Pierre-François Flaugergues

“ Depuis longtemps, le gouvernement va sans aucun principe en matière d'élections. Dans tout ce qu'il a fait, dans tout ce qu'il a dit depuis cinq ans, il à traité cette matière, comme si le droit d'élire était créé par une délégation de la loi, tandis qu'il est évident que la loi ne peut exister avant que le peuple ait exercé le droit antérieur et naturel, d'élire les représentans qui doivent la faire. La conservation de ce droit est le but obligé d'un bon système électoral. ”

“ On se reporterait donc à la veille de la révolution, et cette veille aurait son lendemain , plus terrible peut-être que le premier. Un troisième parti, celui du peuple, lequel ne votera jamais que par le sentiment du bien ou du mal qu'il éprouvera en résultat, est nécessaire pour entretenir l'harmonie.
Il est aisé de prévoir les votes du parti populaire. Quand le gouvernement est doux, il protège la couronné. Si les impôts s'agravent, si l'arbitraire gagne , si les abus, désolent l'état, le peuple, qui sent ces maux le premier, se joint à la démocratie ”

“ Il ne suffit pas qu'il y ait 'diversité , il faut encore balance des intérêts. Si l'un d'eux l'emporte, s'il devient dominant, c'est comme s'il y avait homogénéité ; les effets de la diversité disparaissent.
S'il y a eu quelque chose de stable et de sage sur la terre, on le doit à la balance de divers intérêts. Partout où il y a eu diversité sans balance, l'anarchie a régné. Le repos sans diversité d'intérêts n'est que le despotisme. Il n'y a que l'équilibre entre des forces opposées qui produise le bien. ”

“ Le principe de la révolution fut l'incohérence dé l'ancien régime, soit avec lui-même, soit avec l'état des lumières. Les effets ultérieurs doivent être l'établissement de l'ordre et de la liberté publique sur des bases, différentes de celles de l'ancien régime. La révolution, ainsi considérée, a si bien des droits qu'elle les a tous, et que rien n'en a contre elle. L'idée d'amalgamer les intérêts politiques du passé avec ceux du présent, est fausse et révolutionnaire, parce qu'elle viole la loi de l'unité du principe de gouvernement. ”

“ Or, tout choix qui convient à la majorité des intérêts individuels, convient, quand tout le peuple est réuni en masses homogènes, à l'intérêt générai, qui n'est lui-même que la collection des intérêts individuels , ainsi formés. Partout ailleurs, l'intérêt particulier n'est que la secrète et perfide intelligence à l'aide de laquelle la corruption se glisse dans l'âme. Dans les élections, ce même intérêt particulier devient la sauve-garde du bien public. ”

“ Si, à l'instar de ce qui se passait sous l'Assemblée Constituante et conformément à la promesse faite par la Charte, le peuple français choisissait parmi les hommes à 300 francs les électeurs qui doivent élire les députés, nous aurions l'élection médiate, moins bonne sans doute que l'immédiate, mais qui forme encore un droit extrêmement précieux et un moyen approximatif de connaître l'opinion publique. ”

“ Qui ne reconnaît point que l'égalité est le premier besoin de la nation française, et que c'est sa passion dominante? Tout le monde sait aussi qu'il ne peut être de gouvernement stable , s'il est contraire à la passion dominante; et, dans le temps où ces vérités sont dans toutes les bouches, on fonde le gouvernement sur la plus monstrueuse des inégalités. La sape si redoutable des moeurs contraires , attaque les fondemens avant que l'édifice soit achevé, et l'on croit qu'il sera solide ! ”

“ Celle de la Convention rendit cette révolution terrible. Celle des introuvables aurait formé la convention des Sylla, comme nous avions eu celle des Marius, si le pouvoir royal ne nous eût sauvés. Rien ne saurait dispenser de porter dans la représentation nationale, plusieurs intérêts distincts. Il faut donc plusieurs ordres d'élection, plusieurs sources de représentation séparées, et homogenéité d'intérêts
et de passions dans les électeurs de chaque ordre. ”

“ Par la tendance invincible qui porte la classé moyenne à s'élever, et par la funeste homogénéité introduite dans la représentation, ceux qui nous commandent tant de reconnaissance aujourd'hui, par leur zèle à défendre l'égalité, doivent en devenir les ennemis après la victoire. Ils n'auront vaincu l'aristocratie ancienne, que pour devenir eux-mêmes une aristocratie nouvelle. ”

