“ Restreindre la base des élections, c'est affaiblir l'autorité des lois ; étendre la base des élections à tous les citoyens actifs, c'est donner aux lois toute la vigueur dont elles ont besoin pour veiller à la conservation et assurer la prospérité de l'état. Vingt-cinq millions de Français supposent environ quatre millions de citoyens actifs ayant droit d'élire. Quelle autorité suprême acquerront nos lois, si nous trouvons le moyen de les environner du consentement libre de quatre millions de citoyens ! ”

“ Nous croyons au contraire, pour que la balance des pouvoirs qui composent la monarchie constitutionnelle soit bien établie, qu'il est convenable de n'admettre la noblesse dans la chambre des députés qu'avec autant de mesure que le tiers-état doit être admis dans la chambre des Pairs. Chaque chose à sa place, et tout ira bien. ”

“ L'expérience a démontré qu'en assignant le nombre des députés par département, sans parler des arrondissements, il est impossible de parvenir à une exacte représentation du territoire; et, selon nous, c'est la plus importante à favoriser; nous n'hésitons pas même de lui sacrifier une partie des droits de la population et des richesses; car le territoire ne veut pas dire ici seulement le terrain, mais les rapports moraux qui résultent dès localités. Les opinions des hommes et leurs intérêts sont à-peu-près les mêmes dans une même localité ”

“ Les assemblées électorales d'arrondissement seraient chargées de choisir les députés sur la liste des six cents plus fort imposés du département, en ayant soin qu'un député au moins ait son domicile politique dans l'arrondissement même.
Les avantages d'un pareil systême sont inappréciables. La délégation du pouvoir est précise ; chaque commune sait pourquoi elle envoie ses électeurs, et tous les citoyens voient d'une manière évidente qu'ils contribuent, par l'intermédiaire de ces électeurs, au choix des députés. ”

“ Si les députés sont élus avec discernement et de manière à représenter exactement les intérêts et les voeux, du peuple, le peuple se soumettra facilement aux lois que. les mandataires auront consenties, et le gouvernement obtiendra tous les moyens nécessaires pour opérer le bien public. Il faut le dire, l'insouciance de quelques électeurs seconde merveilleusement dans les colléges les intrigues de l'ambition et les menées de l'esprit de parti. ”

“ Chaque commune saura d'avance le nombre d'électeurs qu'elle a droit d'envoyer au collège d'arrondissement. Quand une commune aura moins de trois cents ames, et ne pourra par conséquent avoir un électeur entier, on la réunira à la commune voisine sous le rapport des élections. Dans une commune où le nombre des citoyens actifs s'élèvera au-dessus de mille cinquante, on divisera l'assemblée primaire en deux sections, l'une qui sera de six cents votants, l'autre de quatre cent cinquante. ”

“ L'essentiel est de garder une certaine mesure, et de ne restreindre les droits des personnes, qu'autant qu'il le faut pour que ces droits cessent d'être nuisibles à la société, et qu'ils deviennent au contraire la cause de la prospérité et de la force d'une nation.
Les institutions politiques sont incomplètes, si elles ne tendent pas tout-à-la-fois à la force et à la conservation du corps social. ”

“ La nouvelle monarchie peut également avoir, sinon des corps, du moins des classes intermédiaires. Nous avons des citoyens, des électeurs, des éligibles ; c'est un ordre dans la notabilité. La chambre des députés et la chambre des pairs sont des pouvoirs intermédiaires ; si ce n'est plus l'esprit de corporation , ce sont les principes libéraux qui lient les diverses parties du corps social; ce sont ces principes qui doivent présider à la régénération de l'esprit de famille de communes et de département. ”

“ D'ailleurs les chefs-lieux de département sont le centre de diverses cotteries ; la population en est nombreuse et facile à agiter dans le sens des intrigues. En y concentrant les élections, on ne peut guère espérer, d'obtenir que la représentation des intérêts et des opinions de quatre-vingt-sept principales villes de France ; et on s'expose même à n'avoir que la représentation des cotteries qui existent dans ces villes. ”

