Pacte social

“ Du pacte social. — Le postulat du système est que l’état social est le produit d’une volonté délibérée de chacun des participants. On entre dans la société ou on s’en abstient, on y reste ou on en sort, selon qu’on y trouve ou non tels et tels avantages positifs. ”

“ An nom des conventions fondamentales du pacte social, au point de vue des intérêts d'économie et de moralisation, des garanties d'ordre et de stabilité,
La République est le seul régime qui puisse convenir à un peuple civilisé. ”

“ Cet intérêt, cette force, cette liberté, ce droit constituent le bien, public, le bonheur politique. Examiner quel devrait être le concert de ces divers objets, c'est peser la valeur du pacte social. Décider jusqu'à quel point ces attributs de l'homme doivent être soumis à l'empire du souverain, c'est dire la portion de liberté qui doit rester aux citoyens. ”

“ Néanmoins, comme dans la république l’intérêt d’un seul est protégé par la force de tous, et que tous et chacun sont, non point unis, mais liés par la pression, la république, par la nature de la convention, a fait un contrat politique, ou de force, entre chacun et tous, et ce contrat politique forme un pacte social. ”

“ Ce principe du pacte social, comme toutes les vérités fondamentales, n'a besoin ni de peuves ni de raisonnement; son simple énoncé suffit pour montrer toute sa force : quel homme n'en voit l'évidence et la nécessité! ”

“ Cette expérience apprit aux hommes qu'il fallait une forte physique pour maintenir la force purement morale des lois ; ils établirent un gouvernement sous une forme quelconque. La convention qui fixe les lois primitives de la société civile s'appelle pacte social. ”

“ Si donc on écarte du pacte social ce qui n’est pas de son essence, on trouvera qu’il se réduit aux termes suivans. Chacun de nous met en commun sa personne & toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ”

“ D’après lui, le pacte social et ses clauses sont inhérents à la nature des données humaines de force, de liberté et de besoin de conservation, quand le moment vient où les hommes doivent s’associer s’ils ne veulent périr ”

“ Ainsi, comme la nature donne A chaque homme un pouvoir absolu sur ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur les siens, et c’est ce méme pouvoir dont l’exercice dirigé par la volonté générale porte, comme ie l’ai dit, le nom de souveraineté. ”

“ De sorte qu’à l’instant que le Gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu, & tous les simples Citoyens, rentrés de droit dans leur liberté naturelle, sont forcés mais non pas obligés d’obéir. ”

“ L'homme est né avec la faculté de penser et ne doit pas penser. L'égalité et la sociabilité sont-elles des dons incompatibles que Dieu nous a fait? Dire que Dieu nous les a fait, c'est déclarer implicitement leur compatibilité. Comment donc les accorder? Par la constitution, par le pacte social, qui sera un traité de paix perpétuelle, si l'égalité entre les citoyens y est respectée, si le seul souverain est le peuple, si le seul maître est la loi. ”

“ Ce sont là, selon moi, chers concitoyens, quelquesunes des réformes à opérer pour détruire le mal de misère qui ronge notre société moderne.
EUGÈNE CHEVALLIER.
Le pacte social doit avoir pour objet de satisfaire les besoins que chaque homme a, de posséder, de s'associer dans la vue de son bien-être, sans empêcher aucun membre de la race humaine d'user des mêmes facultés dans la même étendue : But final, égalité sociale. ”

“ Mais les bases fondamentales de notre nouveau pacte social, les conditions mu-
11 tuelles et synallagmatiques d'une nouvelle constitution, d'un nouveau et dernier pacte entre la nation et le gouvernement, voilà ce qui doit absorber dans ce grave moment la pensée elle coeur de tous les hommes qui ont un tribut intellectuel à payer à la patrie. ”

“ Par quelque coté qu’on remonte au principe, on arrive toujours a la meme conclusion; savoir, que le pacte social établit entre les citoyens une telle égalité, qu’ils s’engagent tous sous les mémes conditions et doivent jouir tous des mémes droits. Ainsi, par la nature du pacte, tout acte de souveraineté, c’est-a-dire tout acte authentique de la volonté générale, oblige ou favorise également tous les citoyens; en sorte que le souverain connait seulement le corps de la nation, et ne distingue aucun de ceux qui la COmpOS€¤t. ”

