Liberté municipale

“ La vérité est que nous avons beaucoup à leur emprunter, et, notamment en ce qui concerne l’organisation municipale, on verra qu’il y aurait grand avantage pour notre pays à s’approprier les pratiques d’un peuple voisin, qui passe à bon droit pour jouir d’une solide liberté. ”

“ Avec quelle facilité le poids du gouvernement en masse n’écrasera-t-il pas le peuple ainsi épars en petites municipalités ? Vous qui trouvez que le souverain en unité, qu’une disposition fondamentale qui rendait le territoire indivisible et inaliénable, étaient des subtilités, pourquoi laissez-vous attacher l’autorité municipale à des mesures de population, sans vous élever contre les subtilités dont on l’appuie ? Vous craignez l’immense population de quelques villes, de celle de Paris ; cette population n’est point redoutable pour la liberté. ”

“ Commençons par l’autorité municipale. La commune, qui est après la famille l’association la plus naturelle, est en quelque sorte le fondement de toute vraie liberté. Les pays où les privilèges communaux existent fortement organisés sont les seuls dont on puisse dire qu’ils ont un gouvernement libre, plus encore l’esprit de la liberté. ”

“ Sans contester à la royauté ce qu'elle a fait un moment pour les communes opprimées par la féodalité, on ne considère plus avec raison la liberté municipale en France comme une concession ou comme un privilège, mais comme un droit naturel et imprescriptible pour les- populations 2.
Il est vrai que le régime de la cité de Londres n'est pas exclusivement un régime municipal ; il touche à la féodalité par des jurandes, par des corporations d'arts et métiers à peu près semblables à celles qui furent instituées à Paris par les soins d'Etienne Boileau au XIIIe siècle. ”

“ Aux prochaines élections municipales, ne faisons tomber nos choix que sur des citoyens d'une indépendance notoire et d'une intégrité absolue, lesquels prendraient l'engagement formel de donner leur démission, si l'administration ne conférait pas les fonctions de maire au conseiller présenté par ses collègues et qu'en outre elle refusât de nous doter d'un bon système de liberté municipale. ”

“ Pour qu’une liberté soit efficace, il suffit qu’elle soit nettement délimitée. Les municipalités ne doivent pas dépendre des fonctionnaires du pouvoir central, ayant mission de les surveiller et de les contenir arbitrairement ; mais elles doivent être assujetties à des lois minutieuses qui circonscrivent avec rigueur le cercle où elles se peuvent mouvoir, qui mettent des bornes à leurs écarts possibles, en limitant notamment leur pouvoir d’emprunter, de vendre et de taxer les contribuables. Ce sont là d’ailleurs des questions d’attributions que nous ne pouvons qu’effleurer dans cette étude. ”

“ Si nous avons des leçons à donner au pouvoir, et nous en aurons toujours; (rires) , nous les ferons entendre là seulement où elles doivent être entendues, dans les élections législatives, à la chambre, dans la presse. Mais nous essayerons de faire que la liberté municipale reste la liberté municipale; que l'Hôtel de ville ne soit ni le Corps législatif ni les Tuileries ; nous ferons eh sorte qu'il demeure, non le parloir aux bourgeois) comme on l'a dit autrefois) —l'expression a vieilli, —mais la maison de tous les citoyens, je me trompe encore, la maison de tous les habitants. ”

“ Aussi de tout temps et chez tous les peuples, les institutions communales ont-elles occupé une des premières places dans la législation; et l'on a pu dire, avec raison, que dans une société, la liberté politique se mesure aux franchises communales, au souci et à l'intensité de la vie municipale. ”

“ Partout, sans aucune exception, la commune s'organise et s'administre conformément aux prescriptions de la loi de l'État, laquelle est plus ou moins libérale selon les pays. L'esprit de la législation municipale est influencé par les traditions, par le degré d'instruction répandue dans le pays et par-dessus tout par la politique. L'influence de la politique est surtout prépondérante dans les pays où l'on fait ou espère pouvoir faire des agents électoraux des maires; Gouvernement et opposition, chacun veut les avoir pour soi. ”

“ L'Etat ne peut permettre à une municipalité de compromettre sa situation financière par une gestion imprudente et de dilapider le patrimoine communal, ce qui aurait pour conséquence de grever les habitants de charges pouvant se répercuter sur plusieurs générations. La ruine d'une Commune est un mal public qui, multiplié, deviendrait une calamité pour l'Etat. De même en ce qui concerne la police municipale, pourtant absolument propre à l'autorité locale, les Communes ne peuvent jouir d'une entière liberté. ”

