E. Aubry-Vitet

“ Tels sont les fruits du système actuel : il anéantit le droit d’une portion des électeurs, il met au cœur de la nation l’antagonisme, la lutte et la haine; il viole chez les citoyens la liberté du vote, il pousse à l’abstention et au désintéressement des affaires publiques, et enfin, pour couronner l’œuvre, en accordant à la majorité seule le droit de représentation, il risque de lui faire perdre le droit de décision, qui est la manifestation de la souveraineté. C’est dans ces conséquences fatales d’une inconcevable confusion que gît en réalité tout le mal. ”

“ Le droit des minorités, tel qu’on le comprend communément, est encore quelque chose de vague et d’indéfini. Qu’est-ce a priori qu’une minorité? Une minorité peut être, à peu de chose près, aussi forte que la majorité; elle peut aussi n’être qu’une mince partie de la nation. Et puis il peut ne pas y avoir qu’une seule minorité dans un pays : à l’état naturel, — par opposition aux coalitions imposées par une loi inflexible, — il y a toujours dans toute nation plusieurs minorités, et ces minorités sont de proportions différentes entre elles, de proportions variables à l’égard de la majorité. ”

“ Il faut substituer au principe de l’élection par la majorité un principe réparateur, un principe de raison et d’équité. Ce principe, — nous l’avons indiqué déjà, — ce principe, hors duquel il n’est point de justice ni de droit, c’est la proportionnalité de la représentation. C’est le principe en vertu duquel le résultat du vote doit être proportionnel à ses facteurs, et le nombre de députés afférens à chaque opinion proportionnel au nombre d’électeurs qui professent cette opinion. ”

“ Vote de confiance ou mandat impératif, c’est toujours à nos yeux le résultat d’une confusion de principes et la source d’injustices funestes. Si, par impossible, la population électorale veut bien prendre le suffrage à deux degrés, ainsi que le prétendent ceux qui le lui présentent; si elle consent à constituer à ses dépens, en la personne des électeurs du second degré, un corps de privilégiés qui ne relèveront que de leur conscience et n’en feront qu’à leur tête, qui nous garantit que la représentation nationale ne sera pas l’expression de la minorité de la nation? ”

“ Cette pauvre chance qui, même dans le système actuel, reste à la minorité de se trouver par hasard la plus forte dans une circonscription, étant battue d’ailleurs dans les dix ou quinze circonscriptions voisines, cette pauvre chance, le scrutin de liste la réduit à néant par ce seul fait, qu’il embrasse du même coup ces dix ou quinze circonscriptions. C’est en bloc que la majorité triomphe, c’est en bloc que la minorité est anéantie. La voix d’un membre de la majorité vaut dix ou quinze votes, la voix d’un membre de la minorité ne vaut pas un fétu. ”

“ Chose remarquable, c’est la gauche, c’est le parti avancé, c’est-à-dire la portion des électeurs qui devrait plus que toute autre se tenir pour satisfaite de la simple universalité du droit de vote, qui a pris l’initiative du mouvement de réforme. C’est que l’expérience triomphe de toutes les illusions; c’est qu’en présence des résultats du système actuel, il est impossible de ne pas reconnaître que l’application trahit le principe, et que la forme légale du suffrage dénature dans sa source même la représentation nationale. ”

“ Ainsi se nomment ces députés bâtards, imposés à la plupart de leurs commettans comme une sorte de pis-aller par la nécessité d’exclure un ennemi commun.
La liberté de l’électeur est si bien gênée, annihilée par tous ces compromis, que plus d’un aime mieux renoncer à son droit que de l’exercer ainsi en esclave. Plutôt que d’abdiquer son libre arbitre, plutôt que de renier ses véritables sympathies et ses véritables opinions, il se tient à l’écart et se résigne à se passer de mandataire. Le nombre des abstentionistes, il faut bien qu’on le sache, va croissant tous les jours. ”

“ Œuvre de liberté, car l’électeur n’est plus acculé entre l’abdication complète et le sacrifice de ses préférences; il n’a plus besoin, pour exister, de se mettre du côté du plus fort au prix de ses convictions et de ses sympathies, il lui suffit de rencontrer un nombre suffisant de volontés qui s’accordent avec la sienne ; il peut voter, dans l’intégrité de sa conscience et de sa liberté, pour l’homme de son opinion, de son choix, de sa confiance. ”

“ Œuvre de politique enfin, car aujourd’hui que les suffrages se comptent et ne se pèsent pas, aujourd’hui que le flot populaire a le droit inviolable d’inonder les urnes électorales, le danger, chacun le sent, c’est l’absorption de l’intelligence par le nombre. Si le droit du plus grand nombre reste seul consacré, il est inévitable que bientôt la foule ignorante et inconsciente accapare la toute-puissance, et que les minorités éclairées se voient écrasées sans ressources. Eh bien ! avec la représentation proportionnelle, le péril est conjuré. ”

