Corps d'État

“ Le gouvernement direct dans sa plénitude implique que le corps des citoyens exerce lui-même toutes les fonctions de l'Etat, la fonction législative, la fonction administrative et la fonction juridictionnelle. ”

“ Cependant pour que le corps du Gouvernement ait une existence une vie réelle qui le distingue du corps de l’Etat, pour que tous ses membres puissent agir de concert & répondre à la fin pour laquelle il est institué, il lui faut un moi particulier, une sensibilité commune à ses membres, une force une volonté propre qui tende à sa conservation. ”

“ Le corps des citoyens exerce lui-même les diverses fonctions de l'Etat. Ce mode de gouvernement est, suivant une terminologie tratidionnelle, appelé gouvernement direct. Au contraire, le corps des citoyens peut désigner un individu ou plusieurs individus ou un groupe d'individus ou plusieurs groupes d'individus, qui seront ses représentants et exerceront en son nom les fonctions étatiques. Ce mode de gouvernement est appelé gouvernement par représentation ou gouvernement représentatif. ”

“ Remarquons que mes raisonnemens sont fondés en principes , et que leurs élémens ne sont point des idées vagues.
Le gouvernement est un être moral, qui n'a de consistance que par l'opinion et les forces militaires dont il dispose. Ces forces sont composées de soldats. Quels sont ces soldats ? Des citoyens de l'État , des membres du corps politique. Pourquoi ces citoyens forment-ils dans l'État un corps régi par une administration qui présente les phases et les divisions de l'administration civile? ”

“ L'administration générale de l'Etat réside toute entière dans la royauté, et la royauté se trouve dans cette haute-cour. L'administration intérieure est toute entière dans les chambres d'état. L'administration générale appartient à la monarchie ; elle est immatérielle dans le corps politique. L'administration intérieure et locale doit être toute matérielle, démocratique et de la nature du corps politique. ”

“ Le Corps législatif peut dénoncer : 1° les ministres ou conseillers d'Etat chargés d'une partie quelconque de l'administration publique', s'ils ont donné des ordres contraires aux constitutions et aux lois de l'Empire ; — 2° les capitaines généraux des colonies, les préfets coloniaux, les commandants des établissements français hors du continent, les administrateurs généraux, pour prévarication et abus de pouvoir ; — les généraux de terre ou de mer, pour désobéissance à leurs instructions; — les préfets de l'intérieur, pour dilapidation et concussion (art. 111) . ”

“ La Constitution de 1791 décrétait que le Chef de l'État qui dirigerait une force armée.contre la nation ou qui ne s'opposerait pas à une telle entreprise, serait frappé de déchéance. Le 30 prairial an VII (18 juin 1799) , les deux Conseils, sentant arriver l'ère des coups d'État, édictaient une loi ainsi conçue : « Toute autorité ou tout individu qui attenterait à la sûreté ou à la liberté du Corps législatif ou de quelqu'un de ses membres, soit en donnant l'ordre, soit en l'exécutant, est mis hors la loi. » ”

“ IL invorquera les ordres ministériels; il parlera au nom.de l'État; mais l'État n'est autre, que la chose publique ; et ce sont, dans la démocratie, les citoyens qui règlent'et créent la chose publique ou l'État, ou qui constituent, la République.
. L'État n'est .qu'une fiction, qu'un vain mot, au moyen de quoi on s'efforcera de frapper les droits et la liberté des peuples.
Les conseils généraux auront beaucoup à lutter contre les efforts du,préfet, qui voudra annihiler l'autorité de* ces Corps élus et les circonscrire dans un cercle emprunté aux, législations monarchiques. ”

“ Voilà donc, pour constituer une armée, les exemples que nous devons suivre.
Et comme toute organisation dépend des hommes qui sont au pouvoir, le chef du gouvernement, quel qu'il soit, souverain constitutionnel ou président de République, doit s'entourer, dans son conseil d'Etat, des hommes arrivés, par leur intelligence et leur travail, aux positions les plus élevées dans l'armée, la magistrature, l'industrie, etc. ”

“ Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans la personne du Roi, et son autorité s’étend à tout ce qui se rapporte à la conservation de l’ordre public à l’intérieur et à la sécurité de l’État à l’extérieur, conformément à la Constitution et aux lois. ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”

