Jules Le Berquier

“ Pour faire efficacement la police dans Paris, il faut en même temps pouvoir la faire au dehors : il faut que les mêmes yeux puissent suivre partout le malfaiteur, que la même main puisse partout l'atteindre ; c'est d'ailleurs à la préfecture de police, et là seulement, que se trouve cette réunion d'agents habiles, dévoués, ayant une expérience, une sagacité, toutes spéciales; c'est à elle qu'il faut recourir quand, soit dans les départements, soit à l'étranger, il y a quelque mission importante ou difficile à bien remplir. ”

“ C'est le conseil municipal qui doit régler le budget chaque année ; et comme la plupart des actes de gestion aboutissent en définitive à des recettes et à des dépenses, de cette manière la gestion préfectorale pourrait être, jusqu'à un certain point, contrôlée par le conseil.
Dans les communes, en général, deux grands intérêts se partagent l'action du pouvoir municipal proprement dit : d'une part, la gestion des revenus, l'entretien et la surveillance des biens ; d'autre part, la police de la cité, avec toutes les mesures qu'elle comporte. ”

“ Si l'on admet que les droits existants ne soient que le juste salaire des facteurs et que l'autorité locale ait pu en régulariser le payement, il faudra toujours reconnaître que des droits d'un autre genre, qui, tournant au profit de l'autorité publique, sont de vrais impôts, ne peuvent être créés que par des dispositions souveraines. On ne peut, en fait d'impôts, se tenir trop près du principe qui veut qu'ils ne résultent que d'une loi formelle, et je crois me conformer aux vues de Votre Majesté, en l'engageant à revêtir celui-ci (le décret présenté) des formes les plus solennelles. ”

“ Si le balcon est mal posé, à qui appartiendra-il de poursuivre l'infraction ? Nous répondrons : au préfet de la Seine et au préfet de police, chacun en ce qui le concerne, car il peut y avoir dans l'espèce une double contravention : contravention aux règlements de, la grande voirie, si le balcon excède, par exemple, les dimensions voulues ; contravention aux règlements
bliés dans la copie livrée à l'impression ou omis dans la composition de l'imprimerie. Nous n'insistons que parce qu'il s'agit de la perception d'un droit et que toute perception doit être formellement autorisée par la loi. ”

“ On à accusé la population de Paris d'indifférence à l'endroit des choses municipales, et l'on a dit : voyez l'habitant du plus modeste village, il regarde comme ses propres intérêts les intérêts de la commune, et sait par cœur les lois d'administration qui le gouvernent luimême, tandis qu'à Paris, dans la première commune de France, on ignore généralement ce qui se passe à l'Hôtelde-Ville, et nul ne prend souci de ce que l'on peut y décider, tant que sa maison, son magasin ou son usine n'est point menacé d'expropriation ! ”

“ Sans contester à la royauté ce qu'elle a fait un moment pour les communes opprimées par la féodalité, on ne considère plus avec raison la liberté municipale en France comme une concession ou comme un privilège, mais comme un droit naturel et imprescriptible pour les- populations 2.
Il est vrai que le régime de la cité de Londres n'est pas exclusivement un régime municipal ; il touche à la féodalité par des jurandes, par des corporations d'arts et métiers à peu près semblables à celles qui furent instituées à Paris par les soins d'Etienne Boileau au XIIIe siècle. ”

“ L'usage à Paris est de faire un contre-mur d'un pied d'épaisseur; s'il y a puits d'un côté et aisances de l'autre, l'épaisseur de la maçonnerie doit être de quatre pieds en comprenant les épaisseurs des murs d'une part et d'autre. L'inaccomplissement des règlements donne au voisin le droit d'exiger la reconstruction de la fosse; leur accomplissement ne l'empêche point, en cas d'infiltration, d'exiger une indemnité. La convention par laquelle un propriétaire permettrait à son voisin d'établir une fosse sans contre-mur serait nulle. ”

“ Nulle part on ne trouverait à faire dans Paris de ces peintures hideuses dont les bas quartiers de Liverpool et de Manchester ont été le sujet, et qui attestent tout à la fois la brutalité morale et physique du peuple dans ces grands centres manufacturiers. Il y a, d'ailleurs, dans la superposition des rangs de la population parisienne cette étroite cohésion qui rapproche le haut et le bas de la société : tout patron a été ouvrier, tout commerçant a été commis ; les plus riches sont ceux-là précisément qui sont partis de plus bas ”