“ A un autre point de vue, celui de la bonne administration et de la paix des communes, est-il sage de pousser les Maires vers l'arène ardente des passions électorales ?
Dans une commune, image d'un Etat, la gestion municipale est discutée, combattue; c'est le sort inévitable de tout pouvoir et on ne saurait s'en plaindre. La discussion, c'est la lumière et l'honnêteté. ”

“ La liberté municipale existe par l'interventiot des conseillers de la commune dans l'examen dei affaires et dans le vote des dépenses d'intérêt local et quand cet examen n'est pas empêché , quant ce vote n'est pas méconnu elle n'a pas bescii d'être maintenue, car elle n'est pas attaquée. ”

“ Les lois établissent donc l'indépendance du Maire. Les convenances l'exigent également. En acceptant l'écharpe municipale, doit-on abdiquer son libre arbitre, ses droits d'homme et de citoyen? Subira-t-on une contrainte à laquelle les fonctionnaires, même rétribués, ne peuvent être assujettis? Le Maire doit-il se servir de son autorité pour nuire à la liberté électorale qu'il est chargé de protéger?
Qui peut soutenir une pareille théorie?
— 9 —
Nul fonctionnaire n'est tenu de voir un ennemi de l'ordre établi dans un candidat que poursuivrait une politique aveugle. ”

“ Toutefois, comme les habitants de la commune sont en même temps citoyens d'un État, celui-ci se réserve une certaine tutelle, qui est plus ou moins étroite : la liberté communale consiste dans la réduction de celte tutelle à son minimum. Nous verrons comment les divers États entendent ce minimum; nous disons minimum, car, bien entendu, tous les pays prétendent donner entière liberté à la vie municipale et de ne la limiter que par des motifs d'intérêt général. ”

“ Delescluze, dont j'étais le collaborateur et l'ami, pour l'inviter à étudier et â discuter d'urgence la question des franchises municipales.
L'indépendance des communes est l'alpha et l'oméga de la doctrine républicaine : l'indépendance des communes constitue contre l'usurpation et contre le despotisme la garantie souveraine ; quand toutes les fractions d'un territoire, si vaste qu'il soit, jouissent de l'autonomie, c'est-à-dire d'une liberté complète, il n'y a pas péril que le territoire tout entier soit asservi. ”

“ Les deux grandes formes de constitution municipale, la commune proprement dite (1) et la cité régie par des consuls, eurent également pour principe l'insurrection plus ou moins violente, plus ou moins contenue, et pour but l'égalité des droits et la réhabilitation du travail. Par l'une et par l'autre, l'existence urbaine fut non seulement restaurée, mais renouvelée ; les villes acquirent la garantie d'un double état de liberté ; elles devinrent personnes juridiques, selon l'ancien droit civil, et personnes juridiques selon le droit féodal ”

“ M. le ministre de l'intérieur a voulu protester par sa conduite contre une illégalité , contre une déviation d'attributions, contre un empiétement, protester en faveur de la prérogative royale méconnue , de la centralisation administrative attaquée , de la loi municipale violée. M. le ministre de l'intérieur a voulu réserver l'entière liberté, la -
complète indépendance du pouvoir exécutif dans la nomination des maires. ”

“ Donnez à cette hypothèse une couleur plus politique. Supprimez la tutelle des communes , qu'advient-il? Tous les fonctionnaires se trouvent frappés de paralysie : il n'y a plus dans chaque commune que des conseillers municipaux. La société française survit aux fonctionnaires : chaque cité retrouve son indépendance législative, sa liberté fiscale : elle cesse d'être une expression administrative pour devenir une association civile et ”

“ Ainsi, lorsqu'on parle de donner à l'administration municipale des. prérogatives importantes: et un pouvoir réel, c'est se donner trop facilement raison contre les réformateurs que d'isoler en. quelque sorte cette institution renouvelée, comme une. pièce d'un nouveau mécanisme adaptée à urne vieille machine : mais qu'on place cette réforme; dans un ensemble d'institutions politiques: en harmonie avec elles; que les. libertés municipales fonctionnent avec la liberté électorale, avec ”

“ Le conseil municipal, en entravant la marche de l'administration, en ajournant les affaires les plus pressantes, en négligeant les intérêts les plus graves , en censurant un acte du pouvoir, s'arroge le droit qu'il n'a pas, et manque au devoir qui lui est imposé. ”

“ Quand l’intérêt et la justice s’unissent ainsi pour demander l’abolition d’une institution qui n’a pas de fondement plus solide qu’une simple réglementation municipale, quelle raison d’hésiter peut-il y avoir ? ”

