Constitution de 1852

“ Car un peuple ne s'arrête pas, il va en avant ou en arrière, —pur si muove!
Toutes ces libertés réclamées sont-elles compatibles avec la Constitution de 1852? Non. Une simple divergence d'opinion entre la France et son souverain est-elle même possible? Non, encore. Il sera facile de s'en convaincre.
Aux termes de la Constitution de 1852, qui a été ratifiée par le peuple, l'Empereur est seul responsable ; il est le pouvoir exécutif et législatif, car il a l'initiative des lois. L'Empire est par droit divin : Vox populi, vox Dei! ”

“ L'auteur de la Constitution de 1852 a voulu, nous dit-il, distinguer son jeune Empire des vieilles royautés par le caractère plus démocratique des lois et des institutions. Tout en maintenant l'hérédité, sans laquelle, à vrai dire, il n'y a plus de monarchie; tout en se réservant le droit de faire la paix pu la guerre, il a courageusement emprunté à la Constitution américaine le suffrage universel et la responsabilité du chef du pouvoir exécutif. ”

“ Le suffrage universel est donc le fondement même de notre constitution (1) et de la base au sommet, tout notre édifice constitutionnel repose sur lui.
A ceux qui regrettaient que, dès le début, une part plus large n'eût pas été faite à nos libertés, par la constitution de 1852, on pouvait répondre en 1853 : « La liberté n'a jamais été la base d'un édifice politique durable, elle le couronne quand le temps l'a consolidé (2) . » ”

“ Et quand nous examinons, les faits sous les yeux, et la constitution de 1852 interrogée, si ces grands principes ont été méconnus par le législateur qui l'a proposée au consentement du peuple, évidemment nous arrivons à cette conclusion : qu'il a été l'homme de son temps, qu'il en a reconnu les nécessités, qu'il a fait avec la nation un pacte solennel, qu'ils sont l'un à l'autre réciproquement liés, qu'il lui a demandé un pouvoir sorti légitimement de la liberté, afin de garantir, de perfectionner et de développer cette liberté elle-même. ”

“ Inutile de dire que cette constitution de 1852 peut s'adapter à toutes les exigences du jour; elle comporte la liberté de la presse, la liberté absolue de la tribune, et n'est pas astreinte à avoir à son sommet un souverain héréditaire ; tout cela est nécessairement variable selon les temps ; ce qui reste et doit rester, c'est le principe vrai et éminemment national, d'un chef élu par le peuple, et d'une assemblée chargée d'un contrôle qui peut être aussi efficace qu'on le voudra, puisque c'est elle qui vote l'impôt, mais devant laquelle ne paraîtront pas les ministres du pouvoir exécutif. ”

“ En donnant à la France la constitution de 1852, Napoléon III rappelait ce mot du fondateur de sa dynastie : une constitution est l'oeuvre du temps.
Oui sans doute, et heureux les peuples que leur passé a mis en possession de cet inappréciable bienfait ! Le destin de la France le lui a refusé, et la force des choses l'oblige d'improviser hâtivement ce que d'autres ont pu disposer à loisir, avec l'aide des générations successives. Mais si, par malheur, la France ne peut refaire son passé, au moins qu'elle n'engage pas l'avenir, qu'elle se garde de fermer de ce côté son édifice constitutionnel ! ”

“ Ainsi en 1791 la Constituante a expressément délégué le pouvoir héréditaire à la race alors régnante. Ainsi en 1800 et 1804, en 1830 et 1852, elle a délégué le pouvoir à un chef, à une famille d'une autre branche ou d'une autre race (2) : par ces diverses délégations elle a constitué un pouvoir légitime, en vertu de ce principe que la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, principe que le préambule de la Constitution de 1852 a rappelé en disant : « Le peuple reste toujours maître de sa destinée ; rien de » fondamental ne se fait en dehors de sa volonté (3) . ”

“ L'esprit de la Constitution de 1852 est de rétablir en France le principe d'autorité. Ce principe n'exclut pas celui de la liberté, mais il prédomine : l'alliance du pouvoir et de la liberté reste le but de l'avenir. C'est quand le respect du principe d'autorité sera rentré dans les habitudes nationales que la liberté politique, représentée surtout par le droit de libre discussion à la tribune et dans la presse périodique, retrouvera une large place dans les institutions. ”

