Inspection générale

“ Pour stimuler l'émulation des membres de l'inspection, l'avancement n'aura lieu qu'au choix, d'après les listes de classement dressées par les inspecteurs généraux. De cette façon, on aura des fonctionnaires capables de suffire à tous les devoirs de l'inspection. Les inspecteurs généraux, mûris par l'expérience, pourvus d'une haute situation, auront l'autorité nécessaire pour exercer le contrôle sur les actes des chefs militaires les plus élevés : sous leurs ordres, les simples inspecteurs rempliront les missions qui demandent plus d'activité et imposent plus de travail. ”

“ On surveille d'en haut, d'office, avec charge ou autorité ; on surveille à tout, sur tout ; on surveille les personnes, celles mêmes qui veillent sur, et par une inspection supérieure, générale, comme chef, comme conducteur. ”

“ La réponse ne semble pas douteuse, et l'on est amené, par la force des choses, à constituer dans l'inspection une hiérarchie et à en faire occuper les derniers degrés par des hommes moins considérables et plus jeunes. On cherche en vain dans le premier système comment il sera pourvu au recrutement de ces inspecteurs. ”

“ Exception est faite pour la lre région militaire où le service des transports et le service des entreprises de travaux publics sont respectivement dirigés par deux inspecteurs généraux distincts, l'un de ces inspecteurs généraux pouvant être celui qui est chargé de la première circonscription d'inspection générale; un ingénieur en chef sera en principe adjoint à chacun de ces deux inspecteurs généraux. ”

“ PROCÈS-VERBAL.—CHAP. 3, SECT. H, ART. 1.
c. for., établit une différence notable entre les agents forestiers et les gardes relativement aux territoires sur lesquels les uns et les autres peuvent exercer leurs droits de constatation. Le pouvoir des agents est toujours borné à l'étendue du sol forestier pour laquelle ils ont été commissionnés. Ainsi les attributions de l'inspecteur sont limitées à son inspection; celles du garde général et du sous-inspecteur à leur cantonnement. ”

“ ART. 147. L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'Outre-mer f comporte : ¡ 1° Auprès du Ministre : une inspection générale. L'inspecteur général, chef de ser! vice, assure l'exécution des directives - ministérielles. Il coordonne, dirige et conK trôle l'activité des inspecteurs et en rend compte au Ministre. Il a toute initiative dans les propositions intéressant le personnel du corps : décisions individuelles ou décisions de principe intéressant le statut du corps des inspecteurs du travail et des lois sociales ”

“ La seconde condition est de donner à ces inspecteurs une autorité à la hauteur du rôle qu'ils sont appelés à remplir. La loi doit les armer assez puissamment pour leur permettre de briser les résistances quelles qu'elles soient. Il convient, en outre, d'éviter toute assimilation de grade, pour ne pas affaiblir l'action de ces fonctionnaires et pour assurer à chaque membre de l'inspection, quel que soit son rang hiérarchique, une autorité égale sur les contrôlés. ”

“ En tout état de cause, l'inspection du travail et des lois socialles a le devoir de faire observer une réglementation qui consacre dans la majorité des cas un progrès considérable. Ce progrès le législateur l'a voulu et il importe qu'il profite en premier
lieu au travailleur. Vous êtes habilités certes, à accorder aux entreprises les dérogations que vous jugeriez justifiées, mais vous devez vous employer sans relâche à obtenir que toutes les dispositions nouvelles soient mises en place d'ans les meilleurs délais. ”

“ Les divers pays doivent prendre l'engagement de créer ou de compléter un service d'inspection du travail charge de contrôler l'application des lois relatives à la durée, à l'hygiène et à la sécurité du travail et des travailleurs, natarnment de celles prévues par les conventions internationales. ”

“ En cas de récidive, l'amende est appliquée sans mise en demeure.
Art. 56. — Les procès-verbaux de l'Inspecteur du travail font foi jusqu'à preuve contraire.
Art. 57. — L'Inspecteur du travail n'est qu'un agent de contrôle. Il ne peut, là où il est en inspection, donner aucun ordre direct. Il ne peut que constater et rendre compte au Gouverneur en proposant les sanctions nécessaires ou, en cas d'urgence ou de flagrant délit, saisir le chef de province ou le Parquet.
Il prévient, s'il y a lieu, l'administrateur, chef de province, lorsqu'il vient en inspection dans sa province. ”