“ Nous n’avons pas à rechercher si l’enthousiasme sincère du suffrage universel possède effectivement le cœur de tous les citoyens français. Plus d’un peut-être, dans son for intérieur, ne le contemple pas sans un certain effroi; mais on chercherait longtemps, croyons-nous, un homme assez dénué de sens politique, assez peu au courant des affaires de ce monde, pour concevoir seulement la pensée qu’il soit désormais possible de restreindre le droit de vote. ”

“ Un parti, même puissant, pour peu qu’il soit disséminé et honnête, doit succomber en présence d’une coalition vigoureusement organisée et prête à ne reculer devant aucun moyen. Et c’est justement alors qu’une fois la bataille gagnée, la division se glissant parmi les alliés de la veille, la minorité de la représentation et la minorité non représentée des électeurs peuvent ensemble constituer la majorité de la nation, si bien qu’au bout du compte la moindre partie du pays peut commander à la plus forte. ”

“ Chacun de nous a un droit égal à être représenté, et ce droit, inattaquable dans son essence, n’a d’autres limites dans ses effets que d’être exercé par un groupe suffisant de volontés. D’où cette conséquence, à la fois de logique et de justice : chacun de nous ayant un droit égal, chacune de nos voix a par elle-même une égale valeur, elle équivaut à une certaine part de représentation, et, — qu’on nous permette l’expression, — à une certaine fraction de représentant. ”

“ A la simple majorité des voix, — majorité relative ou absolue, peu importe. Quiconque obtient dans un collège la majorité des suffrages est élu; quiconque n’a que la minorité, si imposante qu’elle puisse être, reste à la porte de la représentation nationale. Voilà le fait; il est brutal, il est incontestable. Les citoyens étant assemblés pour se choisir des représentans, chaque citoyen n’a pas la faculté d’exercer pleinement son droit; chaque vote ne peut pas prétendre à sa quote-part de représentation. ”

“ Le suffrage à deux degrés, c’est le gobelet à l’aide duquel le plus honnêtement du monde ils pensent escamoter le suffrage universel. Ils comptent que l’électeur confiant se démettra entre leurs mains, et se reposera sur eux du soin d’arranger pour le mieux les affaires. Hommes pleins d’illusions, quittez cette espérance; le peuple flairera votre arrière-pensée et ne se laissera point prendre. ”

“ Le principe au contraire, nous le retenons, nous l’embrassons énergiquement comme l’unique moyen de salut en matière électorale, car lui seul peut rendre à la nation la concorde en ne faisant plus de l’élection un combat où la victoire est le prix de la force, et à l’électeur la plénitude de son droit en l’élevant au-dessus des antagonismes et des haines, en l’arrachant au fléau des coalitions. ”

“ Nous avons vu tout à l’heure que le système actuel, lorsqu’il ne décourage pas jusqu’à produire l’abstention, réduit du moins fatalement aux coalitions les opinions qui se sentent isolément trop faibles. Le résultat est de mettre en présence deux partis seulement, dans l’un desquels, bon gré, mal gré, tout candidat, tout électeur doit venir se fondre. On vote, et l’un des deux partis, plus nombreux, mieux discipliné, mieux servi par les hasards des circonscriptions, accapare la représentation nationale presque tout entière. ”

“ En pratique, parce que d’abord, en maintenant tel quel le vote actuel par circonscription à la majorité des suffrages, le système maintient entières toutes les funestes conséquences, toutes les violations de la justice, de la raison, de la liberté, de la conscience, de la paix publique, déjà tant de fois par nous énumérées, — parce qu’ensuite il n’accorde en somme aux minorités qu’une chance insignifiante et dérisoire. ”

“ Pour la formation de votre liste, les électeurs devront s’entendre, se concerter; ils tomberont alors sous la tyrannie des comités. Nul plus que nous ne la réprouve, et nous la détestons surtout lorsque nous voyons les citoyens contraints de choisir entre deux listes officielles, celle du gouvernement et celle de l’opposition, qui tombent l’une et l’autre comme du ciel de la volonté indiscutable de comités inconnus; mais où la prend-on dans notre système? ”

“ On n’a pas toujours le bonheur d’avoir en main des factures acquittées. La corruption la plus dangereuse et la plus impossible à prévenir, c’est justement celle qui ne laisse pas derrière elle de traces compromettantes, celle qui, étant de tous les jours, de tous les instans, fait pour ainsi dire partie des mœurs du candidat et de l’électeur, celle qui se couvre du nom de « réceptions » et de « rapports de société, » lorsqu’elle s’adresse aux électeurs aisés, et du titre de « charités légitimes, » lorsqu’elle s’adresse aux malheureux. ”

“ Encore si, au prix de tant d’injustices et de dangers, l’on obtenait le résultat désiré, le gouvernement du pays par la majorité des citoyens ! mais, dernière et non moins grave conséquence, le système actuel n’assure même pas le triomphe du principe sur lequel il repose. La souveraineté de la majorité n’est en somme qu’une étiquette trompeuse, sous laquelle on ne peut chercher avec certitude ni l’élection du député par la majorité réelle des électeurs, ni le gouvernement du pays par la majorité réelle des citoyens. ”

