Ernest Naville

“ La réforme électorale est donc la condition de la liberté. Elle est aussi l'une des conditions essentielles de l'ordre. L'ordre résulte de la soumission de tous au pouvoir légal, et, dans un pays libre, le pouvoir légal est, en théorie, l'expression de la volonté générale régulièrement manifestée. Une des causes essentielles des troubles publics est l'esprit révolutionnaire. L'esprit révolutionnaire ne reconnaît pas plus les droits de la volonté d'un peuple régulièrement exprimée que celle d'un souverain. ”

“ Or ceux qui posent la question, dans l'état normal, sont les représentants élus. Le résultat d'un vote populaire dépend en grande partie de leur action. On retrouve donc, même dans le résultat d'un vote populaire direct, l'action manifeste, puissante du système électoral.
L'élection représentative est la manifestation essentielle de la liberté politique; il n'y a donc pas de liberté politique, lorsque la majorité peut seule obtenir des représentants. Le pouvoir de la majorité n'est pas un principe; c'est un remède. La condition de toute société est le respect de la loi. ”

“ La représentation nationale peut n'être qu'un des rouages de la machine politique, et n'en est qu'un, en effet, lorsqu'il existe divers pouvoirs dans la société, comme une dynastie héréditaire, une chambre des lords ou un sénat, à côté des députés de la nation... Mais lorsque, après une révolution qui a balayé le sol de toutes les institutions du passé, on charge une assemblée élue de reconstruire l'édifice politique, la question de la représentation se pose seule et se montre dans toute son importance. ”

“ Mais faire de l'élection représentative une lutte est un énorme contre-sens; c'est une erreur qui étonnera nos descendants. Dans le fait d'un peuple réuni pour choisir ses mandataires de confiance, rien ne justifie le triomphe des uns et la défaite des autres. Il est au contraire parfaitement évident qu'on ne conserve le droit souverain de décision à la majorité qu'en accordant à tous un droit égal à la représentation. ”

“ Une élection, dans l'ordre vrai des choses, est le choix de représentants fait par des hommes libres. Les suffrages exprimés ont pour effet d'obtenir une part de représentation proportionnelle à leur nombre. En votant pour ses candidats', l'électeur ne vote contre personne; l'usage de son droit n'est pas la destruction d'un autre droit ; l'expression de sa volonté ne supprime jamais l'expression de la volonté d'autrui. ”

“ L'intérêt suprême de la France, une fois que l'élément démocratique est largement introduit dans son sein, est d'avoir la forme de gouvernement qui correspond le mieux aux désirs réels de la majorité du peuple. La manifestation libre de la volonté générale et la soumission de tous à cette volonté : là seulement est la chance d'un avenir paisible, d'un gouvernement fort appuyé sur la volonté d'un peuple libre. Une dynastie imposée par une manoeuvre de parti ne serait pas viable. ”

“ On pourrait nommer simplement démocratie l'état d'une société où tous les citoyens auraient une part libre d'influence sur la chose publique, et démagogie, en ôtant à ce mot le sens semi-injurieux que lui attribue le dictionnaire, l'état des sociétés où la souveraineté de la nation est supprimée par le système électoral. En ce sens, la démocratie n'existe encore nulle part, et les pays qui usurpent son nom sont à l'état démagogique. ”

“ La représentation personnelle, réalisée par le procédé des suffrages éventuels, est le système le meilleur, le plus conforme aux principes; c'est, je le répète, le but définitif auquel doit tendre la réforme. La représentation proportionnelle est un procédé de transition approprié aux pays qui ont l'habitude du scrutin de liste. Le suffrage uninominal est le moyen de transition naturellement indiqué pour les pays qui ont l'habitude d' élire un seul député par circonscription. C'est le cas de la France, où le scrutin de liste n'est qu'un accident. ”

“ C'est le spectacle qu'offrent les votes populaires qui maintiennent au pouvoir un gouvernement révolutionnaire qui vient de s'y installer, ou qui sanctionnent une annexion déjà matériellement opérée. Dans le cours ordinaire des choses, le résultat d'un vote dépend autant ou plus de la manière dont une question est posée que de la volonté réelle de ceux qui répondent. Un vote populaire ne saurait être vrai que pour une question unique, claire, précise et intelligible à tous. ”

“ Telle est l'importance de la réforme électorale, réforme dans laquelle on ne voit souvent, et bien à tort, qu'un détail de l'organisation politique, tandis qu'il s'agit en réalité de remplacer, à la racine même de la vie publique, l'injustice par la justice, le mensonge par la vérité, un esprit de lutte et de haine par un esprit de paix et de respect du droit d' autrui. ”

