Législatif

“ Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens et l’impartialité des juges. ”

“ La division du pouvoir législatif entre deux Chambres a donné partout les plus prisables résultats. Celle organisation politique garantit efficacement les droits publics et préserve les intérêts, en écartant le risque des décisions hâtives, dictées par la prévention et l'inexpérience. ”

“ Eh, mon Dieu! messieurs, on peut s'en rendre compte : le Corps législatif, dont je ne parle qu'avec une très-grande déférence, la déférence que je lui dois,—je suis sincère et n'ai pas d'arrière pensée,—le Corps législatif, ai—je dit, était l'objectif de ce grand mouvement qui n'était qu'une manifestation spontanée de l'irritation et de l'angoisse publiques. ”

“ La France est libre, — elle veut une constitution, — elle n’accorde au gouvernement provisoire que le droit de consulter la nation, — le peuple ne doit ni ne peut aliéner sa souveraineté, — plus de royauté, — le pouvoir exécutif délégué par l’élection à un président temporaire, responsable et révocable, — le pouvoir législatif délégué à une assemblée nommée par le suffrage universel. ”

“ Les particuliers ont le pouvoir électoral; leur devoir est de nommer les députés au corps législatif; mais là se borne leur participation à la législation.
Le pouvoir législatif des Chambres, le pouvoir électoral des particuliers, sont l'un et l'autre indépendans, et indépendans l'un de l'autre. ”

“ Le pouvoir législatif est celui qui consiste à faire la loi. Il est aujourd'hui partagé entre l'empereur pour la proposition et la sanction, le Corps législatif pour la discussion et le vote, le Sénat pour la vérification constitutionnelle. ”

“ Cette distinction entre les représentants et les délégués du peuple est fondée sur ce que la législation a besoin d'être mobile, tandis que l'administration a besoin d'être stable. Le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont établis par le peuple pour ne dépendre que de la loi; et le pouvoir législatif est établi par le peuple pour exprimer dans la loi, à chaque législature, les volontés et les besoins du peuple. ”

“ Dans la plupart des Etats modernes soumis au régime constitutionnel, le pouvoir législatif appartient à deux assemblées, dont l'une est issue du suffrage populaire, et représente l'ensemble des citoyens, et dont l'autre est composée de hauts dignitaires de l'empire, des membres de la noblesse, de privilégiés, ou bien est élue par un collège électoral plus restreint. ”

“ On conçoit facilement ensuite comment les lois proprement dites, celles qui protègent les citoyens et décident de l’intérêt commun, sont l’ouvrage du corps législatif formé et se mouvant d’après ses conditions constitutives. ”

“ Juge du pouvoir législatif, il doit s'assurer qu'en votant une nouvelle loi, ce pouvoir a su respecter le droit d'initiative appartenant à tous les corps de l'État, ou le droit de pétition appartenant à tous les citoyens. ”

“ TITRE III. — des pouvoirs. 25. — Tous les pouvoirs émanent de la nation. — Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
26. Le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.
27. — L’initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l’Etat, ou au contingent de l’armée, doit d’abord être votée par la chambre des représentants. ”

“ « Messieurs, le projet de loi qui nous est présenté est de ceux qui font paraître trop lentes les formes ordinaires du vote, en ce qu’elles retardent l’élan spontané du Corps législatif. ”

“ Il n'y a que deux pouvoirs aujourd'hui dans l'État : le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif.
« Si l'Assemblée cède aujourd'hui, il n'y en aura plus qu'un. et quand il n'y en aura plus qu'un, la forme du gouvernement est changée; le mot, la forme viendront. Quand viendront-ils? cela m'importe peu; mais ce que vous dites ne pas vouloir, si l'Assemblée cède, vous l'aurez obtenu aujourd'hui même; il n'y a plus qu'un pouvoir. le mot viendra quand on voudra. l'Empire est fait. » ”

“ C'est que chaque assemblée primaire deviendrait un petit corps législatif, en sorte que le véritable corps législatif, celui qui se compose des représentans du peuple, serait pour ainsi dire réduit au néant. ”

“ Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif. ”

“ En général les citoyens participent surtout à la formation du pouvoir législatif qui en France est confié à deux assemblées chargées, non seulement de faire les lois et d'en surveiller l'exécution, mais encore d'élire le chef du pouvoir exécutif. ”

