publier et de faire imprimer leurs opinions raisonnées sur la forme du gouvernement auquel ils sont soumis. Ne pas limiter telles de leurs opinions qu'il leur sera permis d'émettre, c'est les autoriser à les émettre toutes sans exception. Or, cette disposition est consignée textuellement dans l'article 8 de l'Ordonnance de réformation, qu'on appelle notre Charte constitutionnelle ”

“ Très-probablement les chambres auroient élu les mêmes hommes ; mais c’est une des erreurs des ministres de l’ancien régime, d’avoir envie de mettre l’autorité royale partout, tandis qu’il faut être sobre de ce moyen, dès qu’on n’en a pas un besoin indispensable. Tout ce qu’on peut laisser faire à la nation, sans qu’il en résulte aucun désordre, accroît les lumières, fortifie l’esprit public, et met plus d’accord entre le gouvernement et le peuple.
Le 4 juin 1814, le roi vint déclarer aux deux chambres la charte constitutionnelle. ”

“ Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force,
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la permanence et la majesté dont elle est ellemême revêtue ; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que , quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. ”

“ Quels sont les vices , quelles sont les lacunes que renferme l' Ordonnance de réformation ?
J'entends dire à quelques personnes : Qu'importe que nous n'ayons pas de Charte constitutionnelle ? Si le Roi veut sincèrement le bien, nous n'en serons pas moins peureux ; si, au contraire , il est mal intentionné , une Constitution ne sera pour nous qu'une faible et inutile barrière à lui opposer : ce qui le prouve , c'est que le Directoire , c'est que Buonaparte ont successivement foulé aux pieds et la Constitution de l'an 5, et la Constitution de l'an 8. ”

“ Et ce qu'il est essentiel de remarquer, dans notre charte constitutionnelle on a tout à la fois admis le principe et repoussé la conséquence : en même temps qu'on y dit, article 15, que la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi et par les deux Chambres, on y suppose que le Roi peut régler nos droits politiques par une simple Ordonnance de réformation, qu'il ne soumet à l'acceptation ni du peuple, ni de ses représentans. ”

“ Quoi qu'il en soit, au reste, rien n'est plus clair ; les représentans naturels de la nation n'ont point accepté de Charte constitutionnelle ; par conséquent, nous n'avons qu'une Ordonnance de réformation. Une Charte constitutionnelle suppose forcément un contrat entre le Roi et la nation : lorsque Jean Sans-Terre signa la fameuse Charte qui est la base de la constitution Anglaise, ce fut d'un commun accord avec les Barons, qui alors représentaient la nation ”

“ Non-seulement la Charte a été attaquée par ses ennemis, mais elle a été abandonnée par ses prétendus défenseurs : ils ont oublié que les hommes que l'on traitait de régicides avaient stipulé cette même Charte pour la nation en 1814, et que leurs paroles avaient été appuyées par Napoléon et quatre-vingt mille hommes armés. ”

“ Sous un gouvernement représentatif, il ne peut y avoir d'autorités judiciaires légitimes, que celles qui sont fondées en loi, qui n'ont rien de contraire à la constitution : or, puisque la constitution établit que les juges sont inamovibles, en ayant même le soin d'établir une exception unique pour les juges de paix, c'est violer celte constitution, c'est fouler aux pieds tous les principes et tous les droits les plus sacrés, que dé revêtir de fonctions judiciaires des conseillers d'état amovibles à volonté, recréés sans loi, et auxquels il fut prescrit en 1814 de ne jurer obéissance qu'aux ”

“ J'y lis « que la Chambre a l'intime confiance que l'assenti« ment des Français donnera à cette Charte tutélaire « un caractère tout à fait national. » Je trouve en-
suite dans la réponse du Roi l'assurance « qu'il existe « entre lui et la Chambre, au sujet de la Charte cons« titutionnelle , un concours parfait de volonté. » Je conclus de ce rapprochement que notre Ordonnance de réformation ne sera Charte constitutionnelle, n'aura enfin un caractère national que lorsqu'elle aura été sanctionnée par, l'assentiment des Français ”