“ C'est avec sensibilité que je me rappelle ces beaux jours où une nation entière d'un commun accord etunanimejurait de vivre libre, attendait avec calme de ses législateurs un pacte social fondé sur les principes de vertu et de sagesse qui éternise le bonheur et la gloire des nations et des lois, simple, faèile à concevoir et à exécuter, garantisse la tranquillité de tous les membres de cette société, quelles que soient ses opinions politiques et religieuses, tel que soit son état passé, présent et à venir. ”

“ De ces diverses considérations naissent les maximes sur lesquelles on doit régler la manière de compter les voix et de comparer les avis, selon que la volonté générale est plus ou moins facile à connaître, et l’État plus ou moins déclinant.
Il n’y a qu’une seule loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime : c’est le pacte social ; car l’association civile est l’acte du monde le plus volontaire ; tout homme étant né libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l’assujettir sans son aveu. ”

“ Mais il importe ici de se bien souvenir que le caractere propre et distinctif du pacte est que le peuple ne contracte qu’avec lui-méme, c’est-a-dire le peuple en corps, comme souverain, avec les particu- liers qui le composent, comme sujets, condition qui fait tout Parti- fice et le jeu de la machine politique, et qui seule rend légitimes, rai- sonnables et sans danger des engagements qui, sans cela, seraient absurdes, tyranniques et sujets aux plus énormes abus. ”

“ Je terminerai ce chapitre et ce livre par une remarque qui doit servir de base a tOut le systéme social (2) ; c’est qu’au lieu de détruire l’égalité naturelle, le pacte fond_a- mental substitue au contraire une égalité morale et légi· time a ce que la nature avait pu mettre d’inégalité physique tinctement • route herbe qui porte son germe sur Ia terre et tous les bois qui y naissent ». ”

“ Au nom de la souveraineté nationale, au nom de l'ordre et de la paix sociale, afin de sauvegarder tout à la fois notre dignité comme citoyens, et nos intérêts comme contribuables, nous repousserons le pacte nouveau qu'on nous propose, et nous répondrons énergiquement NON ! comme il convient à des hommes libres. ”

“ Or, une Société parfaite serait celle dans laquelle les prescriptions des Lois du premier genre, les prescriptions des Lois absolues, incréées et éternelles, seraient réalisées ou dépassées par effet d’Attrait, d’Amour, de pleine Liberté ; et dans laquelle, en même temps, les Institutions, les Coutumes, les Formes employées pour régler les Relations humaines et les coordonner au But social, seraient en telle harmonie avec la Nature de l’Être humain qu’elles favoriseraient la Liberté, bien loin de la gêner. ”

“ C’est sur cette distinction profonde que repose l’hypothèse d’un contrat social. Pour que les hommes forment vraiment un corps politique, il faut qu’aux relations de fait (voisinage, échanges, etc.) qui les unissaient jusquelà se joignent des relations morales, impliquant des obligations mutuelles et supposant par suite une convention. Alors seulement, on a un peuple. ”

“ Dans les deux cas ;j le pacte national est scellé, et la société régulièrement organisée marche vers son but qui est le développement de toutes les industries, la sûreté des propriétés, l'égalité des droits, la grandeur morale de l'homme, et la liberté de la personne, de la conscience et de la pensée. ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ Dans l’intérêt de, tel ou tel peuple en particulier, la politique demande, au contraire : des garanties de son indépendance et de sa durée, des mesures destinées à hâter ses progrès en civilisation, en bien-être et en puissance, à perfectionner son état social de manière à en faire un corps complètement et harmonieusement développé dans toutes ses parties, parfait en soi et politiquement indépendant. ”

“ Que faire ?... modifier un régime social qui, par son essence même, rend inconciliables l’intérêt personnel et le sentiment du devoir ; et poser, avec le bon sens du cœur, les bases d’un régime tel que nul ne puisse y chercher autre part que dans le triomphe de l’intérêt public la satisfaction de son intérêt propre. ”

“ Dans le système de M. Le Play , au-dessus de la volonté populaire , il y a la coutume du bien , qui se traduit par la loi morale , la religion , la famille , la coutume des ateliers , les libertés locales .
Les gardiens de cette coutume sont les autorités sociales , qui sont principalement les pères de famille , les chefs d' industrie , les représentants de la hiérarchie naturelle ; ce sont elles qui , à tous les degrés , gouvernent la société . Grâce à elles , au lieu de s' égarer dans des utopies , les nations réalisent , par des procédés connus , tout le bien dont elles sont susceptibles . ”

“ Nous ne faisons qu'énoncer dans l'opuscule que nous publions aujourd'hui les principes les plus importans du Contrat Social, sur lesquels sont fondés la grandeur et la stabilité des empires, la prospérité et le bon heur des peuples ”