“ La question d'économie pratique est désormais posée entre ceux qui ont vu dans la liberté du commerce la solution du problème que soulève la cherté des subsistances, et ceux qui, comme le conseil municipal de Paris lui-même, ont pu craindre « que les abus de la concurrence eussent pour conséquence la fermeture d'un grand nombre d'étaux et la concentration de l'approvisionnement de la capitale dans les mains de puissantes compagnies, qui pourraient élever leurs prix après les avoir abaissés momentanément et suivant leur volonté. » ”

“ Cette forme de crédit
sur l'octroi ne peut être invoquée par le commerce des denrées qui, en même temps que l'octroi, subissent aux entrées des perceptions qui be sont pas municipales, comme les boissons qui, à la barrière de Paris, rencontrent, outre l'octroi, un impôt aux entrées, représentant les droits de détail ou de consommation qui, en province, atteignent les vins, eaux-de-vie, etc. On peut à l'octroi distinguer par le calcul les deux taxes, mais non donner le crédit pour une taxe, l'entrepôt pour l'autre, et diviser le traitement fait à la même expédition des mêmes liquides. ”

“ Trop souvent on confond la ville et le gouvernement, l'action municipale et Faction du pouvoir central, ce qui est en un mot le fait de la commune et ce qui est le fait de l'État. Pour un grand nombre encore, c'est l'Hôtel-deVille qui fait les révolutions, quand il ne songe qu'à ses propres affaire Cuvier s'étonnait que le sol parisien, qui avait été habité depuis si longtemps par tant d'hommes instruits, n'eût pas été plus étudié. ”

“ Le premier but de l'établissement d'une banlieue étant de prévenir la fraude-des droits d'octroi, ce but ne peut être atteint qu'autant que la fraude ne trouve plus aucun bénéfice à introduire clandestinement les objets compris au tarif, ou lorsque ce bénéfice est tellement réduit qu'il ne peut plus compenser les dépenses et les risques attachés à ce genre de spéculation. C'est ce qui arrive lorsque la banlieue est soumise à un droit qui se rapproche convenablement de celui qui est perçu à l'entrée, et lorsque ce droit frappe indistinctement tous les habitants de cette banlieue. ”

“ Il fallait que le commerce fût soustrait aux témérités de la concurrence et offrît pleine sécurité aux marchands forains : le nombre des bouchers fut limité et un cautionnement fut versé par eux dans une caisse chargée du payement des achats. Ainsi du moins avaient pensé les législateurs et les économistes de l'époque. A partir de ce moment, l'administration, chargée de pourvoir aux approvisionnements de Paris, put s'adresser à un conseil représentatif de la boucherie, lui donner des ordres, lui imposer même des sacrifices, dans les moments de crise, pour la garantie de l'alimentation. ”

“ Un économiste a porté sur l'entreprise des pompes funèbres ce jugement sévère : « L'entreprise des cérémonies funèbres, dit M. Horace Say, est donnée à ceux des soumissionnaires qui laissent aux fabriques une plus forte part dans le bénéfice que l'on peut tirer de l'exploitation de ce monopole; véritable impôt somptuaire auquel on ne peut se soustraire, et qui a cela d'immoral, qu'il spécule non-seulement sur la vanité des vivants, mais encore sur leurs sentiments les plus légitimes et sur le respect de la famille1. » ”

“ Mais si l'octroi est une nécessité pour la ville, il faut se rappeler aussi qu'il porte sur les choses les plus essentielles à la vie : ce sont le vin, les comestibles, le combustible et l'huile qui le supportent presque en entier. ”

“ Que l'on continue, plus ou moins longtemps, disait M. Riché, de se servir des cimetières actuels ; la perturbation qui froisserait la population dans ses fibres, ce serait que l'établissement de nouveaux cimetières pût entraîner la translation des sépultures actuelles.
Exproprier les morts est un sacrilège, si l'on n'est excusé par l'intérêt le plus impérieux des vivants; on ne le serait pas par un changement de circonscription administrative. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'acquisitions d'immeubles destinés à une affectation d'utilité publique, comme l'élargissement ou l'ouverture d'une rue, la ville de Paris est autorisée par décret à recourir à l'expropriation. ”

“ En règle générale, on distingue la grande et la petite voirie par 'les lieux où l'une et l'autre s'exercent ; une saillie appartient à la grande voirie sur une grande route, et à la petite voirie, ou voirie urbaine, dans les rues d'une ville. Le décret du 27 octobre 1808 est parti d'un autre point : il a fait un triage entre tous les objets de voirie, et les a classés dans la grande ou la petite voirie, selon leur nature : il a placé, par exemple, les balcons dans la grande voirie, et les enseignes dans la petite voirie. ”