Raoul de La Grasserie

“ Ce mandat absorbe l'élément personne au profit de l'élément opinion; l'électeur ne vote, en réalité, que pour celle-ci, et l'élu est lié d'avance. Tel est l'excès que pratique volontiers l'électeur; l'élu pratique volontiers l'excès contraire : c'est pour lui l'élément personne qui doit dominer, l'élément opinion n'est que l'amorce de l'autre : l'électeur veut asservir l'élu; l'élu veut tromper l'électeur ”

“ Le vote au scrutin de liste, en effet, est un vote, 1° inconscient 2° forcé, 3° à deux degrés.
C'est, point essentiel ici, d'abord un vote inconscient. Un électeur ne peut voter en connaissance de cause, c'est-àdire de personnes, pour une dizaine de députés ensemble. D'abord une grande partie de ceux-ci seront originaires d'une autre région du département, et il ne pourra ainsi les connaître, le vote départemental se résolvant par la force des choses et en fait, en vote par arrondissement, mais tel qu'un arrondissement vote pour l'autre. ”

“ Il paraissait aux adeptes des systèmes précédents que le seul moyen de transition entre la personne et le parti était le procédé de la liste ; et c'est pour cela qu'ils admettaient le scrutin de liste, malgré ses inconvénients, comme une base inévitable. C'est leur erreur funeste; le scrutin de liste transporte tous ses dangers à la représentation des minorités, mais il n'est pas nécessaire pour dégager l'élément opinion de l'élément personne ”

“ Actuellement au premier tour la majorité doit être absolue sur les votants et de plus renfermer le quart des électeurs inscrits. Cela se comprend parce qu'autrement la majorité effective pourrait n'être qu'une minorité réelle. Si ces conditions ne sont pas remplies on a recours à un second tour de scrutin, où elles ne sont plus exigées, ce qui revient à dire qu'au second tour on se contente d'une majorité relative, soit souvent d'une minorité effective sur l'ensemble des électeurs inscrits, et d'une minorité certaine vis-à-vis des autres minorités réunies calculées sur les votants seuls. ”

“ La minorité a le droit alors non-seulement de voter une décision, ce qui peut n'avoir pas grande importance pratique puisqu'elle est pour ainsi dire d'avance en minorité, mais de discuter, de plaider sa propre opinion, de convaincre la majorité, et par conséquent de devenir sur le point spécial en question majorité d'un jour mais majorité, ce qui était l'essentiel. ”

“ Il peut se tromper si son travail consiste en autre chose qu'un simple travail d'addition, par exemple s'il doit considérer certains votes comme principaux et d'autres comme subsidiaires, s'il ne doit compter les voix acquises à un candidat que jusqu'à l'obtention par celui-ci d'un quotient électoral et passer au delà ces mêmes voix sous silence, s'il doit dépouiller d'un côté les suffrages donnés à une liste et d'autre part ceux donnés à chaque citoyen porté sur cette liste. ”

“ La représentation des minorités s'impose donc en théorie et la rejeter est détruire la souveraineté de la nation et y substituer celle d'une fraction, souvent d'une faction ; mais elle est bien plus nécessaire en pratique, et on peut dire que son exclusion constitue un des plus redoutables dangers qui menacent une démocratie. ”

“ Le système électoral français actuel n'admet que la représentation de la majorité; les minorités ne conservent quelques représentants que parce que, les collèges électoraux étant multiples et non solidaires les uns des autres, elles peuvent être des majorités dans certaines circonscriptions formant collèges distincts, tout en restant minorités dans l'ensemble du pays. ”

“ Nous avons établi plus haut que le vote n'est pas un et indivisible, mais, au contraire, dècomposable, qu'il renferme ces trois éléments : vote pour une opinion, vote pour une personne, vote pour un territoire. ”

“ Les partis existent sans doute, ils sont peut-être nécessaires ; ils sont respectivement violents ; on ne peut les détruire, il faut au moins les voiler ; et si la représentation proportionnelle est admise, que ce soit sous le couvert de l'élément personnel ; qu'on cache l'élément parti, qui en est l'origine vraie, mais quelque peu honteuse, sinon défendue. ”

