Ministère de l'Intérieur

“ Le ministère de l'intérieur est le centre où aboutissent les innombrables services intéressant la prospérité et la police générale de l'Empire. Ses attributions comprennent : la direction politique des préfectures; la tutelle des intérêts communaux ; la sécurité publique ; la distribution de la bienfaisance officielle; le régime des établissements pénitentiaires; la surveillance de l'imprimerie, de la librairie, de la presse et du colportage ”

“ Les occupations les plus importantes du ministère de l’intérieur, c’est-à-dire la police générale du royaume, les postes, et les rapports avec les intendans et les magistrats civils des provinces, regardaient également l’homme infatigable. ”

“ En prenant les mesures qu'il a crues les plus propres à assurer le succès de cette importante opération, il ne s'est pas dissimulé combien il avait besoin de l'intervention des autorités administratives : il se gardera bien de leur indiquer tout ce qu'il attend d'elles ; des hommes appelés par leurs concitoyens à l'administration d'un département ne peuvent être assez étrangers aux grands objets de prospérité publique pour ne pas reconnaître toute l'importance de celui-ci. ”

“ Les cultes et l'instruction publique forment divisions du ministère de l'intérieur.
Les ministres reçoivent un traitement annuel de 100,000 fr., plus 20,000 fr. pour leurs écuries et équipages ; ils ne sont pas logés par l'État, mais ils donnent leurs réceptions dans les salons de leur ministère et les frais de ces réceptions, sauf les consommations de bouche, les spectacles ou concerts, sont supportés par l'État. ”

“ Le service des consulats, celui des télégraphes, celui des chirurgiens militaires, ont des élèves sans avoir d'écoles spéciales; le conseil d'état a des auditeurs; les administrations centrales et les régies financières ont des surnuméraires. Le département des finances y a ajouté, par une superfétation assez singulière, des aspirants au surnumérariat. Des attachés ont été créés au ministère de l'intérieur pour les emplois du service extérieur, et au ministère des affaires étrangères pour les bureaux et les ambassades. ”

“ Aujourd'hui, cette spécialisation a complètement disparu : le décret du 24 février 1 901 (1) constitue un corps unique portant le titre d'inspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur et « chargé d'exercer un contrôle supérieur sur les services de ce département ». ”

“ Axiôme. — La conjonction des centres étant la réunion de deux corps sans jambes, ne peut engendrer qu'un cul-de-jatte.
Des Ministères et des Ministres
Au milieu des préoccupations ardues de « l'organisation du Septennat » et de la « conjonction des centres » une réflexion viendra évidemment se loger dans le cerveau du noble étranger :
— Que peuvent faire pendant ce tempslà, les ministres dans leurs ministères ?
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Rien n'est plus facile que de satisfaire sur ce point la curiosité du noble étranger. — Qu'il prenne seulement la peine de nous suivre.
Ministère de l'intérieur
Entrons. ”

“ Ce fut lui qui dota le pays d'une loi de recrutement, dont le principe national a survécu et survivra aux révolutions d'en haut et d'en bas. Enfin, quand ces trois grandes garanties furent obtenues, quand l'étranger se fut éloigné du sol français, le ministre de la police, regardant sa mission d'ordre et de paix comme terminée, abdiqua son pouvoir et prit en main la direction du ministère de l'intérieur, pour y couronner son oeuvre par la rénovation, toute libérale, de la chambre des pairs et par le rétablissement des expositions de l'industrie. ”

“ Le Ministre de l'intérieur aux Préfets.
Les préfets sont chargés par le gouvernement d'administrer, sous ses ordres, dans l'étendue de leur département; ils sont les organes de la loi et les instruments de son exécution.
Quand son application locale exige des ordres de détail , ils doivent les transmetlre à leurs administrés ; mais là se bornent leurs devoirs et leurs fonctions : ils n'ont le droit de proclamer ni leur propre volonté , ni leurs opinions ; tout acte émané d'eux doit avoir un objet précis et déterminé.
Plusieul's préfets ont méconnu celle régie ”

“ Toutes les questions que soulèvent les rapports de commerce avec l'étranger doivent être résolues par ce ministère. Il est chargé de tout ce qui regarde la circulation intérieure des denrées ou des marchandises. Tous les encouragements que le gouvernement donne au commerce, à l'agriculture, aux fabriques; toutes les institutions qui ont pour objet de favoriser la production, sont de son ressort. ”

“ Au surplus , les essais déjà faits , depuis vingt-cinq ans, pour donner une bonne organisation au ministère de l'intérieur, les formes successivement adoptées, abandonnées et reprises, sous les gouvernemens divers, pour découvrir la meilleure possible, attestent assez qu'il existe là à résoudre un problème dont la solution est difficile. ”

