Philippe Michaud

“ La constitution de l'an III porte :
« Toutes les élections se font au scrutin secret (art. 31) . »
Et le décret du 5 mars 1848 :
« Le scrutin sera secret (art. 8) . »
Tels sont les vrais principes. Avec, mais seulement avec le suffrage universel, l'électeur n'a de comptes à rendre qu'à sa conscience; il agit en souverain. Aucun contrôle ne peut et ne doit peser sur son vote.
Nous n'avons entendu parler que du vote émis par les électeurs, et non de celui émis par les représentants ou par toute personne investie d'une fonction publique. ”

“ C'est au nom du salut public que Bonaparte a commis l'attentat du 18 brumaire, c'est au nom de la sûreté de l'Etat que les derniers ministres de la monarchie restaurée ont voulu étouffer sous leurs bâillons la voix de la presse.
Ces exemples, choisis entre une foule d'autres, suffisent pour montrer qu'il ne faut pas laisser au pouvoir exécutif un droit si dangereux, droit par lequel il empiéterait sur le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif se borne à exécuter des lois faites, mais il ne doit point en faire. ”

“ Donc le pouvoir exécutif doit émaner de l'élection directe et universelle.
Si le pouvoir exécutif est nommé par le pouvoir législatif, la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir exécutif deviennent illusoires, car, par la force des choses, celui qui est nommé dépend de celui qui le nomme.
Le pouvoir exécutif doit être délégué à un seul ; l'unité d'action, force d'un gouvernement, n'est qu'à ce prix. ”

“ Comment supposer qu'avec des pouvoirs considérables, des attributions immenses, une influence sans contrepoids et des prérogatives inouïes, le chef du pouvoir exécutif se condamnera à l'inaction et ne profitera pas de sa puissance pour faire prévaloir sa pensée.
Y compter, c'est peu connaître la nature humaine; c'est poursuivre une chimère au moins égale à la chimère de l'équilibre des pouvoirs. — Qu'appelait-on, sous Louis-Philippe, la pensée du règne? ”

“ La pensée étant libre de sa nature, la parole et la presse, qui ne sont que la manifestation de la pensée, doivent participer de cette liberté.
Par la parole, l'homme communique avec quelques hommes ; par la presse, il communique avec un nombre illimité d'hommes. Plus cette communication sera facile, étendue, complète, plus les hommes se connaîtront et s'apprécieront les uns les autres ; plus ils auront conscience de leurs devoirs et de leurs droits., plus l'instruction politique se propagera et plus la société marchera d'un pas régulier et pacifique à l'accomplissement de ses destinées. ”

“ Or, comme tous les pouvoirs résident dans la nation et ne résident qu'en elle, nécessité de faire découler le pouvoir exécutif aussi bien que le pouvoir législatif de la source de tous pouvoirs, de la souveraineté du peuple. ”

“ Mais Napoléon, cet homme doué d'éminentes facultés, d'un génie prodigieux, cet homme qui exerçait autour de lui un prestige inoui et auquel tant de puissance et tant de forces furent accordées, ne sut pas ou ne voulut pas comprendre le sens de la révolution. Il renia les sublimes principes pour lesquels tant de victimes avaient succombé, confessant leur foi dans le sang. Quoiqu'il en coûte à l'orgueil national, il faut avoir le courage de maudire l'influence et les actes du vainqueur d'Austerlitz. Jamais cet incomparable guerrier n'eut dans le coeur l'amour du peuple ”

“ Il suit de là qu'en dehors du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, il faut un troisième pouvoir indépendant des deux premiers et uniquement chargé de veiller au maintien et à la sauvegarde des lois. Ce pouvoir est le pouvoir judiciaire.
Le peuple étant la source de tous pouvoirs, le pouvoir judiciaire devrait, comme les pouvoirs législatif et exécutif, émaner du suffrage universel. ”

“ Pour lui, l'homme était un chiffre. Il aimait l'ouvrier sous l'uniforme qui obéit sans mot dire; il détestait l'ouvrier en blouse qui discute et raisonne. Il voulait des machines et redoutait les intelligences. On sait comment il qualifiait les écrivains dont les doctrines libérales inquiétaient son despotisme. On sait la guerre qu'il leur fit et comment les droits de la libre pensée furent étouffés. L'histoire sera sévère pour l'ombrageux conquérant, et cette sévérité sera justice. ”

