Albert Naud

“ A la différence de la médiation qui est une solution politique des conflits, l'arbitrage est une solution juridique qui pourra même comporter depuis la création de la Cour permanente de justice internationale une sentence judiciaire.
C'est l'article 13 du Pacte qui a prévu l'arbitrage : ART. 13. — 1er alinéa : « Les membres de la Société conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible à leur avis d'une solution arbitrale et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à l'arbitrage. » ”

“ Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et règlements de la Grande Alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la Grande Alliance armera et agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté les dits jugements et donné sûreté de réparer les torts causés par ces hostilités et de rembourser les frais de guerre suivant l'estimation faite par les commissaires de la Grande Alliance. ”

“ Dans cette armée-mosaïque où toutes les races seront représentées, des affinités s'exerceront. On conçoit très bien qu'aujourd'hui par exemple les soldats des Etats vaincus de la dernière guerre créeraient presque instinctivement une sorte de clan dangereux pour l'unité même de l'armée internationale. Et quelles influences ne s'exerceraient pas au sein de l'état-major de cette armée ? ”

“ Ces deux organes ont à la fois des attributions communes et des attributions propres.
ATTRIBUTIONS COMMUNES.
L'Assemblée et le Conseil ont tout d'abord le pouvoir de modifier le Pacte, même de la S. D. N. Cette modification doit être décidée par le Conseil à l'unanimité et par l'Assemblée à la majorité absolue. Les grandes puissances se trouvent ainsi protégées.
Une autre attribution importante appartient également au Conseil et à l'Assemblée. Ils peuvent être saisis d'un différend entre Nations pour qu'une enquête-examen soit décidée. Ils ne sont d'ailleurs pas saisis concurremment. ”

“ Après que ces petits Etats se furent passablement bombardés et mitraillés la S. D. N. parvint, en général, à faire accepter sa décision. Mais pratiquement il y avait eu, toutes proportions gardées, une guerre ; les conflits n'ont donc pas reçu véritablement une solution pacifique.
Il est même des conflits qui n'ont jusqu'à maintenant reçu aucune solution, malgré tous les efforts de la S. D. N. Témoin, l'irritante question de Vilna dans
laquelle pourtant le pays en cause, la Lituanie est un tout petit Etat. ”

“ Tout Etat membre de la S. D. N. qui recourt à la guerre sans s'être soumis à la procédure établie par le Pacte est considéré par les autres membres comme étant ipso facto en état de guerre contre eux.
La garantie collective est prévue et organisée par l'article 16 du Pacte.
Cet article vise le cas d'un Etat membre de la S. D. N. qui recourt à la guerre sans s'être soumis soit à la médiation du Conseil, soit à la procédure d'arbitrage prévues par le Pacte. ”

“ Il est à noter d'ailleurs que les travaillistes revenus au pouvoir en 1929 n'ont pas ratifié le Protocole. Cette attitude des socialistes anglais montre assez ce souci de l'indépendance que ne cesse de montrer la Grande-Bretagne et qui rend malheureusement la S. D. N. un instrument fragile.
En somme, le Protocole est un instrument mort-né.
LES ACCORDS DE LOCARNO.
Le Protocole de Genève venait d'échouer. L'Allemagne eut alors l'idée de reprendre ce Protocole sur des bases plus restreintes en le limitant à un Pacte à cinq : Allemagne, France, Belgique, Grande-Bretagne
et Italie. ”

“ Un organisme faible produisant un organisme fort, c'est une gageure.
3e lacune
La notion d'agresseur était mal définie par le Pacte. Le Protocole la définit d'une façon saisissante.
Le critérium d'ordre militaire était manifestement insuffisant pour déterminer à coup sûr lequel de deux Etats était l'agresseur. Un Etat peut en effet très bien mobiliser sans pour cela se livrer à un acte d'hostilité vis-à-vis de son voisin. On peut soutenir qu'il ne fait ainsi que protéger sa sécurité éventuellement menacée. ”

“ Les membres de la Société et à maintenir contre toute agression extérieure, l' intégrité territoriale et l'indéperidance politique présente de tous membres de la Société En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise au moyen d'assurer l'exécution de cette obligation. ”

“ Nous avons enfin signalé tout l'espoir que le monde peut mettre dans l'institution de l'arbitrage, mais nous n'avons rien dit des occasions où la S. D. N. est intervenue.
Il nous reste donc à examiner d'une part si le système de sanctions dont dispose la S. D. N. peut être perfectionné, d'autre part si dans son état actuel, la S. D. N. est un organisme efficace ?
Les sanctions économiques et le « droit des neutres»
La doctrine américaine.
Un fait est à peu près certain : le boycottage économique de l'agresseur sera impossible. ”

“ La majorité a donc changé de côté.
Les membres non permanents sont élus pour 3 ans par l'Assemblée et ne sont pas rééligibles. En donner la liste serait illusoire puisque cette liste est variable, au moins quant à sa qualité.
Il existe enfin une dernière catégorie de membres, ce sont les semi-permanents. Prend la qualité de membre semi-permanent tout Etat qui, ayant déjà la qualité de membre non permanent, est réélu au bout de
ses trois ans par un vote pris à la majorité des deux tiers au sein de l'Assemblée. ”

“ Ne peut-on pas craindre à cet égar 1 qu'un aventurier de génie, galvanisant tout ou partie de l'armée internationale, en fasse un instrument d'oppression au service d'un impérialisme quelconque ou d'une ambition personnelle ? ”

“ LA MÉDIATION DU CONSEIL.
a) Le Conseil saisi du différend par le Secrétaire général permanent va ordonner une enquête-examen afin de recueillir des données précises et complètes (autant que possible bien entendu) sur le conflit naissant.
b) Le Conseil une fois renseigné a un délai de six mois pour régler le différend ou au moins en dire ce qu'il pense.
c) Si le Conseil parvient à régler le différend, il publie simplement un exposé relatant les faits, les explications qu'ils comportent et les termes du règlement. ”

“ Le Conseil, ne pouvant pas régler le différend, publie un rapport. Ce rapport constitue un appel à l'opinion (1) Le Pacte fait une distinction entre les Etats membres de la Société et ceux qui n'en font pas partie. Mais comme pratiquement la S. D. N. groupe tous les Etats européens civilisés, nous ne retiendrons pas cette distinction ; nous examinerons simplement en quelques mots le eas de la Russie.
publique. On peut se demander si contrairement à ce qu'affirment les Anglo-Saxons, cet appel aura une grande portée pratique. L'opinion mondiale n'existe que théoriquement. ”