“ La royauté serait alors restée face à face avec ses ennemis naturels et invétérés. Avec eux seulement il pouvait y avoir duel à mort; mais ils ne l'auraient pas provoqué, car la France aurait servi de second.
La Charte de 1814, ainsi accollée à des institutions d'une autre époque, portait donc en elle-même un germe de destruction. Cependant quelque imparfaite, quelque boiteuse que soit une constitution , elle peut se soutenir long-temps encore avec l'appui des moeurs publiques et d'une certaine probité nationale qui ne permettra pas de se prévaloir de ses côtés faibles. ”

“ La constitution de l'an VIII créa un système bizarre sans puissance et sans vie. Le pouvoir législatif, produit d'une épuration impopulaire, y fut morcelé à l'infini. Les sénatus-consultes de l'an X et de l'an XII livrèrent le pouvoir législatif au pouvoir exécutif. Les chartes de 1814, l'acte additionnel et la charte de 1850 aboutirent où ils devaient aboutir, que cela fût ou non dans la pensée de leurs auteurs, à l'absorption des chambres par le pouvoir royal.
Aujourd'hui triomphante, la démocratie devra organiser le pouvoir législatif sur des bases larges et rationnelles. ”

“ A l'inverse, la constitution de l'an VIII en fit l'apanage exclusif du chef de l'État.
La Charte de 1814 ne changea rien à cet état de choses.
En 1830, apparaît pour la première fois le principe de l'initiative accordée à la fois au roi et aux Chambres ; principe maintenu par la constitution de 1848.
Le second Empire suivit les errements du premier : le chef de l'État a seul l'initiative des lois.
La constitution de 1875 partage de nouveau le droit d'initiative entre le chef de l'État et les Chambres (L. 25 février 1875, art. 3-1°) . ”

“ Hugues Capet, ni les états-généraux de Philippe-le-Bel, ni le pouvoir absolu de Richelieu et de Louis XIV, ni les parlemens de la Fronde, de la régence et de Louis XV, ni les trois ordres de Louis XVI, ni l'assemblée unique de la constituante, ni la chambre muette de Bonaparte, ni la charte octroyée de 1814 avec sa pairie héréditaire et son cens de 300 fr., ni le monopole de 1830 ; mais nous voulons ce qui, dans tous ces régimes, a été l'essence de la constitution de la France, et qui, pour nous, est dans ces deux termes : Lex fit constitutione regis et consensu populi. ”

“ La Charte fut précédée d'un préambule fameux dans lequel le roi proclamait, avec des atténuations de fait, la théorie du droit divin.
Voici les principales dispositions de la Charte de 1814 : Le roi est inviolable et sacré. Il a le pouvoir exécutif, commande les armées, déclare la guerre, fait les traités, nomme à tous les emplois ; il propose les lois ; il a seul l'initiative sur ce point (2) . ”

“ N'est-ce pas un mensonge, une sorte de faux, une de ces armes qu'un honnête homme rougit d'employer ?
Veulent-ils au contraire une constitution plus aristocratique , ou plus monarchique, mais qu'ils songent que la Charte de 1830 n'est guère autre chose que celle présentée en 1814 par le Sénat à Louis XVIII, et que ce monarque rejeta ; qu'ils songent que la constitution que la Chambre des représentans des cent jours légua au courage de la génération future était absolument semblable. D'où il résulte que notre constitution, mauvaise ou bonne, est à peu près la seule qui nous convienne. ”

“ La nouvelle Charte a revêtu le chef de l'état chargé du pouvoir exécutif de l'union d'une grande force ; et, elle l'a associé à la puissance législative. S'il est une vérité bien constatée, qu'on ne puisse recueillir de l'histoire de tous les siècles, c'est que les droits et la liberté du peuple ne peuvent jamais être conservés dans une constitution, sans une forte puissance executive; c'est elle qui donne à l'exécution des lois une marche rapide et imposante ”

“ Il ne suffit pas que le peuple assemblé ait une fois fixé la constitution de l'état, en donnant la sanction à un corps de lois ; il ne suffit pas qu'il ait établi un gouvernement perpétuel, ou qu'il ait pourvu, une fois pour toutes, à l'élection des magistrats. Outre les assemblées extraordinaires que des cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et ”

