Parlement d'Angleterre

“ Le parlement d'Angleterre, qu'on regarde très-faussement, sur le continent, comme borné au pouvoir législatif, mais qui, d'après les lettres mêmes de sa convocation, est en effet le conseil suprême du roi et du royaume, pour l'exécution comme pour la création des lois, le parlement possède une force irrésistible ; jamais le roi ni ses ministres n'ont essayé de lutter contre une majorité de la chambre des communes. ”

“ S’ensuit-il que tant de précautions prises, non contre l’exercice régulier de l’autorité royale, mais contre ses excès et ses abus, ou que tant d’immenses attributions dont, de son côté, le parlement est armé, constituent pour la Grande-Bretagne un gouvernement parlementaire ? La locution serait des plus incorrectes. L’Angleterre n’a pas mis moins de soin à distinguer et à séparer les pouvoirs qu’à les restreindre. Le parlement ne gouverne point, même dans ces cas extrêmes où il dépend de lui de rendre le gouvernement impossible. ”

“ Si le régime parlementaire devait être ainsi compris et pratiqué au nom de la république, il créerait à la France une véritable infériorité. Qu’on voie comment procède l’Angleterre, qui, apparemment, est une nation libre et comprend le régime parlementaire. Là le ministère n’a point attendu une direction, il l’a donnée ; il n’a pas cherché à rejeter la responsabilité sur le parlement ; il l’a acceptée tout entière. ”

“ Le Parlement d'Angleterre est une Assemblée de la Noblesse, du peuple & du Roi même qui y préside si essentiellement, que sans cela elle n'est point Parlement, n'en peut prendre le nom , & n'en a pas l'autorité. On sent qu'un tel Gouvernement est nécessairement un théâtre inconstant, ou les décorations doivent changer plus souvent qu'ailleurs. On y voit régner trois differens intérêts, soutenus par trois Puissances differentes, avec toute l'aigreur, toute le fracas, toute l'opiniâtreté des plus violentes passions. ”

“ L'Angleterre est un pays gouverné par des ministres avec le concours du Parlement dont le vote fait et défait ces mêmes ministres. Le Parlement, composé des chefs de l'aristocratie et des représentants de la partie la plus notable du reste de la nation, est l'interprète, plus ou moins fidèle, mais reconnu, du peuple anglais. Le roi, majesté inviolable et sacrée, est un être pour ainsi dire impersonnel, il reste en dehors de tout débat : le Parlement discute, approuve ou blâme les actes des ministres, accepte ou refuse les hommes qui se proposent pour diriger les affaires ”

“ Enfin, et ceci est capital, tandis qu’en France les députés se croient appelés à diriger et à régenter l’opinion, en Angleterre c’est le peuple qui fait les lois par les pétitions, les meetings, les journaux. Le parlement anglais est une chambre d’enregistrement. Ce n’est pas son caprice qu’il impose, ce n’est pas la volonté du maître qu’il érige en loi ; il met sa gloire à suivre l’opinion et non pas à la traîner violemment après soi. Avant d’arriver au parlement, toute réforme doit être acceptée par le pays, elle n’entre au palais de Westminster que pour recevoir le baptême légal ”

“ La chambre des communes est l’expression vivante de la souveraineté nationale ; mais cette souveraineté n’est point une force aveugle, enfantine, capricieuse, remuante, prête à faire des ruines plutôt qu’à ne rien faire. Le parlement peut tout faire, mais il se contente de corriger l’œuvre du passé, il ne prétend pas la renouveler tout entière. L’Angleterre ne connaît pas encore la doctrine funeste en vertu de laquelle nulle génération n’aurait le droit de lier d’autres générations. ”

“ En Angleterre, le gouvernement, loin d’être, comme chez nous, au milieu des embarras que donne une chambre nouvelle, est presque indifférent aux derniers travaux du parlement, et se préoccupe surtout des élections générales, dont l’époque approche. ”

“ Dès que la révolution d’Angleterre a trouvé la monarchie constitutionnelle, dès qu’elle a obtenu son but primitif, la prépondérance du parlement dans l’état et celle de la chambre des communes dans le parlement, dès que surtout elle a eu satisfaction dans ses besoins religieux, dès qu’elle a eu des garanties certaines pour la conservation d’une église spéciale et indépendante, elle s’est arrêtée naturellement. ”

“ L’intensité extrême du pouvoir royal dans un siècle encore barbare a donné à l’Angleterre un parlement, représentant d’un pays homogène, organe du gouvernement libre. La concentration précoce de la haute féodalité en un corps d’aristocratie politique lui a donné l’égalité devant la loi et l’impôt, et l’a préservée des privilèges abusifs d’une noblesse de sang. ”

