Assemblée primaires

“ Le sort des peuples étant fixé d'après leurs voeux, l'assemblée se livra tout entière à l'examen de la constitution, et la présenta à l'acceptation des assemblées primaires avec toutes les lois organiques. ”

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ Tout homme qui s'introduiroit dans le lieu des séances d'une assemblée primaire , au moyen d'une afusse carte civique, est coupable d'attentat envers la .souveraineté du peuple.
9. Il ne peut d'après les articles précédens
selever aucunes réclamations au sein d'une assemblée primaire.
10. Les assemblées primaires se réunissent pour accepter ou rejeter les nouvelles lois proposées par les commissions législatives, ainsi que les changemens à la constitution proposés par ces assemblées dites alors de révision, et pour faire les élections suivantes: i° Des membres de l'assemblée électorale. ”

“ Législateurs ! voulez-vous donner des bases solides à votre Constitution, ayez sans cesse les mœurs en vue, et pensez qu’il n’en peut exister de bonnes si tous les citoyens n’ont quelque part active aux affaires publiques... Organisez donc les assemblées primaires de manière que tout citoyen concoure par son opinion au règlement de tout ce qui intéresse le bien commun. ”

“ Mais dans la législature à longue durée, chaque année fait une brèche à la popularité individuelle et générale de la Chambre ; en outre, dans les contrées où les institutions et les moeurs sociales sont comme en France et en Amérique, empreintes d'un esprit d'égalité, on s'y ennuie , on y est promptement fatigué de voir la Chambre remplie des mêmes individus. ”

“ Il faut faire ce que l'on aurait dû faire dès le principe, c'est-à-dire composer un Ministère complètement national et populaire, faire de suite une loi d'élections conforme à l'opinion publique, dissoudre les Chambres, convoquer une grande Représentation nationale, jeune et énergique, et se placer hardiment, sans hésitation, sans tergiversation et sans ARRIÈRE-PENSÉE à la tête de la Révolution.... ”

“ L’assemblée constituante, pouvoir unique, émané tout fraîchement du suffrage universel, composé en grande majorité d’hommes jeunes, sans expérience des difficultés du travail législatif, animé d’un vif et profond esprit de réforme, accepta avec empressement l’idée de se former en comités. Tous ses membres auraient la connaissance des affaires et une part de collaboration au travail de rénovation légale qui emportait alors les esprits, tous pourraient prétendre à une part du gouvernement et de la grande œuvre législative à accomplir. ”

“ Une assemblée de deux cent mille personnes, sur trente-deux millions de citoyens, ne saurait être une assemblée générale et souveraine : ce serait abuser des mots, ce serait continuer le gouvernement des promesses. ”

“ Dans une assemblée élective, en effet, investie du droit de nommer son bureau, de faire son règlement, d'interpeller les ministres, d'amender et de proposer les lois, de voter le budget par chapitres, de renverser enfin tout cabinet privé de l'appui de la majorité, la France reconnaît une assemblée indépendante et prépondérante. ”

“ Et cependant une transition est nécessaire ; c'est la seule voie qui mène sans désordre et sans secousse à la réforme générale;c'est une assemblée spéciale qui peut seule nous donner une loi d'élections dont la propriété sera la base et la chambre élective le sommet. ”

“ C'est que chaque assemblée primaire deviendrait un petit corps législatif, en sorte que le véritable corps législatif, celui qui se compose des représentans du peuple, serait pour ainsi dire réduit au néant. ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ Cela a paru tellement évident au bon sens du peuple, qu'il en a conclu ce que vous avez vu, à savoir que les députés d'arrondissement doivent avoir été institués pour exploiter le gouvernement parlementaire et non pour lui donner le mouvement et la vie.
Le bon sens du peuple, nous le répétons, a pour lui la logique, et la logique finit toujours par avoir raison des meilleures intentions. Certes, la Chambre actuelle est bien l'assemblée la plus honnête et la plus sincèrement républicaine. ”

“ Ils dominent au conseil exécutif; ils dominent au sein de la convention: le bureau, le fauteuil, les comités, la tribune même semblent être devenus leur patrimoine. Parler dans l'Assemblée nationale est moins un droit des représentais du peuple qu'un privilège réservé à leurs amis. ”

