Michel Chevalier

“ Un gouvernement dont le langage, les allures et les actes de chaque jour seraient frappés au coin de la liberté, contribuerait puissamment à réparer le mal. Jusqu’à ce que l’on soit parvenu à ranimer en France l’opinion publique et à lui restituer une force proportionnée aux besoins de la patrie, nous courons le risque d’être ballottés par la vague des événemens et celle des passions entre les écueils du despotisme et ceux de l’anarchie, brisant ou endommageant tour à tour notre esquif sur les uns et sur les autres. ”

“ Une institution utile fonctionne-t-elle mal, les choses ne se passent pas comme dans d’autres pays, où une opinion publique trop impressionnable change facilement de dieux, se dégoûte le lendemain de ce qu’elle avait adoré la veille et répudie un principe parce que quelques citoyens, dans l’exercice peu réfléchi de leur liberté, en auront abusé quelquefois. Les Anglais admettent que l’abus de la liberté est inséparable de l’usage, et ils en prennent leur parti, non sans le qualifier comme il le mérite, en considération des avantages que la liberté procure aux peuples qui en sont dignes. ”

“ On en a imaginé depuis longtemps déjà une autre dont l’efficacité est grande, c’est le vote annuel du mutiny bill, c’est-à-dire de la loi qui établit et maintient la discipline de l’armée. Si le mutiny bill n’existait pas, le soldat qui aurait négligé ses devoirs ou manqué à la discipline ne serait justiciable que des tribunaux ordinaires, qui lui appliqueraient purement et simplement les peines portées par la loi commune pour les faits de ce genre accomplis dans la vie civile, c’est à dire que, dans la plupart des cas, il n’y aurait pas de peine du tout. ”

“ C’est ainsi qu’il semble que pour les Orientaux il ne faille pas songer au système représentatif et au mécanisme des assemblées délibérantes, qui, pour les nations européennes et occidentales en général, ont des racines dans le passé, et sont aujourd’hui devenues des besoins impérieux et des conditions même d’existence. Mais cet élément, quel qu’en soit le poids, ne suffit point à faire pencher définitivement la balance. L’exemple des États-Unis de l’Amérique du Nord prouve que la race peut être la même sans que la constitution doive et puisse être identique. ”

“ Cette reconnaissance du principe héréditaire semble une atteinte aux lois de l’égalité civile et politique ; mais par un concours d’arrangemens imaginés par la sagesse nationale aidée de l’expérience, grâce pareillement au patriotisme des membres de l’aristocratie, ce privilège attentatoire au droit commun a été interprété et mis en pratique de telle sorte que la blessure faite à l’égalité va peu au-delà de l’épiderme. L’institution, au lieu de tourner au monopole d’une caste, a ordinairement l’effet de protéger la nation tout entière contre des abus ou des écarts. ”

“ Aujourd’hui que tous les peuples occidentaux, — je veux dire de l’Europe et de l’Amérique, — travaillent, sans se rebuter à se faire chacun une constitution qui réponde à ses nouveaux besoins, c’est un des sujets d’étude et de méditation qui se recommandent le plus. La France, qui depuis trois quarts de siècle est en quête d’une bonne organisation politique, tirerait de grands avantages d’une connaissance approfondie de la constitution anglaise, de ses origines, des conditions sous lesquelles elle s’est enracinée, des moyens par lesquels elle s’est affermie ”

“ La contestation alors n’a pas de dénoûment légal, pas même devant l’opinion publique, puisque le président n’a pas la faculté de dissoudre le congrès. C’est donc un système d’une grande rigidité et d’un maniement difficile pour peu que les passions s’en mêlent ; chacun tire de son côté et l’on se contrarie tant qu’on peut, jusqu’à ce qu’il plaise au congrès de mettre le président en accusation, ressource tellement extrême qu’on ne peut guère dire que ce soit une issue. ”