“ Mais gardons-nous d'exclure ni le citoyen noble, parce que les intérêts de corps sont différents sur certains points de ceux de leurs commettants, ni le citoyen salarié par l'Etat, parce que nous le jugeons naturellement enclin à apercevoir, avec une certaine difficulté, la possibilité de restreindre les dépenses et de diminuer les impôts ; la véritable vertu fait triompher les devoirs des préjugés, des rangs , et des états ”

“ Si les commettants ne sentent pas qu'ils ont délégué leurs pouvoirs, si les députés oublient qu'ils sont responsables devant leurs commettants, il n'y a plus entre les députés et le peuple cette communication de pensées et d'opinions d'où résultent d'une part le sentiment des lois nécessaires, de l'autre l'obéissance aux lois proclamées. ”

“ N'excluons personne, mais choisissons, dans l'esprit de la Charte et de notre ancien droit, les députés du périple parmi les simples citoyens : n'avonsnous pas parmi eux des propriétaires, des négociants, dont l'instruction, la droiture, la bonne foi et le bon sens, sont constatés par l'estime publique ! ce sont les mandataires du peuple les plus aptes, par leur nature, à représenter les intérêts et les voeux du peuple : il nous paraît convenable qu'ils compsent la majorité des députés. ”

“ Plus un citoyen possède de biens, plus il supporte de charges, et plus il est attaché au maintien et à la conservation de la société. Il est donc juste et tout-àla-fois politique, d'établir une différence dans les droits. Un citoyen qui paie 5,000 fr. de contributions , a droit d'exercer dans les élections une influence cent fois plus grande que celui qui n'en paie ”

“ Le Roi a voulu par cette Charte mettre notre droit public et nos institutions politiques en harmonie avec les progrès toujours croissants des lumières, avec les rapports nouveaux que ces lumières ont introduits, avec la direction imprimée aux resprits depuis un demi-siècle, et enfin avec le voeu de tous les Français , fondé sur un besoin réel. ”

“ La propriété fut presque considérée comme une prérogative injuste et contraire à l'égalité naturelle que l'on s'obstinait follement à établir à la lettre, en renversant les institutions les unes sur les autres. Des principes vrais en eux-mêmes, considérés d'une manière absolue, devinrent funestes ; on opposa la nature à la société, comme si la société n'était pas dans l'ordre même de la nature. ”

“ Lorsqu'en 1795 on commença à sortir du chaos, on rendit aux assemblées électorales le droit d'élire les mandataires du peuple, et les assemblées primaires furent réduites à l'élection des membres des assemblées électorales ; mais l'éligibilité ne fut réglée par aucune condition bien précise.
En 1799, les conditions d'éligibilité furent établies sur une base tout-à-fait nouvelle. On forma, par les suffrages des citoyens d'un arrondissement communal, une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. ”

“ L'exercice de chaque pouvoir; et la formation de la loi sont tellement réglés; par la Charte, que la précaution du mandat est devenue inutile; ce mandat est sous-entendu par les dispositions mêmes de la Charte ; les commettants savent pourquoi ils députent, et les députés savent pourquoi ils sont commis; la liberté de la presse et la publicité des discussions complètent l'entente entre les uns et les autres. Le droit de commettre s'est tellement simplifié, qu'il est représenté par le droit d'élire ”

“ Les malheurs de notre révolution ont répandu beaucoup de vaines terreurs à côté de beaucoup d'expérience. Il ne faut pas confondre ces malheurs avec le droit d'élire ; il ne faut pas détruire la représentation nationale, parce qu'elle a été pervertie pendant quelques années ”

“ Nous pensons donc que tôt ou tard la représentation nationale doit être augmentée, et nous croyons que, pour que le nombre des députés soit en rapport avec les bases de la représentation, il faudrait le rétablir à cinq cents, comme il était avant la révolution, et avant que le clergé et la noblesse concourussent aux élections avec le tiers-état. ”

“ Le Roi, la chambre des Pairs, et la chambre des Députés des départements, ont une volonté particulière pour délibérer : le Roi seul a une volonté pour agir, et une autorité pour gouverner selon les lois du royaume. ”