“ Le chef du pouvoir exécutif ne doit pas être rééligible immédiatement pour la même raison. La République doit se garder des idoles.
Le pouvoir exécutif doit être responsable. La responsabilité doit exister à tous les degrés de la hiérarchie. II serait bizarre que les subordonnés fussent responsables et que le chef ne le fût pas; heureusement le temps des fonctionnaires tout-puissants et inviolables est passé. Le règne des fictions constitutionnelles fait place au règne de la justice, et la justice exige que chacun réponde de ses actes. ”

“ Le droit au travail est le principe dont la Constitution nouvelle devra se pénétrer. Autour de ce principe et pour en faciliter l'application sociale, se groupent une foule de réformes soit d'instruction, soit de crédit, soit d'impôt, et dont l'étude est aujourd'hui à l'ordre du jour. ”

“ La constitution de l'an VIII établit clairement quels sont les citoyens français ; mais les droits électoraux qu'elle leur confère sont une dérision. L'embranchement des listes communale, départementale et nationale, le choix fait par le sénat sur la liste nationale , de législateurs, de tribuns, de consuls, sont une véritable comédie représentative indigne d'hommes sérieux. Nous aurons à y revenir en parlant du vote direct. ”

“ La charte de 1814, charte octroyée, charte apportée par les baïonnettes étrangères, ne mérite guère l'honneur d'être citée après les lois de la Révolution.
Les grands propriétaires seuls ont des droits politiques. L'immense majorité de la nation est tenue à l'écart. Le nombre des citoyens est fort limité; car celui-là seul mérite le titre de citoyen qui a l'exercice des droits civils et politiques. Il fallut alors, pour être jugé capable d'élire un député, être âgé de trente ans et payer trois cents francs de contributions directes. ”

“ La constitution de l'an III revient au vote départemental, mais avec un nombre d'électeurs encore plus limité que la constitution de 1791. De telle sorte qu'en continuant l'hypothèse que nous avons posée ci-dessus de cent mille citoyens ayant dans un département droit de voter dans les assemblées primaires, on a pour résultat, avec la constitution de l'an III, cinq cents citoyens votant au chef-lieu du département. ”

“ Le mandat impératif est un empiétement du droit de quelques uns sur le droit de tous. Un représentant est représentant de la France entière et non d'une fraction du peuple français. Donc les électeurs de cette fraction, en obligeant un représentant à voter suivant leurs opinions personnelles , usurpent la souveraineté nationale et s'arrogent un droit qu'ils n'ont pas. ”

“ L'unité dans le pouvoir exécutif n'est un bien qu'autant qu'elle est accompagnée de garanties sérieuses et réelles. Dans la constitution de l'an VIII ces garanties font défaut, ainsi que nous l'allons voir. ”

“ Sans entrer dans les controverses des philosophes, des jurisconsultes et des publicistes sur la définition, sur les qualités ou les vices de la loi, nous disons que pour nous, hommes de la démocratie pratique, la loi la meilleure est celle qui exprime le plus exactement la volonté générale. ”

“ L'imprimerie a produit la presse qui, chaque jour, apporte à chaque homme, surtous les points du globe, les actes, les sentiments et les opinions de ses frères, qui fait pénétrer en tous lieux la lumière intellectuelle et morale, et qui, par la vulgarisation rapide des idées, est le plus puissant levier de la démocratie. ”

“ Quand a-t-on vu le principe admis de l'hérédité empêcher, le parti le plus fort de s'introniser à la place du plus faible, et les branches cadettes d'une famille royale de conspirer contre les branches aînées? Il y a eu dans les monarchies héréditaires autant de guerres civiles pour la possession du pouvoir qu'il,y en a eu dans les républiques et les monarchies électives. Les passions changent d'objet, mais ne meurent pas. L'ambition est éternelle. ”

“ Il y a une autre cause; c'est l'inintelligence des pouvoirs politiques. Presque tous ceux à qui a été dévolue la direction de la France depuis la révolution n'ont compris ni.leur siècle ni leur pays. Nous excepterons la Constituante et la Convention , immortelles assemblées qui voulurent le bien de tous et qui poursuivirent, à travers les tempêtes et jusqu'au pied des échafauds, l'idéal qu'elles avaient rêvé. ”

