Gabriel Gabet

“ La nation a un institut des sciences, destiné à être -le dépôt universel des connaissances humaines; il sera divisé en autant de sections que ces connaissances présentent de branches particulières. Cet institut sera à l'avenir composé de tous les citoyens qui auront mérité une récompense nationale pour avoir illustré la France par leurs travaux dans les sciences. ”

“ Appelé par l'ascendant de son génie, il veut cimenter son trône par des liens plus puissans encore; il veut régner par l'assentiment de la France entière , par l'amour de ses concitoyens, par le respect et la vénération pour sa personne; parce qu'il sait, lui, que les nations font les rois , et que les rois sont faits pour les peuples. ”

“ Tout candidat, membre d'un collége qui dans sa session devra nommer à la place où il aspire, ne pourra y donner sa voix, ni même se présenter à l'assemblée, à peine de rendre sa présentation ou sa nomination nulle. ”

“ L'empereur ne peut choisir ses ministres, ses conseillers d'état, et tous - agens quelconques, parmi les citoyens qui ont accepté des fonctions à la nomination ou à la présentation des représentans du peuple. Il ne peut même les prendre, après la cessation
de ces fonctions, que lorsqu'il se sera écoulé cinq ans après que le citoyen qui aura exercé une fonction à vie y aura renoncé ”

“ Chaque aspirant à une fonction publique présentera une pétition à ce tribunal pour demander d'être inscrit sur le livre des candidats. Il y joindra les pièces à l'appui de sa demande.
XLV.
Le tribunal examinera, d'après les pièces qui lui seront remises et les renseignemens qu'il croira utiles de prendre, si l'impétrant a les conditions nécessaires pour être admis aux fonctions où il aspire; et, après avoir entendu le commissaire impérial, il ordonnera ou refusera l'inscription sur le livre des candidats. ”

“ Jjes progrès de la civilisation, dans le dix-huitième siècle, ont fait sentir le besoin de donner au pacte social des bases posées sur des principes libéraux. L'intérêt du grand nombre de ceux qui fondaient leur fortune et leur considération sur les abus que l'on voulait détruire, y apporta la plus violente opposition : de là la révolution française. ”

“ Le héros, l'ange tutélaire et vengeur, brise le premier sa chaîne et se montre à nos regards étonnés. A son apparition, les Bourbons disparaissent, la noblesse rentre dans la poussière; le despotisme est anéanti j le prestige de la vaine gloire est dissipé ; les droits des peuples sont proclamés : et ce héros, qui naguères effaçait Alexandre, veut pour le bonheur des Français, pour le bonheur de l'Europe entière, surpasser lesTitus, les Marc-Aurèle, les Henri IV; il veut, en monarque - citoyen, commander à un peuple souverain. ”

“ Un citoyen a la capacité , quand il a obtenu les degrés d'instruction nécessaires pour remplir les fonctions auxquelles il aspire, ou lorsque sans avoir suivi les cours dont il sera parlé ci-après, il aura, par ses écrits ou autrement, donné des preuves certaines et matériellement constatées qu'il est propre à cette fonction. ”

“ L'administration, le recouvrement des revenus et l'emploi des dépenses, appartiennent exclusivement à l'empereur ; ses agens en rendent un compte détaillé au tribunat : et il est définitivement apuré paT le sénat, dans la forme des lois. Tout agent est responsable de sa gestion. ”

“ Les colonies sont gouvernées par des lois libérales et faites conjointement avec leurs représentans. -Ces lois sont assimilées à celles de France, autant que les localités et les mœurs le permettent.
- CHAPITRE XV.
Rapports de la Nation avec ses Voisins, CLXXVIII.
La nation française est essentiellement pacifique. Elle renonce aux conquêtes; elle ne s'immisce dans aucune discussion qui pourrait s'élever entre les peuples et leurs chefs , et ne prend aucune part aux changemens intérieurs des états. ”

“ Elle protège la balance de l'Europe , et se lève en masse pour la conservation de son territoire et le maintien de ses droits.
CLXXX.
L'empereur conserve avec les nations les rapports de bonne intelligence et d'harmonie. Il a droit de déclarer la guerre lorsque , le sénat et le tribunat ont jugé, dans la
forme des lois , que les droits de la France sont méconnus, et que le redressement des griefs est refusé. ”

“ L'empereur exerce son autorité par le concours des ministres, d'un-conseil et d'agens.
Tous sont responsables. J XXV.
L'empereur nomme ses ministres. Dans dix ans, ce choix ne pourra porter que sur les citoyens qui auront acquis les qualités requises pour être tribuns.
XXVI.
Les ministres sont révocables à la volonté de l'empereur.
XXVII.
Ils doivent nécessairement être renvoyés : 1.0 si le sénat et le tribunat déclarent à l'empereur que ces ministres ont perdu la confiance de la nation; 2.0 s'ils ont été condamnés par un arrêt de la haute'cour nationale. ”

