Jules-Louis Chardon

“ « Si le système majoritaire est un principe, il faut le défendre, et s'il n'est qu'un moyen empirique d'atteindre la proportionnalité, il manque le but. Il est arbitraire, car rien ne dit que les électeurs non représentés retrouveront ailleurs la plénitude de leur droit. Et il ruine le principe du suffrage universel, car l'électeur, ici, n'exerce plus lui-même son droit, il l'exerce par un autre qui nomme, qui choisit pour lui, sans garantie et sans mandat » (1) . ”

“ Chaque parti ne luttera plus que pour conquérir la mairie ! Ce simple aveu suffit à ruiner les espérances des partisans de la réforme. Aujourd'hui, dans les communes où les élections municipales se font sur le terrain politique, la lutte n'est vraiment âpre, les fraudes et la corruption ne sont vraiment redoutables que lorsque les partis en présence sont sensiblement égaux ; avec la représentation proportionnelle, chaque parti voudra conquérir la majorité et, comme un écart minime de voix peut suffire à la déplacer, la lutte sera aussi ardente qu'aujourd'hui. ”

“ La représentation proportionnelle des opinions est la réforme vers laquelle tendent ceux qui, tout en repoussant, le scrutin d'arrondissement, refusent de s'associer à la brutalité du scrutin de liste majoritaire ; elle a pour but, en donnant aux divers partis en présence un nombre de représentants proportionnel au chiffre de voix obtenus par chacun d'eux, d'assurer autant que possible, le pouvoir à la majorité réelle du pays et le contrôle aux minorités. ”

“ Car le régime représentatif est essentiellement un régime de débat et de libre discussion, et l'on ne discute pas utilement, on résout souvent imprudemment, si l'on n'a pas devant soi des contradicteurs et des adversaires. Une majorité, sans minorité opposante peut être le plus dangereux de tous les modes de gouvernement. Il est utile, nécessaire même, que chaque parti sérieux et honnête puisse faire entendre sa voix et proposer sa doctrine au Parlement. ”

“ En Belgique, le parti catholique n'a établi la proportionnelle que pour empêcher la formation, comme en France, d'un bloc entre libéraux et socialistes ; ses partisans veulent, en l'adoptant, rendre les coalitions impossibles, mais, ces alliances entre partis voisins, au grand jour des élections, devant le suffrage universel, ces larges mouvements de concentration nécessaires pour former une majorité qui vivifie le régime parlementaire, ils les remplaceront fatalement par d'autres coalitions, nouées à l'ombre des couloirs. ”

“ Si le Parlement perd contact avec les masses, il ne tardera pas à tomber dans le mépris; enfin la représentation proportionnelle empêchera tous les arrondissements d'être représentés, il s'en suivra des plaintes et des rivalités, on fera bloc, non contre telle opinion, mais contre tel ou tel arrondissement que les autres voudront réduire à la portion congrue et le merveilleux système que l'on présente comme un instrument de paix, ne sera en réalité qu'une machine de guerre. ”

“ La représentation proportionnelle introduit la lutte dans les partis : comme pour être élu, il faut se classer en tête de la liste, tout le monde essaie d'arriver premier et, pour atteindre ce résultat, tous les moyens, même la trahison, peuvent sembler bons. La réforme devient une prime à la déloyauté.
Enfin, les minorités sont peut-être mieux représentées, mais elles sont tyrannisées par une majorité cristallisée qui peut, sans rien craindre, se livrer à toutes les fantaisies, tant elle est homogène et bien disciplinée. ”

“ Les partisans de la réforme ne la considèrent pas comme une panacée, ainsi que le veulent, faire croire ses adversaires, comme un remède souverain à tous les abus dont souffre le régime parlementaire : ils prétendent simplement faire cesser les extravagances du régime électoral actuel qui méconnaît jusqu'au scandale la loi du nombre, substituer aux querelles de personnes les luttes d'idées, et donner à chacun sa juste part dans la représentation nationale. ”

“ On reproche au scrutin d'arrondissement l'esclavage du député, les compromissions du ballottage ; on ne saurait pourtant pas accuser de fausser le régime parlementaire un système qui oblige les mandataires à remplir loyalement leur mandat, à tenir compte des aspirations de leurs électeurs, et facilite les ententes entre partis voisins pour arrêter l'adversaire commun. Une seule critique demeure, c'est l'extravagante répartition des circonscriptions qui déforme le principe du suffrage universel. ”

