Circonscription

“ L'art de disloquer une circonscription, d'adjoindre le nord d'un département au midi, de noyer une population urbaine dans une population rurale ou une population industrielle dans une zone où les fonctionnaires dominent, est devenu la vraie pierre de touche de toute bonne administration. ”

“ La circonscription communale est la subdivision du territoire constituant la subdivision administrative appelée commune. Les limites de la circonscription communale sont des limites purement administratives, elles n'ont aucun rapport avec l'étendue des propriétés appartenant à la commune ou à ses habitants, elles n'ont d'autre but que de déterminer le ressort dans lequel doit s'exercer l'autorité des divers agents municipaux. ”

“ Il faut donc entendre par ces mots de la loi « circonscription électorale » la circonscription du département lorsque les élections ont lieu au scrutin de liste
(Cass., 25 avril 1888) , la circonscription de l'arrondissement lorsque les élections ont lieu au scrutin d'arrondissement (L. 13 février 1889) . ”

“ Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, que le pouvoir de suffrage, se développant dans l'Etat, ait évolué dans le cadre territorial; que le corps électoral soit constitué dans une circonscription, que les habitants de cette circonscription soient appelés à choisir ensemble des représentants des intérêts généraux de la circonscription, qui seront essentiellement des intérêts territoriaux communs à tous les habitants. ”

“ Option laissée aux grandes villes, d'être ou de n'être pas le chef-lieu des circonscriptions administratives dont elles font partie, ou même de ne faire partie d'aucune autre circonscription administrative que celle de leur enceinte, et de s'administrer elles-mêmes, dans ce cas, en villes libres, c'est-à-dire avec deux ordres d'assemblées, comme les provinces ou départements, ou avec une seule assemblée, comme les simples communes. ”

“ La circonscription formant collège électoral est un certain territoire dont tous les électeurs sont appelés à faire un choix simultané.
Le collège électoral est l'assemblée des électeurs; ils sont tous attachés à un certain territoire par le mécanisme de la liste électorale.
La circonscription est toujours une division administrative.
Pour le Sénat, le département; pour la Chambre des députés, l'arrondissement ou une section d'arrondissement; pour le conseil général et pour le conseil d'arrondissement, le canton ; pour le conseil municipal, la commune ou la section électorale de commune. ”

“ L'arrondissemant disparait comme base de circonscription électorale; l'élection se fait sur une seule liste de candidats pour la circonscription entière ; les membres d'arrondissement, pris en sus et au-delà du nombre normal, cessent d'exister et sont remplacés par de simples membres correspondants choisis par les Chambres elles-mêmes, ayant droit de séance et voix consultative, et dont le nombre ne peut dépasser celui des membres titulaires. ”

“ S'il y a un citoyen que vous connaissiez plus grandque les autres, cinq circonscriptions au moins le proclameront, alors il rentrera dans le cas d'exception prévu, et pour continuer à siéger dans les grands corps élus, il n'aura qu'à se déclarer le mandataire d'une circonscription autre que celle qu'il représentait à la précédente législature. ”

“ Nous avons cherché quel était le système de circonscriptions électorales qui présentait les plus grandes garanties au suffrage universel ; quel que soit celui que l'on adoptera, on se trouvera toujours en présence d'une grave difficulté.
Si petite que soit une circonscription, il est
impossible que les candidats soient connus de tous les électeurs, et un grand nombre d'entre eux voteront sans se rendre bien compte des raisons qui les guideront. ”

“ Les autres modifications à la circonscription territoriale des communes, les suppressions et les réunions de deux ou de plusieurs communes, la désignation des nouveaux chefs-lieux sont réglées de la manière suivante : Si les changements proposés modifient la circonscription du département, d'un arrondissement ou d'un canton, il est statué par une loi, les conseils généraux et le conseil d'Etat entendus. 1 Dans tous les autres cas, il est statué par un décret rendu en conseil d'Etat, les conseils généraux entendus. ”

“ Si la circonscription hostile, au contraire, a un chiffre de population important, on la fractionne en plusieurs parties que l'on annexe aux circonscriptions voisines, dans lesquelles elle s'annihile complétement. ”

