Droit de paix et de guerre

“ Il importe cependant, dans l'intérêt de l'humanité, de voir surtout dans la guerre son côté de sanction du droit, de restreindre au nom du droit l'emploi de la violence et de fixer autant que possible les lois de la guerre. L'état normal, l'idéal corrélatif du droit, c'est la paix et non la guerre. ”

“ Si, dans l'une comme dans l'autre, il est exact d'admettre, avec le droit moderne, que la guerre est une relation d'Etat à Etat, dans l'une comme dans l'autre il n'est pas moins certain que les particuliers, les non-combattants, les ennemis passifs, sont atteints par l'effet d'une répercussion inévitable et souffrent des actes nécessaires à la réalisation du but de la guerre. — Dans l'une comme dans l'autre, le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens propres à amener la paix. ”

“ Mais le premier mot reste à dire ; et ce mot, bien simple, et que je voudrais faire sonner si haut que les morts l’entendissent, c’est que la guerre ne finira, la justice et la liberté ne s’établiront parmi les hommes, que par la reconnaissance et la délimitation du DROIT DE LA FORCE.
Le droit de la force, le droit de la guerre et le droit des gens, définis et circonscrits comme nous venons de le faire, se soutenant, s’impliquant et s’engendrant l’un l’autre, gouvernent l’histoire. ”

“ Le droit des gens diffère à son tour du droit de la guerre, en ce qu’il a pour but, non de régler les formes de la guerre et ce qui s’y rattache, parlementaires, armistices, traités de paix, ambassades, etc. ; mais de déterminer les cas de guerre et d’en assigner les résultats, en formulant par avance les conclusions de la victoire sur toutes les questions que peut soulever l’opposition des puissances et éventuellement leur conflit. ”

“ En un mot, le code international de la paix se fait peu à peu et par la force même des choses ; mais, il faut bien l’avouer, si le droit des gens pacifique présente ces brillans côtés et peut être invoqué à plus d’un titre par les amis de l’humanité et les apôtres du progrès, on n’en saurait dire autant du droit de la guerre, ou plutôt du droit de la force. ”

“ En résumé, l’hypothèse d’une paix universelle et définitive est légitime. Elle est donnée par la loi d’antagonisme, par l’ensemble de la phénoménalité guerrière, par la contradiction signalée entre la notion juridique de la guerre et sa cause économique, par la prépondérance de plus en plus acquise au travail dans la direction des sociétés, enfin par le progrès du Droit, droit de la force, droit international, droit politique, droit civil, droit économique. La guerre a été le symbole, la paix est la réalisation. La constitution du droit dans l’humanité est l’abolition même de la guerre ”

“ Le droit de la guerre, ramené à ses vrais principes, nous venait lui-même en aide. Le droit de la guerre ayant pour but de vider par les voies de la force les litiges internationaux, une des conséquences fondamentales qui en résultent est la distinction à faire entre le domaine public, seul et unique objet de la conquête, et les propriétés particulières, placées hors de son atteinte. ”

“ Il est dans le progrès que bientôt les peuples décident eux-mêmes de leur sort, qu'ils aient le droit de guerre et de paix.
Oui, ici, philosophes éclectiques, jurisconsultes scolastiques, savants classiques et académiciens, vous avez raison : le droit de la guerre qui permet qu'une volonté humaine, aussi aveugle que fragile, précipite à la mort toute une armée de citoyens dont la volonté souveraine est en désaccord avec elle; un tel droit est inique. ”

“ Quels sont les actes licites dans une guerre juste? il pose, en principe, que tous ceux-là le sont qui, au lieu de tendre exclusivement à l'extermination de l'ennemi, ont pour but la défense du pays, le triomphe du droit et la réalisation d'une paix durable sans exigences déraisonnables de nature à irriter le vaincu et à rendre impossible toute conciliation future. ”

“ Bien que la guerre soit une situation anomale et violente où prédomine la force matérielle, il y a des lois de la guerre, des droits et des devoirs de belligérants, ensemble de préceptes et d'usages, que les nations qui luttent sont tenues de respecter, soit entre elles, soit à l'égard des autres Etats. ”

