Résumé

Charles Beaussire Pétitions à l'Assemblée nationale… (1871)

En cas d'élection partielle, dans chaque circonscription appelée à nommer un député, on choisit comme il a été dit de nouveaux délégués, se réunissant aux conseils municipaux et aux membres des conseils généraux en exercice pour désigner le candidat de la circonscription.
Les mesures que je propose ne nuisent en rien à la liberté électorale ; elles organisent des réunions dans lesquelles tous les électeurs se connaîtront, où il régnera la plus grande liberté, où la voix de personne ne sera étouffée.
Source : Gallica

Charles Beaussire Pétitions à l'Assemblée nationale… (1871)

La réserve peut être appelée en totalité ou par classe à servir dans l'armée active, par décret du chef du pouvoir exécutif, soumis à une ratification de l'Assemblée dans les quinze jours de la promulgation du décret. Dans chaque département des compagnies et des bataillons de réserve peuvent être mis à la disposition du préfet et de l'autorité militaire, pour des mesures d'ordre public, et par décret du pouvoir exécutif sauf également ratification de l'Assemblée dans un délai de quinze jours.
Les corps de réserves ne reçoivent de solde que pendant le temps d'activité.
Source : Gallica

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