“ On enrôle les électeurs sous deux bannières, et il faut qu'ils se laissent enrôler ou qu'ils renoncent à la vie politique; on les dresse au combat parce qu'il faudra les mener à la bataille. On accuse les monarques d'entreprendre parfois des guerres étrangères dans le simple but d'exercer leurs troupes. Nos systèmes électoraux entretiennent la guerre civile en permanence. On peut user d'une autre comparaison. Les remèdes appliqués à des corps sains deviennent poison. Le triomphe de la majorité, la défaite de la minorité sont le remède social approprié à l'anarchie. ”

“ Ceux qui partagent les sentiments de M. de Tocqueville sentiront grandir la part de l'espérance et diminuer la part de la crainte, lorsqu'ils auront reconnu que la démocratie, telle qu'elle est pratiquée, repose sur un principe faux, et que ce principe peut être détruit. Ils verront dans une réforme qui modifiera la base même des institutions politiques le moyen de sauver la liberté des étreintes de la démagogie, et de préparer aux nations tourmentées des destinées meilleures. Ils comprendront mieux le passé et porteront sur l'avenir un regard plus serein. ”

“ Toutefois, la théorie et des expériences significatives faites en Amérique et en Suisse démontrent que le scrutin de liste appliqué à de grandes circonscriptions est un procédé beaucoup pire que celui du choix d'un seul député par collège. Le système qui vient d'être imposé à la France est le plus mauvais de tous les systèmes électoraux connus, le plus contraire à la liberté des électeurs, à la justice des résultats, à la dignité des représentants, à tous les intérêts de la chose publique. ”

“ Le peuple, sans doute, fait un acte de pouvoir, et le plus grand de tous en apparence, lorsqu'il décide une question par un vote direct. Mais l'exercice de la souveraineté nationale sous la forme d'un plébiscite n'est, dans bien des cas, qu'une apparence sans réalité. Pour qu'un vote populaire soit libre, il faut que le choix soit possible entre deux alternatives ”

“ L'élection par elle-même n'est propre qu'à cultiver ces deux sentiments élevés et purs : la dignité et la justice. Il n'en est pas de même pour les décisions qui doivent être prises à la majorité des suffrages. Quand l'unanimité n'existe pas, il y a nécessairement lutte, triomphe d'une part, défaite de l'autre. On ne peut se prononcer pour une cause sans se prononcer contre une autre. ”

“ Ce qu'il faut obtenir, ce n'est pas la représentation des minorités; c'est la représentation vraie de tous les électeurs, dans les limites du possible. La limite du possible est tracée par le quotient électoral, base de la représentation proportionnelle. Les systèmes empiriques tendent à ce but, mais ne l'atteignent pas. Leur adoption constitue un succès réel pour la cause de la réforme; mais, en rompant avec le système de la majorité, ce qui est leur avantage immense, ils ont deux inconvénients. Ils permettent que la proportionnalité de la représentation soit gravement altérée ”

“ La moitié des suffrages plus un, dans chaque circonscription électorale, suffit pour désigner les députés de tous, en admettant que la loi exige la majorité absolue des votants. Les suffrages qui restent en minorité sont perdus. Les suffrages accordés à un candidat au delà de la moitié plus un sont superflus, puisque l'élu de la majorité d'une seule voix a le même pouvoir que s'il était nommé à l'unanimité. Le nombre des électeurs français surpasse dix millions. Une seule voix de majorité par circonscription suffit légalement à l'élection. ”

“ Si l'esprit de parti n'était pas aveugle, chacun comprendrait qu'obtenir en faveur de sa cause le vote de la majorité d'une assemblée qui n'exprimerait pas sincèrement la pensée de la France, ce serait semer le germe de tempêtes nouvelles et compromettre la cause môme pour laquelle un triomphe artificiel serait le prélude d'une défaite. ”

“ Sans cela, ils doivent élire des hommes qu'ils ne connaissent pas; ils doivent donc abdiquer en fait l'exercice de leur droit entre les mains de quelques meneurs, et l'ordre politique repose sur une fiction féconde en conséquences funestes. Un système d'élections pour le peuple français doit être établi, non pas en vue de la faible minorité des hommes qui s'occupent spécialement de politique, mais en vue du peuple tout entier. ”