“ Le droit d'élire et le droit d'être élu doivent être gradués en raison de la propriété, et de façon que les citoyens en jouissent en proportion de la quotité des contributions directes qu'ils paient.
Nous avons déjà vu qu'en politique la propriété donne à l'homme une des conditions nécessaires pour le faire admettre au rang des citoyens, et le faire jouir des droits qui dérivent de ce titre ”

“ Et en résultat, dans le cas où ces assemblées cantonales pourraient encore choisir les électeurs, quelle importance ceux-ci attacheraient-ils à bien remplir leur devoir, quand ils seront sûrs en rentrant chez eux de ne plus trouver aucune trace de l'assemblée qui les aura élus.
Il n'en sera pas de même si l'on place les assemblées primaires dans les communes. Les communes sont des corporations permanentes ; elles sont toujours assemblées ; tous les citoyens s'y connaissent et y sont unis par les mêmes intérêts. Les communes seules peuvent avoir une opinion et une suveillance politique ”

“ Nous nous bornons seulement à prêcher contre la doctrine de l'exclusiqn du tiers-état. Certes ce ne sont pas les membres des communes qui ont jamais repoussé de leur sein la noblesse et le clergé. Les communes n'ont eu pour s'agrandir ni la puissance du glaive, ni la terreur des anathêmes; et si le tiers-état est devenu avec le temps la nation presque tout entière, c'est la Providence qui l'a voulu, et le besoin que nos rois ont eu d'avoir des sujets à opposer à des vassaux pour reconquérir leur souveraineté presque détruite par l'esclavage du peuple. ”

“ On ne rencontre que fort rarement ces hommes vertueux qui mettent leurs devoirs au-dessus des préjugés des rangs et des états : la prudence
( 18 ) exige que les députés soient choisis de manière à ce que chaque nature d'intérêts ait son représentant : comment faire si le nombre de députés assigné à chaque département est trop petit ? On est obligé d'opter, de ne faire représenter qu'une partie des intérêts et des opinions, et de se priver par-là de la force, qui serait le résultat d'une représentation complète. ”

“ Des rapports d'utilité réciproque s'établiront entre les pauvres et les riches; ceux-ci voudront être choisis électeurs ou arriver à l'honneur d'être députés ; ils seront dans l'obligation d'habiter dans leurs propriétés ; ils auront besoin d'acquérir l'estime et la confiance de leurs concitoyens, et de traiter avec bienveillance tout ce qui les entoure ”

“ Ainsi il faut prendre garde que l'esprit de conservation ne nous inspire un excès de prudence qui nous conduise jusqu'à la faiblesse, et que le desir d'avoir de la vigueur ne nous fasse inconsidérément développer des forces nuisibles et désordonnées : c'est toujours le juste milieu qu'il faut prendre. ”

“ Il a fallu en exclure et lès hommes dont la situation n'offre pas à la société les garanties de conservation dont elle a besoin, et ceux qu'aucun lien apparent ou moral n'attache à la société, et ceux qui se sont placés dans une sphère d'intérêts opposés à cette société même, et ceux enfin qui ne peuvent avoir que de l'indifférence pour la prospérité publique. ”

“ Nos lois ont en conséquence déterminé que tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingtcinq ans, et payant une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail, s'est fait inscrire sur le registre civique de sa munipalité, est citoyen actif et jouit de l'exercice des droits politiques ”

“ Nous souhaitons nous tromper, mais il est bien à Craindre que d'éléments aussi opposés aux principes de la Charte et de nos anciens droits, il ne sorte jamais rien de favorable à la Charte.
En parlant avec tant de franchise, nous n'avons l'intention ni de fronder, ni d'innover; nous savons trop que l'un et l'autre n'aboutissent à rien de bon, nous indiquons le mal simplement pour montrer Combien il est pressant d'y porter remède ”

“ Dans l'état des choses, maintenir des assemblées de canton, ce serait organiser les élections sur une base fictive, et vouloir qu'elles ne soient pas faites ou quelles se fassent mal; car, soit par paresse, soit par crainte , une partie des citoyens du canton se dispense d'aller dans une assemblée pour laquelle on
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est obligé de sortir de sa commune ; n'est-ce pas d'ailleurs aller à la recherche des troubles, que de réunir ainsi les citoyens de communes différentes entre lesquelles il existe presque toujours des rivalités ? ”