“ « Il va sans dire que l'Inspection peut, entre ses tournées " périodiques et régulières, être appelée à se rendre dans « une province où un événement imprévu, un fait grave " nécessitent une enquête immédiate et approfondie, effec« tuée par un fonctionnaire de haute valeur administrative ce et de grade élevé ; ces missions sont évidemment excep« tionnelles ; c'est par son action continue et constante que « l'institution doit porter ses fruits et affirmer son utilité ». (Circulaire du Gouverneur général aux Chefs des Administrations locales, 31 Décembre 1912) . ”

“ Les inspecteurs du travail et des lois sociales prêtent serment de bien et fidèlement remplir leur charge et de ne pas révéler, même après avoir quitté leur service, les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. ”

“ M. l'intendant de Cevilly. L'intendance existe; elle se compose de 260 fonctionnaires. Les plus élevés en grade pourraient-ils contrôler leurs inférieurs en grade, ou leur confieriez-vous seulement une partie du contrôle?
M. le président. Ce serait organisé à l'instar de l'inspection des finances.
M. Riant. Pour les finances, l'inspecteur de pre-
mière classe vérifie la gestion de l'inspecteur de seconde classe. ”

“ Le caractère représentatif d'un syndicat ou d'un groupement professionnel est déterminé par le chef de territoire ou de groupe de territoires qui réunira tous éléments d'appréciation et prendra l'avis de l'inspection du travail et des lois sociales. ”

“ ART. 24. Il sera adresse au sous-préfet de l'arrondissement, ainsi qu'à l'inspecteur général des carrières, des ampliations de l'arrêté qui sera intervenu: une expédition en sera aussi délivrée à l'impétrant.
Art. 23. Dans l cas où l'exploitation interrompue ou abandonnée sans permission serait au compte d'un exploitant à titre précaire, le propriétaire deviendra responsable des événements, comme si l'interruption ou abandon était son propre fait ; il sera, en conséquence, tenu de faire sauter par tes
mines, et sous les ordres des préposés de l'inspection, les parties menaçantes. ”

“ « Il sera nommé des inspecteurs généraux et des sous-inspecteurs payés par l' État pour surveiller l' exécution des lois sur le travail des enfants , des adolescents , des filles et des femmes employées dans les manufactures , les usines , les chantiers et les ateliers . » – « Chaque inspecteur général rédigera tous les ans son rapport sur le résultat de son inspection . Le rapport signé par lui sera publié en entier pour être , dès l' ouverture de chaque session , distribué aux membres des deux Chambres . » ”

“ Mon plan d’inspection est tout fait ; depuis douze ans que je remplis les fonctions d’inspecteur général, j’ai acquis le maniement des hommes et des choses. Vous savez tous, messieurs, que rien ne m’échappe, ni l’ensemble, ni le détail. ”

“ Toute personne, physique ou morale, publique ou privée, qui se propose d'exercer une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière, et d'employer des travailleurs au sens défini à l'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail Outremer, est tenue d'en faire la déclaration à l'inspection du travail et des lois sociales du ressort dans la quinzaine qui précède l'ouverture de l'établissement ou de l'entreprise. ”

“ Tout ce qui intéresse la police, la sécurité publique, l’état civil, est de son ressort, il doit se mettre en rapport direct avec tous les fonctionnaires qui administrent sous ses ordres, et la loi lui prescrit deux tournées d’inspection par an. ”

“ L'inspection a pour objet tout ce qui, dans chaque établissement, importe à la santé publique. — Les inspecteurs font, dans ce but, aux propriétaires, régissseurs et fermiers, les propositions et observations qu'ils jugent nécessaires', ils portent au besoin leurs plaintes à l'autorité, et sont tenus de lui signaler les abus venus à leur connaissance. ”

“ L'inspection du travail et des Jois sociales Outre-mer est chargée de -toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi des travailleurs mouvements de main-d'œuvre, orientation et formation professionnelle, placement. ”

“ ART. 16G. Chaque délégué a un suppléant élu dans les mêmes conditions, qui le remplace en cas d'absence motivée, de décès, démission, révocation, changement de catégorie professionnelle, résiliation de contrat dé travail, perte des conditions requises .pour l'éligibilité.
ART. 167. Tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur ou son représentant devra être soumis à la décision de l'inspection du travail et des lois sociales. ”