“ Ainsi que dans le choix des actions qui ne sont pas réglées par les lois, les individus doivent reconnaître pour leur unique souverain, la raison que Dieu leur donna pour les guider : de même, dans la formation des lois positives, les sociétés humaines doivent reconnaître la raison publique pour le souverain légitime auquel elles doivent exclusivement obéir. C'est la première des lois sociales.
La philosophie n'a pas fait des conquêtes seulement sur les passions des peuples ; elle en a fait encore, sur les passions opposées de ceux qui les gouvernent. ”

“ Tout le bien, on le doit aux élections du peuple; tous les maux , c'est aux assemblées fractionnaires de la révolution qu'il faut les imputer. Il n'est que le principe de l'universalité du peuple, représenté par des hommes élus dans chacune de ses classes, qui puisse fermer la porte aux factions. Ce principe seul écarte tous les faux calculs, toutes les combinaisons hasardées, toutes les réactions que les exclusions injustes produisent tôt ou
tard. ”

“ Mais la France a une foule d'intérêts et de passions qui, quoique différens entre eux, souvent même ennemis de la liberté par leur trop d'extension , ne peuvent cependant, au milieu de leurs débats, se conserver en ce qu'ils ont de légitime, qu'en faisant triompher des principes d'ordre qui créent la véritable liberté. De même, dans une assemblée où régneront, par exemple, trois intérêts différens, et même opposés, deux se réuniront toujours dans des principes raisonnables, pour triompher du troisième qui voudrait s'élever. ”

“ La vie du corps social n'est, ainsi que la vie physique du corps humain, que l'équilibre sans cesse renaissant par le jeu continuel de ces actions et réactions des forces les unes sur les autres. En revenant sur la première proposition, on peut afffirmer, en règle générale, qu'une institution est mauvaise, quand on n'a d'autre garantie de l'accomplissement de ses devoirs, que l'amour du devoir lui-mêmes. ”

“ Il ne faut pas en conclure qu'une assemblée délibérante, entièrement élue par les plébéiens, serait bonne; homogène, elle se corromprait comme les autres; mais il faut en conclure, qu'on ne peut invoquer l'expérience du passé pour justifier l'exclusion de cette classe.
Rien n'est plus facile que d'avoir de bonnes élections avec le concours de l'universalité du peuple, si on le veut bien. Qu'il sente l'effet de son influence, et il sera assidu, et les assemblées seront nombreuses. La loi peut: aisément pourvoir à la liberté des suffrages. ”

“ Toutes les classes du peuple, et par conséquent les passions et les intérêts les plus variés, même les plus opposés, concouraient à faire la loi. Par l'admirable moyen des centuries, les voix se comptaient par intérêts. Il y avait au contraire homogénéité dans les plébéiens qui faisaient les plébiscites, et dans les patriciens qui coopéraient seuls aux sénatus-consultes. On ne cite qu'un bien petit nombre d'injustices commises par le peuple en masse. Les lois qu'il fit sont des monumens éternels de sagesse. ”

“ Ils n'ont jamais cru manquer à cette grande Charte en l'exécutant ainsi, et c'est ainsi que nous proposons d'exécuter la nôtre.
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Les Américains ont suivi la même règle ; et les Américains aussi, se connaissent en principes. La liberté américaine aurait péri au sortir du berceau, si ce peuple eût suivi le principe qu'on nous oppose. Washington reconnaît que le pouvoir exécutif établi par la constitution, est trop faible : il conseille de le fortifier. La constitution fléchit entre les mains du législateur, et la force du pouvoir est accrue. ”

“ Dans un tel état de liberté et de sécurité, il est impossible que chaque individu n'élise dans le sens de son intérêt particulier, car l'obéissance presque aveugle à cet intérêt, est la loi la plus constante, la plus infaillible de la nature humaine. ”

“ S'il s'élève des difficultés sur l'admission d'un membre, c'est une question d'état, de laquelle dépend l'exercice d'un droit politique. Mais si une simple question d'état , qui n'intéresse que des individus et des familles, ne peut être jugée que par les tribunaux, à plus forte raison celles qui intéressent la société entière, exigent-elles la solennité et l'indépendance de l'ordre judiciaire. ”

“ Trouver un mode électoral qui assure au ministère une majorité d'élection prête à adopter tous ses projets, voilà l'objet constant de ses voeux ; on le poursuit sans relâche, à travers mille dangers de révolution. ”