“ Dans un gouvernement monarchique, la monarchie est absolue, sans contrepoids, ou tempérée, contrôlée, soit par une aristocratie puissante et indépendante, soit par une démocratie naissante représentée par une chambre, plus souvent par deux. L'absolue présente les plus grands périls pour le pays qu'elle expose parmi d'autres aventures à des guerres incessantes ; l'autre a cet avantage que procure un contrôle, quelque faible qu'il soit ”

“ La simplicité est la qualité qui peut seule rendre pratiques les réformes ; c'est à cette condition nécessaire que, comme nous le verrons, sont venus se briser beaucoup des systèmes proposés.
Tels sont les principes auxquels selon nous doit nécessairement satisfaire le procédé de reprèsentation proportionnelle de la majorité et des minorités. ”

“ Les six voix données à chacun des électeurs pouvant se réunir sur un seul nom par l'admission du vote cumulatif ont tous les inconvénients politiques de l'unité de suffrage que nous avons signalés dans le système de Girardin.
5- Le chiffre de six voix, chiffre préfixe, est absolument arbitraire. Il n'est pas suffisant pour empêcher un nombre trop petit de candidats d'être seul nommé au premier tour ; il l'est d'autant moins qu'on peut les réunir sur une seule tète. ”

“ Les uns demandent un minimum de suffrages pour être élu, ce qui empoche bien les minorités d'écraser la majorité, mais rend plus inévitables des tours de scrutin successifs ; les autres donnent aux députés élus par une forte majorité un droit de décision double ou triple lors du vote des lois, ce qui est inadmissible ; d'autres accordent au candidat surabondamment élu le droit de disposer d'avance de l'excédant de suffrages, ce qui constitue un vote par procuration ou à deux degrés. ”

“ Sans doute, toutes fractions ne seront pas évitées, mais elles deviendront très faibles, négligeables, sans que la représentation des minorités cesse d'être une réalité, tandis que dans tous les systèmes actuels l'impossibilité d'arriver à une véritable proportion est la pierre de touche de leur fausseté et de leur non-viabilité. ”

“ Si le parti en majorité divise tous ses suffrages, tandis que chaque minorité réunit les siens, toutes les minorités pourront être représentées ; si le parti en majorité réunit tous ses suffrages sur un seul, la minorité sera représentée encore largement ; si la majorité divise ses suffrages, mais seulement de manière à ne pas trop dégarnir aucun de ses candidats, la représentation de la minorité baissera ”

“ Bien plus, comme il existe toujours un écart considérable entre le nombre des votants et celui supérieur des électeurs inscrits, que ceux de ces derniers qui n'ont pas voté peuvent appartenir aux minorités, il en résulte qu'il est possible que la minorité réelle, simple majorité apparente, ne soit représentée par personne, tandis que la minorité réelle, majorité apparente, le sera seule. ”

“ Si on n'envisage que les personnes ce sont purement et simplement ceux qui ont obtenu le plus de voix qui doivent l'emporter, car aucun lien ne groupe plus celles obtenues par les candidats les moins recherchés. Il est vrai que cet élément qui ne saurait être abstrait, reste toujours enveloppé avec les deux autres ; mais si on le subordonne à ceux-ci, comme le font certains systèmes, la représentation des minorités devient utile et possible mais reste secondairement envisagée, et par conséquent incomplète. ”

“ Si l'unité de collège était admise en France en conservant le surplus du système électoral, aucune des minorités n'enverrait un seul député à la Chambre, et comme la majorité peut descendre à la moitié plus un des électeurs votants, comme la minorité peut monter à la moitié moins un, il pourrait se faire que la moitié des Français n'eussent pas de représentants. ”

“ Le vice de ces systèmes consiste, en dehors de ses inconvénients intrinsèques dont nous venons de parler, en ce que grâce à la multiplicité des collèges, la proportionnalité ne peut être atteinte, sans laisser des restes très importants, par conséquent des fractions électorales non représentées; s'il y a par exemple 2 députés à élire dans un collège, qu'il se trouve 100,000 votants, que les suffrages des partis soient 30,000 d'un côté, 70,000 de l'autre, l'un des partis obtiendra un député, l'autre seulement une fraction de député, ce qu'il est impossible de réaliser. ”