“ On reproche à la représentation proportionnelle, pour les élections législatives, de juxtaposer des minorités, de rendre la constitution d'une majorité impossible. Cette crainte est peut-être fondée, cependant, grâce au nombre des circonscriptions, à la multiplicité des résultats, l'inverse semble plus vraisemblable. Dans les élections municipales, au contraire, il sera vrai de dire qu'il ne sortira souvent des urnes qu'une juxtaposition de minorités. Dans
les grandes villes surtout, où les nuances sont nombreuses, il est très rare qu'un parti ait la majorité absolue sur les autres. ”

“ Pour lui, les iniquités du scrutin d'arrondissement ne sont pas telles qu'un remaniement du système électoral s'impose sans délai ; il ne suffit pas, en effet, qu'une réforme soit juste, qu'elle soit votée, pour qu'elle se trouve réalisée, il faut qu'il y ait eu dans son élaboration, pour qu'elle soit viable et durable, une large part de collaboration du pays, il faut qu'il en ait compris le sens et la portée avant de la voir surgir devant lui, à l'improviste, sans qu'il ait été encore appelé à réfléchir sur ses conséquences. ”

“ Contre ce principe, on a soulevé, plutôt que des objections, des diversions ; on a reproché à des partis opposés de s'être groupés, d'être allés enseigner à la foule qu'ils voulaient, pour se combattre, des armes égales, qu'ils voulaient livrer bataille équitablement et loyalement. On dit que la réforme électorale est une expérience sur la République, mais depuis cent ans, le plus beau rôle de la France, dans le monde et dans l'histoire, n'est-il pas de faire des expériences pour l'humanité ? ”

“ A ceux qui, hantés par le principe majoritaire, s'étonneraient qu'un candidat pût être élu avec 20.000 voix, alors qu'un autre, avec 60.000, ne le serait pas, il répond que, si le suffrage universel est fait pour les candidats, ils ont raison, mais que, s'il est fait pour les électeurs, ils ont tort, car la majorité, trois fois plus nombreuse que la minorité, n'a rien à dire, puisqu'elle a trois fois plus de représentants. ”

“ Officiellement, la période électorale n'est que de vingt jours tous les quatre ans, mais en réalité, on fait perpétuellement métier de candidat :
« Qui de nous pourrait attester qu'il ne lui est point arrivé, au moins une fois, quand il aura fallu regarder ailleurs, plus loin et plus haut, de regarder dans sa circonscription (2) . »
Le résultat de cette politique, c'est la surenchère électorale, l'augmentation du budget provoquée par la pratique abusive de l'initiative parlementaire, le nombre toujours croissant des fonctionnaires, le privilège des bouilleurs de cru. ”

“ Or l'orateur affirme, par expérience, que le scrutin de liste n'a nullement guéri ce mal parlementaire, et qu'il l'a même aggravé, car le nombre des électeurs est plus grand ; le seul remède serait la suppression de la faveur. Il est faux de croire que le scrutin de liste est seul capable de donner une majorité parlementaire ; l'exemple de l'Angleterre prouve le contraire : pour qu'elle existe, il faut que le gouvernement ait une politique gouvernementale ; c'est le programme qui crée la majorité. ”

“ La représentation proportionnelle, en montrant le jeu des véritables intérêts des électeurs, mettra un frein à la fantaisie des candidats, et remettra le régime parlementaire dans la bonne voie ; elle sera une sorte de désarmement, elle dégagera des intérêts particuliers le mandat des élus, elle engendrera des partis puissants, à programmes précis, enfin, au point de vue politique, elle diminuera les causes d'entraînement en donnant plus de garantie, plus de poids au vote réfléchi de l'électeur. ”

“ « A travers toutes les petites mares stagnantes, croupissantes, qui se forment et s'élargissent un peu partout dans le pays, il convient de faire passer au plus vite un large courant purificateur qui dissipe les mauvaises odeurs et tue les germes morbides. Il faut que la communication s'établisse entre tous les républicains dignes de ce nom, non pas seulement dans une circonscription ou même dans un département, mais de département à département, et que ce soit en eux le coeur de la France elle-même qui batte ». ”

