Casimir Frégier

“ Mais ce que je sais aussi, c'est que, pour quiconque est incapable de faire cette distinction, et qui, ayant vu M. d'Hérisson exercer des fonctions publiques, a cessé de les lui voir exercer, il est impossible que cette position ne soit le résultat d'une faute, d'une indignité, suivies d'une destitution. Ce que je sais encore, c'est que pour bien des gens, un fonctionnaire sans fonctions n'est plus un fonctionnaire, et que son inactivité, quelle qu'en soit la cause, suppose une mesure ayant le caractère d'une révocation ou d'une destitution ! ”

“ Pareils à ces fanatiques fidèles du Coran, pour qui rien n'était impossible à Mahomet, pas même les plus absurdes prodiges, ils croiront sans peine tout ce qu'il vous plaira de leur faire accroire, et leur crédulité n'aura d'autre mesure, d'autres limites, que l'incrédibilité de vos fables. C'est ainsi qu'un haut employé, ayant imaginé je ne sais à quel propos, ou plutôt je le sais et je le dirai plus tard, d'affirmer que M. d'Hérisson avait voulu tuer d'un coup de revolver le directeur-général du ministère de l'intérieur, et cette imagination, ayant fait, Dieu sait avec quelle rapidité ! ”

“ N'y aurait-il pour M. d'Hérisson aucun recours contre cet acte? S'il démontre au ministre qu'il s'est trompé, ne pourra-t-il pas appeler du ministre mal informé au ministre mieux informé? Oui, sans doute, et, à tout prendre, ce recours n'est pas peu de chose! Il sera bien souvent, pour le fonctionnaire naufragé, comme une dernière planche de salut. Un ministre peut se tromper, mais c'est sans le vouloir; il est faillible, mais il n'est pas injuste. ”

“ Un fonctionnaire public — assujetti à la retenue — revocable, mais, non revoqué — qui n'a contre lui aucune cause légitime de révocation, mais qui, dépossédé de ses fonctions par un événement fatal (la guerre) , n'a d'autre tort à se reprocher que de s'être volontairement enrôlé sous les drapeaux, pour repousser l'ennemi de son pays, et d'y avoir mérité un incontestable avancement dans sa carrière, peut-il, après la paix, revendiquer sa remise en possession, sa réintégration dans ces mêmes fonctions ou dans les fonctions de même nature ? ”

“ Si la Basse-Alsace, occupée au début de la guerre par l'ennemi, avait vu, jusqu'ici, épargnée l'Alsace supérieure, aujourd'hui a été envahi le chef-lieu du Haut-Rhin par un corps de Badois d'environ trois à quatre mille hommes. Aujourd'hui 14 septembre, jour néfaste pour les concitoyens de notre cité, nous avons eu l'inexprimable douleur de voir souillé par d'odieux Allemands le sol sacré de la patrie, et de lire, sur les murs de Colmar, les proclamations de ce roi de Prusse abhorré. ”

“ Au point de vue, non de son rang, mais de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est, ou en activité ou en
non activité. En activité, le mot dit assez ce qu'il est. —
En non activité, cela veut dire que, tout en appartenant encore aux cadres de l'administration, il n'exerce pas ses fonctions, soit qu'il ait été réformé pour cause de suppression d'emploi ou pour tout autre cause, dans les cas prévus par la loi, soit qu'attendant le moment où il sera rappelé au service actif, le ministre l'ait mis en disponibilité. ”

“ Spécialement, un conseiller de préfecture dont l'emploi a été supprimé par le fait de l'invasion ennemie, qui s'est engagé pour toute la durée de la guerre, qui, la guerre finie, a demandé la reprise de ses fonctions, ou plutôt la continuation des fonctions de conseiller préfectoral, mais qui, tout en ne l'obtenant pas, n'a cependant pas été réformé, peut-il être traité, soit comme ex-fonctionnaire n'appartenant plus au cadre permanent de l'administration, soit comme un fonctionnaire réformé de plein droit ? ”

“ De là, contre M. d'Hérisson un perpétuel préjugé d'indignité administrative, dispensant, ipso facto, de tout examen préalable, approfondi, de sa demande en réintégration, l'autorité chargée de la juger.
Je dis préjugé et je maintiens le mot; car, qu'est-ce que, je vous prie, qu'un préjugé? N'est-ce pas un jugement, ou mieux, une opinion sans motif, ou dont les motifs, si motifs il y a, peuvent se formuler en ces termes : cela est, parce qu'on dit, on pense que cela est; ou encore : pourquoi cela ne serait-il pas ? ”