“ La nation se réunit en assemblées primaires, en assemblées d'arrondissement et en assemblées de département.
IV.
Les assemblées primaires se composent
de tous les citoyens qui n'ont pas été flétris par la loi, qui savent lire et écrire (ce qui cependant n'aura lieu que dans dix ans) , qui paient une contribution directe au gouvernement, qui enfin ne sont pas en état de domesticité, et ont atteint; leur majorité.
V.
L'objet des assemblées primaires est de nommer les électeurs des colléges d'arrondissement, dans la proportion d'un sur dix, des membres qui ont droit d'assistance. ”

“ L’ordonnance de 1816. frappait la chambre, et une majorité nouvelle sortait des élections. Aujourd’hui ce moyen de dénouer une crise n’appartient à personne. L’assemblée seule a le droit de se dissoudre ou de se maintenir. ”

“ Ces assemblées partielles, tout en s'occupant de la discussion des projets de loi qui leur seraient soumis par le pouvoir exécutif, ou dont elles croiraient devoir prendre elles-mêmes l'initiative, rempliraient aussi les fonctions de conseils généraux. Le résumé de leurs discussions serait fait en un procès-verbal de séance qui serait adopté à la majorité et expédié par elles à leurs représentants membres de l'assemblée centrale à Paris, qui en ferait le dépouillement, ainsi que nous l'avons dit des anciens cahiers ”

“ Tous les citoyens doivent être juges dans toutes les affaires, ou du moins dans presque toutes, dans les plus intéressantes, les plus graves, telles que les comptes de l’État et les objets purement politiques, et enfin dans les conventions particulières. L’assemblée générale doit être souveraine sur toutes les matières, ou du moins sur les principales, et l’on doit ôter tout pouvoir aux magistratures secondaires, ou ne leur en laisser que sur des objets insignifiants. ”

“ En effet, si le Prince fait choisir d’autres que ceux qui sont autorisés par la société, ou si l’on procède à l’élection d’une manière différente de celle que la société a prescrite, certainement ceux qui sont élus et assemblés de la sorte, ne sont point cette assemblée législative, qui a été désignée et établie par le peuple. ”

“ Si je fonde quelque espoir sur l’assemblée nationale, dit-il quelque part, c’est bien moins à cause de son origine et du nombre de ses membres qu’en raison des événemens qui ne peuvent manquer de lui porter conseil, et du travail de la raison publique, qui sera à l’assemblée nationale ce que la lumière est au daguerréotype. ”

“ De l'assemblée constituante, c'est vrai, mais non de celle du dehors, soyez en sûr. Et encore quand je dis l'opinion publique de l'assemblée, j'ai tort d'oublier qu'une minorité de plus d'un tiers vota contre votre assemblée unique.
C'est pure folie d'attendre d'une Assemblée qui fait une Constitution, qu'elle se donnera un contrepoids. Elle peut bien à toute force créer une seconde assemblée ; mais tenons pour assuré qu'elle la rendra si décolorée, si faible, que l'autre ne sera qu'une ombre. ”

“ Vous voyez que la nation ne peut agir qu'en étant représentée par une assemblée spéciale, c'est-à-dire qu'elle ne peut agir collectivement. Pour ce qui est dit, qu'elle juge les pouvoirs qu'elle à institués, elle les institue si peu quelle nomme une assemblée spéciale pour les instituer. ”

“ Une seconde assemblée, de quelque nom qu'on l'appelle, chambre haute, pairie ou sénat, est nécessaire pour la maturrite des délibérations, pour la bonne qualité des lois dûment élaborées, pour la pondération des pouvoirs, et surtout pour faire équilibre aux passions populaires, qui ont leur expression triomphante dans une assemblée directement élue par le peuple. Il faut pourtant songer à quelque chose comme un contre-poids, en présence du suffrage universel, c'est-à-dire des classes les plus pauvres et les plus nombreuses érigées en pouvoir. ”

“ Le choix des assemblées primaires et des assemblées électorales pourra porter sur tout citoyen réunissant les conditions ci-dessus rappelées, quelles que soient les fonctions publiques qu'il exerce ou qu'il ait ci-devant exercées. ”

“ Cette assemblée en effet, cette assemblée elle-même est assurément des plus modérées. Elle a un mérite qui a singulièrement servi à la paix publique dans les circonstances actuelles : en tout ce qui est politique, elle sait se contenir et même oublier presque, quand il le faut, qu’elle est le pouvoir prépondérant, l’image vivante de la souveraineté nationale. ”