“ Au reste, ces changements prévus ne le surprenaient jamais. Sa politique administrative était toute fondée sur cette considération que les ministres passent. Il s’étudiait à ne jamais servir un ministre de l’Intérieur avec un zèle ardent. Il se défendait de plaire excessivement à aucun, et évitait toutes les occasions de trop bien faire. Cette modération, gardée pendant la durée d’un ministère, lui assurait la sympathie du suivant, prévenu de la sorte assez favorablement pour agréer ensuite le zèle médiocre, qui devenait un titre à la faveur d’un troisième cabinet. M. ”

“ Que peut attendre la France de ce ministre de l'interieur, ancien organisateur de l'obscurantisme dans l'instruction publique , dont le début au ministère se distingue par le déplacement de tous les fonctionnaires qui n'administrent pas suivant les vues de la faction qui l'y a placé, et qui, dans un seul moniteur , a achevé de contre-révolutionner les administrations civiles ? Peut-on espérer qu'un tel ministre s'occupe à faire fleurir le commerce, l'agriculture, les sciences, les arts ? ”

“ Ces rapports sur ce que l'on nomme l'esprit public sont habituellement adressés par les préfets au ministre de l'intérieur. Il n'est pas bon qu'un ministre administrateur, qui prononce sur une foule d'intérêts essentiels et délicats, soit en même temps chargé de la surveillance des actes et des opinions politiques des administrés sur la fortune desquels il peut avoir à prononcer en certains cas. C'est une confusion dangereuse aux époques de partis, et qui sera toujours embarrassante pour la conscience d'un ministre honnête homme. ”

“ Vous ne devez pas non plus leur laisser ignorer qu'en vertu de l'article 7 de cette même loi, les chefs des travaux dans les ports, et les commissaires ordonnateurs peuvent requérir les préfets et les municipalités de mettre en réquisition les ouvriers en bois, en fer, et aulres non classés, et qu'ils doivent en ces circonstances, apporter le même zèle que pour toute autre partie du service. ”

“ Ce ministère donne à l'agriculture et à l'industrie des débouchés pour vendre leurs produits ; il est indispensable pour encourager et protéger les arts et métiers, qui contribuent au bien-être général en utilisant toutes les intelligences.
4° LE MINISTÈRE DEL'INTÉRIEUR.
Il est chargé de l'administration civile nationale, départementale; cantonale et communale; il surveille la régularité des élections, la répartition des impôts ; il est chargé de maintenir et de faire maintenir l'ordre dans toute la république. Il est donc chargé de la police. ”

“ Ministère d'État.
Cabinet du Ministre,
Note pour l'Empereur.
Le choix d'un Ministre de l'Intérieur est, en tout temps, chose difficile et importante ; mais, dans les circonstances actuelles, cette désignation a une importance exceptionnelle. En effet, le nouveau Ministre sera appelé à participer activement aux débats du Corps législatif; il devra organiser la défense du Gouvernement en face du nouveau régime de la presse ; enfin il devra diriger les élections générales pour le renouvellement du Corps législatif.
Des tâches multiples exigent des aptitudes très-diverses. ”

“ Indépendamment de l'agriculture, du commerce, des manufactures, des arts utiles et agréalnes, des haras, des subsistances, des sciences, des bibliolhèques, des ponts et chaussées, ce ministère absorba momentanément la plus grande partie des attributions administratives du département de l'intérieur. ”

“ Cette considération seule serait déjà d'un grand poids dans la question de séparation des pouvoirs administratifs et politiques du ministère de l'intérieur. Qu'il nous suffise de l'indiquer; elle n'a pas besoin d'être développée.
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Remarquez de plus que l'autorité des préfets, tout administrative aussi, est elle-même impuissante, en matière politique, pour prévenir les désordres et les émeutes; ils ne peuvent que les réprimer après l'explosion, à l'aide des moyens que la magistrature et les chefs militaires mettent à leur disposition. ”

“ Il vise le tout, fait connaître les ressources que les localités présentent pour assurer l'activité et la prospérité de l'établissement demandé; il discute les avantages ou les inconvénients, donne son opinion sur la validité ou non des oppositions, sur les moyens personnels des demandeurs et le degré de confiance qu'ils peuvent mériter aux yeux du gouvernement, pour livrer à leur intelligence et à leur sagesse cette portion de la fortune publique. ”

