Philippe Bellanger

“ Au contraire, avec le système du quotient électoral, tout électeur, quelle que soit sa circonscription, ne vote que pour un seul député; et l'étendue du droit reste exactement la même pour tous, puisque le nombre des députés à élire est déterminé partout par le chiffre de la population. ”

“ Ce qui caractérise essentiellement, on peut le dire, l'organisation des sociétés modernes, c'est, à tous les degrés de la hiérarchie, — qu'il s'agisse de l'Etat, de la Province ou du Département, ou enfin de la Commune, — la participation effective de la nation, représentée par des corps électifs, à tous les actes importants de la vie sociale. ”

“ Si le despotisme est redoutable lorsqu'il est pratiqué par un individu qui détient entre ses mains l'autorité souveraine, il devient bien plus redoutable encore quand il s'exerce sous le couvert et en quelque sorte par l'action latente d'une réunion d'hommes, et surtout d'une assemblée politique nombreuse et condamnée, par son origine même, à servir d'organe, d'instrument aux pires passions des partis extrêmes. ”

“ D'autre part, il ne faut pas oublier qu'il doit, sans doute, être interdit à l'autorité chargée de l'exécution des lois de les pouvoir modifier en quoi que ce soit, mais en même temps il faut reconnaître que cette autorité, pour remplir sa mission d'une manière impartiale et féconde, doit être établie dans des conditions d'indépendance telles qu'elle demeure soustraite à ces brusques caprices de l'opinion, à ces entraînements irréfléchis des passions populaires, dont l'influence néfaste est, grâce à notre tempérament, plus à redouter en France qu'en tout autre pays. ”

“ Le caractère propre et essentiel du système de vote, du mode de scrutin qui vient d'être exposé, c'est de faire d'une assemblée élective la représentation aussi exacte, aussi vraie et aussi complète que possible, du corps électoral qui la nomme, quelles que soient, d'ailleurs, les conditions édictées par la loi pour la formation de celui-ci. ”

“ Pour les élections municipales, comme pour les élections politiques, le système du quotient électoral est, de toute évidence, le système préférable, celui qui assure le mieux la représentation vraie, proportionnelle, exacte et complète, de tous les intérêts divers et complexes qui se rencontrent dans la Commune. ”

“ Beaucoup de ces réformes improvisées, — et parmi elles les plus graves, —loin de répondre aux besoins réels et au sentiment véritable de l'immense majorité de la nation, ont, au contraire, dépassé toute mesure, violé les principes les plus certains, les droits les plus imprescriptibles, uniquement parce que ceux qui les ont votées se sont timidement, lâchement courbés devant les exigences d'un groupe relativement minime, qui, à défaut du nombre, possède la puissance, si facilement irrésistible, d'une initiative audacieuse et d'une attitude menaçante. ”

“ Encore une fois, il est indispensable au bon fonctionnement du Pouvoir législatif que, par sa composition et son originelle Sénat devienne, — ce qu'il n'est pas aujourd'hui, —un corps politique réellement indépendant, représentant plus spécialement d'autres intérêts que ceux dont la Chambre des députés est l'organe naturel et nécessaire , et ayant particulièrement pour mission de conserver un ensemble de traditions avec lesquelles on ne saurait rompre, ou même qu'on ne pourrait brusquement modifier, sans arrêter l'essor, compromettre gravement le développement fécond de la vie nationale. ”

“ Les systèmes de vote, les modes de scrutin adoptés jusqu'ici, — scrutin de liste, ou scrutin individuel par arrondissement, — ont toujours et forcément amené comme résultat le triomphe de la majorité dans chaque collège ou chaque circonscription électorale, et l'écrasement, l'exclusion de la minorité, ou des minorités opposantes, quel qu'en fût le chiffre, souvent fort rapproché de celui de la majorité. ”

“ DÉTERMINATION DU ROLE DE L'ÉTAT ET DÉLIMITATION ACTUELLE DU POUVOIR LÉGISLATIF ET DU POUVOIR EXÉCUTIF.
De ce que l'homme est un être fait pour vivre en société, il faut conclure logiquement que la société est faite pour lui, et non pas qu'il est fait pour la société, ou, plus exactement, pour cet être abstrait qu'on appelle l'Etat et à qui incombent la gestion et la défense des intérêts communs, à tous les citoyens d'une même nation. ”

