Assemblée électorale

“ L'assemblée nationale est divisée en deux sections ou deux chambres : l'une de 500 membres élus directement par le suffrage universe 1 recueilli au:: chefs-lieux des communes, et par circonscription électorale de 70,000 habitants; l'autre de 300 membres provenant indirectement du suffrage universel, mais directement élus par les conseils généraux, à raison d'un membre par 100,000 habitants. Le scrutin d'élection est toujours secret. ”

“ Du moment que l'assemblée générale des électeurs désigne et nomme ceux qui doivent composer le Comité central, dans un but électoral clairement déterminé, on doit supposer que ces électeurs ont assez de confiance en leurs élus, pour laisser à leur intelligence et à leur tact le soin de choisir parmi eux, l'homme sous la direction duquel ils entendent se mettre, pour arriver au résultat proposé. ”

“ Rien n'empêche que chaque corps électoral procède par deux ou trois degrés d'élections, dont le premier serait une assemblée primaire. La chambre représentative, ainsi formée, pourrait se composer de quarante députés pour la non-propriété ; de cent députés pour la petite propriété ; de deux cents députés pour la moyenne ; de cent députés pour la grande. ”

“ L'émulation que nous venons d'opposer à l'intrigue doit être aussi un des plus précieux alimens de la vie politique. Les assemblée primaires , en appelant un grand nombre de citoyens à cette nouvelle vie, contribueront aussi à la rendre plus active et plus bienfaisante dans le corps électoral comme dans toute la nation. ”

“ On dira : pour établir aujourd'hui la justice politique ou représentative entré toutes les tribus françaises, faut-il recourir à une nouvelle assemblée constituante, nommée par de nouvelles assemblées primaires? je réponds : oui, si l'on veut un nouveau bouleversement général. On dira encore : faut-il instituer des classes de patriciens et de plébéiens, afin de rendre à chacun ce qui lui appartient? des classes d'anciens et de nouveaux nobles? des classes de fonctions et de professions, comme pour la chambre des pairs? ”

“ La conservation des groupes naturels, de même que la division d'une Chambre par comités, est donc, pour l'exercice de la puissance électorale, de la plus haute importance c'est une condition essentielle du vote. ”

“ Le caractère propre et essentiel du système de vote, du mode de scrutin qui vient d'être exposé, c'est de faire d'une assemblée élective la représentation aussi exacte, aussi vraie et aussi complète que possible, du corps électoral qui la nomme, quelles que soient, d'ailleurs, les conditions édictées par la loi pour la formation de celui-ci. ”

“ Les Assemblées avaient pour mission d'élire les Représentants du peuple, les conseillers communaux et les membres des assemblées électorales dans chaque arrondissement. Toutes les élections devaient se faire à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret.
Le 5ème alinéa de l'article 21 de la loi du 24 Août 1872 prévoyait la nullité de tout scrutin dans lequel il aura été constaté inégalité entre le nombre des votants et celui des bulletins trouvés dans l'urne électorale. ”

“ Il y a un corps électoral, c'est à nous de créer, par l'union, l'âme électorale, et de substituer aux recommandations individuelles, si importantes qu'elles soient d'ailleurs, l'adhésion spontanée des intéressés. ”

“ Il resterait, pour répondre, une seule objection : les colléges électoraux, en consentant tacitement l'exécution de la Charte, ont donné leur Consentement, leur ratification aux institutions de 1830; cette objection serait peut-être admissible si les colléges électoraux représentaient la souveraineté nationale. Nous avons discuté la loi électorale.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS-.
Dans le gouvernement représentatif, le principe de toute autorité, c'est l'élection ; seule des trois pouvoirs, la Chambre des députés est élective; ne nous étonnons donc pas si son autorité est forte ”

“ Si nous ne nous trompons pas, il nous semble qu'il y a là, pour le gouvernement, un moyen de dérouter les cabales scandaleuses qui, à l'époque des élections, agitent toute la population électorale de la France, et mettent, en quelque sorte, le résultat de cette agitation et la composition de la chambre élective à la merci d'une poignée d'intrigans qui se sont arrogé le droit et forgé le pouvoir d'imposer à-la-fois à toutes les assemblées électorales les choix qui répondent le mieux à l'esprit de domination et aux passions qui les animent. ”