“ Enfin, comme il était nécessaire d'assurer et de perpétuer son rôle de sauveur de la patrie, on ne craignait pas de promulguer, à la face de l'Europe étonnée, la constitution de 1852, qui érigeait la force brutale en droit et décrétait le silence et l'obéissance du pays. On comprend que, à l'aide de ces moyens expéditifs, on s'était créé une position fort nette qui consistait à penser, à parler et à agir pour tout le monde. Certes, c'était un rôle périlleux que de tenir ainsi le pays muselé et de le gouverner, l'épée de décembre d'une main et le spectre rouge de l'autre. ”

“ Nous sommes de ceux qui croient, et le nombre en est grand, nous aimons à le penser pour l'honneur et le repos de notre pays, que la Constitution de 1852 est destinée à assurer à la France de longs jours de sécurité, de stabilité, de prospérité. ”

“ Il est évident que les considérans préfectoraux que je viens de citer ne s’accordent pas avec l’article 5 de la constitution de 1852 et la proclamation du 14 janvier 1852. Cette proclamation en effet disait « qu’écrire en tête d’une charte que le chef du gouvernement est irresponsable, c’est mentir au sentiment public, c’est vouloir établir une fiction qui s’est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La constitution actuelle proclame au contraire que le chef que vous avez élu est responsable devant vous. » ”

“ Entouré de grandeurs par une constitution intelligente, il a le souci constant de penser et d'agir grandement. Avec un tel chef, l'écart entre les lois et les moeurs politiques n'est pas à, craindre; ses arrêts sont facilement acceptés parce que son impartialité ne saurait être mise en doute. Les légitimistes profitèrent donc largement des bienfaits de la constitution de 1852 ; sous son règne, bien des réparations leur furent accordées. ”

“ Comme la Constitution de 1852, les lois constitutionnelles de 1875 n'ont rien édicté sur le vote de l'impôt. Mais la Constitution de 1852 se référait aux principes consacrés, pour tout ce qu'elle avait négligé de régler et il doit en être ainsi des lois constitutionnelles, qu'on a réduites à ne déterminer à peu près que les dispositifs, par lesquels le régime politique à établir devait différer des précédents. ”

“ La souveraineté nationale, le suffrage universel sont proclamés par la Constitution de 1852 : voilà un fait acquis, un fait moral considérable et dont les conséquences, quoi qu'on fasse pour les entraver, seront incalculables : l'empire s'est engagé imprudemment dans cet engrenage. La démocratie le tient par un coin de son manteau de pourpre : il aura beau faire, il ne pourra jamais s'arracher à cette étreinte. ”

“ I L’Empire libéral était en germe dans la Constitution de 1852, car, nous ne saurions trop y insister, dès qu’il existe une Chambre élue votant le budget et les contingens militaires, délibérât-elle dans une cave, sans aucun soupirail ouvert sur la rue, fût-elle le résultat de candidatures officielles qui, tôt ou tard, se transforment en candidatures indépendantes, il n’y a pas despotisme. ”

“ L'Empereur disait au Conseil d'État : « Une Constitution est l'œuvre du temps ; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. » Aussi la Constitution présente n'a-t-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple, elle a laissé aux changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. ”

“ L'initiative parlementaire n'existait pas dans la Constitution de 1852 ; le gouvernement seul proposait les lois, et celles-ci étaient votées par le Corps législatif.
Une réflexion peut, d'ailleurs, rassurer ceux qui trouveraient trop précaire la sûreté que notre système donne aux droits individuels. Il n'y a pas de pays au monde où ces droits paraissent, et à juste titre, mieux assurés qu'en Angleterre ; et pourtant le Parlement anglais est absolument souverain, et peut librement légiférer en toutes matières. ”

“ Aux termes de la constitution de 1852, comme aux termes de celles de l'an III, de l'an VIII et de 1848, les ministres ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement (6) ; il n'y a pas de solidarité entre eux.
Il n'y a plus de premier ministre (7) .
Au chef de l'État ou du pouvoir exécutif seul appartiennent la nomination et la révocation de ses ministres (8) ”

“ Dans quelques États monarchiques on accorde encore au prince un pouvoir propre qui l’autorise à régler les choses qui n’auraient pas été prévues par la loi, et même à faire, comme disent quelques constitutions allemandes, des lois provisoires. Les deux Chartes françaises attribuaient au roi le droit de faire « les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois ». La constitution de 1852 remplace purement et simplement le mot ordonnances par décrets ; aucun texte n’attribue donc expressément au prince le droit de prendre des décisions en l’absence de lois. ”