“ Et cependant l'Angleterre elle-même, dont le gouvernement ne peut subsister que dans les conditions spéciales où elle se trouve placée, quel que soit d'ailleurs l'esprit national qui distingue le peuple anglais, l'Angleterre doit comprendre à quel point les vieilles institutions, les vieux priviléges même, nécessaires, indispensables à son existence constitutionnelle, sont attaqués chaque jour par la jeune génération politique, ardente, impatiente de réformes, prête à envahir ce Parlement qui domine, après tout, le trône de la Grande-Bretagne ! ”

“ C'est par une lutte constante, de chaque jour, en disputant pied à pied le terrain, et non en formulant des théories plus ou moins savantes, que l'Angleterre a conquis ses institutions politiques; le développement de l'autorité du Parlement restreignait progressivement l'autorité royale. Aussi la révolution d'Angleterre, qui parut un changement si radical et si profond, cette révolution qui ressemble tant à la nôtre par ses caractères extérieurs s'en distingue-t-elle profondément en réalité. ”

“ Le gouvernement d’Angleterre est en partie monarchique & en partie républicain, le parlement devant concourir avec le roi lorsqu’il s’agit de faire de nouvelles lois, ou d’ordonner de nouvelles levées. Le roi a un conseil d’état, où il regle ce qui regarde le bien public & la défense du royaume, sans juger ce qui peut être décidé par les lois dans les cours de justice. ”

“ Sauf le droit de paix et de guerre, elles jouissent de tous ceux qui appartiennent à des états indépendans, et la mission des gouverneurs que l’Angleterre leur fournit encore n’a plus d’autre objet que d’assurer l’exécution des lois rendues par les parlemens locaux, de représenter cette autorité arbitrale qui, dans les sociétés libres, a la charge de remettre le pouvoir aux mains de la majorité. ”

“ Le pouvoir législatif est, en Angleterre, encore plus centralisé que chez nous. Presque tout ce qui, en France, se fait par une ordonnance royale ou par une décision ministérielle , ne s'exécute, en Angleterre, que par une loi du Parlement. ”

“ En Angleterre, le régime parlementaire a pu s' établir parce que le parlement et la couronne ne sont considérés que comme les deux parties égales d'un seul organe politique. L'un et l'autre ont un prestige équivalent, ayant pour assises dans le pays des éléments également forts. ”

“ Le ministère qui gouverne aujourd’hui l’Angleterre a sans doute un peu contribué, par sa politique indécise, à laisser s’aggraver ces dangers qu’il n’a su ni prévoir ni détourner, et c’est là vraisemblablement ce qui explique la peine qu’il a eue tout récemment à conquérir dans le parlement un vote de confiance qu’il n’a obtenu d’ailleurs qu’à une faible majorité. ”

“ Notre parlement aide librement et spontanément l’Angleterre, sans mettre celle-ci dans la nécessité périlleuse, ou de resserrer ou de relâcher les liens qui nous unissent à elle, par conséquent, sans exagérer ni diminuer notre réelle mais partielle autonomie. Notre parlement en accomplissant librement et spontanément son devoir n’exige ni ne désire aucune augmentation de droits ou de prérogatives qui comporterait nécessairement une diminution de nos libertés et de notre initiative. ”

“ Je veux bien que les parlementaires anglais que je viens de citer comme exemple n'aient pas au fond de plus grandes vertus que lés nôtres, mais il y a outre-Manche un peuple pratique et libre, qui ne se paie pas de mots creux et qui, cherchant la république dans les faits bien plus que dans les mots, oblige le parlement d'Angleterre à suivre le droit chemin et à faire de la politique libérale, légale et économique. ”

“ Cette déclaration précisait les droits de la nation et de la couronne, donnait toute leur extension aux principes anciens : que la perception des taxes devait être autorisée par le parlement, que seul le parlement pourrait permettre la levée d'une armée permanente, que les Chambres seraient fréquemment réunies, que les députés jouiraient de la plus grande liberté de discussion, et que tous les Anglais auraient le droit de pétition. C'était le gouvernement constitutionnel ou parlementaire. L'Angleterre avançait en cela sur l'Europe de plus d'un siècle. ”

“ Quelquefois un sénat, dépositaire de l’autorité executive, propose les lois à un conseil plus étendu, ou à la masse entière des citoyens ; et quelquefois aussi ce sénat, exerçant dans un sens inverse son droit d’association au pouvoir législatif, suspend ou révise les décrets du grand nombre. Le gouvernement libre de l’Angleterre est fondé sur les mêmes principes, et le monarque y concourt aux lois par sa sanction et par l’assistance ordinaire de ses ministres aux deux chambres du parlement. ”