“ Et comme un homme, l'État dominé, éclairé, conduit par ces mêmes principes : La volonté nationale, la loi,
La justice,
Ses intérêts, ses forces, y verra, y formera ses pouvoirs, Législatif, Judiciaire, Exécutif et leur Présidence.
Pouvoirs et Présidence, toutes parties intégrales d'un gouvernement dans son ensemble, dans son unité; parties nécessaires à elles-mêmes et au tout qu'elles composent, elles se complètent et ne peuvent, dans leur oeuvre, ni se disjoindre, ni se confondre. ”

“ C'est par le pouvoir législatif que le peuple exerce sa souveraineté ; mais le peuple est-il représenté suffisamment par deux cent mille privilégiés, sur trente-deux millions d'habitans ? Le pouvoir législatif est-il complet , s'il n'a point l'initiative ? ”

“ j'abolirais la gratuité du mandat législatif ; je voudrais que les députés reçussent un émolument, que leurs fonctions fussent, en quelque sorte, salariées. Je regarde cette innovation comme le moyen le plus sûr de rattacher au pouvoir les représentants de la nation; ”

“ Le pouvoir législatif est représenté dans la plupart des pays civilisés, de culture occidentale, par des assemblées, électives ou non, qui élaborent les lois. La valeur conservatrice des Chambres formant le pouvoir législatif varie considérablement suivant leur mode de recrutement.Avec un suffrage censitaire ou capacitaire, les assemblées sont moins avancées, plus aptes à comprendre les complications du problème soulevé par la confection des lois; avec le suffrage universel, le nombre triomphe. Dans" ce cas, les Chambres peuvent être d'actifs éléments de destruction. ”

“ « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ;
« 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
« 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » ”

“ C'est à tort que les représentans du peuple réclament ce droit; il ne leur appartient pas ; car le peuple n'a nommé des députés aux Etats généraux, qui depuis se sont constitués en assemblée nationale, que pour lui faire une bonne constitution, de bonnes lois, et non pour pour s'ériger en même tems, en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Sortez de là, législateurs, qui avez établi, pour base d'une bonne constitution, la démarca-
tion des pouvoirs et qui avez fait un point constitutionnel de la non réunion des pouvoirs dans la même main ”

“ Aux termes de la Constitution, le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée de 750 membres et le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. lien résulte bien qu'on reconnaît, qu'en principe, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif appartiennent au peuple ”

“ Il y a donc dans la boutique où se fabriquent les lois et les budgets un maître de la maison, le conseil d'état, et un domestique, le corps législatif. Aux termes de la «constitution», qui est-ce qui nomme le maître de la maison? M. Bonaparte. Qui est-ce qui nomme le domestique? La nation. C'est bien. ”

“ Au Titre VI, ce qui concerne le Corps législatif. Au Titre VII, l'organisation et le régime du Conseil d'État. Enfin, au Titre VIII, quelques dispositions générales sur le droit de pétition ; l'abrogation ou le maintien de divers articles de la Constitution de 1852, et des sénatus-consultes promulgués depuis cette époque ; le système de modification de la Constitution de 1870 ; et la forme du plébiscite approbatif. Cette Constitution renferme bien tout ce qui peut constituer un programme de gouvernement, je suppose!
M. DE BLINGÉ. — Votre exposé est bien court ! ”

“ Si le gouvernement avait une tendance à outrer le pouvoir de faire des lois, il trouverait un frein dans la représentation.nationale; si, au contraire, la démocratie avait un penchant pour les lois inconstitutionnelles, elle aurait son contre-poids dans la Chambre des pairs ou dans le Sénat. De sorte que, si les divers organes du pouvoir législatif sont d'accord, il y a uue très forte présomption en faveur de la loi elle doit être constitutionnelle. D'un autre -côté, l'autorité du législateur doit nécessairement primer toutes les autres. ”