“ Lorsqu’on examine en lui-même l’usage établi en Angleterre d’après lequel les grades de l’armée s’achètent, il est impossible de n’y pas trouver quelque chose de choquant pour la raison et de blessant pour le principe d’égalité, et pourtant l’observateur philosophe le plus attaché aux principes aura grande peine à blâmer cette coutume, s’il considère que, pratiquée comme elle l’est en Angleterre, elle sert d’abri aux libertés publiques. ”

“ Ainsi celui qui observe la France aujourd’hui, je pourrais dire depuis le commencement du siècle, est porté à penser qu’elle n’est pas propre au self-government, qu’il lui faut un réseau de centralisation fortement tendu, des pouvoirs locaux très affaiblis, et que les grandes assemblées délibérantes, chambres des députés et des pairs ou bien corps législatif et sénat, pour ne pas aller de chute en chute, ont besoin d’être confinées dans des attributions bornées, dépouillées de toute immixtion directe dans le gouvernement proprement dit et dans l’administration. ”

“ Une magistrature ainsi constituée est, pour les divers droits des citoyens, et très spécialement pour la liberté individuelle ou habeas corpus, une protection des plus efficaces. C’est un axiome parmi les publicistes qu’une armée permanente nombreuse est un des plus grands périls auxquels puisse être exposée la liberté des peuples. C’est en effet un instrument qui semble devoir inévitablement rendre vaines toutes les résistances, dans le cas où le chef de l’état entendrait gouverner au mépris de la constitution et des lois. ”

“ On trouve que ce n’est pas assez. M. Bagehot, en cela organe d’un grand nombre d’Anglais éclairés, est d’avis qu’il faut faire à l’aristocratie moderne, celle de l’intelligence et des services, une part plus large encore. C’est en ce sens qu’il conseille, comme une innovation dont le moment est venu, de placer à côté des pairs héréditaires, dans la chambre des lords, des pairs à vie. Le gouvernement lui-même a voulu entrer dans cette voie, il l’a tenté du temps de lord Palmerston. ”

“ En ayant soin de ne voter que pour le délai d’un an le mutiny bill, le parlement met les choses dans un état tel que l’armée se débanderait d’elle-même, si l’on était en présence d’un gouvernement qui se proposât de la faire servir à la violation de la constitution. Une fois l’année révolue, il serait impossible d’y maintenir une discipline quelconque. ”

“ De ces dispositions, la plus essentielle consiste en ce que l’aristocratie anglaise n’est point exclusive. Quoique en Angleterre on par le sans cesse de la noblesse (nobility) , il n’y existe pourtant pas un corps de nobles ayant des droits particuliers et exempts de certains devoirs. Pour les devoirs et les droits, la nation est parfaitement une. La chambre des pairs d’Angleterre a si peu l’esprit d’exclusion que les nouveaux membres, fussent-ils fils d’un artisan ou d’un laboureur, y sont aussitôt sur le même pied que les anciens, traités en égaux par ceux-ci. ”

“ Le cabinet est l’émanation de la chambre des communes, le plus souvent imposé par elle à la royauté. Il a toute la responsabilité du pouvoir, car la royauté est en droit et en fait affranchie du fardeau et de la responsabilité des actes accomplis en son propre nom. Comme le remarque M. Bagehot, le roi peut être un méchant homme, un idiot ou un fou, la machine constitutionnelle n’en marchera pas moins. ”

“ En France, où la noblesse a été abolie deux fois, où la qualité de prince, de duc, comte ou baron ne confère aucune attribution politique et ne donne le droit de siéger dans aucun corps, pas même dans un conseil municipal de village ; chez nous, où le sénat, qualifié par la constitution de premier corps de l’état, se compose en très grande partie de simples roturiers ou d’hommes qui l’étaient hier, il reste aux personnes d’origine noble ou supposée telle une dénomination qui les range tout à fait à part et semble en former une caste privilégiée. ”

“ Quand on se rend compte de l’organisation des institutions libérales dont jouit effectivement l’Angleterre et qui la placent en fait de liberté fort au-dessus des peuples du continent européen et nommément de la France, on ne voit pas que la différence provienne de ce que les principes écrits dans les constitutions ou les chartes des états continentaux soient moins libéraux que ceux de la constitution anglaise. ”