“ Quelle est donc la conséquence d'un système qui abandonne la représentation de tous à la majorité des électeurs? — La conséquence est que le pouvoir de décision peut passer aux représentants d'une minorité qui ne renferme guère que le quart des électeurs. ”

“ Lorsque les élections seront vraies, lorsque l'influence personnelle sera, comme elle doit l'être, le principe du choix des candidats, le parlement exprimera la nation aussi fidèlement que possible, et aura toute l'influence possible sur la nation. L'accord de l'ordre politique et de l'ordre social sera réalisé. Les influences du gouvernement et des meneurs populaires, l'esprit de corps, qui s'éveille si facilement, peuvent séparer une assemblée restreinte du peuple qui l'a élue ”

“ L'esclavage était une source féconde de corruption. Il a disparu du sol de la Russie, par l'action régulière du pouvoir social, et, sur l'autre rive de l'Océan, ses débris ont été noyés dans le sang de l'Amérique. Il reste du mal en Russie et en Amérique, après la destruction de l'esclavage. Le coeur humain s'y retrouve avec ses passions et ses misères ”

“ Pour que la réforme s'établisse, il est indispensable que chaque circonscription nomme plusieurs députés, puisque avec un seul député par circonscription il ne peut y avoir qu'un seul parti représenté, et par conséquent, sauf le cas d'unanimité, qui n'est pas à prévoir, une minorité Victorieuse et une minorité vaincue. Plus le nombre des représentants augmente, plus la représentation de divers groupes devient libre et exactement proportionnelle ”

“ La masse du peuple cependant n'aspire pas au pouvoir et désire seulement être gouvernée de la manière la plus profitable à ses vrais intérêts. L'excitation proprement politique des masses, sauf certains moments de crise violente, est artificielle. Le plus grand nombre des électeurs constituent le parti social, dans le vrai sens du mot, c'est-à-dire que, sans aspirer au pouvoir, ils désirent réaliser autant que possible les bienfaits de l'état social. Une représentation libre laisserait ce parti se manifester. ”

“ Dans les pays où l'on a pu observer longtemps l'application du scrutin de liste, on sait que, dans bien des cas, et pour la masse des électeurs, les idées et les opinions disparaissent pour ne laisser que des luttes de personnes, d'intérêts et de passions. Deux oligarchies rivales, les Guelfes et les Gibelins, se disputent le pouvoir, présentent leurs candidats, rédigent leurs programmes, et les modifient au besoin et selon les circonstances, dans le but d'assurer le triomphe de leurs candidats. ”

“ En résumé, la décentralisation administrative est un bien, les franchises locales sont un bien ; mais ces biens resteront précaires tant que la centralisation politique, celle du pouvoir législatif, subsistera. L'existence d'un parlement national un et pourtant, décentralisé, telle est l'idée neuve et féconde qui mérite d'attirer l'attention nonseulement de la France, mais de tous les Etats de l'Europe. Partout, en effet, se manifeste la tendance à l'unité. L'Italie et l'Allemagne suivent les voies ouvertes depuis longtemps par la France, et courent les mêmes dangers que la France. ”

“ Aussi longtemps, en effet, que le pouvoir législatif sera concentré à Paris, il pourra subir, dans une mesure dangereuse pour la liberté du peuple français, la double influence du gouvernement et des chefs populaires de la capitale. Pour pousser les suppositions à des extrémités trop souvent réalisées, le pouvoir législatif étant concentré à Paris, l'auteur d'un coup d'État peut l'enfermer, une émeute victorieuse peut le dissoudre. ”

“ Le droit électoral d'un individu s'épuise dans la désignation d'un seul candidat. Dès que son suffrage, portant sur une liste, compte à plusieurs candidats, il n'agit plus comme individu, mais comme membre d'un parti-; son action dès lors devient et doit rester collective. Le suffrage accordé à une liste et le suffrage accordé à des candidats individuellement sont deux idées distinctes. Lorsqu'on les confond, comme on le fait dans la pratique ordinaire du scrutin de liste, on arrive à des conséquences injustes et dangereuses que la puissance de l'habitude seule empêche de reconnaître (1) . ”

“ Les faits prouvent cependant, avec une déplorable évidence, que le despotisme de chefs de parti sous le nom de république, et sous prétexte de démocratie, peut être aussi funeste et aussi lourd que le pouvoir personnel d'un monarque héréditaire. Lorsque la souveraineté de la nation sera établie sur une base solide, ce qui ne peut avoir lieu sans un système d'élections libres dans leur accomplissement et sincères dans leur résultat, la question de la nature du pouvoir exécutif passera au second rang ”