“ Il s'applique donc aussi bien à l'opportunité qu'à la régularité de tous les actes administratifs qui sont effectués à l'intérieur du département de la Guerre. Il s'exerce indistinctement dans. s les services, établissements et corps de troupe dépendant
des régions militaires ainsi que dans les établissements et services spéciaux placés sous l'autorité directe du Ministre et même sur les opérations et les comptes de l'Administration centrale. ”

“ Cette compétence s'étend à la grande et à la
1. Les fonctions du ministère public étaient antérieurement remplies par les con- trôleurs coloniaux qui ont été supprimés par le décret du 15 avril 1873. Les ordonnateurs qui exerçaient des fonctions importantes dans l'administration coloniale, ont été également supprimés par le décret du 15 septembre 1882, qui a réparti leurs attributions entre le directeur de l'intérieur et le chef du service administratif de la marine.
petite voirie, et même aux chemins particuliers qui conduisent à l'eau, aux villes ou aux chemins publics ”

“ On sait quelles modifications a reçues depuis vingt ans notre législation administrative : un grand nombre de lois importantes, celles sur l'organisation municipale, sur les conseils généraux, celles de 1836 sur
(1) Les quatre premiers volumes ont été imprimes, de 18'11 à 182i ; le cinquième en 1829 et le sixième en 1851. Chaque série a une table particulière,
les chemins vicinaux, de 1838 sur les aliénés, les ordonnances relatives à la comptabilité, etc., ont en quelque sorte renouvelé plusieurs des branches d'administration attribuées au ministère de l'intérieur. ”

“ Second ministère Jules Ferry, dit le « long ministère »
Il est bon de rappeler, en commençant, quelle fut tout d'abord la composition de ce long ministère, qui s'est vu modifier plusieurs fois dans quelques-uns de ses membres. — Nous verrons ensuite tout ce que nous devons à cet homme, dont le règne a duré en proportion du mal qu'il a fait au pays, et du tort qu'il a porté à la République.
MM. JULES FERRY. — Présidence du conseil et instruction publique. CHALLEMEL-LACOUR. — Affaires étrangères. WALDECK-ROUSSEAU . — Intérieur. MARTIN-FEUILLÉE. — Justice. GÉNÉRAL THIBAUDIN. — Guerre. ”

“ Les experts désignés seront tenus de prêter leur ministère, toutes les fois qu'ils en seront requis par les membres des administrations centrales, des administrations de canton, par les commissaires du directoire près des unes et des autres, par les agents des communes et les officiers de gendarmerie, pour examiner les animaux suspects. ”

“ M. L'autorité des sous-préfets et des commissaires généraux de police, quant aux emplois à donner et aux diverses parties du service intérieur, est formelle- ment restreinte à la faculté de se faire rendre compte, par les agents mêmes de l'établissement, nommés dans les formes ci-après déterminées, de l'existence et du décès des mendiants, et de ce qui pourra intéresser leur personne.
12. L'établissement, sous le rapport de son administration, de sa police intérieure, de la sûreté, de la salubrité, des préposés et des ateliers qui y seront organises. ”

“ V. d'ailleurs Ministère public.
5. Le ministre de l'intérieur peut, par mesure de police, enjoindre à tout étranger voyageant ou résidant en France de sortir immédiatement du territoire français, et le faire conduire à la frontière. Il a le même droit à l'égard de l'étranger qui a obtenu l'autorisation d'établir son domicile en France; mais, après un délai de deux mois, cette mesure cesse d'avoir effet, si l'autorisation n'a pas été révoquée. Dans les départements frontières,' le préfet a le même droit à l'égard de
l'étranger non résidant, à la. ”

“ Si le peuple avait renversé le trône de Louis-Philippe pour établir sur ses ruines un, gouvernement tout semblable, il eût fait acte de folie.
Mais le peuple est intelligent autant que brave.
Ce qu'il a voulu, il le vent encore; le voici :
Au lieu du pouvoir d'un seul, le pouvoir de tous. Au lieu du privilège d'une famille, le droit de la nation, où tous les citoyens sont frères.
Au lieu dû règne de la faveur et de la corruption, l'application sincère des principes de justice et d'égalité.
Le peuple a horreur du sang et des vengeances, il ne persécute pas ses ennemis. ”

“ Toutes attributions qui n'occupaient autrefois qu'une division ou un bureau de l'Intérieur.
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C'est le développement de la liberté, du commerçe, de l'industrie, du travail publie et privé, qui a successivement motivé ces démembrements et ces créations. Eh bien ! c'est, aujourd'hui, le développement de l'esprit de révolution qui motive le rétablissement d'un ministère de la police générale. C'est un besoin spécial encore plus vivement senti par la société ! ”