Compromis

Définition et enjeux

Jésuites et imprimeurs de Trévoux,  Dictionnaire de Trévoux/6e édition…

“ Mettre une affaire en compromis, dresser, faire, passer, signer un compromis. Les compromis doivent porter un certain temps, & une peine payable par celui qui ne voudra point acquiescer au jugement. Les compromis se doivent mettre entre les mains des arbitres. Un compromis est inutile, ou à raison des parties qui compromettent, ou à raison de ceux qu’on prend pour arbitres, ou à raison des causes pour lesquelles on fait un compromis. Un esclave ne peut faire de compromis, sans l’aveu de son maître, ni un pupille sans l’autorité de son tuteur, ni une femme pour les affaires d’autrui. ”
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