“ Il n'est donc pas étonnant qu'en 1814 la Charte n'ait pas été généralement comprise, et que les agens du pouvoir , au lieu de chercher à la consolider , l'aient souvent violée ou méconnue, en invoquant les lois anciennes les plus contraires aux dispositions de ce nouveau pacte. On doit même peu s'étonner que les citoyens n'aient point d'abord réclamé contre ces violations. Citoyens et fonctionnaires, presque tous avaient les mêmes préjugés, la même ignorance des vrais pricipes sociaux, la même habitude d'une soumission aveugle au pouvoir. ”

“ La justice politique n'est pas seulement du droit public-, elle est du droit des gens ; elle est inhérente au droit naturel, qui appartient- à chaque peuple, de veiller à sa propre conservation; elle ne doit, elle ne peut donc jamais manquer ni de tribunaux, ni de lois.
Il y avait quelque témérité dans la promesse contenue dans l'arti-, cle 56 de la Charte de 1814, et il n'était peut-être pas au pouvoir du législateur de spécifier ou de définir à l'avance tous les faits qui peuvent compromettre l'indépendance du pays , ou porter atteinte à sa constitution ”

“ Elle eût voulu s'emparer de la Charte. Elle ne le pouvoit pas : parce que la légitimité n'est point une succession qui puisse être recueillie par l'illégitimité. Il avoit suffi à la légitimité de se montrer, pour faire voir combien il y avoit loin de la servitude à la liberté : il est incontestable que si la Charte n'eût pas été publiée en 1814, l'acte additionnel n'auroit semblé en 1815, ni ridicule ni liberticide.
Ici vont s'ouvrir pour la France, à la fois et pour l'Europe , des destinées nouvelles. En 1814 , la révolution avoit achevé le cercle qu'elle avoit à parcourir. ”

“ La charte de 1814, charte octroyée, charte apportée par les baïonnettes étrangères, ne mérite guère l'honneur d'être citée après les lois de la Révolution.
Les grands propriétaires seuls ont des droits politiques. L'immense majorité de la nation est tenue à l'écart. Le nombre des citoyens est fort limité; car celui-là seul mérite le titre de citoyen qui a l'exercice des droits civils et politiques. Il fallut alors, pour être jugé capable d'élire un député, être âgé de trente ans et payer trois cents francs de contributions directes. ”

“ Il serait aujourd'hui d'autant plus dangereux que le prince qui lient les rênes du gouvernement voulût donner seul une Constitution à la France , que ses ennemis personnels ne manqueraient pas de la faire considérer comme un attentat aux droits du peuple ; ils profileraient de la position malheureuse dans laquelle la France se trouve, pour faire entendre que le gouvernement exige des contributions avec la même autorité qu'il impose des lois constitutionnelles ”

“ La première atteinte portée à la Charte de 1814, consécration informe des principes proclamés par l'Assemblée constituante, fut l'ordonnance en vertu de laquelle Louis XVIII changea, de son chef, les conditions primitives de l'élection et de l'éligibilité. Dès-lors, chaque jour vit naître un nouveau projet de contres-révolution. ”

“ Dans le gouvernement constitutionnel de l'Empire, le principe démocratique, poussé jusqu'au suffrage universel, a non moins de force que les autres principes, et l'équilibre est réel. C'est par là que la constitution impériale se distingue des chartes de 1814 et de 1830, dont elle se rapproche par tant d'autres points. ”

“ Elle doit être faite pour tous, et non pour des ergoteurs. Le peuple n'est pas métaphysicien. Tant pis pour ceux qui introduisent dans les constitutions des équivoques et des arrière-pensées ; ils en portent un jour la peine. La grande majorité de la nation française n'avait pas lu la Charte de 1814, ou, si elle l'avait lue, elle n'avait pas saisi le sens ambigu de l'article 14; elle ne s'était arrêtée qu'aux faits principaux, elle avait compris que cette charte garantissait la liberté de la presse et celle des élections, libertés qui devenaient dérisoires avec l'article 14. ”

“ La charte de 1814, modifiée légèrement en 1830 au point de vue des intérêts de la classe moyenne, a donné naissance à un régime bizarre sur lequel nous attirons un instant l'attention du lecteur.
On représente en effet ce régime comme le système propre à concilier la démocratie et la monarchie, comme une transition nécessaire entre le droit divin et le droit populaire, comme le meilleur gouvernement que nous puissions obtenir, nous barbares, qui ne sommes pas capables de nous gouverner nous-mêmes. ”