“ LA GUERRE JUSTE.
1° La guerre juste est un mode d'exécution du droit. Lorsqu après avoir recouru à la procédure instituée par la S. D. N. un Etat a été reconnu fondé dans sa plainte, il a le droit de recourir à la guerre si son adversaire persiste dans ses actes d'hostilité ;
2° La guerre juste est un mode de protection du droit. Lorsqu'un Etat a été attaqué sans procédure pacifique préalable, les autres Etats sociétaires viennent à son secours pour une garantie collective de son indépendance politique et de son intégrité territoriale. ”

“ A elle, à elle seule le droit de faire la paix ; à elle seule le droit de poursuivre la guerre, le pouvoir de soulever l'élan national indispensable à la continuation de la lutte, de provoquer le grand effort nécessaire pour repousser l'invasion. ”

“ Espoir dans la suprématie définitive du droit sur la force brutale, espoir dans le retour à la mère-patrie de tous les pays opprimés par la violence conquérante, espoir d'inaugurer enfin une ère de paix européenne où le respect des traités et de la volonté des peuples à disposer d'eux-mêmes sera la charte commune que nulle puissance n'aura plus la liberté de violer. ”

“ Il semble que ces Traités du droit des gens, de la guerre, et de la paix, qui n’ont jamais servi ni à aucun traité de paix, ni à aucune déclaration de guerre, ni à assurer le droit d’aucun homme, soient une consolation pour les peuples des maux qu’ont faits la politique et la force. ”

“ Au XIXe siècle, avons-nous dit, l'opinion publique, les théoriciens du Droit international, comme les gouvernements des Etats civilisés, admettent que la guerre est exclusivement une lutte entre les Etats et que les actes des belligérants doivent être dirigés seulement contre les forces militaires de l'adversaire, et non contre les sujets paisibles et non armés. ”

“ Mais si la guerre est, comme je le soutiens, la lutte des forces, ayant pour objet de déterminer la création, l’absorption ou l’équilibre de deux États, si elle est la sanction du droit des gens, il est évident que, comme une semblable lutte exige une déclaration préalable, elle suppose le droit de s’armer et implique par conséquent, de la part des neutres, le droit de fournir à celle des parties qui en manque des munitions de guerre et des armes. ”

“ Le droit des gens a pour sanction naturelle, légitime, efficace, la guerre, faite selon les règles qui se déduisent logiquement du droit de la force. — Non, il n’est pas vrai que la guerre, ou l’emploi de la force comme instrument de justice entre les nations, doive être assimilée, ainsi que le font les mêmes jurisconsultes, aux moyens de contrainte usités dans la procédure civile et criminelle, et que par conséquent elle requière, pour sa propre légitimation, l’exequatur d’une autre souveraineté. ”

“ En supposant que les Etats entre lesquels un différend s'est élevé consentent à en remettre la solution à des arbitres, au lieu de recourir au jugement primitif et barbare de la force, ces juges de paix internationaux ne doivent-ils point se guider d'après les lois, les coutumes ou les précédents du droit des gens? Et lorsque la guerre ne peut être évitée, n'est-il pas indispensable de connaître les droits et les devoirs des belligérants et des neutres pour en assurer la stricte observation, et limiter ainsi autant que possible les ravages du plus destructeur des fléaux? ”

“ Qui de nos jours voudrait affirmer que tout est permis contre l'ennemi pour assurer la victoire? Qui oserait, comme en d'autres temps, empoisonner les fontaines et justifier l'assassinat? Aujourd'hui, l'usage de certaines armes a été d'un commun accord prohibé ; il est généralement admis que les particuliers ne prenant pas part aux opérations de guerre demeurent sous la garantie du droit de la paix; que les combattants eux-mêmes qui déposent les armes et se rendent doivent être respectés et protégés dans leur personne et dans leurs biens ”

“ Elles constituent, quoique visant directement le droit de la guerre, des garanties véritables pour la paix.
Telle est la convention relative à l’ouverture des hostilités. Établir pour la première fois une procédure de la déclaration de guerre, n’est-ce pas donner non seulement à l’adversaire de demain, mais à l’opinion universelle, un avertissement solennel qui peut permettre les plus utiles, les plus efficaces interventions ? ”

“ Comme les nations sont dépendantes les unes des autres, ces contrariétés les affectent réciproquement : les Etats sont tenus d'en tenir compte, et comme ils sont indépendants les uns des autres et que nul ne peut dans l'état de paix imposer aux autres sa volonté, ils sont contraints, pour la faire prévaloir, de recourir à la force. On voit par là que la guerre est non seulement une conséquence de la paix, mais que, dans l'état de la civilisation contemporaine, elle est inévitable. ”