“ Or, M. d'Hérisson est de la race des forts, du petit nombre d'hommes inébranlables, qui, la poitrine couverte d'un triple airain, bravent audacieusement les flots et les tempêtes de l'injustice, et dont le frèle esquif, alors même qu'il sombre ou semble sombrer sous les vagues amoncelées, n'en poursuit pas moins sûrement sa marche agitée, mais certaine, vers les rivages bénis de la justice. ”

“ N'est-il pas lamentable pour un homme de cœur, persuadé que noblesse oblige, d'être réduit au rôle odieux et misérable de solliciteur, de solliciteur éconduit comme un malfaiteur par chaque ministre !!!
En effet, l'intervention nouvelle du même comte de Civrac et du député de Belfort en faveur d'un membre du dernier conseil de préfecture du Haut-Rhin, près du ministre actuel de l'intérieur, a occasionné une réponse identique à celle faite aux divers personnages qui, depuis 1871, ont daigné prendre à cœur le sort d'un courageux citoyen, d'un bon Français. ”

“ En effet, dès le mois de mars 1871, alors que régnait, menaçante et triomphante à Paris, la Commune, alors que venait de tomber, sous les coups de sauvages assassins, un fonctionnaire civil, préfet de la Loire, l'infortuné de l'Espée, un autre fonctionnaire, ancien conseiller de préfecture de ce même département de la Loire, recevait, à Versailles, du ministre de l'intérieur, l'offre spontanée d'un poste périlleux susceptible de lui réserver le destin du Préfet assassiné. ”

“ C'est qu'à défaut de lois, de garanties légales écrites dans nos Codes, les serviteurs de l'Etat, quels que soient leurs titres et leurs fonctions, sont protégés contre les erreurs de l'autorité dont ils dépendent par la conscience publique et le bon sens public-par la conscience! le bon sens public— véritables Mentors du Pouvoir, qui, suivant les circonstances, le défendent contre les tentations du despotisme, l'arrêtent sur la pente de l'arbitraire, le prémunissent contre les erreurs d'un jugement prématuré, passionné, précipité ! ”

“ Il est du nombre de ces hommes, rara avis!
qui, tout en gardant au fond de leur cœur, comme au fond d'un sanctuaire, le culte de leurs prédilections politiques, croient pouvoir, sans forfaire à l'honneur et à la loyauté, et sans rien abdiquer des antiques traditions du foyer domestique, s'incliner devant les nécessités du présent et la cause sacrée de la patrie (i) !
- Faut-il à présent réfuter une prétention qui révèle, chez les adversaires de M. d'Hérisson, le plus odieux partipris de nier, sans pitié ni merci, ses droits les plus légitimes ? ”

“ Le contrat intervenu entre l'administration et le fonctionnaire ou employé, est certainement un contrat synallagmatique, commutatif, à titre onéreux ; mais il est plus que cela. Pour l'administration, il est un contrat d'équité et de bienveillance, pour le fonctionnaire ou l'employé, un contrat de loyauté et de dévouement. ”

“ Or, inutilement M. d'Hérisson expliquera-t-il, et même, la déclaration de M. de Saint-Paul à la main, démontrerat-il que cette fantastique histoire repose tout bonnement sur ces mots, par lui prononcés devant celui-ci, en lui montrant un pistolet de poche qu'il portait habituellement sur lui: « Si j'ai le malheur de succomber sous les injustes accusations dont je suis l'objet, il ne me reste plus qu'à me brûler la cervelle! » ”

“ Ne pouvant plus rendre de services militaires, M. d'Hérisson songea à renouer la chaîne, un moment rompue, de ses dix-huit ans de services civils. Il demanda donc à reprendre ces fonctions de conseiller de préfecture, qu'il n'avait quittées que temporairement, jusqu'à la paix, et avec un esprit de retour solennellement confirmé en pleine Assemblée nationnale, le jour où un ministre assurait, du haut de la tribune, que les fonctionnaires déplacés de l' Alsace-Lorraine « seraient les premiers replacés. » ”

“ Ce que m'a donné un decret, un decret seul peut me l'ôter!
Et pourquoi n'en serait-il pas ainsi? Le titre d'un fonctionnaire public, qu'il soit ou ne soit pas révocable ad nutum, n'est-il pas sa propriété ? propriété précaire, à certains égards, je l'avoue; mais, enfin, propriété sacrée et inviolable, à bien d'autres. Tant la nature, la force des choses et l'influence des mœurs publiques qui en sont plus ou moins le reflet, protestent énergiquement contre toute institution purement conventionnelle, qui, directement ou indirectement, ou les viole ou les combat ! ”

