Parlement britannique

“ En Angleterre, le Roi ne peut ni changer, ni modifier les lois fondamentales de l'Etat, sans la sanction de la chambre des pairs et de la chambre des communes : le Parlement Britannique partage avec le Roi l'exercice du pouvoir constituant. En France, le Roi exerce ce pouvoir constituant sans le concours du corps législatif. ”

“ Et alors ce droit, par tous les usages auxquels il se prête, par le mode vicieux de délibération qu'il entraîne, crée à son tour des désordres nouveaux auxquels on entreprend de remédier en apportant, au droit même, des restrictions ou des gênes qui seraient complètement inutiles si les chambres étaient investies de tous les moyens d'action qui leur sont dus. Il en est de la liberté politique comme de la science en général ; c'est quand elle est incomplète qu'elle a le plus de dangers. L'histoire du parlement britannique le démontre à chaque pas. ”

“ En disant qu’il n’existe pour toutes ces diverses parties de l’Empire britannique aucun organe de gouvernement commun, nous n’avons garde d’oublier que l’autorité du parlement de Westminster, du « Parlement Impérial », pour employer une expression devenue presque officielle, s’étend à elles toutes. Il plane au-dessus des gouvernemens locaux ; ceux-ci n’existent qu’en vertu de lois votées par lui, et la constitution d’aucune des dépendances ne peut être modifiée sans son assentiment, qui n’est jamais refusé, il est vrai, aux colonies autonomes, lorsque les Chambres locales se sont prononcées. ”

“ Cet accord du Parlement britannique et de la Couronne s'explique d'abord historiquement. Les Anglais n'ont point conquis leurs libertés politiques par une Révolution ; ils y sont arrivés graduellement par la monarchie. C'est à la royauté qu'ils doivent les bienfaits du régime parlementaire ”

“ Les membres du parlement d'Angleterre ne sont pas des législateurs ; ils gouvernent de concert avec le monarque, l'empire britannique, les bills sont moins des lois que des actes conservatoires de la constitution angloise. ”

“ En Angleterre, le gouvernement, loin d’être, comme chez nous, au milieu des embarras que donne une chambre nouvelle, est presque indifférent aux derniers travaux du parlement, et se préoccupe surtout des élections générales, dont l’époque approche. ”

“ Le pouvoir législatif est, en Angleterre, encore plus centralisé que chez nous. Presque tout ce qui, en France, se fait par une ordonnance royale ou par une décision ministérielle , ne s'exécute, en Angleterre, que par une loi du Parlement. ”

“ Le parlement anglais, dont les membres ne reçoivent d’ailleurs aucune indemnité législative, résume en lui toutes les illustrations, tous les grands intérêts, toutes les forces vives du pays. C’est ainsi que le gouvernement appartient à une élite ouverte, se renouvelant par la sélection naturelle des capacités en tout genre. Le régime parlementaire pur ne satisfait qu’aux conditions d’une société reposant sur les traditions et la hiérarchie. ”

“ Enfin, et ceci est capital, tandis qu’en France les députés se croient appelés à diriger et à régenter l’opinion, en Angleterre c’est le peuple qui fait les lois par les pétitions, les meetings, les journaux. Le parlement anglais est une chambre d’enregistrement. Ce n’est pas son caprice qu’il impose, ce n’est pas la volonté du maître qu’il érige en loi ; il met sa gloire à suivre l’opinion et non pas à la traîner violemment après soi. Avant d’arriver au parlement, toute réforme doit être acceptée par le pays, elle n’entre au palais de Westminster que pour recevoir le baptême légal ”

“ S’ensuit-il que tant de précautions prises, non contre l’exercice régulier de l’autorité royale, mais contre ses excès et ses abus, ou que tant d’immenses attributions dont, de son côté, le parlement est armé, constituent pour la Grande-Bretagne un gouvernement parlementaire ? La locution serait des plus incorrectes. L’Angleterre n’a pas mis moins de soin à distinguer et à séparer les pouvoirs qu’à les restreindre. Le parlement ne gouverne point, même dans ces cas extrêmes où il dépend de lui de rendre le gouvernement impossible. ”

“ Si le régime parlementaire devait être ainsi compris et pratiqué au nom de la république, il créerait à la France une véritable infériorité. Qu’on voie comment procède l’Angleterre, qui, apparemment, est une nation libre et comprend le régime parlementaire. Là le ministère n’a point attendu une direction, il l’a donnée ; il n’a pas cherché à rejeter la responsabilité sur le parlement ; il l’a acceptée tout entière. ”

