Séparation des pouvoirs

“ Mais la séparation des pouvoirs, pleinement et loyalement appliquée, assure au peuple assez heureux pour la posséder, la plénitude de la liberté politique ; elle en est la condition nécessaire et suffisante, comme disent les mathématiciens ; il y a néanmoins un acheminement vers la liberté, lorsque deux seulement des pouvoirs sont confondus et que le troisième est indépendant. ”

“ C'est déjà la séparation des pouvoirs qui apparaît; car, dans les hautes régions de la pensée, cette doctrine a le même point de départ que celle des gouvernements mixtes : « le pouvoir arrête le pouvoir » ; voilà l'essentiel ; parmi les distinctions possibles, celle du législatif, de l'exécutif et du judiciaire a seulement l'avantage d'être conforme à ce qu'il y a de plus intime dans la nature du gouvernement et d'être applicable sous toutes les formes politiques connues et imaginables, à l'exception, bien entendu, du despotisme qui n'est pas un type, mais une dégénérescence. ”

“ Ce qui fait l’essence d’une constitution, — je veux dire d’une constitution politique, il ne peut être question d’aucune autre, — c’est la division de la souveraineté, autrement dire, la séparation des pouvoirs en deux, législatif et exécutif. ”

“ Le principe de la séparation des pouvoirs, qui est tout de modération et d'équilibre, se manquerait à lui-même s'il n'était susceptible d'entrer en tempéraments avec d'autres principes introduits dans les constitutions durables par l'expérience et par la prudence ”

“ La séparation des pouvoirs publics importe à la fois aux intérêts généraux de l'Etat et aux intérêts privés des citoyens : leur confusion - entraînerait de grands désordres dans la société, et pourrait devenir l'occasion de graves injustices envers les particuliers. ”

“ Comme ils comprennent les rouages du gouvernement, et la nécessité de la séparation des pouvoirs, et les inconvénients des crises politiques, et la puissance bienfaisante de la légalité, ils deviennent les défenseurs de quiconque, ministre ou député, accomplit son devoir à la place que la constitution lui assigne, sans défaillance ni usurpation. ”

“ C'est pourquoi il est si important qu'au milieu des orages qui agitent nécessairement les assemblées, elles sachent se garder d'exposer le régime parlementaire à des
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critiques justifiées dont la désaffection du pays et l'amoindrissement de son respect pour ses institutions seraient les conséquences naturelles. Il importe pardessus tout qu'elles se tiennent en mesure de résister à la tendance si naturelle de tout pouvoir à abuser de sa force, tendance d'autant plus impérieuse et dangereuse chez qui se sent non seulement fort, mais tout puissant. ”

“ Mais si la puissance législative se croyait en danger par quelque conjuration secrète contre l'Etat, ou quelque intelligence avec les ennemis du dehors, elle pourrait, pour un temps court et limité permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects, qui ne perdraient leur liberté pour un temps que pour la conserver pour toujours. ”

“ II.
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s'il s'agit d'augmenter la prospérité du peuple par quelque mesure reconnue utile. Tel est l'idéal de tout gouvernement pondéré.
Comment opérer cette division de la puissance de l'Etat? On ne peut le faire arbitrairement; un partage arbitraire serait sans durée, sans efficacité même. Il faut rechercher parmi les éléments de l'autorité publique les différences vraiment spécifiques et les grouper d'après ces différences. Les plus intimes, les plus profondes, sont celles auxquelles on doit s'attacher de préférence. ”

“ C'est là, en substance, ce qu'on appelle les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire; en en investissant chez eux des personnalités distinctes, les peuples arrivent à éviter le despotisme toujours menaçant comme la suite ou comme le remède trompeur du mal social, et ils assurent à l'avance, autant qu'il soit possible, le respect de la liberté des citoyens. ”

“ LES CONFESSIONS
peuple , et vous aurez ravi au Pouvoir son plus puissant instrument de tyrannie; vous aurez fait de la justice un principe de liberté autant que d'rdre ; et, à moins de supposer que le peuple, de qui doivent émaner, parle suffrage universel, tous les pouvoirs, ne soit en contradiction avec lui-même, que ce qu'il veut dans la religion, il ne le veuille pas dans la justice, et vice versa , vous êtes assuré que la séparation des pouvoirs ne peut engendrer aucun conflit; vous pouvez hardiment poser, en principe , que séparation et équilibre seront désormais synonymes. ”

