Alexandre Labadié

“ Comme tout le monde, vous savez en effet, Monsieur le Ministre, que de tout temps, sous tous les régimes, les présidents des Conseils Généraux ont fait de la politique dans leurs discours, et jamais on n'a vu là une violation de la loi qui interdit aux Conseils Généraux d'émettre desvoeux politiques. A cet égard, qu'il me soit permis de rappeler qu'aucun voeu ayant ce caractère n'a été émis par le Conseil Général que j'ai l'honneur de présider depuis trois ans. ”

“ Il m'est impossible, en effet, de ne pas reconnaître, par le simple exposé des faits, que ces tristes incidents ont eu pour cause unique le caractère de l'allocution que vous avez cru devoir prononcer à l'ouverture même de la session, et dans laquelle des attaques très vives étaient dirigées, sous une forme à peine déguisée, non-seulement contre les actes du gouvernement, mais contre le principe même d'une loi votée par l'Assemblée nationale. ”

“ Est-ce que jamais vous avez eu la prétention d'intervenir dans les mesures de police ordonnées par leurs présidents? Ceux-ci requièrent bien auprès dé l'autorité la mise à leur disposition des agents de la force publique, mais ces agents, une fois à l'audience exécutent directement les ordres du président.
Dans les rénnions électorales, les présidents des bureaux ne se mettent pas en rapport avec les commandants de la force publique ; mais quand l'autorité a mis des agents à leur disposition, la police est faite et ordonnée par les présidents seuls. ”

“ La question ainsi posée, le doute est-il possible ? Est-il même permis de dire qu'il y a matière à interprétation de la loi ? Tout est contestable, aucun texte n'est à l'abri de la controverse, si cette question est susceptible d'être discutée.
L'article 29 de la loi du 10 août 1871 est tellement clair, tellement formel, qu'il ne comporte pas de commentaire. ”

“ Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Vice-Président du Conseil des Ministres, Signé : BROGLIE.
L'espérance du Conseil Général, était décue. M. le Ministre s'il n'ayait pas le courage de sanctionner l'étrange interprétation du Préfet, n'avait pas voulu non plus trancher le différend. Il en ajournait la solution, et se désintéressait du débat, trouvant sans doute plus facile de se livrer à des incriminations contre la majorité du Conseil Général et contre le Président. ”

“ M. le Préfet me reproche d'avoir violé la loi, je n'ai pas commis cette violation. Est-ce que le Président du Conseil général ne peut pas parler politique dans son allocution ? C'est là, Messieurs, une question jugée. Le droit de parler politique est une prérogative des présidents, et ce droit a été consacré de tout temps par l'usage et la tradition. ”

“ Au surplus, ce droit de réquisition directe n'est pas un privilége des Présidents de Conseils généraux; il appartient à toutes les personnes à qui la loi confie la police d'une assemblée, elle est la sanction de leur droit, qui risquerait sans cette garantie, d'être illusoire. ”

“ La loi se suffit à elle même ; son esprit est assez clair. Cependant, s'il fallait invoquer des exemples pour son interprétation, ils se présenteraient nombreux à la pensée.
La loi attribue aux présidents des corps judiciaires la police de leurs audiences. Ainsi le président de la Cour d'assises peut requérir l'assistance de la force armée, pour faire respecter son autorité. Vous êtes aussi, M. le Préfet, pour les cours et les tribunaux du département, le représentant du pouvoir exécutif. ”

“ Cette responsabilité doit retomber sur ceux qui ont ou provoqué le conflit, ou refusé de le juger. La prétention de M. le Préfet n'avait jamais été soulevée jusqu'à ce jour. Elle constitue une véritable innovation. M. le Préfet a trouvé le Président du Conseil en possession du droit qu'il occupait sans contestation comme tous ses collègues des autres départements. Il pouvait se contenter d'exprimer son opinion et de réserver le principe, au lieu de prétendre imposer sa prétention. ”

“ Il régle les rapports du Préfet avec le Conseil. Le Préfet est chargé de préparer et de faire exécuter les décisions du Conseil et de la Commission départementale. La décision c'est le résultat de nos travaux faits en commun. Nous la délibérons, mais nous n'avons pas à l'exécuter. Les actes de notre Président ne constituent pas des délibérations, mais bien l'exercice de son autorité propre. Cette autorité serait amoindrie dans des conditions inacceptables, si, lorsqu'elle s'exerce, il devait exister un intermédiaire entre la volonté du Président et les agents chargés d'exécuter ses : ordres. ”

“ Président le langage digne et ferme, qu'il a fait entendre. Ce discours nous l'avons applaudi dans nos consciences. M. le Préfet a cru devoir protester ! c'était son droit ; il peut en référer au gouvernement dont il reçoit les ordres et les instructions. Mais au-delà il n'a pas d'autres droits. Il n'a pas qualité pour faire la police de l'assemblée, et pour commander à un auditoire qui, il faut bien le dire , avait été préparé pour la circonstance. ”

“ Ce qui est certain, malgré les dénégations de M. le SousSecrétaire d'État,c'est que c'est par ce couloir, qui, sans être précisément souterrain passe sous un des côtés du grand escalier, et qui est un couloir de service destiné aux personnes attachées à la Préfecture, que l'envahissement a eu lieu pendant que la grande porte était encore fermée; tout Marseille sait cela. Le nier, c'est nier la clarté du jour en plein midi ; c'est manquer à la vérité. ”

“ La séance est ouverte à 2 heures 1/2. M. le Préfet assiste à la séance.
M. LE PRÉSIDENT déclare ouverte la première session ordinaire du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il rappelle au publie que toutes marques d'approbation ou d'improbation lui sont rigoureusement interdites.
M, LE PRÉSIDENT prononce ensuite l'allocution suivante :
" Messieurs,
" Au moment où nos assemblées locales, émanation du suffrage universel, sont systématiquement frappées, la réunion du Conseil général excite parmi nos populations un intérêt plus vif que de coutume. ”

“ Je me bornerai à affirmer de nouveau, ainsi que le constate le compte-rendu sommaire officiel, qu'aucune manifestation ne s'est produite à la suite de mon allocution. Deux ou trois de mes collègues ont dit seulement : Bien, très bien. Aucune marque d'approbation n'est partie de l'auditoire. Ce n'est qu'après que M. le Préfet a eu parlé , que les cris de : vive M. le Préfet, vive le Roi se sont fait entendre et que le tumulte a commencé.
Vous avez dit que M. le Préfet contestait l'exactitude de ce compte-rendu. M. le Préfet m'a écrit, en effet, qu'il renfermait quelques inexactitudes. ”

“ « Le compte-rendu est rédigé sous l'autorité du « Président (loi du 23 juillet 1870) . Quant aux « procès-verbaux, ils sont signés par le Président et
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« le Secrétaire, après avoir reçu l'approbation de « l'Assemblée. ».
Il est donc impossible de contester au compterendu sommaire le caractère officiel que la loi lui attribue. Vainement objecterait-on que tant que le procès-verbal n'est pas approuvé, il ne peut exister de compte-rendu officiel, L'un et l'autre sont distincts et indépendants. Cette interprétation conduirait d'ailleurs à une véritable violation de la loi. ”