“ Une fois que le gouvernement anglais est parvenu à échapper au danger de la puissance démocratique, et à la resserrer dans la minorité, il cherche, par la sagesse de ses plans, à s'attacher la majorité parlementaire, pour marcher de concert dans la ligne des intérêts nationaux; en un mot, la politique anglaise a pour principe constant de contenir la démocratie, et d'établir l'union entre le gouvernement et la majorité du parlement. ”

“ Chacun connaît le rôle que le parlement a joué dans l’histoire de l’Angleterre. Aujourd’hui la chambre des lords, en sa qualité de corps privilégié, n’a pour ainsi dire qu’un ministère d’opposition, de conservation à remplir en face de la chambre des communes qui est le grand organe du peuple. ”

“ Les ministres en Angleterre ont été plus souvent les hommes du roi que les hommes du parlement. Ceux mêmes qui arrivaient au pouvoir par les influences parlementaires étaient dans une tout autre position que les hommes qui peuvent tenir en France le gouvernement de la faveur des assemblées. Les ministres parlementaires en Angleterre étaient les chefs de coalitions patriciennes ; ils conservaient l’indépendance de caractère, la suite de vues, la dignité d’autorité qu’inspirent toujours les sentimens, les traditions et les intérêts aristocratiques. ”

“ En ayant soin de ne voter que pour le délai d’un an le mutiny bill, le parlement met les choses dans un état tel que l’armée se débanderait d’elle-même, si l’on était en présence d’un gouvernement qui se proposât de la faire servir à la violation de la constitution. Une fois l’année révolue, il serait impossible d’y maintenir une discipline quelconque. ”

“ C’est ce qui rend si admirable l’aspect politique du parlement anglais, où tous votent par division, ce qui ne permet à aucune fraction mixte de la chambre de se tenir dans une ligne mitoyenne de conduite. ”

“ De l’autre côté du détroit, pour vivre puissant et vraiment honoré, il faut être aux affaires. Le parlement, les communes ou la chambre des lords, les luttes de l’opposition et du ministère, voilà le seul mode d’existence dont un galant homme puisse s’accommoder en Angleterre. ”

“ Le Parlement est chargé, de par d'antiques usages, de pourvoir à quantité d'affaires indignes de lui, et il n'est pas un commentateur de la constitution anglaise qui ne soit amené à formuler à cet égard des critiques fort justifiées. ”

“ C’est lord John Russell qui a raison : non pas, certes, qu’il n’y ait encore beaucoup à faire, beaucoup à réformer, beaucoup à détruire ou à refondre en Angleterre ; mais le parlement, tel qu’il est constitué, suffit à la tâche, et pour apprécier les services qu’il peut rendre à la cause du progrès, de la justice et de l’égalité, il n’y a qu’à voir ceux qu’il lui a déjà rendus. ”

“ Le parlement est le cœur du pays; chacune de ses pulsations est ainsi portée à la connaissance de tous, analysée, commentée, jugée, et tout le monde a sa part de la vie politique. C'est qu'en Angleterre, il y a longtemps qu'on l'a dit, chacun sait qu'il est quelqu'un. ”

“ Cette conception très différente de la pratique anglaise s'explique par la nécessité de remplacer par une autorité indépendante les cadres politiques si solides qui permettent au Parlementarisme britannique de fonctionner en quelque sorte automatiquement. Le régime parlementaire est un produit spontané de la société politique anglaise et nulle part ailleurs on ne retrouve les mêmes conditions. ”

“ La promulgation du bill des écoles réformatoires prouve d’ailleurs que leur cause est gagnée, car en Angleterre le parlement n’est guère que l’interprète et l’instrument de la majorité du pays. Ce n’est pas, à vrai dire, le parlement qui fait les affaires de la Grande-Bretagne, c’est l’opinion publique, c’est la nation elle-même qui agite pendant longtemps les questions économiques dans ses fréquens meetings et par ses mille organes quotidiens. ”

“ En Angleterre, le régime parlementaire a pu s' établir parce que le parlement et la couronne ne sont considérés que comme les deux parties égales d'un seul organe politique. L'un et l'autre ont un prestige équivalent, ayant pour assises dans le pays des éléments également forts. ”

“ Si les autres nations ne réussirent guère dans leurs tentatives pour s' approprier l' admirable organisation anglaise , c' est qu' elles purent en imiter le système parlementaire , mais non le régime de gouvernement intérieur particulier aux villes et aux provinces , où le Parlement puise la force qui lui permet de lutter contre les excès du pouvoir royal , et les lumières nécessaires pour la représentation adéquate de l' esprit du pays . ”