“ J'aime mieux concéder, puisque la loi le veut, la révocabilité à volonté des conseillers de préfecture. Oui! les juges administratifs sont révocables, motu proprio, sans autre garantie que la justice de leur grand-chef hiérarchique! oui! d'un signe de sa main, d'un clignement de ses yeux, d'un froncement de ses sourcils, ad nutum, ce chef pourra, nouveau Jupiter (2) , faire trembler à son gré tout l'Olympe administratif! Mais encore faudra-t-il que ce signe, ce clignement, ce froncement, il les fasse, il les manifeste, il les révèle, il les notifie ”

“ Or, voici, sans plus de préambule, la question qui en est l'objet : Un fonctionnaire public de l'ordre administratif, révocable à volonté, quoique passible d'une retenue sur son traitement, qu'un événement de force majeure (l'invasion de sa résidence par l'ennemi) , a contraint de cesser temporairement ses fonctions devenues inutiles et vacantes par le fait de l'invasion, est-il, de plein droit et ipso facto, sans aucun acte préalable de l'autorité compétente, définitivement déchu de ses fonctions et de tous avantages directement ou indirectement y attachés ? ”

“ Somme toute, si vaine est restée jusqu'ici l'intervention bienveillante, chaleureuse et parfaitement motivée d'hommes éminents, tels que MM. de Civrac et Keller, de la sympathie de qui M. d'Hérisson ne saurait trop se féliciter, ces députés n'ont cessé de considérer comme une espèce de déni de justice le refus, obstinément et sans cesse opposé au rappel à l'activité d'une victime de la guerre et de la révolution (i) . ”

“ Vous êtes mon ennemi, et, tant que par vous justice ne me sera pas rendue, je serai, je continuerai d'être le vôtre! Je vous ai combattu hier, je vous combats aujourd'hui, je vous combattrai demain, sans prescription ni péremption possibles? Contra hostem œterna auctoritas esto !
Mais, du reste, est-il exact de dire que les tentatives de M. d'Hérisson ont été complètement infructueuses?
Ce serait se tromper que de taxer de refus universel, continu, ces fins de non-recevoir soulevées, depuis ces dernières années, contre les réclamations, les droits de mon client. ”

“ D'où la conséquence que si, comme il arrive d'aventure, sur le vu d'un rapport erroné ou l'avis d'un chef de bureau mû par de tous autres motifs que des motifs de justice, un ministre croit devoir révoquer un de ses fonctionnaires, il le fera, il devra le faire avec d'autant plus de circonspection et de sagesse, que sa décision atteindra un fonctionnaire qui, en perdant sa position, perdra en même temps sa retenue. ”

“ Mais, que dire de la suppression d'emploi pour cause de force majeure? Peut-on prétendre que l'invasion, par exemple, opère, ipso facto, cette suppression, et qu'à son tour la suppression, emportant implicitement une sorte de révocation, dans ce cas au moins, —il y a nécessairement révocation tacite ?
La négative nous paraît certaine. Il y aura cessation,
suspension de fonctions, mais non suppression d'emploi, et pour qu'il y ait suppression, dans le sens légal du mot, il faudra quelque chose de plus que le fait brutal de l'invasion ”

“ Essayez donc de me faire un grief de mon patriotisme! — Quoi donc? vous me refusez jusqu'à une pension ou une indemnité temporaire ? Quoi que vous en disiez, je remplis surabondamment les conditions exigées pour leur obtention. — Mais où est mon décret de disponibilité? - Où il est ? Dans la force des choses, dans le plus vulgaire bon sens! En droit, sinon en fait, j'appartiens toujours à l'administration, et jusqu'à ce qu'elle me rappelle à son service actif, je serai, je ne pourrai pas ne pas être en disponibilité ! — Je ne conteste pas au ministre le droit de me dire : Expellam te ! ”

“ Et ce poste, M. d'Hérisson, résolu comme toujours à faire bon marché de sa vie pour la défense de sa patrie contre les ennemis du dedans et les ennemis du dehors, n'hésitait point à l'accepter. Mais le ministre, et M. E. Picard doit s'en souvenir, ne réalisa
pas sa promesse vis-à-vis d'un fonctionnaire qu'il reconnaissait avoir fait acte de bon citoyen. ”

“ Pas plus qu'un chef d'Etat, un ministre ne doit vouloir, ne veut, en matière de révocation de fonctions publiques, une chose injuste, inique, illégale, illogique, irrationnelle, inopportune, alors surtout qu'elle est incontestablement contraire et à la volonté des fonctionnaires particuliers qu'elle iutéresse, et à la volonté de l'Etat qui a contracté avec eux ? ”