“ Je vais vous expliquer cela, monsieur Schulze. L’antiquité, tout le moyen âge, jusqu’à la Révolution française de 1789, cherchaient la solidarité humaine ou la communauté dans le lien social obligatoire (Gebundenheit) ou dans l’assujettissement. ”

“ La législation ne sera plus autre chose que la manifestation de l’esprit humain, représenté dans son ensemble par la coopération médiate et immédiate de toutes ses parties ? La loi sociale est donc, pour vous comme pour nous, la manifestation de l’esprit humain. ”

“ Ainsi va la société. L’opposition des puissances dont se compose le groupe social, cités, corporations, compagnies, familles, individualités, est la première condition de sa stabilité. Qui dit harmonie ou accord, en effet, suppose nécessairement des termes en opposition. ”

“ Si nous considérons le pacte qui unit l’homme à la société, nous verrons que tout pacte est conditionnel & réciproque, c’est-à-dire suppose des avantages mutuels entre les parties contractantes. Le citoyen ne peut tenir à la patrie, à ses associés que par le lien du bien-être ”

“ Mais c'est cet intérêt personnel qu'il faut servir, qu'il faut proclamer; c'est de cet intérêt personnel qu'il faut partir pour fonder la société humaine sur une base inébranlable, sur la base de la paix, de la fraternité, de l'union. C'est cet intérêt personnel que je vous recommande particulièrement à vous, hommes du peuple, car, plus que tous les autres, vous avez besoin de rester unis. La division, soyez-en assurés, ce sera votre ruine, ce sera la continuation de votre oppression. ”

“ La conciliation de la foi et de la science, de la liberté et de l’association, des droits individuels et des obligations sociales, de la souveraineté du peuple et de la souveraineté de la justice, du gouvernement et des gouvernés, des pauvres et des riches, de la propriété et de l’industrie, voilà les questions dont la poursuite nous rend si fiers et si malades. ”

“ Qui dit société dit une réunion de familles et d'individus poussés par la nature à vivre ensemble sous un gouvernement qui ait pouvoir sur eux à l'effet de les maintenir en paix dans le libre et régulier développement de leurs destinées sociales et nationales. ”

“ Nous voyons enfin un travail analogue se faire dans les esprits : la politique tend à l’unité par la fondation des grandes monarchies ou des républiques universelles, l’industrie par les sociétés anonymes, l’économie politique par l’association, la mutualité, et aussi par le socialisme ; l’amour de la patrie s’affaiblit, on ne parle plus que d’universelle fraternité et d’idées humanitaires. ”

“ Libre jeu des puissances individuelles, libre association de ces puissances par le contrat, libre fusion de ces puissances par le progrès de la sympathie et de la fraternité sociale, voilà les trois degrés de la liberté et du droit, qui nous paraissent suffire à la solution des questions sociales. La liberté individuelle est le point de départ, l’union fraternelle des libertés est le point d’arrivée ”

“ Et ces intérêts des consommateurs, remarquez-le, se confondent absolument avec les intérêts généraux, permanents, de la nation considérée dans son ensemble, avec ceux de l'humanité tout entière. Et c'est par là que la Coopération deviendra forcément une école de paix, de solidarité et d'harmonie, non point par la magie de quelque formule sonore, mais par l'identité désormais établie entre les intérêts particuliers et l'intérêt général. ”

“ Au lieu de ce pacte universel, intégral, qui doit assurer tous les droits, doter toutes les facultés, pourvoir à tous les besoins, prévenir toutes les difficultés ; que tous doivent connaître, consentir, signer, il nous donne, quoi ? ce qu’on appelle aujourd’hui le gouvernement direct, une recette au moyen de laquelle, en l’absence même de toute royauté, aristocratie, sacerdoce, on peut toujours faire servir la collectivité abstraite du peuple au parasitisme de la minorité et à l’oppression du grand nombre. ”

“ Puisse cette œuvre imprimer, sur la grande scène du monde, un progrès à la civilisation! Puisse-telle concourir à l'émancipation des peuples , et préparer entre eux le nœud de la paix, de l'union et de la concorde, en ménageant les liens d'une heureuse et fécondante confraternité ! ”

“ Que la loi, ainsi établie à l’égard des membres d’une communauté, fonctionne également à l’égard des communautés entre elles, — la tendance à la paix et à l’harmonie entre les États étant en raison directe du développement de leurs individualités respectives et de leur pouvoir de se protéger elles-mêmes. ”