“ La question de la représentation des minorités se trouve ainsi résolue de la manière la plus satisfaisante que l'on puisse espérer ; et celle de la représentation des intérêts, singulièrement facilitée par l'adoption d'un système qui fournit à tous les électeurs, entre qui existe une communauté d'intérêts ou une parité d'opinion, le moyen aisé et sûr d'arriver à un groupement efficace, quelque disséminés qu'ils soient dans l'étendue d'une même circonscription. ”

“ Quiconque, en effet, voudra bien aller au fond des choses et examiner sans parti pris l'innovation proposée, — quelque hardie et radicale qu'elle, puisse paraître au premier aspect, — arrivera certainement à reconnaître, après une étude impartiale et approfondie, qu'elle seule donne la solution vraie de l'un des problèmes que doit résoudre toute bonne loi électorale : la constitution d'une représentation du corps électoral complète et sincère. ”

“ Sans aucun doute, par cela même qu'elle est foncièrement conservatrice, et ne redoute rien tant qu'une révolution, qu'un changement violent de gouvernement, l'immense majorité des Français accepte passivement la République, comme elle a accepté dans le passé, et comme elle acceptera dans l'avenir, tout gouvernement établi, pour peu que celui-ci ne dépasse pas certaines limites de l'injustice et de l'oppression. ”

“ Dès lors, du moment où l'on accepte, tout au moins comme un fait, le suffrage universel, on ne saurait se refuser à admettre que tout citoyen, jouissant de ses droits civils et ayant atteint l'âge déterminé par la loi, est fondé à participer à la gestion des affaires publiques par l'intermédiaire de délégués élus par lui, sans le concours desquels aucune loi ne puisse être faite où modifiée, aucun impôt créé, et à qui appartienne, en même temps, le contrôle sérieux et efficace des dépenses effectuées, la vérification d'un emploi des ressources votées conforme à l'affectation prescrite. ”

“ Mais, d'autre part, tout esprit sérieux, réfléchi, dégagé de préjugés et sans parti pris, ne saurait méconnaître, je le crois, que, pour l'immense majorité des électeurs, l'indépendance du votant et la sincérité de son vote ne peuvent réellement exister que si l'électeur exerce son droit dans la commune où il est domicilié, dans le lieu auquel le rattachent sa résidence habituelle, ses intérêts, ses relations et ses traditions de toute nature. ”

“ Qui ne comprend, dès lors, à quels périls se trouve quotidiennement exposée une nation chez laquelle le Pouvoir législatif est exclusivement exercé, en réalité, par une assemblée issue du suffrage universel avec un mode de scrutin qui assure la prépondérance , sans contre-poids d'aucune sorte, de la majorité, si infime qu'elle soit, que cette assemblée représente? Plus cette majorité sera faible et semblera précaire, et plus on devra craindre les entraînements de ses représentants ”

“ Il ne faut, en outre, jamais perdre de vue que, en raison même des seuls modes de scrutin en usage, — scrutin uninominal ou scrutin de liste, — dans toutes les élections de députés, de sénateurs et de conseillers municipaux, la minorité, quelle que soit son importance, se trouve toujours forcément privée d'une représentation quelconque.
Dès lors, la majorité du Sénat subit nécessairement, au moins à la longue, les mêmes exigences que la majorité de la Chambre des députés ”

“ Si le Chef de l'État demeure l'élu d'un Congrès formé des membres de nos deux assemblées législatives, on ne saurait raisonnablement espérer qu'il cesse d'être l'instrument docile, parfois même le serviteur zélé et le flatteur intéressé de la majorité à laquelle il doit sa nomination et de laquelle, aussi, dépend sa réélection. ”

“ Dans un pays centralisé comme le nôtre, avec notre tempérament et nos habitudes séculaires, la remise de tous les pouvoirs qui constituent l'autorité gouvernementale aux mains de celui qui peut se dire l'élu de la majorité de la nation aura toujours pour conséquence fatale d'aboutir, à un moment donné, à la dictature. ”

“ Sans doute, c'est aux hommes d'État, aux législateurs, aux publicistes de profession, qu'il incombe, dans leurs sphères respectives, de chercher, proposer et réaliser successivement les modifications qu'il convient d'apporter à notre organisation actuelle ; c'est à eux de se dégager assez des mesquines passions et des aveugles exigences de l'esprit de parti pour opérer cette conciliation difficile, mais d'une si haute importance pour la vitalité et l'avenir de notre chère patrie. ”