“ Qu’est-ce qu’une nation ? Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. ”

“ En vertu des dispositions de.la Constitution, le chef de l'État commande l'armée, fait les traités de paix, de guerre et de commerce, nomme à toutes les fonctions, dirige l'administration, use du droit de grâce, proclame l'état de siége dans un ou plusieurs départements, autorise les virements entre les dépenses votées, et, comme ses ministres ne dépendent que de lui, ne sont en rapport qu'avec lui, ne sont responsables que devant lui, il a vraiment le gouvernement dans sa main et son action est sans entraves. ”

“ Les attributions du pouvoir exécutif se réfèrent au gouvernement et à l' administration; de là, dans le pouvoir exécutif, deux autorités bien distinctes : l'autorité gouvernementale et l'autorité administrative..
L'autorité gouvernementale relève plus spécialement du droit constitutionnel ; elle est chargée des affaires dites politiques : rapports des pouvoirs publics, disposition de la force armée, relations de l'État avec les puissances étrangères. Elle s'exerce par le Président de la République ou par les ministres. ”

“ Il y a donc dans la boutique où se fabriquent les lois et les budgets un maître de la maison, le conseil d'état, et un domestique, le corps législatif. Aux termes de la «constitution», qui est-ce qui nomme le maître de la maison? M. Bonaparte. Qui est-ce qui nomme le domestique? La nation. C'est bien. ”

“ Mais nous voulons la république, la république assise sur les bases de l'égalité, de la morale, de la liberté civile et de la tolérance politique. Avec une bonne administration, tous les individus oublieront les factions dont on les fit membres, pour leur permettre d'être Français. ”

“ Dans l'intérieur de la nation, dans la limite du territoire occupé par cette nation, les gouvernants, différenciés des gouvernés et monopolisant la force, doivent employer cette force pour organiser et contrôler le fonctionnement des services publics. Ainsi. les services publics sont un des éléments de l'État; et nous touchons en quelque sorte au point culminant, de la conception de l'État que j'expose et qui se peut résumer ainsi : l'État n'est pas, comme on a voulu le faire et comme on a cru quelque temps qu'il l'était, une puissance qui commande, une souveraineté ”

“ La première, que l'on appelle la haute administration, ou, en d'autres termes, le gouvernement, établit les relations extérieures, surveille et dirige dans l'intérieur tous les mouvements du corps politique, pourvoit à tous les besoins généraux de la société, prévient les attentats à la sûreté publique, maintient l'harmonie entre les différents pouvoirs, et fait les règlements nécessaires pour l'exécution des lois. ”

“ Tous LES POUVOIRS RÉSIDENT DANS LE CHEF SUPRÊME DE L'ÉTAT, DANS LE ROI, ainsi que s'exprime la Charte constitutionnelle, parce que tous naissent de la loi, dont le Roi est le premier moteur, l'image vivante , le représentant et l'organe.
Le pouvoir est un, parce qu'il y a unité dans la loi, comme dans le but de tout gouvernement. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ Pour moi, les différents éléments composant le gouvernement sont des éléments nationaux organisés, et l'équilibre tend à s'établir, non pas entre la nation et le gouvernement, mais entre les différents éléments nationaux qui constituent, le gouvernement. ”

“ JE viens d'indiquer rapidement les grandes mesures que le gouvernement devra prendre pour établir enfin la royauté et la liberté sur des bases indestructibles. En réalisant les plus chères espérances des bons citoyens, le futur ministère aura sans doute beaucoup fait pour sa gloire, mais il ne sera pas encore quitte envers la patrie. ”

“ Ce qu’on appelle coup d’état, disaient les organes avoués du cabinet, est quelque chose de social et de régulier, lorsque le roi agit dans l’intérêt général du peuple, agit-il même en apparence contre les lois. ”

“ Le gouvernement comprend les organes inférieurs du pouvoir exécutif auxquels est confiée la direction des intérêts généraux du pays, soit au point de vue intérieur, soit au point de vue de ses relations extérieures. ”