“ Lorsqu'une liste, d'après le résultat du vote, a droit à un certain nombre de sièges, ce sont les députés ayant eu le plus grand nombre de voix dans cette liste qui doivent être élus sans autre condition.
3. Il est fait entièrement abstraction dans ce système d'un élément non négligeable, de l'élément territoire ; le député n'est pas seulement élu pour ses opinions, pour sa probité et sa capacité personnelle, mais parce que c'est notre compatriote dans un sens plus étroit, ayant les mêmes intérêts que nous. L'unité nationale ne doit pas faire disparaître l'unité départementale. ”

“ Le principe de la représentation de la personne est encore blessé d'une autre manière. Lorsqu'on dépouille les votes, le candidat du parti B (minorité) , qu'on trouve sur les bulletins de celui-ci ne peut faire entrer en compte les voix qu'il a obtenues tant qu'il est couvert par un candidat antécédent du même parti sur le même bulletin ; il commence à compter, au contraire, celles qu'il obtient, lorsque le premier candidat a obtenu dans le dépouillement le quotient électoral. ”

“ Avant l'élection, chaque candidat qui voudra poser sa candidature devra indiquer soit sur une profession de foi, soit sur les bulletins de vote à distribuer, soit de toute autre manière certaine, le parti politique auquel il veut appartenir, et la nuance de ce parti. ”

“ D'un autre côté, cette unité de collège qui réalise la vérité politique de l'indivisibilité de la patrie n'empêchera pas que la petite patrie, le département, n'ait sa part territoriale naturelle dans la députation, et même la part la plus grande, plus ou moins mêlée à l'élément du parti. ”

“ On pourrait voter pour des candidats en dehors des listes, et tous ces candidats hétérogènes seraient classés ensemble et censés former une liste spéciale. Le système du diviseur proportionnel serait remplacé par celui du quotient électoral des autres systèmes.
La première modification est heureuse; la seconde ne remédie en rien. Enfin on joindrait au système de M. de d'Hondt celui du vote cumulatif et, cette addition ne ferait que réunir les inconvénients de l'un à ceux de l'autre ; ils ne sont pas de nature à se neutraliser. ”

“ Le principe de simplicité n'est pas observé. L'électeur aura un double choix à faire : 1. choix des noms ; 2. préférence à marquer entre tous ces noms par l'ordre à mettre sur son bulletin. Cela est trop compliqué. Du même coup, l'élément personne sera sacrifié par suite de cette complication même, l'électeur pouvant facilement se tromper de rang sur la personne qu'il préfère, surtout lorsqu'il ne s'agit pas des personnes inscrites en premier ordre, mais en ordre subséquent, erreur qu'il n'eut pas commise en y portant un seul nom, ou même plusieurs noms, mais au même rang. ”

“ Les partis divisés en nuances au premier tour, après avoir essayé leurs forces, se réunissent au second, sous l'impulsion de leur intérêt, mais nullement sous celle de leur groupement et de leur sympathie naturelles, quelquefois sous l'empire de leurs haines, ce qui entraine la coalition des partis extrêmes. ”

“ On a dit que si les minorités étaient trop fortes, on ne pourrait constituer une majorité de gouvernement, que ces minorités, en se coalisant, pourraient empêcher toutes les réformes utiles ; cela est vrai, mais ces inconvénients tiennent bien moins à la représentation des minorités qu'au régime parlementaire lui-même, lequel engendre une suite decoalitions d'intérêts, d'obstructions et de compromissions ”

“ Quant au danger d'exciter les divisions politiques, il est nul, les partis occultes étant aussi et plus violents que les partis déclarés, et la pulvérisation actuelle de la France en partis et sous-partis étant un fait que nous ne créons pas, que nous trouvons tout produit, et qui, s'il est corrigible, ne se corrigera qu'en nous montrant dans ce miroir son exagération ridicule. ”

“ Chaque électeur vote non pour un ou plusieurs candidats, mais pour une liste toute faite. Dans l'intérieur de cette liste, il ne peut changer que l'ordre des candidats. Puis le nombre de députés à élire est réparti entre les listes proportionnellement au chiffre de voix obtenu par chaque liste. Le nombre des députés appartenant à chaque liste étant ainsi fixé, ce sont ceux de cette liste ayant obtenu le plus de voix qui sont élus. ”

“ Il sera loisible au candidat de ne prendre qu'une couleur et pas de nuance, il formera alors une catégorie à part qui concourra au triomphe collectif de sa couleur, mais qui ne fera triompher sa variété que si elle réunit un nombre de voix suffisant. Il sera même loisible à un candidat de n'indiquer aucun parti ”