“ C’est à ce prix que l’on peut concilier l’autonomie administrative des localités et l’unité politique du pays. Si nos communes de France, y compris l’agglomération parisienne, veulent jouir de complètes franchises municipales, elles commenceront par renoncer à l’organisation actuelle de la garde nationale, et laisseront au gouvernement central la direction de la police et de la force armée, à tous les degrés et sous toutes ses formes. ”

“ C’est ainsi pourtant que les choses se passent pour toutes les grandes cités des peuples libres : c’est à ce prix qu’ils ont acheté l’administration du pays par le pays, ou le self-government. Quant à penser que nous aurons fondé la vie locale dans une ville de 2 millions d’habitans en lui faisant élire soixante ou quatre-vingts conseillers municipaux, c’est une véritable erreur. ”

“ Si l’on veut assimiler les villes aux hameaux, l’on est conduit à restreindre les franchises urbaines de manière à les rendre presque illusoires ; si l’on conserve aux mains du maire le pouvoir réglementaire dans sa plénitude, on crée dans les communes de petites tyrannies, des dictatures dont l’existence est incompatible avec les principes du gouvernement représentatif. ”

“ Quoique les habitants des communes soient, par suite même du défaut des libertés municipales, amenés à se désintéresser de l'administration de la commune, cela n'empêche pas que la commune ne supporte toute la responsabilité de la liberté qu'elle n'a pas. ”

“ Votre intelligence vous crée à nos yeux une incapacité légale. Nous ne pouvons, à notre grand regret, vous refuser le pouvoir législatif municipal, mais votre pouvoir exécutif sera placé entre les mains de nos préfets réactionnaires. Quant à vous, petites communes de trois à quatre cents habitants, vieilles paroisses où l’on trouve à peine un citoyen sachant l’orthographe, vous êtes nos privilégiées. Votre ignorance est un titre. Soyez souveraines dans votre action municipale, nommez vos maires, nommez vos adjoints. ”

“ Dès que le pouvoir municipal passe entre les mains de l'autorité, la nation ne se gouverne plus, elle est gouvernée ; elle est mise en tutelle. Est-ce là qu'on veut nous ramener ?
Il vous appartient, Messieurs, d'élever la voix en faveur des libertés municipales, origine de toutes les autres libertés. il y a d'autant plus d'opportunité à le faire que l'Assemblée nationale doit bientôt s'occuper de la loi municipale organique. L'article 51 de la loi du 10 août vous autorise à émettre des voeux sur toutes les questions d'administration générale. ”

“ Lorsqu'il s'agit du développement moral et industriel, du bien-être spécial de chaque localité, une sage liberté ne devrait-elle pas être dispensée à ces intérêts en les confiant à une autorité plus en contact avec eux? On comprend que nous voulons parler du pouvoir municipal ”

“ Qu'avant toute chose, il s'occupe d'étudier, de surveiller, de contrôler ce qui se passe autour de lui. Que par des votes raisonnés, qu'au moyen de conseils municipaux indépendants, on arrive à forcer la main au pouvoir, et que l'on fasse justice du droit monstrueux qu'il s'est donné d'imposer aux communes leurs magistrats municipaux. Que la pression calme mais constante de l'opinion amène une amélioration analogue dans l'organisation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux. Quand la commune et le département auront conquis leur liberté, celle de la nation est à jamais assurée. ”

“ La majorité du conseil municipal affiche une prétention incontitutionnelle, rend un vote funeste, et nous devrions nous taire, nous taire sur les causes, nous taire sur le but, nous taire sur les conséquences! ”

“ Nous avons tout fait pour agir sur la raison, sur le patriotisme, sur l'intelligence des membres de l'opposition municipale, nous avons tout tenté pour les arracher aux funestes influences qui les entraînent et qui les égarent, pour les ramener dans les voies de la justice et de la légalité. ”

“ C’est dans la commune surtout que réside ce que nous considérons comme l’administration, parce que ce sont ses agents qui exécutent le plus grand nombre de lois. Mais la commune est loin d’être omnipotente, elle est soumise aux lois de l’État, qui règlent la compétence municipale, mettant ainsi entre les mains de chaque citoyen le droit de forcer judiciairement les fonctionnaires municipaux de faire leur devoir. ”

“ Ajoutez aux services des subsistances, de la voirie et de la police le matériel nécessaire à quelques besoins d’un ordre plus élevé, les bâtimens religieux, les maisons d’école et les hôpitaux, voilà tout le catalogue des occupations municipales. Qu’on ne s’y trompe pas pourtant, la monotonie de l’administration municipale a encore de quoi intéresser l’esprit, même de quoi enflammer le dévoûment. Pleine d’éclat et de retentissement, la politique est trop souvent stérile ”