“ Nous en sommes réduits à nous réjouir que le gouvernement, continuant à fonctionner.dans son oisiveté, s'abstienne de remplir sa véritable mission qui serait de surveiller' et de diriger tous les intérêts', de se placer réellement à la tête de la nation et de se mêler à sa vie au lieu de se tenir à part , de se regarder comme étranger à tout ce qui ne menace pas sa propre existence. Nous nous félicitons de ce que ce corps de dignitaires de tout ordre, de fonctionnaires et d'employés de tous les étages, forme une classe à part et se borne à multiplier machinalement les siguatures. ”

“ On confond assez souvent, à tort, les mots : Administration, Gouvernement, Régime. Le Gouvernement dirige la chose publique : il ordonne. Le Régime est la régie, la ligne de conduite définie, fixée par le Gouvernement, le mode politique sous lequel on vit : par exemple, le régime républicain, monarchique, constitutionnel, libéral, dictatorial, socialiste. L’administration est la manière de mettre pratiquement à exécution ce qui est ordonné par le Gouvernement et édicté par le Régime. ”

“ Le droit de la conscience, ce droit qui éclate de lui-même en soulèvements spontanés et qui révèle son existence par la puissance même de ses élans, cela n'existe pas ! Il n'y a que la nation, c'est-à-dire l'État, qui est l'ensemble des pouvoirs publics, c'est-à-dire le Gouvernement, qui parle pour l'État; le ministre, qui est l'organe du Gouvernement; le préfet, qui est l'agent du ministre ! ”

“ C'est lorsque chacun peut se li vrer à de légitimes prétentions , à un juste sentiment de ses droits, que les chefs de la nation se tiennent sur leurs gardes , que l'équilibre des pouvoirs se maintient, et que se forment des hommes d'état : alors s'établit une utile et réciproque surveillance entre chaque branche de l'autorité; alors se forme une salutaire émulation entre chaque citoyen qui aspire aux fonctions publiques. ”

“ Si le corps législatif s'occupe des choses pour l'intérêt des hommes et des citoyens, une grande administration s'occupe des hommes et des citoyens pour l'intérêt des choses, pour le maintien des lois et les rapports généraux. ”

“ Une administration confiée à des mains pures, un pouvoir exécutif qui ait l'autorité nécessaire pour se faire obéir sans s'exposer aux éternels bavardages des journalistes et des avocats, voilà ce qu'il faut à notre pays. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Tant bien que mal, voilà le pouvoir institué, le gouvernement organisé, et l'autorité constituée. Un ou plusieurs hommes, disposent de la force armée, dictent des lois aux autres, nomment une magistrature pour les appliquer, des gendarmes et des bourreaux pour les exécuter, imposent des contributions et font occuper tous les emplois par leurs affidés. ”

“ La République telle que nous l'entendons, Messieurs, c'est le gouvernement du peuple par les délégués du peuple. La nation nomme des mandataires, et ces mandataires dirigent les affaires de l'État. La justice, l'ordre et la liberté sont l'objet de toutes ces lois. Créer de sages institutions pour augmenter le bien-être général, encourager le développement de l'activité des citoyens,' répandre les connaissances ”

“ Elle est organe suprême parce que réside en elle l'activité même de l'État et que, la nation .disparaissant comme organe, l'État lui-même disparaîtrait ou subirait une transformation radicale. C'est ainsi qu'on peut dire que la nation, conçue comme organe, est un élément constitutif de l'État. ”

“ Quelque exorbitant que puisse, au premier coup d'oeil, vous paraître un semblable droit, vous reconnaîtrez facilement que, placés en face de l'imprévu, chargés de maintenir, à tout prix, la tranquillité publique, et de faire exécuter les ordres du Gouvernement, ils avaient besoin de voir toute l'autorité dû Gouvernement concentrée dans leur seule main. ”

“ C'est qu'à défaut de lois, de garanties légales écrites dans nos Codes, les serviteurs de l'Etat, quels que soient leurs titres et leurs fonctions, sont protégés contre les erreurs de l'autorité dont ils dépendent par la conscience publique et le bon sens public-par la conscience! le bon sens public— véritables Mentors du Pouvoir, qui, suivant les circonstances, le défendent contre les tentations du despotisme, l'arrêtent sur la pente de l'arbitraire, le prémunissent contre les erreurs d'un jugement prématuré, passionné, précipité ! ”