“ Le pouvoir suprême résiderait alors dans le Congrès; or c'est précisément ce que les peuples démocratiques doivent éviter par dessus tout. Si le rôle des assemblées politiques est encore assez mal compris, la cause des erreurs commises à ce sujet est facile à trouver : depuis près de cent ans, l'école constitutionnelle et parlementaire d'Europe a vécu en partie sur la tradition anglaise. Sans doute, dans cette grande monarchie d'Angleterre, le Parlement a pu occuper la première place; mais d'abord le pouvoir exécutif est héréditaire et il ne peut être responsable ”

“ Si , toutefois , le Parlement a atteint un si haut degré de splendeur et s' il a si efficacement contribué à la prospérité de l' Angleterre , c' est parce qu' il n' a jamais cessé de représenter la nation dans tous ses éléments constitutifs et qu' il ne s' est servi , dans l' exercice du gouvernement , que des pouvoirs absolument indispensables à l' accomplissement de sa mission . ”

“ Plus do séparation des pouvoirs, non pas la confusion des pouvoirs, car chaque autorité garde des attributions définies, mais la collaboration des pouvoirs. Telle est la coutume anglaise, qui associe au travail législatif la couronne avec ses conseillers et les deux Chambres du Parlement, qui permet au Parlement de surveiller le gouvernement, d'en contrôler les actes et même de forcer un mauvais ministère à quitter le pouvoir. ”

“ Je veux bien que les parlementaires anglais que je viens de citer comme exemple n'aient pas au fond de plus grandes vertus que lés nôtres, mais il y a outre-Manche un peuple pratique et libre, qui ne se paie pas de mots creux et qui, cherchant la république dans les faits bien plus que dans les mots, oblige le parlement d'Angleterre à suivre le droit chemin et à faire de la politique libérale, légale et économique. ”

“ Que l'Angleterre et la France, qui sont à la tête de la civilisation, donnent l'exemple. Le Parlement anglais actuel est résolument libéral, comme le Parlement français actuel : il faut que les ministres ne soient pas inférieurs aux Parlements dont ils émanent. ”

“ Au-dessus de tous ces pouvoirs, qui ne sont réellement que des pouvoirs délégués, il faut considérer le peuple lui-même, de qui ils émanent et qui, en Angleterre, soit dans les élections du Parlement, soit dans celles des autorités locales, exerce sa souveraineté avec une telle liberté et avec une telle indépendance, que l'intervention administrative y est non-seulement étrangère, mais sévèrement interdite. ”

“ Nous croyons être pour le moins aussi constitutionnels que nos adversaires , et c'est par cette raison même qu'il nous est impossible de concevoir le gouvernement représentatif sans l'admission du principe adopté en Angleterre que le parlement peut tout. ”

“ On comprend aisément que le régime parlementaire soit bon pour une telle nation, car là tout est sérieux et tout est pratiqué sérieusement. Ajoutez à cela les grandes fortunes anglaises, qui permettent à l'aristocratie britannique de dédaigner les places, ce qui est le contraire en France, où presque tout est mobile de lucre et ambition de fonctions publiques. On arrive ainsi à s'expliquer la possibilité du gouvernement parlementaire en Angleterre et ses inconvénients en France. ”

“ L'Angleterre est un pays gouverné par des ministres avec le concours du Parlement dont le vote fait et défait ces mêmes ministres. Le Parlement, composé des chefs de l'aristocratie et des représentants de la partie la plus notable du reste de la nation, est l'interprète, plus ou moins fidèle, mais reconnu, du peuple anglais. Le roi, majesté inviolable et sacrée, est un être pour ainsi dire impersonnel, il reste en dehors de tout débat : le Parlement discute, approuve ou blâme les actes des ministres, accepte ou refuse les hommes qui se proposent pour diriger les affaires ”

“ Ainsi, la constitution anglaise règle les élections de telle manière que les sièges dans le Parlement appartiennent beaucoup plus à la fortune qu'au mérite; c'est le contraire chez nous , où toute situation est accessible à tous. ”

“ Le parlement anglais, qui recherche toutes les occasions de développer le génie actif et laborieux de la nation aux destinées de laquelle il préside, s’est occupé à diverses époques de l’industrie des soieries, et il a voulu, il y a deux ans, se rendre compte de l’effet qu’avait produit le changement de législation opéré en 1826. ”

“ C'est pourquoi les résultats des élections anglaises ont généralement. une signification précise ; elles donnent très souvent une majorité massive à un parti qui pourra, à son tour, soutenir solidement le cabinet. La dissolution est donc le grand régulateur de la politique anglaise. Elle constitue la sanction du contrôle des électeurs sur le Parlement comme de celui de l'opposition sur la majorité.
En ce qui concerne son fonctionnement, seul le Premier Ministre peut en disposer. Le Roi ne la lui refuse jamais et jamais il ne la prononce de son propre chef. ”