“ Ayant réuni les hommes d’un même état en un seul faisceau, il faut, je le répète, faire alliance entre tous les corps d’état ; on pourrait, à des époques fixes, et au moins trois ou quatre fois par an, avoir dans chaque ville une assemblée générale, une espèce de congrès dans lequel chaque société d’état différent se ferait représenter par un ou deux députés pris dans son sein. ”

“ Des corps électoraux, composés de tous les citoyens sans distinction de classes et sous la seule condition d'un revenu fixé par la loi, ou de telle ou telle possession équivalente à ce revenu, devaient fournir une assemblée placée, comme le corps qu'elle représentait, dans une disposition de théorie et de généralité nécessaire au progrès social. ”

“ Voyez toute la confusion, toute l'incertitude , qui naît du choix des députés par le vote de tous les Électeurs d'un département ; et jugez ce que serait, l'élection d'un homme unique choisi dans toute la France par les dix millions d'individus qui en composent le corps électoral. Si matériellement c'est impossible, intellectuellement c'est encore pire. ”

“ A coté, l'assemblée du peuple forme le grand conseil, le Corps législatif, c'est là que se réunissent tous les citoyens, qu'ils discutent les élections, les nominations, toutes les affaires courantes sur lesquelles on peut parler très-haut sans ébranler la République. La préparation des lois est confiée à des délégués, le vote définitif dépend du peuple entier. ”

“ L’Assemblée législative s’arroge le titre de Convention, ou d’Assemblée constituante ; il se forme de nouvelles factions : les unes, plus modérées, invoquent les principes ; les autres, plus audacieuses, multiplient les ruines pour recomposer en entier le système social ”

“ Celte assemblée unique, qui devra composer ce que j'appelle la véritable République, c'est-à-dire le gouvernement de la République universelle de l'avenir, et exercer le pouvoir au nom de la nation entière, quel nom lui donnerons-nous? L'appellerons-nous la Convention, ou bien l'Assemblée constituante, ou bien l'Assemblée législative. Une assemblée, qui est constituante, n'est-elle pas assez intelligente pour être une assemblée législative, et une assemblée, qui est législative, n'est-elle pas assez intelligente pour être constituante? ”

“ Aussi voyez-vous qu’en l’an III on s’occupa aussitôt de faire deux chambres. Avec une assemblée unique vous avez à craindre à chaque instant qu’elle aille aussi loin que ses passions la porteront. Qu’est-ce qu’une assemblée unique ? Une assemblée qui peut faire et défaire les lois, qui peut voter aujourd’hui un impôt, demain un autre, qui peut être amenée à déclarer la guerre à une voix de majorité, suivant la fantaisie d’un député qui peut-être sera corrompu ? ”

“ Or, de semblables mesures ne peuvent être l'ouvrage d'une Chambre de députés envoyés par quelques milliers d'électeurs, et préoccupés des intérêts spéciaux des classes auxquelles ils appartiennent. C'est une œuvre qu'une assemblée véritablement nationale peut seule concevoir et accomplir. ”

“ Croit-on qu'avec son omnipotence, cette législature manquerait de moyens d'influencer et de dominer les élections du tiers rentrant? N'est-ce pas un fait hors de toute contestation , qu'il est plus facile au gouvernement de diriger des élections partielles que des élections générales ? Il est donc plus que probable, il est pour ainsi dire certain, qu'à chaque élection, le tiers rentrant serait composé de plus en plus de membres appartenant à l'opinion, ou déjà associés par leur précèdent mandat, à la politique de la majorité. ”

“ Un jeune pair n'a pas cru blesser l'assemblée législative dont il est membre, en se prononçant, dans un écrit, pour la révision de la constitution de ce corps politique. Une minorité imposante se lève, à chaque session, dans la chambre des députés, eu faveur de la réforme parlementaire et de la réforme électorale. ”

“ Par les motifs que je viens de développer, un triple pouvoir législatif ne peut convenir à une République, une, indivisible et démocratique, mais il lui conviendrait cependant mieux encore que deux chambres législatives, système qui ne peut appartenir qu'à un gouvernement aristocratique, comme le gouvernement anglais, dont la chambre des lords, représentant l'aristocratie du pays, a influencé jusqu'à ce jour, par ses bourgs-pourris , l'élection des membres de la chambre des communes, sa très-humble vassale, qu'elle traîne à sa remorque. ”