Libertés publiques

“ A de hautaines prétentions, vous, et d'autres après vous, vous répondrez par l'affirmation de votre droit, et par l'usage des libertés publiques, dont l'utilité apparaît si clairement à ceux qui acceptent résolument les conditions de la vie publique telles que notre histoire les a faites. ”

“ Qu'on lise l'histoire, et la Constitution qui nous régit, on verra que les libertés publiques ont toujours été considérées comme d'une importance trop grande pour en confier le maintien à des gardiens aussi faibles de position. ”

“ Les libertés publiques, l'égalité devant la loi, l'admissibilité de tous aux emplois publics, la liberté: religieuse, la récompense et le respect dus à tous les mérites, ne peuvent être mieux défendus que par un pouvoir qui n'est pas contesté, et qui, s'appuyant sur la tradition nationale et sur la volonté de tous, n'a pas besoin, pour assurer son existence, de recourir à, l'arbitraire ni à tous les moyens d'influence d'un gouvernement, révolutionnaire, quel qu'il soit. ”

“ Ce peuple est encore neuf, et malgré sa population, il possède d'immenses terrains encore incultes. Laissez défricher tout le sol, comme en Europe; et lorsque lés citoyens se sentiront plus serrés , lorsque de plus grands besoins se feront alors sentir , cet état sera contraint de confier au gouvernement monarchiqueconstitutionnel le dépôt des libertés publiques. ”

“ Ces libertés sans lesquelles tout pouvoir opprime, toute société se dissout, voilà bien la charte permanente, inviolable, le droit public de la nation qu’il plaçait au-dessus de nos constitutions éphémères. ”

“ Représentant du gouvernement central, je ferai respecter, en son nom, les droits et les intérêts de tous. La République n'est-elle pas la mère de toutes les libertés et la protectrice de tous les intérêts légitimes? ”

“ Depuis cette époque la législation a suivi le cours que j’indiquais. Des mesures dictatoriales, se multipliant rapidement, ont continuellement tendu à restreindre les libertés individuelles, et cela de deux manières : des réglementations ont été établies, chaque année en plus grand nombre, qui imposent une contrainte au citoyen là où ses actes étaient auparavant complètement libres, et le forcent à accomplir des actes qu’il pouvait auparavant accomplir ou ne pas accomplir, à volonté. ”

“ Lorsqu'elle se croit en droit et en mesure de détenir longtemps certaines libertés nécessaires à la manifestation de cette opinion et à la vérité de la représentation nationale, c'est encore là un danger très-grave. ”

“ Et quand tu seras rentré en possession de ton droit, de ta liberté et de fa dignité, lorsque de vilain que tu étais, tu seras devenu un citoyen, partie intégrante de l'âme de l'état, conserve ces libertés péniblement acquises. ”

“ Telles sont les garanties principales, essentielles, des libertés du citoyen : une justice indépendante, une publicité universelle, la responsabilité des agens de l’autorité, un pouvoir électif et représentatif qui les surveille et qui a le droit de parler. ”

“ Mais on ne fonde pas la liberté publique sur la ruine de toutes les libertés , sur les atteintes portées à la sûreté individuelle , sur l'opposition au voeu national par l'influence sur les élections, sur l'usurpation de tous les pouvoirs de la société , sur les mesures administratives les plus arbitraires ; enfin sur la violation la plus manifeste des ordonnances et des lois ! ”

“ Je dis donc, monsieur, que ces libertés du citoyen doivent, avec le temps, sortir réglées et définitives de l'établissement impérial. Ce que d'autres gouvernements ne pourraient effectuer, il le pourra, lui, positivement, sans faire courir de risque à la société. ”

“ Toute législation doit assurer à tout citoyen les libertés essentielles, savoir : la liberté de conscience, la liberté individuelle, lui garantir l'inviolabilité de son domicile, et le respect de ses propriétés. ”

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ Mais que cette amnistie soit le point de départ de l' adoption de moyens de gouvernement nouveaux , plus conformes aux saines idées de liberté , d' égalité , de fraternité !
Il y a deux libertés incompatibles entre elles :
La liberté qui donne à tout citoyen le droit de s' armer en qualité de garde national ;
La liberté qui donne à tout citoyen le droit d' exprimer , d' imprimer , de publier sa pensée , son opinion . ”

“ C'est la preuve que nous sommes libres, et que vous, Français, vous ne le serez jamais. —J'objectais les droits de l'individu.—Il ne s'agit pas, reprit-il, des droits de l'individu, mais des devoirs du citoyen. Le.droit d'un seul ne doit rien peser dans la balance contre le bien public et la volonté nationale. ”

“ Jugez-vous, comme moi, qu'elles garantissent suffisamment les droits de la liberté? Voulez-vous que le gouvernement de la République reste aux mains d'hommes sages, modérés, indépendants? Voulez-vous un pouvoir fortement constitué? ”

“ La garantie de nos libertés ne sera offerte que par une représentation nationale sagement composée, dont les membres seront des hommes pénétrés de leurs devoirs, identifiés avec la nature de leurs droits. ”

“ Ces éléments des la. vie sociale, morale et politique d'un peuple souffrent évidemment chez nous. Je n'en puis dire ici qu'un mot : Voulonsnous la liberté ? Voulons-nous exercer nos droits naturels, afin d'y pourvoir? ”

“ ART. XVIII. Le gouvernement doit garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie, la libre communication de ses pensées et la résistance à l'oppression. ”

“ Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.
31. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.
32. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
33. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. ”

“ Vous voudrez bien faire poursuivre, d'après toute la rigueur des lois, cette infraction d'un des droits les plus sacrés de l'homme en société; la pensée d'un citoyen doit être libre comme sa personne elle-même. ”