“ Nul, par exemple, ne saurait contester que, par l'effet des merveilleux progrès, des multiples découvertes et des prodigieuses applications pratiques des sciences, succédant aux grands 'événements qui, depuis un siècle, ont bouleversé l'état politique de la France, — disons mieux, de l'Europe entière, — il s'est opéré une transformation économique et industrielle, qui a profondément modifié la condition antérieure des masses populaires, non pas seulement de la classe ouvrière, mais également des travailleurs agricoles de toute catégorie. ”

“ Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix et que le nombre de ces candidats dépasse celui des conseillers restant à élire, on procède à un troisième tour de scrutin, à la suite
duquel, s'il y a égalité de suffrages, l'élection se fait par le bénéfice d'âge.
Avec un pareil mode de nomination, on peut être certain que les intérêts multiples qui se rencontrent dans toute commune auront toujours dans chaque conseil municipal leurs représentants les plus compétents et les plus autorisés. ”

“ A chaque élection, des cartes de convocation sont distribuées à tous les électeurs inscrits sur cette liste. Si, par suite d'erreur ou d'omission, soit dans l'envoi des cartes, soit même dans l'inscription sur la liste électorale de l'année, un électeur n'est pas convoqué de la sorte, il lui suffit, pour pouvoir prendre part au vote, de présenter son livret électoral et de justifier, en recourant au registre électoral, qu'il n'a été l'objet d'aucune radiation motivée et régulière, radiation qui, seule, peut détruire l'effet de son inscription originaire sur le registre permanent. ”

“ Un autre avantage de ce nouveau mode de vote consiste dans la parfaite égalité qu'il établit entre les électeurs de toutes les circonscriptions.
Aujourd'hui, par exemple, chaque électeur du département de la Seine contribue à la nomination de trente-huit des députés qui composent la Chambre des députés, tandis que l'électeur du département des Hautes-Alpes ne peut voter que pour trois députés.
Avec le scrutin individuel par arrondissement, il est vrai, on évite ce résultat, souverainement injuste et presque toujours préjudiciable aux intérêts conservateurs. ”

“ Pour peu même que leurs voix arrivent à former les trois cinquièmes de cette quantité, ils peuvent espérer avoir un représentant de leur choix. Ce n'est d'ailleurs que justice; car tout député qui n'obtient pas le quotient électoral ne saurait, du moins, jamais être élu que par un groupe d'une importance supérieure aux autres minorités, entre lesquelles se répartissent les suffrages restés inefficaces. ”

“ Au surplus, lorsqu'on examine attentivement, impartialement, ce qui se passe dans les divers États de l'Europe, le mouvement irrésistible qui se produit partout, quoique naturellement à des degrés différents, en faveur de l'extension du droit électoral, on demeure convaincu, d'une part, que ce mouvement semble devoir conduire forcément, dans un avenir plus ou moins éloigné, à l'adoption générale du suffrage universel ”

“ On comprend, d'ailleurs, que, étant donnée surtout notre tendance à favoriser, trop souvent même à exagérer l'action du pouvoir central, de l'autorité gouvernementale, le législateur ait fait de chaque Maire, dans sa commune, le représentant de l'État, et ce, dans des conditions qui, en réalité, le placent forcément, dans une très large mesure tout au moins, dans la dépendance de l'administration supérieure. ”

“ Par ce même moyen le droit électoral de tous les citoyens, parvenus à leur majorité et jouissant de l'intégralité de leurs droits civils, est constaté et garanti d'une façon certaine et définitive.
Pour leur en assurer, de plus, le facile exercice, il est remis à chacun d'eux un livret électoral indiquant le lieu et la date de son inscription, livret dont la seule présentation peut suffire, — comme je l'expliquerai plus loin, — pour lui permettre de prendre part, le cas échéant, à toute élection faite dans la commune où il est inscrit. ”

“ Ce système, d'ailleurs, n'a rien en soi qui puisse blesser les susceptibilités égalitaires les plus ombrageuses, le privilège du double suffrage appartenant au même titre à l'ouvrier, au travailleur de toute condition, aussi bien qu'au plus riche propriétaire ou au capitaliste le plus opulent. ”