“ Voilà donc le scrutin de liste : le despotisme de la majorité décuplé, centuplé peut-être; l’antagonisme entre concitoyens surexcité, exaspéré; la liberté de l’électeur embrigadée, enchaînée plus étroitement encore qu’elle ne l’est aujourd’hui [1] , et enfin l’abstention imposée aux citoyens honnêtes et indépendans. Et ce serait là un progrès ! ce serait là une réforme! ”

“ Ce qui manque à tous ces systèmes, c’est de reposer sur le principe de la proportionnalité, c’est de partir de cette vérité suprême, que le droit de représentation n’a rien de commun avec le droit de décision, que tout citoyen a un droit égal à être représenté, qu’en conséquence tout groupe de citoyens d’une certaine importance a le droit absolu d’obtenir un mandataire, mais n’a rien à prétendre par-delà au détriment de ses concitoyens plus ou moins nombreux. ”

“ Oui, vous avez raison, si vous supposez des électeurs absolument indifférens, ineptes, privés de tout moyen de s’entendre et de s’éclairer; mais vos reproches s’écroulent, si vous admettez la pleine et entière liberté de la presse, du droit de réunion et du droit de discussion. Notre système, et c’est ce qui l’honore, ne permet pas aux votans de n’être que des machines inconscientes. ”

“ Le vote cumulatif n’est donc pas un moyen équitable d’assurer aux minorités une part proportionnelle de représentation, c’est un instrument de confusion, de surprise et d’arbitraire; c’est la possibilité pour la minorité d’usurper la place de la majorité. ”

“ Le suffrage universel, c’est le principe; la loi électorale n’est que l’application. Le principe, il est aujourd’hui, nous l’avons dit déjà, hors de toute discussion. L’application, elle est au contraire essentiellement discutable, modifiable et perfectible, et c’est là ce qui justifie le mot de réforme électorale. ”

“ Définir d’une manière absolue la minorité, déterminer a priori son droit, lui tailler d’avance sa part de représentation, c’est donc faire acte d’arbitraire, c’est courir presque forcément la chance ou de rogner cette part ou de l’exagérer, ou de n’accorder aux minorités réelles qu’une satisfaction dérisoire, ou de les favoriser au contraire au-delà de toute justice. ”

“ Le bulletin qu’il met dans l’urne n’est qu’un chiffon de papier, s’il ne fait pas partie des plus gros bataillons. Il faut donc à tout prix être avec la majorité. De là les concessions, les compromis, les coalitions. Le malheureux électeur renonce à choisir le candidat qui lui convient pour accepter celui qui a le plus de chances. Il nomme, non pas celui qui lui plaît le plus, mais celui qui lui déplaît le moins. Il consent à n’être représenté qu’à moitié, de peur de ne l’être pas du tout, de peur aussi que l’adversaire ne le soit. ”

“ Lorsqu’il s’agit, dans une assemblée quelconque, de prendre une décision, il est de toute nécessité que cette décision appartienne au plus grand nombre. Que la majorité exigée soit de la moitié des voix plus une, ou des deux tiers, ou des trois quarts des voix, il n’en est pas moins vrai que le seul moyen d’arriver à une solution, c’est que la majorité décide. ”

“ Or le premier système où nous puissions saisir la trace, confuse il est vrai, de ce grand principe, c’est un système bien souvent tourné en ridicule, et dont assurément nous ne défendrons pas le mécanisme et les effets : c’est le système de l’unité de collège. Il n’est personne qui ne connaisse, au moins par ouï-dire, cette fameuse combinaison : tout électeur, où qu’il soit, a droit de voter, et pour qui bon lui semble, — pour un seul candidat toutefois. Tout candidat ayant obtenu un certain nombre de suffrages, — 35,000 par exemple, — est proclamé député. ”

“ D’abord nous pourrions répondre qu’un député n’est pas uniquement et exclusivement le représentant d’un coin de terre, d’un clocher, et qu’il doit aussi, avant tout peut-être, représenter la nation tout entière ; mais nous allons plus loin, et nous affirmons hautement que nos principes, au lieu de délocaliser la représentation, favorisent au contraire les influences et la représentation locales dans ce qu’elles ont vraiment de légitime et de respectable. ”

“ Voilà donc où aboutissent ces deux systèmes; ils laissent subsister, ils rendent même nécessaires les coalitions, la lutte, la division entre concitoyens. En théorie, ils tombent dans l’arbitraire, par ce seul fait qu’ils préjugent et déterminent a priori d’une manière absolue la part de à minorité, élément essentiellement variable; en pratique, ils tombent dans l’absurde et dans l’injuste, parce que tantôt ils frustrent la minorité de toute participation à l’élection des députés, et tantôt ils la comblent jusqu’à la substituer à la majorité. ”

“ Effrayés de voir, grâce au suffrage universel, la masse seule faire loi, craignant l’écrasement de l’intelligence par le nombre, tremblant enfin de se voir irrémédiablement noyés par cette marée montante, dont trop souvent, hélas! le moindre souffle remue furieusement l’ignorance et les passions, ils veulent, sans avoir l’air d’y toucher, jeter une digue où vienne se briser le flot envahisseur. ”