“ Chacun connaît le rôle que le parlement a joué dans l’histoire de l’Angleterre. Aujourd’hui la chambre des lords, en sa qualité de corps privilégié, n’a pour ainsi dire qu’un ministère d’opposition, de conservation à remplir en face de la chambre des communes qui est le grand organe du peuple. ”

“ Le Parlement est-il tellement mort à sa dignité et à son devoir qu’il soutienne des mesures qu’on nous impose de force ? Des mesures, Mylords, qui ont réduit ce grand et florissant empire à devenir un objet de mépris et de dédain ? Hier encore, l’Angleterre aurait résisté au monde entier ; aujourd’hui, il n’y a personne d’assez misérable pour la respecter. ”

“ Eh bien ! en Angleterre, aucune loi ne garantit la présence du public dans le parlement, et, les journaux étant une partie du public, aucun texte n’assure et même n’autorise leur présence à l’une ou l’autre chambre. Bien plus, la loi ou les règlemens qui en tiennent lieu prohibent en toutes lettres l’entrée des tiers dans une partie quelconque de la salle, et si un membre de la chambre des communes faisait pendant la séance formellement observer au président qu’il aperçoit le bout du nez de quelqu’un dans une des tribunes, le président ne pourrait se dispenser de faire déguerpir l’intrus. ”

“ Lorsque l'Angleterre était depuis un siècle déjà en possession de ses libertés et qu'elle avait sa représentation nationale dans le Parlement, avec toutes les garanties de l'ordre politique et civil, par la Grande Charte, l'habeas corpus et le bill des droits, la France n'avait pas encore de loi qui établît que les États généraux faisaient partie de la souveraineté ; tantôt un arrêt du Conseil leur défendait de délibérer ; tantôt un arrêt du Parlement cassait leurs décisions ”

“ C’est bien à tort qu’on a cm voir en Angleterre le pays par excellence où les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et indépendans. Les pouvoirs exécutif et législatif sont au contraire entièrement confondus. Un tel système produirait la tyrannie ou l’anarchie, si les volontés individuelles étaient déréglées, les ambitions dévorantes et insoucieuses de l’intérêt national ; mais, dans un parlement aristocratique, la passion de la toute-puissance, naturelle à l’homme, perd quelque chose de son âpreté. ”

“ En Angleterre, le Roi ne peut ni changer, ni modifier les lois fondamentales de l'Etat, sans la sanction de la chambre des pairs et de la chambre des communes : le Parlement Britannique partage avec le Roi l'exercice du pouvoir constituant. En France, le Roi exerce ce pouvoir constituant sans le concours du corps législatif. ”

“ Si , toutefois , le Parlement a atteint un si haut degré de splendeur et s' il a si efficacement contribué à la prospérité de l' Angleterre , c' est parce qu' il n' a jamais cessé de représenter la nation dans tous ses éléments constitutifs et qu' il ne s' est servi , dans l' exercice du gouvernement , que des pouvoirs absolument indispensables à l' accomplissement de sa mission . ”

“ Le pouvoir suprême résiderait alors dans le Congrès; or c'est précisément ce que les peuples démocratiques doivent éviter par dessus tout. Si le rôle des assemblées politiques est encore assez mal compris, la cause des erreurs commises à ce sujet est facile à trouver : depuis près de cent ans, l'école constitutionnelle et parlementaire d'Europe a vécu en partie sur la tradition anglaise. Sans doute, dans cette grande monarchie d'Angleterre, le Parlement a pu occuper la première place; mais d'abord le pouvoir exécutif est héréditaire et il ne peut être responsable ”

“ En Angleterre, c’est l’esprit français qui, pénétrant dans la vieille organisation aristocratique de l’église et de l’état, a rendu nécessaire la grande mesure de la réforme du parlement, et attaché le radicalisme aux flancs de la société privilégiée. ”

“ Que l’Angleterre, si amoureuse des précédens dans toutes les branches de l’administration, mette la résolution du parlement au même rang que les décrets royaux, et règle sa conduite future d’après ce précédent nouveau, il est permis d’espérer qu’il se présentera des peintres pour justifier la munificence du parlement; mais aujourd’hui, à l’heure où je parle, où est le pinceau qui va décorer la nouvelle salle des séances? Nous avons sous les yeux les œuvres de l’école anglaise ”

“ Nous croyons être pour le moins aussi constitutionnels que nos adversaires , et c'est par cette raison même qu'il nous est impossible de concevoir le gouvernement représentatif sans l'admission du principe adopté en Angleterre que le parlement peut tout. ”