“ Plagiat maladroit qui ne tient compte ni de la différence des moeurs, ni de la différence de la constitution de la société.
L'organisation de deux conseils conduit directement et inévitablement à l'antagonisme. L'antagonisme engendre les divisions, les tiraillements. De là à la guerre civile il n'y a qu'un pas. Les législateurs de l'an III auraient dû avoir présent à l'esprit le vieil adage : L'union fait la force.
Ce qu'ils imaginèrent peut se résumer en ces mois : Le conseil des Cinq-Cents propose cl le conseil des Anciens dispose. ”

“ Pour en clore à jamais la liste, pour ouvrir la voie au progrès pacifique, les hommes appelés au gouvernement de la République devront marcher avec leur siècle, faire taire toute pensée d'intérêt personnel, n'écouter que la voix du peuple et en suivre les inspirations. Ils devront sonder les plaies de la société et y appliquer hardiment les remèdes efficaces. Ils ne diront pas, comme cet ex-président de la chambre des députés: «Nous ne sommes pas ici pour don» ner du travail aux ouvriers. » Pénétrés de leurs devoirs, ils s'inquiéteront surtout de ceux qui souffrent ”

“ Elle l'est, l'événement l'a prouvé , quand les passions, les colères de certains courtisans rencontrent dans la nation une opposition unanime. Alors on fait usage de l'arme mise en réserve dans la rédaction vague d'un article de la Constitution. Une interprétation habile mène à tout. En prétextant la sûreté de l'Etat, le chef du pouvoir exécutif pouvait de sa seule autorité, et par simple ordonnance , modifier, altérer ou détruire les droits les plus sacrés ”

“ Etait-ce la pensée ministérielle ou la pensée royale?
Les mystères et les fictions peuvent bercer les peuples esclaves. Les peuples libres ne se soumettent qu'à la raison.
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Ces deux débris du despotisme, l'hérédité et l'inviolabilité, ont reçu depuis soixante ans des coups dont ils ne se relèveront pas. Louis XVI, Napoléon, Charles X, Louis-Philippe ont été tour à tour proclamés inviolables et héréditaires, et tour à tour violés et expulsés.
La République cherchera la force du pouvoir exécutif ailleurs que dans des théories illusoires. ”

“ Si la société doit assurer et garantir la propriété à celui qui possède, elle doit assurer et garantir à celui qui ne possède pas les moyens d'acquérir et de posséder. Or on n'acquiert que par le travail. Donc la société doit assurer le travail à tous ceux qui en ont besoin. ”

“ Les institutions politiques ne seront bonnes qu'autant qu'elles permettront et assureront la réalisation pacifique, graduelle et progressive des réformes sociales.
L'amélioration sociale est le but suprême. Toute constitution qui gêne , entrave, dédaigne ou repousse celte amélioration, est une constitution mauvaise que le peuple a droit de briser. ”

“ Elle avait rétabli l'électorat à deux degrés, d'où deux espèces d'éligibilité, une pour être électeur, l'autre pour pouvoir faire partie du conseil des anciens ou de celui des Cinq-Cents.
Quant à la première, elle reproduit, à quelque chose près, les distinctions et les conditions exigées par la constitution de 1791.
Quant à la seconde, elle exige :
1° Pour être élu membre du conseil des Cinq-Cents, l'âge de trente ans et un domicile sur le territoire de la République pendant les dix années qui ont précédé l'élection. (Art. 74.) ”

“ Dans ces intentions , on constitue un gouvernement fort, et puis , poussant le zèle à l'excès , on arrive à faire main basse sur toutes les libertés, à aliéner au profit d'un individu l'inaliénable souveraineté, et à donner au monde l'étrange spectacle d'hommes occupés à relever l'édifice que, peu d'années auparavant, ils jetaient à terre aux acclamations de tous. ”

“ Satisfaction presque entière fut constamment donnée à la bourgeoisie et toujours refusée au peuple. Qu'on y réfléchisse mûrement, et l'on se convaincra que le peuple, c'est-à-dire ceux qui n'ont pour vivre que le travail de leurs bras ou de leur intelligence, furent toujours traités en déshérités, en parias. ”