“ Tel étant le rôle qui, dans la constitution d'un peuple libre, incombe à la Chambre des députés, telle étant dans toute sa beauté et dans toutes ses difficultés sa mission indéniable, on voit quelle est la question qui se pose : Au suffrage universel qui donne, selon le mode d'interrogation qu'on emploie à son égard, une assemblée politique ou un grand conseil général, c'est une assemblée politique qu'il faut demander. Du scrutin de liste ou du scrutin uninominal, quel est celui qui fait sortir du suffrage universel l'assemblée politique apte à présider réellement aux destinées du pays? ”

“ Hors des réunions, ils font la battue des électeurs; entraînent les indifférents ou les, indécis, gourmandent les paresseux, brassent la matière électorale. Le jour du vote, tout le monde donne, comme à un assaut. Ils sont en nombre aux abords des sections, distribuant les bulletins, surveillant les électeurs, les suivant parfois jusqu'à l'urne pour s'assurer qu'ils y déposent le bon bulletin.
Jusque-là, tout est correct ou à peu près. Les partis ont le droit de se compter, de s'organiser, de faire de la propagande, de solliciter les votes en faveur de leurs candidats préférés. ”

“ Croyez-vous qu'il soit très-bon pour le suffrage universel, pour sa dignité, pour le respect que les électeurs se doivent à eux-mêmes, de constituer des bureaux électoraux là où il n'y a pas plus de 12 à 15 électeurs? ”

“ Voyez toute la confusion, toute l'incertitude , qui naît du choix des députés par le vote de tous les Électeurs d'un département ; et jugez ce que serait, l'élection d'un homme unique choisi dans toute la France par les dix millions d'individus qui en composent le corps électoral. Si matériellement c'est impossible, intellectuellement c'est encore pire. ”

“ L'élection, en effet, est incapable de créer et surtout de maintenir une Chambre calme, impartiale, homogène. A l'élection, il faut les agitations de la place publique, la guerre des journaux, les affiches monstres, et même un peu de désordre. Et nous cherchons au contraire à garantir ce pouvoir de la fragilité parlementaire, de l'instabilité législative. ”

“ Etablissez, comme l’avait fait la constitution de 91, l’élection à deux degrés ; faites que les électeurs primaires aient à nommer d’autres électeurs qui eux-mêmes nommeront les représentans ; nous sommes sûrs alors que les électeurs primaires ne nommeront pas, dans leurs communes, les plus brouillons et les plus factieux. Comme ils nommeront ceux qu’ils connaissent, ils nommeront les honnêtes gens, et ceux-ci, à leur tour, enverront à l’assemblée des hommes honnêtes et éclairés. La réforme du suffrage universel, voilà le but auquel doit tendre l’assemblée législative ”

“ Les députés nouvellement élus n'auront pas même à entrer dans la voie où la Chambre a dû s'engager depuis le 18 mars, car la. bataille définitive contre l'émeute est livrée et gagnée. Ils n'auront donc pas à s'associer à l'oeuvre de l'Assemblée. Pour les cent quinze élections à faire, les exigences du scrutin de liste vous obligent, en outre, à consulter soixante départements. Vous reconstituez un septième de la Chambre et vous interrogez les deux tiers des citoyens. Le mouvement électoral que vous provoquez est hors de proportion avec la puissance parlementaire que vous créez. ”

“ Que devient alors le suffrage direct de la constitution ? Autre observation dans l’élection préparatoire même, la liste qui est proposée aux suffrages des électeurs par le comité de l’union électorale a de grandes chances pour avoir la majorité, des électeurs qui prennent part à cette opération préliminaire. ”

“ Aussi, en resserrant le cercle de la compétence électorale d'une rustique plébicule, comme du joyeux chantier, les votes en seront d'autant plus honorablement acquis à l'heureux candidat, que les électeurs seront plus libres de s'entourer de tous les moyens d'entente et de concert propres à assurer la sincérité et l'indépendance du scrutin. ”

“ Sans doute, l'influence que vous cherchez à exercer sur les élections n'est pas celle d'un comité qui aurait la ridicule prétention de dominer les électeurs et de leur imposer ses choix et ses idées; mais c'est celle d'une société politique, active, forte, dévouée, qui réunit laborieusemens tout les élémens susceptibles de produire de bonnes élections, qui les livre aux électeurs au moment où ils sont appelés à s'en servir, et, qui n'a jamais cherché à placer le corps électoral sous une autre domination que celle de la raison et de la vérité. ”

“ C'est à cette importante lacune de la loi qu'une organisation logique et régulière de comités électoraux doit parer. Loin de fausser l'élection, elle la complète, lui donne son véritable caractère de jugement motivé, et peut seule rendre le suffrage universel raisonnable et pratique. ”