“ En deux mots, comme la guerre surgit de la négation du droit de la force et a pour but d’en assurer l’exercice, l’objet du droit des gens est soit d’éviter la guerre, soit de la réduire au strict nécessaire, soit enfin d’en déterminer les effets, en déterminant théoriquement, d’après le droit de la force, les obligations des peuples les uns envers les autres et les conséquences de leurs luttes. ”

“ Pour moi, qui affirme la réalité du droit de la guerre et qui fais de ce droit la sanction du droit des gens, mais qui en même temps ne puis oublier que la guerre peut avoir pour but l’extinction d’une nationalité, je ne me prononce qu’avec réserve. ”

“ A ceux qui trouveraient étrange de nous voir, en définitive, donner la guerre comme sanction de la paix nous répondrons qu'entre particuliers d'un même État c'est en dernière analyse la force qui devient la sanction du droit, car il y a et il y aura toujours des esprits rebelles aux idées de justice que la force ne consacre point. ”

“ Devant la raison des masses, au contraire, la guerre prend un caractère différent. Dans l’incertitude du droit international, ou, ce qui revient au même, dans l’impossibilité d’en appliquer les formules à des justiciables tels que les états, les parties belligérantes s’en rapportent, par nécessité ou convention tacite, à la décision des armes. ”

“ L'un de ces devoirs consiste pour l'Etat qui veut sortir de la paix à prévenir les autres de son intention. — Le fait que les Etats ont entretenu ensemble des relations pacifiques les met dans la nécessité de s'avertir que l'état de paix cesse d'exister et que l'état de guerre lui est substitué. ”

“ Mais si la guerre, sans le mal-être qui soulève les nations, est impossible, comme un effet sans cause, elle ne parvient à enlever les consciences et à se faire accepter qu’au moyen des motifs de droit international qui devant la raison d’état la légitiment. ”

“ La guerre publique était remplacée par des guerres privées et celles-ci étaient dirigées, même en temps de paix, et entre sujets de nations en paix, non seulement contre la personne et les biens de l'offenseur, mais aussi contre la nation même à laquelle il appartenait. ”

“ Droit et guerre, nous disent-ils, sont termes qui s’excluent réciproquement. On entend par lois de la guerre, certaines réserves d’humanité que l’usage commun des peuples a introduites dans le jeu sanglant des batailles, et que l’opinion impose aux belligérants, uniquement en vue de mettre un frein aux sévices, et de réduire le carnage, si l’on peut ainsi dire, au strict nécessaire. ”

“ Enfin, à mesure que l'on se rapproche de la civilisation moderne, on tente de réglementer les guerres entre les Etats et même d'en limiter le droit, qui demeure l'un des grands attributs de la souveraineté nationale.
Dans l'état actuel de la société, la guerre est interdite, du moins théoriquement. ”

“ Déclaration de guerre.
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La guerre est l'ensemble des actes par lesquels un état ou un. peuple fait respecter ses droits, en luttant par les armes contre un autre état ou un autre peuple.
1. La guerre n'est pas un moyen de procédure; c'est la lutte effroyable de forces matérielles opposées. La guerre, quelles qu'en soient les causes ou le but, a une foule de conséquences juridiques. Elle a toujours pour conséquence l'anéantissement des droits qui découlent de la paix ; le droit international peut à grand'peine contenir la guerre dans des limites déterminées. ”

“ Il s'ensuit que les peuples n'ont d'autre moyen de garantir leurs droits que la force; de là le droit, de la guerre. Toutefois, avant de recourir à cet expédient extrême, ils doivent mettre en oeuvre tous les moyens pacifiques dont ils disposent, afin d'éviter la guerre, qui est une source de maux terribles et dont l'issue n'est pas toujours conforme à la justice. ”

“ Ce droit commence dès qu'une proposition de paix de la part de l'un des belligérants est nettement produite, et, s'il est besoin d'un armistice pour se livrer à cet examen, les puissances ont le droit de l'imposer, dût la guerre continuer plus tard. ”

“ La guerre ne saurait dépouiller son caractère barbare tant que les peuples conserveront un droit illimité dans la défense, parce qu'à ce droit correspond un droit illimité dans l'attaque.
Et la confusion inévitable résultant de la levée en masse, entre combattants et habitants paisibles, provoquera, excusera même les actes de représailles, surexcitera les passions, transformera la lutte en une guerre d'extermination. ”