“ L'administration centrale a autànt de membres qu'il y a d'arrondissemens dans le département, et plus un, quand le nombre des arrondissemens n'est pas impair.
CXLII. Ces membres sont présentés par les collèges de départemens.
CXLIII.
L'administration d'arrondissement a autant de membres qu'il y a de cantons dans l'arrondissement, et plus un, quand le nombre des cantons n'est pas impair.
CXLIV.
L'administration cantonnale a autant de membres qu'il y a de communes dans le
canton, et plus un, quand le nombre des communes n'est pas impair. ”

“ Aucun décret de l'empereur ne-sera publié et exécuté, qu'il ne soit auparavant présenté au sénat, qui examinera, non s'il convient ou ne convient pas , s'il est bien ou mal fait, mais s'il est constitutionnel, c'est-àdire s'il est revêtu des formes voulues par le pacte social ; s'il a vraiment pour objet l'exécution de la loi ”

“ Les récompenses nationales se donneront le i.er mai de chaque année. La distribution s'en fera par l'empereur, avec la plus grande pompe, et en présence des premières autorités de l'état. Les marches du trône seront occupées par les nobles; ils suivront immédiatement les princes du sang.
CLXXV.
Les récompenses nationales, quelles qu'elles soient, ne sont pas transmissibles à la postérité de celui qui les a obtenues.
Le fils d'un grand homme doit être grand lui-même, s'il veut conserver l'illustration dans sa famille ”

“ Elle appelle en premier ordre aux travaux publics les indigens. Elle crée en leur faveur, suivant les localités, des ateliers où l'industrie est utilisée; elle établit, dans les cantons, des officiers de santé, des pharmacies et des hospices, pour y traiter les maladies qui ne pourraient pas l'être avantageusement à domicile; enfin elle bannit le vagabondage et la mendicité, en donnant du travail à l'homme valide, et des secours à celui qui ne l'est pas.
CHAPITRE XII.
Des Droits et des Devoirs des Citoyens.
CLXV.
Les citoyens ont dans l'état des droits à exercer et des devoirs à remplir. ”

“ La France a fait l'essai de toutes les formes de gouvernement , de toutes les institutions possibles. C'est donc à ces institutions prises , quittées ? reprises , qu'il faut recourir encore. Innovons le moins que nous pourrons; mais perfectionnons de tous les moyens que l'expérience nous a donnés. ”

“ Mais, s'ilprésente une loi désastreuse, elle peut être rejetée ; s'il refuse d'en donner une salutaire , elle peut être proposée; l'inexécution des lois rend ses ministres responsables : la nomination aux places est circonscrite dans le nombre des citoyens qui ont la confiance du peuple. Il commande aux armées, il est vrai j mais la force en est fixée par la loi : il fait la guerre lorsque la nation l'a reconnue juste et nécessaire 5 il fait la paix quand elle est jugée convenable à l'intérêt public : il dispose des finances ”

“ Tout fonctionnaire nommé par les colléges électoraux, ou les autorités constituees, ne peut recevoir de l'empereur aucune pen-: sion , don ou avantage quelconque , à peine de forfaiture, qu'après un temps égal à la durée des fonctions qu'il a remplies ou dû remplir. Il n'y a d'exception à cet égard que pour les récompenses nationales accordées en conformité du code rémunératoire. ”

“ La poursuite de ses arrêts se fait par les commissaires nationaux : ils sont sans appel, et ne donnent pas lieu à recours en cassation.
CXVIII.
Tous les juges sont à vie. Les membres des tribunaux actuels demeurent conservés.
CXIX.
L'exécution des jugemens se fait au nom de l'empereur, à 1 exception de ceux de la haute cour nationale, dont l'exécution se
fait au nom de la nation. ”

“ CXV.Les juges de cette cour sont choisis par le sénat dans les cours d'appel. Leur nomination n'est pas soumise à l'approbation de l'empereur. v CXVI.
Les commissaires nationaux sont nommés par le tribunat y et pris dans son sein; leurs fonctions durent cinq ans.
CXVII.
La haute cour nationale est exclusivement chargée des faits de responsabilité de tous les fonctionnaires publics et des agens du pouvoir exécutif. Elle prononce la peine que les délinquans ont encourue suivant les lois ; les dommages - intérêts, s'il y a lieu f sont accordés par les tribunaux ordinaires. ”