“ Au point de vue pratique, pour la Chambre des députés, le moyen d’y introduire le plus de vies individuelles le plus réellement vécues a paru être, en respectant le suffrage universel, de grouper tous les citoyens eu catégories professionnelles très ouvertes et très larges, de doubler d’une circonscription sociale la circonscription géographique. ”

“ La France est divisée, quant à sa circonscription ecclésiastique, en métropoles, diocèses et paroisses, comme elle est divisée, quant à sa circonscription administrative, en départements, arrondissements et communes, comme elle est divisée, quant à sa circonscription judiciaire, en cours d'appel et tribunaux d'arrondissement, quant à sa circonscription militaire, en corps d'armée et territoires de commandement, etc. Ces divisions et subdivisions faites dans un intérêt de bon gouvernement n'emportent pas avec elles l'idée de la création d'autant de personnes civiles ”

“ L'Assemblée nationale traite des affaires et vote les lois qui intéressent la Nation tout entière, et spécialement l'Agglomération Parisienne.
Chacune des autres assemblées traite des affaires et vote les lois (v. le § ci-après) qui intéressent particulièrement sa circonscription, sans qu'il puisse être jamais porté atteinte, par l'assemblée d'une circonscription quelconque, aux droits des autres circonscriptions inférieures, égales ou supérieures. ”

“ Chaque déparlement forme une circonscription électorale distincte, pour laquelle le nombre des députés à élire est déterminé par le chiffre de la population, à raison d'un député par tant de mille habitants et par fraction complémentaire supérieure à la moitié du chiffre adopté comme donnant droit à un représentant. ”

“ Les autres n'ont d'action ou n'interviennent que dans une certaine étendue de territoire que nous nommerous circonscription ; mais elles y interviennent pour l'exécution des lois générales de l'État, en même temps qu'elles sont chargées de l'administration ou de la gestion des intérêts locaux. ”

“ Article premier. — Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription.
Art. 2. — Tout citoyen qui se présente ou qui est présenté aux élections générales ou partielles doit, par une déclaration signée ou visée par lui, et dûment légalisée, faire connaître dans quelle circonscription il entend être candidat. Cette déclaration est déposée, contre reçu provisoire, à la préfecture du département intéressé, le cinquième jour au plus tard avant le jour du scrutin. ”

“ Dans une même circonscription se trouvent des cantons appartenant à des arrondissemens différens, des villes rivales, des populations éparses qui ne se connaissent même pas, parce qu’elles sont séparées quelquefois par des distances de 50 kilomètres et plus. Seul le gouvernement est partout, agissant sur tous les points à la fois, parlant à chacun un langage différent, se portant médiateur entre les intérêts rivaux. ”

“ L'art. 6, n° 1, de la loi du 10 mai 1838, confère au conseil général le droit de donner son avis sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux. L'initiative, dans ces divers cas, appartient au préfet; le conseil général ne fait qu'émettre un avis sur la proposition de ce fonctionnaire. Le pouvoir législatif est toujours appelé à statuer sur les cbangements de circonscription relatifs au département, aux arrondissements et aux cantons. ”

“ Pour le suffrage universel; il faut une cause simple, praticable pour tous les électeurs et promptement faite. Il faut que les élections soient faites par circonscription. Nous ne voulons pas que notre député soit un inconnu pour nous, nous le paierons et il est juste que le patron vérifie l'ouvrage de son ouvrier. Il doit nous faire visite; au moins une fois l'an, nous ne lui demanderons pas l'impossible, il se rendra un jour dans un chef-lieu d'un des cantons de sa circonscription, un autre jour dans un autre ”

“ Sont membres du comité d'arrondissement : — Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; — Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; — Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription ; — Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans la circonscription, et qui aura été désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 17 ”

“ Conformément à ce principe, un décret du pouvoir exécutif du 29 mai 1857 a fixé le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour chaque département. Les décrets spéciaux précités, du 14 novembre 1860, l'ont fait ultérieurement pour les trois nouveaux départements. Chaque circonscription élit un seul député. L'art. 43 de la constitution porte que le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'empereur pour un an. Us sont choisis parmi les députés. Ni la constitution ni aucune autre loi ne détermine le nombre des vice-présidents. ”