“ Il fallait prévoir que le peuple, convoqué sous une forme rebelle à ses nouveaux besoins, voudrait se reconstituer sous une forme propre à éviter le retour des déprédations et de l'arbitraire, et qu'on agiterait dès questions capables de bouleverser l'ordre social. Il fallait commencer par constituer la nation suivant ses voeux
légitimes, et la convoquer ensuite suivant la constitution nouvelle. ”

“ Ce n'est point de l'électeur que viennent les pouvoirs de l'élu ; c'est de celui qui a nommé l'électeur : celui ci n'a que le simple office de désigner l'individu à qui les pouvoirs sont transmis par le commettant. Ici le commettant, c'est le peuple.
En 1815, le ministère proposa une loi des élections, et admit des hommes non payant 300 francs, à choisir, dans la classe de ceux qui les paient, des électeurs chargés d'élire directement les députés. ”

“ Ceux qui n'auraient aucun droit à exercer, n'auraient aucun devoir à remplir ; ils ne devraient rien à qui prétendrait ne rien leur devoir lui-même. Ce serait un véritable état de guerre. Au lieu d'avoir diminué les droits de ceux qu'on dépouillerait ainsi, on les accroîtrait assez à leurs yeux, pour que la violence leur parût légitime. ”

“ Plus tard, on créera quelque cordon pour les électeurs, sous prétexte de les reconnaître. Que sait-on, les priviléges qu'on pourra imaginer! La classe intermédiaire n'en refusera aucun. N'avons-nous pas démontré, nous osons presque dire mathématiquement, que, par l'effet de l'homogénéité de sa composition, notre représentation, nationale n'était même pas libre de préférer son devoir et ses vertus, à son intérêt immédiat ? Il faudrait qu'elle fût composée d'anges et non; d'êtres appartenant à l'humaine nature. ”

“ Quand le chimiste aura reconnu les effets délétères que ce miasme produit sur l'organisation humaine, il cherchera ses moyens, non dans ce qui constitue l'état de santé de l'homme, car cet état est l'effet à produire, mais dans les causes chimiques et dans la loi des affinités, qui seules sent les causes efficientes du mauvais effet à détruira, et du bon par lequel on veut le remplacer. Il en est de même en politique, et l'on pourrait presque dire que cette science n'est qu'une bonne analyse chimique des passions du coeur humain. ”

“ Or que veut dire le mot électeur dans la langue française ? n'exprime-t-il pas un homme choisi par le peuple pour élire les députés de la nation ? N'est-ce pas ainsi qu'on l'a toujours entendu, soit avant, soit pendant la révolution ?
Le mot électeur est inconnu dans les pays où le peuple élit immédiatement. Lorsque chaque citoyen exerce directement le droit qu'il a personnellement de nommer des représentans ; il n'est pas réduit à n'être qu'un simple électeur ”

“ Aujourd'hui, comme s'il était écrit que l'homme ne peut arriver à la vérité qu'après avoir parcouru toutes les erreurs possibles, la secte dominante n'interroge ni les droits, ni les passions. Elle détérmine arbitrairement, et le but auquel nous devons viser, et les moyens qu'il faut employer pour l'atteindre. Elle ne forme pas ses plans d'après les principes qui sont dans la nature; mais elle forme des principes, pour les besoins de ses plans. Pour elle, tout le talent de l'homme d'état consiste dans l'artifice de la déduction logique de ce qui se trouve renfermé dans ses principes factices. ”

“ N'est-ce pas ainsi que tous les grands abus ont commencé et produit les grandes plaies faites à l'humanité ? De quel droit, si l'on pose les mêmes causes, peut-on espérer qu'elles ne produiront pas les mêmes effets? ”

“ Nous voulons tout ce qui découle de la rigueur des principes , au profit du peuple; et si le ministère ne contracte l'engagement de nous le donner, nous voulons ce qui est, tel qu'il est, sans examen. La loi actuelle est la moins mauvaise de celles qui m'appelleraient pas l'universalité du peuple. Ne souffrez qu'on y touche , qu'autant qu'on nous mettra en possession de tous nos droits. ”

“ Tel sera l'admirable effet de l'homogénéité des passions , parce qu'elles agiront également, et sur chacune des classes élisantes, et sur les députés qu'elles auront élus.
Il importe de fonder la représentation nationale sur la propriété;, mais, ce n'est pas pour mettre celle ci à même de se défendre. Elle domine trop en France, pour avoir aucun ennemi dangereux à craindre. Que s'il y avait des intérêts opposés, il serait, juste de les admettre à se faire représenter.. ”