“ Modérée, contenue dans de justes limites, appropriée, bien entendu, aux moeurs modernes, à la judicieuse surveillance des pouvoirs publics, elle assure la liberté des mouvements du pouvoir exécutif et la vraie liberté des citoyens. ”

“ Pour moi, ce que je désire c’est un gouvernement composé d’amis des lois, de la liberté, de la justice, d’hommes qui protègent indistinctement tous les citoyens, qui leur accordent tous les mêmes privilèges. ”

“ La liberté même, reconnaissons-le, n'a de valeur comme institution, que parce que les institutions font les mœurs. C'est dans cette liberté ainsi entendue que je trouve ma dignité, ma sécurité, ma justice, ma loi intérieure et ma loi publique. ”

“ Garantir fortement lé pouvoir contre les citoyens , le prémunir contre l'action régulière de toutes les libertés , sera un devoir sacré pour nos juges. N'allez pas leur parler de protéger les citoyens contre l'action immodérée du pouvoir, alors ils ne vous comprendraient pas. ”

“ Que les principes et les faits établissent avec évidence le droit qu'ont les citoyens de protester publiquement contre la conduite du gouvernement, et qu'il importe plus que jamais de maintenir ce droit. ”

“ Les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, les causes de la prospérité, du bien-être et de la stabilité dépendent de ces lois qui concernent les devoirs et les droits réciproques de l'État et des citoyens. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Reconquérir toutes les libertés que nous avons perdues, éclairer le peuple sur ses intérêts et sur ses droits, résister à l'arbitraire avec les armes de la loi, combattre les envahissements de la jurisprudence préto- rienne dans les questions de droit public, défendre l'inviolabilité de la nation contre tout ce qui peut y porter atteinte, faire acte de courage civique toutes les fois qu'il le faudra, se porter ardemment au soutien de tous les intérêts privés que l'autorité publique peut froisser ”

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ Une loi, pour être respectée et avoir de l’autorité, doit s’appuyer sur une nécessité, sur un besoin, soit pour protéger des droits, soit pour sanctionner de bonnes habitudes ou empêcher des abus qui troublent l’ordre public. ”

“ Que l’état de siége soit maintenu et que la loi soit respectée, voilà ce que je demande, voilà ce que veut la société qui entend conserver l’ordre, voilà ce que veut la conscience publique qui entend conserver la liberté. ”

“ Il s'est fait une révolution dans le gouvernement, elle n'a point pénétré l'état civil; le gouvernement repose sur la liberté, l'état civil sur l'aristocratie, qui forme un rang intermédiaire d'ennemis de la liberté entre le peuple et vous. ”

“ Ainsi les lois sont une des causes de l’histoire des peuples, et la forme de chaque gouvernement est la raison des lois. Cette vérité, manifeste à l’égard des lois politiques, se montre dans le caractère et l’application des lois criminelles et civiles ; le petit nombre ou la multiplicité des lois, la proportion des peines, la forme des tribunaux, la rigueur légale, ou la liberté des jugements, tout est sous l’influence du principe de chaque gouvernement. Telle est l’influence de ces principes, qu’ils agissent sur les choses les plus immuables, les droits et les crimes des hommes. ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ Nous reconnaissons que nous devons obéissance aux lois générales, tout aussi bien que les autres citoyens, que nous devons respecter le droit qui nous défend et qui existe pour nous aussi bien que les autres. ”

“ Législateurs, répondez vous-mêmes sur vous-mêmes. Si un roi égorgeait votre fils sous vos yeux, s'il outrageait votre femme ou votre fille, lui diriez-vous: Sire, vous usez de votre droit, nous vous avons tout permis?... Permettriez-vous au citoyen de se venger! Alors vous substituez la violence particulière, la justice privée de chaque individu à la justice calme et salutaire de la loi; et vous appelez cela établir l'ordre public, et vous osez dire que l'inviolabilité absolue est le soutien, la base immuable de l'ordre social! ”

“ Ainsi la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l’inviolabilité de la propriété, l’admissibilité de tous les citoyens à tous les emplois, l’égalité devant la loi, étaient non seulement proclamées, mais garanties par des dispositions efficaces. ”

“ Avec lui et après lui, au plus fort des abus, des déportements, des insolences d’une cour sans frein, les philosophes, les légistes, les historiens, les savants, les politiques, travaillent de concert à établir dans la conscience publique la souveraineté de la raison et l’égalité des droits. ”

“ « que le gouvernement a violé tel ou tel article de la constitution ; que la liberté est menacée, ou que la sainte religion est attaquée ; qu’à eux est réservé l’honneur de défendre les glorieuses prérogatives de la nation, et qu’il les guidera dans cette noble entreprise. » ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Le Républicain qui résiste à l'oppression remplit un DEVOIR et obéit à la loi, puisque la loi est la garantie contre l'oppression. — Sans lois il ne peut exister de Société : or, si vous consentez à vivre en société, vous consentez à respecter la loi. ”

“ Donc, quels que soient les dépositaires du mandat du peuple,et quelle que soit la forme du gouvernement, républicaine ou monarchique, ce qu'il faut respecter avant tout, à peine de forfaiture, c'est la liberté des citoyens ”

“ Une loi juste, c'est-à-dire consacrant tous les droits naturels de l'homme, et ne sacrifiant jamais l'intérêt général à l'intérêt particulier; une magistrature organe et esclave de la loi, toute-puissante pour la faire exécuter, sans force pour la modifier ou pour la trahir, tels sont les principes sur lesquels se fonde la liberté publique. ”