“ Le ministre d'État lut ensuite au Sénat un message dans lequel le Prince-Président disait à cette Assemblée : « La nation vient de manifester hautement sa volonté de rétablir l'Empire ; si le Sénat adopte ce changement, il sera sans cloute d'avis que la Constitution de 1852 doit être maintenue, sauf quelques modifications qui ne toucheront pas ses bases fondamentales. » Le Sénat, pour répondre à cette invitation, s'empressa de nommer une commission chargée de proposer ces modifications ”

“ Il est une division qui, fondamentale dans l'ancien droit public, tel que l'enseignaient Domat et tous les jurisconsultes, a été totalement omise dans les ouvrages des publicistes modernes : c'est la division du pouvoir en puissance temporelle et puissance spirituelle. La Constitution de 1852, comme les précédentes, contient la déclaration générale que les codes, lois et règlements non contraires à ses dispositions, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé (art. 56) . ”

“ Evidemment les écrivains et l'administration ne sont pas près de s'entendre.
Est-ce à dire que tout soit fini et que les questions soulevées par l'execution du décret du 17 février 1852 soient à tout jamais insolubles ? Nullement, grâces à Dieu ! Pour les résoudre, faudrait-il donc avoir recours à quelques moyens extraordinaires ou violents? En aucune façon ! Il y a, le ciel en soit loué ! des ressources dans la Constitution elle-même.
En politique, deux dispositions sont également fâcheuses à mon sens : se fatiguer trop vite et s'emporter trop loin. ”

“ L'art. 22 de la loi du 17 mai 1819, a été profondément modifié par l'art. 42 de la Constitution de 1852, puisque de là qu'il ne sera pas la reproduction exacte du procèsverbal officiel, tout compte rendu des séances du Corps législatif donnera lieu à. une action, et constituera une contravention punissable par l'art. 14 du décret de 1852, encore bien qu'il fut un compte rendu fidèle et de bonne foi de la séance. ”

“ Cependant dira-t-on, si les non l'emportent sur les oui, ne serait-ce pas la constitution de 1852, telle qu'elle était en 1852, qui serait rétablie ?
Non, non, n'en croyez rien. On ne remonte pas le cours des ans et des choses ; la génération actuelle a demandé des progrès ; ceux que les efforts de l'opposition parlementaire et de la presse ont obtenus ne peuvent être anéantis.
Mais nous demandions encore des progrès; et c'est pour y mettre obstacle et nous fermer la bouche une fois pour toutes qu'on veut vous faire voter le sénatus-consulte. ”

“ L'extension d'attributions accordée au Corps législatif, la publicité donnée à ses débats et à ceux du Sénat ont montré que le pays est entré dans une période de calme et d'apaisement qui effacera bientôt ces dernières traces des lattes et des discordes du passé. Si des besoins nouveaux viennent à se révéler, n'oublions pas d'ailleurs que la constitution impériale est un cadre qui peut s'élargir sans se iriser, et que, loin de fermer la porte aux perfectionnements, elle a laissé un libre accès aux sages progrès, aux légitimes aspirations. ”

“ Nous savons fort bien que la logique de la politique n'est point celle de l'Ecole; nous n'oublions nullement que la masse et le jeu des intérêts introduisent dans tout problème relatif à la constitution des pouvoirs publics un coefficient qui est presque toujours la clef des solutions, et dont l'autorité, presque toujours aussi, légitime ces solution; mêmes.
Aussi professons-nous le respet le plus sincère et le plus scrupuleux pour la Constitution impériale de 1852, qui s'est donné pour fondement principal l'association de l'Empire et du suffrage universel avec l'hérédité. ”

“ Nous ne le croyons pas; c'est calomnier les partis et l'humanité que de le dire. Car un calcul pareil serait abominable, la morale politique, la raison humaine le repousseraient comme une odieuse complicité avec le crime et l'anarchie. Il est impossible ; cependant ceux qui repoussent systématiquement la révision y feraient croire. Il faut agir comme s'il était réel.
Que se dégagera-t-il de la grande inconnue de 1852, si on ne révise pas la Constitution, et si nous marchons en aveugles, en indifférents, en ennemis opiniâtres vers ce sombre avenir de 1852 ? ”

“ Ce régime, c'est celui qui, avec des améliorations successives, vient de donner à la France dix-huit années d'ordre et de prospérité. La Constitution de 1852 en a posé la base; les réformes du 24 novembre et du 19 janvier en ont-couronné l'édifice.
L'Opposition a souvent reproché à l'Empereur de n'avoir point de politique. Pour quiconque examine avec impartialité tous les actes de ce règne, il est évident, au contraire, qu'ils constituent un enchaînement logique de faits poursuivant un but résolument tracé. ”