Jules Dufaure

“ Pour nous, jusqu'à ce qu'on nous dévoile ce pouvoir mystérieux, jusqu'à ce qu'il s'avoue dans sa redoutable omnipotence, jusqu'à ce qu'on soit parvenu à la faire accepter et subir par les tribunaux du droit commun, nous continuerons à ne juger de la validité et de la force obligatoire de tous les actes de l'autorité publique, comme de tous ceux émanés des simples citoyens, que par leur conformité avec la Constitution et les lois. ”

“ MESSIEURS,
Puisque la Cour veut bien m'entendre, je m'efforcerai de renfermer les observations que j'ai à lui soumettre dans le cercle légitime et nécessaire de ses délibérations.
Notre honorable confrère nous demandait tout à l'heure : Pourquoi ce débat? d'où vient-il? quel grand intérêt pousse les appelants à troubler le repos d'un parent qui ne les a pas attaqués, et à faire effort pour obtenir de la magistrature un empiétement sur les droits du pouvoir exécutif, une véritable usurpation de pouvoirs? ”

“ Quelle est la situation de votre armée en Crimée? Et de là on induit que M. de Fiers s'en va dans les bureaux du ministère de la guerre saisir les états de notre armée, compter nos morts, marquer ce qu'elle a perdu en matériel, en munitions, et puis l'écrire à la Gazette d'Augsbourg, pour entraîner la ruine de notre armée française et pour faciliter le triomphe de nos ennemis !
Vous avez lu, Messieurs, vous pouvez apprécier ! Pour nous, je comprends très-bien qu'on se laisse emporter dans l'accusation comme dans la défense; je puis moi-même dans mes appréciations aller trop loin ”

“ Il fallait bien, sur ce recours, que la juridiction saisie s'expliquât sur le fond même du débat ; qu'elle caractérisât les actes qui y donnaient naissance, qu'elle décidât s'il était quelque loi qui les autorisait, et qu'enfin, s'ils étaient reconnus entachés d'une illégalité
flagrante, elle indiquât à quelle autorité il appartenait de les réprimer, et d'accorder justice aux intérêts qui en avaient souffert. ”

“ Ainsi, vous le voyez, par deux fois la Cour de cassation a été moins timide, ou plutôt, je me trompe, moins hardie que notre honorable confrère. Elle ne croit pas que le Tribunal empiète sur le pouvoir administratif et exécutif par cela seul qu'il examine dans quelle forme les décrets présentés ont été rendus, surtout lorsque ces formes sont des garanties données aux citoyens. Et quand je dis garanties, ne dis-je pas tout? Est-ce que toutes nos formes judiciaires ne sont pas des garanties? ”

“ Eh bien ! s'il y a une autorité en dehors de la justice qui ait le pouvoir d'arrêter des lettres, de les ouvrir, et, quand elle les connaît, de les produire si elle les juge coupables, et de ne pas les produire si elles sont innocentes, je le demande : la condition faite au prévenu par ces détestables pratiques est-elle tolérable?
Ce que je viens de dire de la saisie des lettres à la poste, je le dis encore de la manière dont la saisie a été opérée chez M. de Flers. Le ministère public me disait tout à l'heure : Mais que demandez-vous de plus que ce qu'on a fait? Vous voulez un procès-verbal? ”

“ Mais est-il vrai que nous demandions aux Tribunaux de mettre le décret en interdit? Pas le moins du monde. On a voulu, autant que possible, faire de cette question une question politique, et on a fini par vous dire, en termes menaçants, que si vous admettiez votre compétence, l'autorité impériale allait se trouver entamée. Vaine considération ! Nous ne vous demandons pas de déclarer que ce décret est nul; nous le tenons pour parfaitement valable et inattaquable, et nous l'avons dit dès les premiers mots de l'instance, en ce qu'il confère le titre de duc à M. Adalbert de Périgord. ”

“ Ce mémorable changement n'a pu tout d'un coup forcer les convictions, calmer toutes les craintes, apaiser les partis. Après des temps si troublés, le sentiment de calme satisfaction que procure l'ordre définitivement établi, ne pénètre que lentement dans les esprits. Mais, du moins, chaque citoyen a sa ligne de conduite nettement tracée; libre au sein de sa conscience, il sait les actes extérieurs de soumission que la société attend de lui. ”

“ Nous ajouterons un dernier mot : les personnes chez lesquelles on fait des perquisitions aussi illégales que celles dont il s'agit, sont fondées non-seulement à refuser de livrer l'écrit, mais encore à ne faire aucune réponse aux questions que leur adresse l'officier de police judiciaire. Lorsque l'interrogatoire est irrégulier, le silence de l'individu interrogé est conforme à la raison et au bon droit. ”

“ Il a la prétention d'être animé des mêmes sentiments que ceux à qui il a gardé toutes ses sympathies ; d'aimer son pays comme eux et de mettre la même mesure dans l'expression de son opinion. Mais que cela l'ait conduit à sortir de son caractère, à devenir violent de modéré qu'il est, infidèle au serment qu'il a prêté, lui qui se prosterne devant le respect et la religion du serment !
Ainsi ne parlons pas d'antécédents, il n'y a dans la vie de M. de Flers rien qui vous conduise à croire qu'il ait été coupable du délit qui lui est reproché par la prévention. ”