“ Législatif, Exécutif et Judiciaire.
Pourquoi ne pas donner :
Au législateur, toute la force, toute la puissance législative;
Elle comprend toute la question législative, seule et entière ; elle représente l'individu, le droit de chacun, l'intérêt particulier ; elle en dispose et a toute l'initiative
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qui en découle; elle en étudie les questions, les besoins, les intérêts, dont la réunion rendra la solution plus facile, la satisfaction plus complète et plus grande ;
Au conseiller d'Etat, toute la force, toute la puissance executive ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Celte assemblée unique, qui devra composer ce que j'appelle la véritable République, c'est-à-dire le gouvernement de la République universelle de l'avenir, et exercer le pouvoir au nom de la nation entière, quel nom lui donnerons-nous? L'appellerons-nous la Convention, ou bien l'Assemblée constituante, ou bien l'Assemblée législative. Une assemblée, qui est constituante, n'est-elle pas assez intelligente pour être une assemblée législative, et une assemblée, qui est législative, n'est-elle pas assez intelligente pour être constituante? ”

“ Chez un peuple où tous les citoyens sont appelés par l’universalité du suffrage à participer au gouvernement, les devoirs politiques ne sont point circonscrits dans l’exercice des fonctions législatives et ne sont point exclusivement imposés aux membres des assemblées. Les électeurs ont à remplir vis-à-vis du parlement, dans l’élection des députés et dans leurs rapports avec eux, des devoirs analogues à ceux que les députés eux-mêmes ont à remplir vis-à-vis du gouvernement. ”

“ Persuadé, Messieurs, qu’ainsi que les Droits de l’homme sont la loi de toute Assemblée constituante, une Constitution devient la loi des législateurs qu’elle a établis, c’est à vous-mêmes que je dois dénoncer les efforts trop puissants que l’on fait pour vous écarter de cette règle, que vous avez promis de suivre. ”

“ Le peuple. Citez une loi ou seulement une proposition d'amendement qui, au préjudice des grands propriétaires, ait tendu à violer le principe fondamental de la Charte : Tous les Français sont égaux devant la loi.
Quoi! la Chambre des députés a adopté une loi qui, par l'avantage d'un double vote, donne aux grands propriétaires une influence énorme sur les élections; et vous soutenez que les lois d'après lesquelles cette Chambre a été composée, étaient injustement défavorables à la grande propriété! ”

“ L'oeuvre de l'assemblée constituante fut de briser le faisceau de l'ancienne constitution et de l'ancienne société françaises, pour exproprier de la puissance les classes qui en étaient investies depuis des siècles et attribuer aux masses, sous le titre de citoyens actifs, le dépôt de l'ordre et des lois. Mais mettre au néant un ordre social lié à toutes les habitudes, à toutes les existences, à tous les intérêts d'un grand peuple, des décrets pouvaient le proclamer, et point l'accomplir. ”

“ Le but de la société fut de conserver la Législature pure et indépendante du roi, de soumettre l’administration aux principes et aux formes démocratiques, et d’empêcher que la Constitution ne dérivât à l’ancien despotisme. ”

“ Électeurs, Vous allez exercer le grand droit et remplir le grand devoir du citoyen.
Vous allez nommer un législateur.
C’est-à-dire incarner dans un homme votre souveraineté.
C’est là, citoyens, un choix considérable.
Le législateur est la plus haute expression de la volonté nationale.
Sa fonction domine toutes les autres fonctions. Pourquoi ? C’est que c’est de sa conscience que sort la loi. La conscience est la loi intérieure ; la loi est la conscience extérieure. ”

“ On peut en appeler au peuple de deux façons, par le plébiscite ou par une Constituante. Eh bien! nous déclarons nous rallier loyalement à la Constituante et voici pourquoi. J'appelle votre attention sur ce point, car il règne encore, parmi nous, sur cette double procédure à suivre, une confusion regrettable, une hésitation qu'il importe de faire cesser. (Mouvement d'attention.)
Souvenez-vous, Messieurs, des conditions dans lesquelles vous avez demandé l'Appel au peuple. Vous étiez en face d'un gouvernement provisoire et qui se proclamait tel. ”

“ Avant de nous prononcer sur la légitimité de cette Constitution et des attaques dont elle fut l'objet, jetons encore un regard en arrière. Où le droit est obscur et incertain, ce sont les circonstances dans lesquelles ils se produisent et les éléments dont ils se composent qui établissent la portée et la valeur des faits.
La première question à poser est celle-ci : La France, au moment même où elle nomma l'Assemblée constituante, était-elle républicaine? L'Assemblée constituante fut-elle la véritable expression des sentiments et de la volonté du pays? ”