“ Enfin, si les interprêtes des lois, loin de concourir à leur stricte exécution, ou les négligent, ou les violent eux-mêmes ; si, au lieu d'être bons, affables, intègres et humains, ils deviennent au contraire, fiers, arrogans, injustes du tyrans," les associés se trouveront encore dans l'urgente nécessité de prévenir ou réprimer leur indolence ou leurs injustices.
Il existe donc dans tout Corps Politique trois pouvoirs également puissans; le Pouvoir Populaire , le Pouvoir législatif et le Pouvoir Exécutif. ”

“ Où donc est ce conflit dont on parle sans cesse, qu’on évoque comme un fantôme en certains momens ? que signifie cette politique qui consiste à voir partout des collisions d’autorité, à signaler l’acte le plus simple d’indépendance parlementaire ou de résistance à la volonté d’un parti comme une usurpation de l’un des pouvoirs publics ? Si l’on a créé deux assemblées, c’est apparemment pour qu’elles exercent leurs droits et remplissent leurs devoirs librement, dans les limites que leur trace la constitution. ”

“ Ce qu’il y aurait de puissance dans le refus expire après la législature ; le peuple renouvelle en ce moment la plénitude de sa souveraineté, et rompt la suspension relative du monarque.
Dans un gouvernement mixte, tous les pouvoirs doivent être réprimants, toute incohérence est harmonie, toute uniformité est désordre. ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”

“ La séparation de l'Etat et de la liberté, telle que nous la concevons, est une forme de gouvernement trop simple et trop nouvelle pour que les esprits habitués aux formes de gouvernements caducs ou transitoires la comprennent sans résistance. ”

“ La division des pouvoirs a pour but d'éviter les inconvénients de la dictature ou de la tyrannie, dictature également dangereuse, tyrannie également insupportable, qu'elles viennent d'un homme, comme au temps de l'ancienne monarchie, ou d'une assemblée, comme à l'époque de la Convention nationale. ”

“ Ainsi, ceux qui veulent absorber cette souveraineté au profit de certains intérêts de caste et de dynastie, sont rebelles au principe d'ordre qu'ils invoquent, et par cela même anarchistes... Tandis que ceux qui, comme nous, enseignent que le peuple est souverain, qu'il doit se gouverner luimême par des pouvoirs délégués, révocables et responsables, Obéissent à ce principe qui est l'irrévocable manière d'être d'une nation, et hors duquel il ne peut y avoir que troubles et bouleversements. ”

“ Ses peuples, divisés d'intérêt, pour se défendre ou triompher les uns des autres, concentreront les pouvoirs d'agression et de résistance, dont la force ne réside que dans l'unité de principe et d'action. De là, la monarchie absolue ou modérée , élective ou héréditaire, suivant les circonstances tout-àfait accidentelles où se trouveront les peuples. ”

“ Ne peut-on pas, pour une des fonctions du gouernement, qui tient tout à la fois de l'action et de la volonté, de rexécution et de la délibération, faire concourir au même but, jans les exclure l'un par l'autre, les deux pouvoirs qui constituent la force de la nation et qui représentent sa sagesse ? Ne peut-on pas restreindre les droits, ou plutôt les abus de l'ancienne royauté, sans paralyser la force publique? ”

“ La division des pouvoirs y était nécessaire pour affermir le corps social, et pour le préserver des crimes de la tyrannie, des factions anarchiques et
7 des insurrections populaires ; c'est dans la confusion des pouvoirs que naît, croît, se fortifie ce principe de désorganisation, qui agite et dissout le corps politique; c'est la rouille qui corrompt le fer; c'est l'arsenic qui empoisonne le corps humain. ”

“ Ne croyez pas, à l’aspect de ces pouvoirs qui vous semblent incohérens et indépendans, que l’état soit réduit à rien, que la souveraineté soit éparse et démembrée. Il y a une caste en ce pays pour remplir tout de sa présence ou de son influence, non-seulement les élections, le parlement, les conseils de la couronne, mais les magistratures provinciales : l’aristocratie gouverne les localités aussi bien que l’état, ce qui nous est clairement apparu à l’occasion des juges de paix et des comtés. D’où vient-elle donc cette caste inouïe, cette noblesse populaire, et acclamée ? ”

“ Alors le gouvernement représentatif deviendrait la plus formidable machine de servitude qui fût jamais inventée par les hommes. Heureusement, par la nature même de la coalition des trois pouvoirs, cette coalition serait de courte durée : quelle explosion extérieure, quelle réaction, même dans les chambres, au moment du réveil !
Voilà pourtant, Messieurs, les méprises où tombent ceux dont l'esprit a inspiré le présent projet de loi: ils rêvent la monarchie absolue, sans ses illusions, le despotisme militaire sans sa gloire, la monarchie représentative sans ses libertés. ”