“ Si jamais il se pouvait que lés élus sous condition se considérassent comme liés à un vote électoral, émis par anticipation, c'en serait fait de nos assemblées délibérantes, c'en serait fait de leurs oeuvres passées, présentes et futures ”

“ Mise à la disposition des électeurs, des sociétés ouvrières et des groupes politiques, sans aucune exclusion, des locaux appartenant à la Commune. — Exonération complète du timbre d'affiches en matière de propagande politique, économique ou sociale.
Tout mandataire ayant siégé dans une Assemblée élective, pendant le laps de temps de deux législatures consécutives, ne pourra être réélu à ladite Assemblée qu'après l'intervalle d'une législature.
Election publique, dans chaque section de vote, des citoyens devant composer le bureau électoral. ”

“ D'autre part, il faut qu'ils aient été assez graves pour modifier la majorité.
3° L'élément de formes comprend une grande quantité d'actes, l'acte de convocation des électeurs, la durée de la période électorale, la formation du bureau électoral, l'ouverture et la fermeture du scrutin, etc., tous les actes qui, de près ou de loin, servent à pr éparer ou à réaliser la manifestation de volonté des électeurs. Ces forces ne sont essentielles, qu'en tant qu'elles importent à la liberté et à la sincérité du vote. Si l'on se montrait trop sévère, peu d'élections échapperaient à l'annulation. ”

“ A la nation entière : chaque assemblée primaire exprime son voeu, dresse la liste des suffrages obtenus, l'envoie cachetée au pouvoir législatif qui dans une séance solennelle, ouvre tous les certificats et compte les votes obtenus pour la présidence, et pour la vice-présidence. Les citoyens qui réunissent le plus grand nombre
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de voix, au-dessus de la majorité des électeurs, sont nommés ; dans le cas où il y a égalité de voix entre plusieurs candidats portés, le sort décide entr'eux. — Ces fonctions ne peuvent jamais être dévolues à des étrangers. ”

“ L'Assemblée nationale a voulu que ces élections se fissent librement et ne pussent, à aucun degré, être considérées comme l'œuvre d'un parti. Le gouvernement n'a pas d'autre pensée ; il vous recommande de veiller à ce que la Jiberté des électeurs soit complète; il ne vous
impose d'autre devoir que celui d'assurer la pleine exécution de la loi. ”

“ Et grâce à ces quelques cessions de suffrages, parfaitement admissibles et licites quand ceux qui les pratiquent ont pu être choisis en conséquence et avec la plus entière liberté, par leurs mandants, il est évident que d'une part les intérêts du plus grand nombre des électeurs auront toujours, dans chaque conseil, le plus grand nombre de représentants, c'est-a-dire la majorité ; et que d'autre part les minorités y seront représentées aussi proportionnellement à leur importance ”

“ A coté, l'assemblée du peuple forme le grand conseil, le Corps législatif, c'est là que se réunissent tous les citoyens, qu'ils discutent les élections, les nominations, toutes les affaires courantes sur lesquelles on peut parler très-haut sans ébranler la République. La préparation des lois est confiée à des délégués, le vote définitif dépend du peuple entier. ”

“ Les présidens des colléges électoraux sont nommés par les électeurs.
Le président de la chambre est élu par les députés. Ainsi le principe d'élection reste complètement libre de l'intervention du gouvernement. ”

“ Si, au contraire, j'ai lieu de penser que les opérations des colléges électoraux sont en grande partie soustraites à l'action de l'opinion publique; si la loi électorale tend à isoler ces colléges; si, en un mot, les électeurs sont les seules personnes qui prennent part à l'élection, j'avoue que leur capacité individuelle ne me paraît point du tout une garantie suffisante de l'esprit qui les animera collectivement, et que le résultat de leurs opérations, en tant qu'il dépendra de leur volonté, m'inspire certaines inquiétudes. ”

“ Chaque élection, soit pour le sénat, soit pour la chambre des députés, soit pour les conseils-généraux ou les conseils municipaux, est presque partout, en même temps qu’une victoire pour la république, un recul des opinions plus ou moins modérées au profit d’opinions plus avancées. ”

“ Ces assemblées partielles, tout en s'occupant de la discussion des projets de loi qui leur seraient soumis par le pouvoir exécutif, ou dont elles croiraient devoir prendre elles-mêmes l'initiative, rempliraient aussi les fonctions de conseils généraux. Le résumé de leurs discussions serait fait en un procès-verbal de séance qui serait adopté à la majorité et expédié par elles à leurs représentants membres de l'assemblée centrale à Paris, qui en ferait le dépouillement, ainsi que nous l'avons dit des anciens cahiers ”