“ Sera-t-il nécessaire d'instituer une surveillance spéciale pour assurer l'exécution de la loi ? Faudra-t-il réclamer l'intervention des chambres consultatives des arts et manufactures et des conseils de prud'hommes? ou bien, comme les ouvriers sont immédiatement intéressés à l'exécution du décret, les moyens ordinaires de constatation seront-ils reconnus suffisants, sans qu'il soit besoin de recourir à une inspection particulière ? L'expérience seule peut fournir à l'Administration supérieure les moyens de répondre à ces questions. ”

“ Cette mesure n'est prise qu'après une enquête faite par l'Inspecteur, qui adresse un rapport au Directeur.
Une ampliation de l'ordre de service est adressée au Chef des engagements et aux Contrôleurs des succursales.
L'inspecteur donne avis aux bureaux auxiliaires et aux Commissionnaires, par un extrait de l'ordre de service, des noms et adresses des interdits.
Une liste des interdits est tenue à jour au service de l'Inspection et dans chaque division ou bureau d'engagement. Cette liste est placée dans la partie du bureau où le
public n'a pas accès. ”

“ Sur demande écrite ou verbale adressée à l'inspecteur du travail et des lois sociales du ressort, une autorisation écrite de dispense de registre des paiements peut être accordée, à titre temporaire et révocable, aux entreprises agricoles occupant moins de cinq travailleurs sous réserve qu'elles soient en mesure de fournir toutes justifications utiles concernant le payement des salaires à leurs travailleurs. ”

“ En cas d'infraction à la réglementation du travail ou de l'emploi, la dispense prévue à l'article 9 ci-dessus peut à tout moment être révoquée par l'inspecteur du travail et des lois sociales.
ART. 11. Les travailleurs embauchés à l'heure ou à la journée, pour une occupation de courte durée, ne font pas obligatoirement l'objet d'une inscription au registre d'employeur si le salaire est réglé en fin de travail ou en fin de journée. ”

“ Placés sous l'autorité des inspecteurs principaux, les inspecteurs prennent part à tous les travaux qu'effectuent ces derniers. Ils vérifient le service des contrôleurs et des receveurs contrôleurs, examinant les comptabilités des entreprises industrielles et commerciales les plus importantes, instruisent les réclamations comportant des difficultés, entreprennent les enquêtes spéciales incombant aux agents du cadre supérieur et, d'une façon générale, exécutent, dans une circonscription déterminée, toutes les opérations qui incomberaient normalement à l'inspecteur principal. ”

“ ART. 112, Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou de l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante heures par semaine. ”

“ Ces derniers ont le droit d'entrer partout; et bien que la plupart d'entre eux, comme j'ai pu m'en rendre compte, soient des
hommes d'un commerce agréable, leurs visites sont naturellement le sujet d'une certaine appréhension. Les résultats de chaque inspection sont le thème d'un rapport officiel, soigneusement classé au ministère et les espoirs professionnels de chaque maître, des Flandres jusqu'à l'Espagne et de l'Atlantique jusqu'aux Alpes, sont suspendus à ces rapports confrontés avec ceux des recteurs. ”

“ Dans tout établissement qui accorde le repos hebdomadaire le même jour à tout le personnel, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les personnes employées à la conduite des générateurs et des machines motrices, au graissage, au nettoyage des locaux industriels, aux soins à donner aux chevaux et généralement à tous les travaux d'entretien qui doivent être faits nécessairement le jour du repos collectif, et qui sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail. ”

“ L'inspecteur général visite ces établissements une fois au moins chaque année et adresse au ministre un rapport détaillé sur les résultats de son inspection.
ECO 113
Indépendamment des inspections annuelles, il préside alternativement les examens de sortie dans chaque école.
ART. 25. — Les fonctionnaires et employés de divers ordres se doivent tout entiers à leurs fonctions. ”

“ Les sommes dues aux entrepreneurs de tous les travaux ayant le caractère de travaux publics ne peuvent être frappées de saisie-arrêt, ni d'opposition au préjudice des ouvriers auxquels les salaires sont dus. ”

“ Qu'on y songe bien, la haute utilité de l'inspection, sa mission la plus élevée, c'est l'initiative des propositions utiles. L'inspection n'exécute pas, elle propose ; or, s'il fallait, comme l'a dit toute la presse, attribuer à l'entreprise la proposition de l'une des plus importantes mesures réalisées par l'administration depuis 1830, le crédit moral de l'inspection en recevrait une atteinte profonde et méritée. ”

“ Dans le service d'inspection, on employa tour à tour les contrôleurs ambulants et les contrôleurs sédentaires. Dans le service de la perception, on tint compte de l'importance de la recette et de l'étendue du travail. ”