“ Vient-elle accuser les ministres? l'opinion, la pairie les justifient, les glorifient.
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Se révolte-t-elle en somme? un nouveau système électoral là met hors de cour.
Car alors vient le règne des coups d'Etat.
Mais non.
Des coups d'autorité opérés dans la sphère légale, opérés pour le bien public, portent respect.
Des coups d'autorité, frappés en nombre, lancés l'un sur l'autre, portent effroi.
Que la royauté ose !
La chambre a bien osé ! Entre les hommes, entre les pouvoirs, c'est à qui osera. ”

“ Nous avons inscrit sur nos drapeaux les mots de liberté, d'égalité cl d'ordre public ; mais comment les pouvoirs ont-ils compris dans l'application ces grands principes?
Ni les gouvernants, ni les gouvernés n'ont jamais su se maintenir dans les limites du pacte qui les unissait. La domination d'un seul ou d'un petit nombre a produit les excès de l'arbitraire, et l'intervention des niasses a donné lieu à l'anarchie, pour aboutir au despotisme. ”

“ Ce dernier point obtenu, la question n’a plus été, pour les théoriciens politiques, que de constituer les pouvoirs séparés de telle sorte qu’ils ne pussent jamais ni se coaliser ni entrer en conflit, et que la société fût aidée non refoulée par eux dans la manifestation de ses volontés et le développement de ses intérêts. ”

“ Telle est la liste des ennemis que doit avoir toute constitution dans laquelle on ne verra pas, d’avance, le germe de sa prompte destruction, et qui sera fondée sur l’égalité des citoyens, la souveraineté du peuple, l’unité d’une grande république. ”

“ Créez des corparations, des droits particuliers, des privilèges, et, dès l'instant même, vous détruisez l'unité : vous créez des aristocraties partielles dans le sein du pouvoir démocratique : vous créez des droits, des volontés, des intérêts qui n'ont plus rien de commun avec l'intérêt général, et qui tous demanderont à lui être préférés. Vous détruisez toute harmonie : vous interrompez cette chaîne qui lie tous les citoyens : vous substituez le chaos à l'ordre ”

“ Ne s’est-on pas déjà trop aperçu qu’aussitôt que l’une aspirait trop bruyamment à se produire en dehors et au-dessus de l’autre, elle ne réussissait qu’à se diminuer elle-même et à déprécier son principe ? Or, cette dépréciation des principes de gouvernement est la cause la plus active de la dissolution des peuples. Ces principes sont comme les liens qui resserrent en un faisceau toutes les forces de l’état. ”

“ De cette séparation de la nation électorale en deux camps, en deux drapeaux, en deux factions, à la guerre, en effet, il n'y a souvent que l'étincelle. C'est là une situation tendue, armée, irritée, qu'il ne faut ni prolonger ni renouveler souvent pour la concorde des esprits dans un peuple.
Si, par un vice de votre Constitution, vous tentez ou vous forcez le président de la République à chercher sa dignité dans sa démission, vous exposez le pays à des accès d'agitation et à des: interrègnes de pouvoir exécutif mortels à la République elle-même. ”

“ Parcourez l’histoire, vous verrez partout les magistrats opprimer les citoyens, et le gouvernement dévorer la souveraineté : les tyrans parlent de sédition ; le peuple se plaint de la tyrannie ; quand le peuple ose se plaindre, ce qui arrive lorsque l’excès de l’oppression lui rend son énergie et son indépendance. ”

“ Lorsqu’on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et l’on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal, en quelques mains qu’on le place. Confiez-le à un seul, à plusieurs, à tous, vous le trouverez également un mal. Vous vous en prendrez aux dépositaires de ce pouvoir, et suivant les circonstances, vous accuserez tour à tour la monarchie, l’aristocratie, la démocratie, les gouvernements mixtes, le système représentatif. ”

“ Cet antagonisme entre les pouvoirs que la constitution a établis excite la méfiance et trouble les esprits; fâcheuse situation dont les organes des diverses factions profitent, les uns pour dénigrer les actes et envenimer les discussions de l'Assemblée législative, ou pour préconiser l'excellence d'un gouvernement toujours mobile et révolutionnaire; les autres pour vanter les théories de l'usurpation monarchique ”

“ Ainsi tout despotisme, toute tyrannie, toute oppression sont exclues ; aucune forme de gouvernement n’est condamnée, mais seulement des procédés de gouvernement. Et en ce sens, la doctrine de la souveraineté du peuple est une vérité incontestable, comme condamnant et supprimant l’exploitation de tous par quelques-uns ou par fin seul. ”