“ Il l'a voulu, afin de prouver aux hommes tranquilles dans les ténèbres des sens, qu'en dehors même de la religion, il restait en nous des lueurs d'un ordre supérieur, des demi-jours effrayants sur le monde invisible, une sorte de cratère par où notre
âme, échappée un moment aux liens terrestres du corps, s'envole dans des espaces qu'elle ne peut pas sonder, dont elle ne rapporte aucune mémoire, mais qui l'avertissent assez que l'ordre présent cache un ordre futur devant lequel le nôtre n'est que néant. ”

“ Néanmoins, M. le comte de Civrac, ayant quitté Paris, il ne fut point donné suite à la promesse ministérielle, une formidable et fatale opposition s'étant produite au bureau du personnel contre l'ancien conseiller de préfecture du Haut-Rhin, qui s'est vu en butte à de cruels déboires, à d'odieuses calomnies dont la propagation ne pouvait que lui nuire dans l'esprit de ses anciens amis et protecteurs. ”

“ Or, qu'est-ce que cette retenue ? Elle est l'unité génératrice, l'élément créateur de la pension de retraite. Que la révocation, ou tout autre acte de même nature en entraine la perte, quand elle résulte d'un fait volontaire du fonctionnaire révoqué, rien de plus juste! ”

“ Excellent fils, il a montré, à ma connaissance, dans les relations de famille, des qualités de cœur qui lui ont valu et lui vaudront toujours mes sympathies.
« M. d'Hérisson joint à un caractère facile, aimable et enjoué, un cœur affectueux et bon, des qualités solides !. » (i) .
Voilà l'homme que nous allons voir aux prises avec tout ce que la haine peut inventer de plus faux, l'hypocrisie de plus perfide, la méchanceté de plus diffamatoire !
voilà mon client !
Arrivons à ma cause. ”

“ C'est qu'il ne s'agit de rien moins pour moi que de sauver d'une ruine, à la fois matérielle et morale, un homme qui, j'en suis convaincu, ne mérita jamais un pareil sort, une existence hier encore honorée, brillante, solide, aujourd'hui flétrie par la calomnie, obscurcie par les vicissitudes des hommes et des choses, ébranlée jusque dans sa base par la fatalité des circonstances. ”

“ Mais la révocation tacite n'existerait-elle pas, ipso facto, par le seul fait de la suppression d'emploi ? Non certes ! et cela par une excellente raison : c'est que la suppression d'emploi n'a rien de commun, ni dans sa nature, ni dans ses effets avec la révocation. L'une suppose un fait, un événement tout-à-fait étranger à l'employé ou fonctionnaire, et loin de lui enlever tous ses droits, presque toujours lui en conserve quelques-uns ”

“ Le préjugé, c'est l'ombre, c'est le nuage, c'est la nuit, c'est l'erreur; le jugement, au contraire, c'est la lumière, c'est le soleil, c'est le jour, c'est la vérité.- Le préjugé, c'est encore le bruit, l'impression venant du dehors, bruit ordinairement trompeur, impression trop souvent décevante. ”

“ Avec la paix, l'ordre, la tranquillité, le travail, le pays commençait à respirer, et, peu après, sous l'intelligente et ardente impulsion d'un vieillard de génie, de qui l'impartiale histoire gravera en lettres d'or le nom illustre sur la liste de ses meilleurs et plus grands citoyens, il se reposait de ses secousses, se relevait de ses défaillances et se reprenait à espérer. ”

“ Pourquoi cela? parce que la révocation et tout ce qui, plus ou moins, lui ressemble : destitution, interdiction, suspension, revêt un caractère, en quelque sorte, pénal, et, comme toutes les peines, ne peut être appliqué qu'en vertu de dispositions expresses. Et puis, immatriculé, incorporé dans les cadres de l'administration, n'est-il pas naturel que je ne puisse en être exclu ou excommunié, que par un acte formel du pouvoir compétent, et que cet acte ne soit censé connu de moi, qu'autant qu'il m'aura été dûment signifié ? ”

“ Si ce pouvoir était ce que vous prétendez, qui donc, je vous prie, consentirait à briguer le périlleux honneur d'entrer dans les fonctions publiques ? qui oserait s'exposer de gaîté de cœur, aux dangers de perdre, sans motifs sérieux, une position, il est vrai, honorable et honorée, mais pouvant, du matin au soir, disparaître comme un mirage trompeur, ou s'effondrer comme un édifice sans base ?- L'homme a naturellement horreur de l'incertain, du chanceux, de l'aléatoire. ”

“ Autant de questions diverses, mais toutes réductibles à une seule et même question : Le sort d'un fonctionnaire public, révocable à volonté,, mais non revêtu de fonctions, avant tout, purement politiques, et faisant de lui un pur agent du gouvernement, dépend-il, en fait, peut-il dépendre en droit, absolument, inconditionnellement, ad nutum, de la seule volonté du chef de l'Etat ? ”