“ Avec ce système, dans chaque circonscription électorale, les électeurs qui appartiennent à une même opinion, ou défendent un intérêt particulier, ont la certitude d'avoir un représentant à l'Assemblée législative, du,moment où, quelle que soit leur répartition dans retendue de la circonscription, ils se trouvent assez nombreux pour que leurs suffrages réunis atteignent le quotient électoral. ”

“ Toutes les villes ayant plus de 4,000 habitants, sont divisées par le Conseil municipal terminant ses fonctions, en circonscriptions, formant un ensemble continu de rues, et contenant au plus 3,000 habitants.
Une salle de vote et de réunion est attribuée pendant la période électorale à chaque circonscription.
La liste par circonscriptions de tous les électeurs de la commune est affichée trois semaines avant les élections, à la mairie ; celle de la circonscription est mise en évidence sur la
porte extérieure et à l'intérieur de la salle affectée à celte circonscription. ”

“ Le scrutin de liste peut être bon à un moment de Crise pour porter en bloc à la Chambre les illustrations d'un pays ; mais comme représentation des intérêts locaux, il n'est admissible que d'ans les grandes villes et avec des listes assez courtes.
Le meilleur mode, à tout prendre, et le plus sage serait le vote par circonscription ”

“ Parce qu'elle a créé une circonscription spéciale qui fractionne à l'infini les colléges électoraux, qui constitue entre le plus grand nombre une inégalité choquante (2) ,qui donne aux intérêts locaux une prédominance exclusive sur les intérêts généraux, et qui enlève à l'élu le caractère' de député du pays, du département (ou même de l'arrondissement) , pour en faire le représentant subalterne de quelques groupes d'électeurs (3) ”

“ Il suffit que l'arrêté de convocation des électeurs — qui peut et devra généralement être le même pour toutes les circonscriptions correspondant à une entreprise — indique avec une suffisante netteté à quelle circonscription, suivant les cas, chaque électeur est rattaché et à quelle mairie en conséquence il doit voter, suivant son domicile, la nature ou le lieu de son emploi. ”

“ Dans ce système, les assemblées représentatives étaient composées d'hommes pris indistinctement dans la France entière et sans attaches à une circonscription déterminée. La Constitution voulait cependant (art. 30) que le Corps législatif comprît au moins un citoyen pris dans chaque département de la République. ”

“ Le vote a lieu à la commune et au scrutin de liste. Ces assises du système électoral, en ce moment et provisoirement en vigueur, semblent défectueuses à juste titre et pour bien des raisons dont je. chercherai les plus saillantes :
1° Le département est une circonscription trop vaste pour les élections par scrutin de liste. ”

“ Certainement ils sont méritants, ils ont lutté, mais il y a dans la même circonscription que la leur, à côté d'eux, des hommes, de nos amis qui ont échoué bien qu'ils aient lutté vaillamment et qui ont des droits égaux à la reconnaissance du parti républicain. Je vous demande donc de supprimer du règlement cette phrase qui fait aux élus ou anciens élus une situation privilégiée. Si les élus veulent venir prendre part à nos travaux, ils n'ont qu'une chose à faire, ce ne sera pas
difficile, ils n'ont qu'à trouver dans leur circonscription un comité quelconque qui les déléguera. ”

“ Tout ce personnel s'abat sur la circonscription, la traverse en tous sens, et se livre à toutes les orgies de pouvoir imaginables.
(1) Règle générale : Dans les neuf dixièmes des circonscriptions de la France, le candidat indépendant est représenté dans la presse préfectorale comme une canaille, un partageux, un révolutionnaire qui veut rétablir la guillotine, la dîme, l'impôt des 45 centimes, noyer les prêtres, violer les filles, faire baisser les salaires, etc. ”

“ Chaque circonscription électorale nomme un député. — Il est facultatif à tout électeur d’écrire deux noms sur son bulletin. — Le premier nom sera celui du citoyen qu’il désigne pour être député de sa circonscription. Le second nom sera celui d’un citoyen qu’il désire voir élu représentant de la nation, soit dans la circonscription, soit ailleurs. — Les deux noms peuvent être celui du même citoyen; mais dans ce cas le bulletin ne comptera jamais que pour un suffrage dans le scrutin de la circonscription. ”