“ Que veut-on dire? Que l'ordonnance ou le décret seront rendus après délibération du Conseil d'État, le Conseil d'État entendu. Était-ce une pure question de forme? C'était une question de garantie au plus haut chef. Vous n'avez qu'à lire le rapport de M. Miot sur la loi de germinal an XI, vous verrez qu'il représente la délibération du Conseil d'État comme nécessaire pour les règlements d'administration publique, comme une garantie essentielle dans une matière aussi importante que l'attribution d'un nom nouveau ou que l'addition d'un nom nouveau à un nom ancien. ”

“ Quant à M. le ministre de l'intérieur, ce n'est pas seulement dans sa qualité générale de l'un des représentants de l'État que se puisent, pour les demandeurs, le droit et la nécessité de procéder contre lui : c'est par ses ordres exprès, c'est par l'un de ses subordonnés que s'est accompli l'acte exorbitant dont, depuis plus de cinq années, toutes les juridictions ont paru impuissantes à faire cesser les injustes effets ”

“ La Cour de cassation s'est fondée en premier lieu sur ce que l'article 10 du Code d'instruction criminelle donne au préfet de police à Paris et aux préfets des départements le droit d'employer tous les moyens possibles « de faire tous actes nécessaires » pour constater les crimes, délits, contraventions. Elle en a conclu qu'il y a là une faculté illimitée et que, par conséquent, les préfets peuvent donner à tous officiers de police judiciaire le droit d'aller saisir les lettres qui sont à la poste. ”

“ Devant le Tribunal de première instance, on disait : Mais c'est une question de forme ; qu'importe la forme ? La signature de l'Empereur est au bas du décret, le contre-seing du ministre s'y trouve également; peu importent les formes de la loi de germinal!—Et c'est avec ce dédain des formalités qu'elle prescrit, qu'on s'écriait tout à l'heure : — Pour nous la loi, son empire, sa puissance, voilà ce que nous demandons. ”

“ Les demandeurs démontrèrent : 1° qu'il ne s'agissait point d'une poursuite personnelle contre un agent du gouvernement, mais d'une demande à fins réelles contre l'administration dont il était le représentant; 2° qu'il ne s'agissait point davantage d'un fait rentrant dans les fonctions légales du préfet de police, puisque la loi ne l'investissait d'aucun pouvoir en matière de presse, et ne lui donnait point le droit de saisie, réservé exclusivement aux magistrats de l'ordre judiciaire. ”

“ Sous le premier rapport, je demande à la Cour de bien considérer la position de M. de Flers. Dans la correspondance qu'il a envoyée à des journaux étrangers, il n'a été autre chose qu'un homme du monde parcourant les salons de Paris, y recueillant quelques bruits qui, malheureusement pour lui et pour la confiance que ses écrits devaient inspirer, n'étaient pas toujours vrais, et les envoyant de bonne foi. Quant à une position officielle dont il ait profité et abusé pour recueillir des renseignements et les envoyer à l'étranger, jamais il ne l'a eue. ”

“ Quand dans le domaine naturel d'une législation, comme dans les lois de douanes, par exemple, il se rencontre des détails infinis qui doivent être réglés, mais ne peuvent entrer dans les dispositions de la loi même, on les abandonnait au gouvernement pour en faire l'objet d'un règlement d'administration publique. ”

“ Si l'on croyait le Moniteur, ce serait M. le Président du corps législatif qui aurait dit :
« Notre épée protége à Rome tous ces immenses intérêts sociaux et monarchiques. J'ai la confiance que la France ne les sacrifiera jamais à la coalition de l'italianisme, de la révolution et du protestantisme.
» L'Italie reconnaîtra bientôt elle-même qu'elle n'aura de repos et de force qu'en renonçant à son rêve d'unité. ”

“ Mais à présent imaginer un titre de duc qui subsiste, réel, vivant, quoique celui qui le portait ne soit plus là, et que l'Empereur peut ressaisir de sa main puissante pour en parer qui il veut, c'est un rêve qui n'est plus de notre temps, contraire à notre législation, à l'esprit de notre droit. ”

“ Je pourrais montrer à la Cour jusqu'à quel point le coup qui avait frappé M. de Fiers avait été sensible à tous ses collègues à la Cour des comptes, en mettant sous ses yeux les témoignages de regrets adressés par la Cour des comptes elle-même à M. de Flers. Un gouvernement plus juste et plus modéré l'a rappelé à reprendre le rang qu'il occupait. ”

“ Du moment qu'il est décret et qu'on vous l'apporte, la magistrature est . dessaisie, elle n'a plus rien à regarder. Alors Messieurs, il faudra dire que la magistrature en France sera saisie de ce que le pouvoir exécutif voudra bien lui laisser; chaque fois qu'il plaira au pouvoir exécutif, sous forme de décret, de régler une affaire qui vous appartient, même la plus essentielle, il n'aura qu'à dire; vous reculerez devant sa décision, les citoyens vous solliciteront vainement d'apprécier leur droit. ”