“ Le grand ressort n’est plus où il était naguère. L’effet de la révolution de 1688 avait été de consacrer l’omnipotence du parlement au détriment de la prérogative de la royauté, qui, dans la personne des Stuarts, avait affecté le pouvoir suprême et s’était targuée de régner en vertu du droit divin. L’Angleterre prit alors une direction opposée à celle des autres monarchies européennes. ”

“ Pendant cette période, la constitution était raisonnablement acceptable, et, si les deux parties s’y fussent prêtées, elle aurait fonctionné à l’avantage général ; mais tantôt c’était le souverain qui notoirement ne l’aimait pas et ne faisait que la subir en déguisant peu son déplaisir, tantôt c’était la nation qui, méfiante envers le souverain, voulait plus de garanties. Il n’y a pas de constitution qui se puisse maintenir, si les deux hautes parties contractantes, le gouvernement et le peuple, n’ont pas confiance l’une dans l’autre. En Angleterre, la confiance a été la situation normale ”

“ La majorité de la chambre des communes fit son devoir. L’impertinent projet fut traité comme il le méritait : on le balaya par une série de votes.
Ce qui n’est pas moins pratique, il ne vient à l’idée d’aucun des membres de la chambre des lords de réclamer rien qui ressemble à l’immunité devant l’impôt. Quand l’heure d’une réforme a sonné et que l’opinion publique la réclame avec force, la chambre des lords se décidé à l’accomplir de ses mains, alors même que les intérêts de ses membres devraient en souffrir, ou que les idées de sa majorité en seraient fortement contrariées. ”

“ La race américaine est aujourd’hui, était surtout lors de la déclaration de l’indépendance un rejeton de l’Angleterre. Il y avait peu de temps que le jeune essaim avait quitté la ruche-mère, et même la plupart des hommes qui dirigèrent le mouvement de l’indépendance avaient reçu leur éducation dans la Grande-Bretagne. Il n’en a pas moins fallu faire une constitution différente de celle qui florissait parmi la race anglaise d’Europe. C’est que les molécules dont se compose la nation américaine étaient arrangées autrement que chez les Anglais. ”

“ Il faudrait fermer les yeux à la lumière pour contester que la constitution de l’Angleterre, émanation du principe politique du self-government et reflet du principe religieux du libre examen, qui a fini par enfanter son produit naturel, la pleine liberté des cultes, a contribué pour la plus grande part à la formation de la puissance britannique, telle qu’elle apparaît de nos jours. ”

“ L’aristocratie dominait. Par les bourgs pourris, par son patronage et par d’autres moyens indirects et très variés, la chambre des pairs disposait de l’autre branche du parlement, la chambre des communes. Cet état de choses a subsisté jusqu’à la réforme parlementaire de 1832, qui fit passer une notable partie du pouvoir à la population des villes, devenues si importantes par leurs manufactures toujours croissantes ainsi que par leur population et leur richesse, dont le progrès avait suivi celui de la fabrication. ”

“ Il faut qu’il ait une situation dont il soit satisfait tellement qu’il en devienne inaccessible aux tentations par lesquelles un prince qui rêverait le despotisme ou un ministre désireux d’exercer l’arbitraire pourrait essayer de le gagner à ses desseins. Le sens pratique des Anglais, cette connaissance de la nature humaine qu’ils savent faire intervenir à propos dans le gouvernement, leur a inspiré des arrangemens qui répondent fort heureusement à ce programme. Le juge anglais est très largement rémunéré ; il l’est d’une façon qui est inconnue dans le reste de l’Europe. ”

“ En Angleterre, les grades de l’armée sont acquis par des jeunes gens des familles les plus honorables du pays qui, après avoir reçu une grande éducation, une éducation libérale dans le meilleur sens du mot, aux universités de Cambridge, d’Oxford ou de Dublin, se font du service militaire une carrière. Ils sont tous fermement attachés à la constitution, tous dévoués aux idées libérales. ”