“ Ces inégalités sont assurément un des vices les plus graves du scrutin uninominal.
On lui reproche encore d'être le scrutin des luttes personnelles, non des luttes d'idées. Parfois, les élections se font sans programme ; en tous cas, la lutte est mesquine, toujours violente; il faut, en effet, terrasser son adversaire, et pour y arriver sûrement, on ne choisit pas toujours les moyens.
Ce mode de votation favorise en outre la corruption électorale : comme il n'y a pas en général un grand nombre d'électeurs ou tout au moins un grand nombre de voix à déplacer, on peut les acheter. ”

“ Les uns, ceux qui goûtent les charmes de la majorité, sont portés à l'indulgence, les autres, jetés dans l'opposition par la défaite de leurs idées, sont naturellement portés, par un excès de pessimisme, à croire qu'un Parlement, s'il n'est pas constitué selon leurs préférences, ne peut pas légiférer avec fruit. Cependant, depuis quelques années, les critiques deviennent plus vives, plus générales et, si l'on en croit même les écrits de certains publicistes et non des moindres, le régime parlementaire en France serait tombé dans un profond discrédit. ”

“ La situation des ministres est encore pire, ils doivent toujours satisfaire les sollicitations des députés qui votent ou peuvent voter pour eux ; un refus ne pourra-t-il pas un jour être la cause de la chute du cabinet ? Un tel système donne naturellement de mauvais résultats, le député ne songe qu'aux intérêts locaux, aux intérêts de clocher, il regarde vers sa circonscription, avant de regarder vers la France, et défenseur quand même de son arrondissement jusque dans ses rouages les plus inutiles, il s'oppose à toute réforme administrative et judiciaire. ”

“ Le véritable remède à notre organisation actuelle réside dans le perfectionnement du scrutin uninominal, qui présente de réels avantages : il permet aux partis pauvres d'entreprendre la lutte avec quelques chances de succès, et aux mandataires, de rester en contact avec leurs électeurs; il réalise empiriquement la représentation proportionnelle, il favorise les alliances entre partis rapprochés, ce qui est loyal, il respecte enfin la tradition républicaine telle que l'a léguée la Convention. ”

“ De son côté, M. Chassaing soumit à la Chambre, le 20 janvier 1898, un système de représentation proportionnelle original (2) . Il insistait sur les vices du scrutin majoritaire : « Il (le suffrage universel) est organisé de telle sorte que, si chaque citoyen a le droit de vote, tous ne sont pas également représentés dans les conseils de la nation. Dans chaque circonscription la majorité l'emporte, ce qui est légitime, mais les suffrages de la minorité sont entièrement perdus, ce qui est contraire à l'essence même du droit électoral. » ”

“ La vraie solution doit être cherchée dans la représentation équitable des minorités, dans ce que j'appellerai la vérité du vote. D'abord, il n'y a pas d'autre remède au mal croissant de l'abstention. Tant qu'on se saura battu d'avance, on aura peu de dispositions à se déranger pour aller chercher une défaite. Il n'y a pas non plus d'autre remède au mal des révolutions périodiques parce que les minorités, désespérant du scrutin, finissent par recourir aux armes (1) . ”

“ Dans un régime parlementaire, le chef de l'État doit être, non l'homme d'un parti, mais l'arbitre des partis ; il doit être indépendant. On peut douter qu'il en soit ainsi en France. Bien que l'élection soit accrète, le Président n'en connaît pas moins ceux qui ont fait campagne en sa faveur ; bien que, durant son septennat, le Sénat se renouvelle au moins pour les deux tiers et la Chambre, une ou deux fois, il se souvient de ceux qui l'ont porté au pouvoir et de ce fait, il est dans une certaine dépendance vis-à-vis des Chambres ”

“ Quand on se présente seul, il n'y a pas besoin de programme politique ; avec le scrutin de liste, il en faut un. Mais en revanche, le scrutin de liste met souvent en mouvement des masses considérables d'électeurs, et dégénère en plébiscite ; avec lui, les électeurs ne connaissent pas les candidats et ce sont les comités qui composent arbitrairement les listes. Tous ces inconvénients n'existent pas avec le scrutin de liste limité. ”

“ Est-ce que vous croyez que si un citoyen avait conquis par ses services et son amour de la République, une popularité assez grande, pour être digne des suffrages de Paris et de la France, le scrutin d'arrondissement suffirait à arrêter les manifestations de l'opinion publique ? ”