Secrétaire général des Nations unies

“ Invite le Secrétaire général à planifier et préparer une administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, incorporant une opération de maintien de la paix des Nations Unies, qui sera déployée lors de la phase de mise en oeuvre des résultats de la consultation populaire (phase III) , et à lui faire des recommandations dès que possible ”

“ Article 101 1. Le personnel est nommé par le Secrétaire général conformément aux règles fixées par l’Assemblée générale. 2. Un personnel spécial est affecté d’une manière permanente au Conseil économique et social, au Conseil de tutelle et, s’il y a lieu, à d’autres organes de l’Organisation. Ce personnel fait partie du Secrétariat. 3. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d’emploi du personnel doit être la nécessité d’assurer à l’Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. ”

“ Le Japon deviendra partie au Statut à la date où il déposera entre les mains du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies un instrument signé au nom du Gouvernement du Japon et ratifié conformément à la Constitution du Japon. ”

“ Prie également le Secrétaire général d’utiliser tous les moyens à sa disposition, y compris ceux des institutions spécialisées pertinentes des Nations Unies, pour faire face d’urgence aux besoins fondamentaux des réfugiés et des populations irakiennes déplacées ”

“ Article 2 CHAMP D’ APPLICATION DU CONTRÔLE DES SUBSTANCESArticle 2 CHAMP D’ APPLICATION DU CONTRÔLE DES SUBSTANCES 1. Si une Partie ou l’Organisation mondiale de la santé est en possession de renseignements se rapportant à une substance non encore soumise au contrôle international qui, à son avis, peuvent rendre nécessaire son adjonction à l’un des Tableaux de la présente Convention, elle adressera au Secrétaire général une notification accompagnée de tous les renseignements pertinents à l’appui. ”

“ Cette décision prendra pleinement effet pour chaque Partie 180 jours après la date de la communication, sauf pour une Partie qui, pendant cette période, et au sujet d’une décision ayant pour effet d’ajouter une substance à un Tableau, aura informé par écrit le Secrétaire général qu’en raison de circonstances exceptionnelles elle n’est pas en mesure de soumettre cette substance à toutes les dispositions de la Convention applicables aux substances de ce Tableau. Une telle notification exposera les motifs de cette décision exceptionnelle. ”

“ Les pays dits abolitionnistes sont ceux qui ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions, qu’elles soient commises en temps de paix ou en temps de guerre. Les pays dits abolitionnistes pour les infractions de droit commun sont ceux qui ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions de droit commun commises en temps de paix. La peine de mort n’y est maintenue que pour des circonstances exceptionnelles, celles par exemple qui peuvent prévaloir en temps de guerre pour des infractions militaires, ou pour des infractions contre l’État telles que la trahison. ”

“ Les personnes âgées de moins de 18 ans au moment où elles commettent un crime ne sont pas condamnées à mort, et la sentence de mort ne sera pas exécutée dans le cas d’une femme enceinte, de la mère d’un jeune enfant ou de personnes frappées d’aliénation mentale. Dans sa résolution 1989/64, le Conseil économique et social a recommandé que les États fixent un âge minimal au-delà duquel nul ne peut être condamné à mort ni exécuté. ”

“ La peine capitale ne peut être exécutée qu’en vertu d’un jugement final rendu par un tribunal compétent après une procédure juridique offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable, garanties égales au moins à celles énoncées à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, y compris le droit de toute personne suspectée ou accusée d’un crime passible de la peine de mort de bénéficier d’une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure. ”

“ Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu’elle affecte directement ou non l’un des Membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations. En pareil cas, le Secrétaire général convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. ”

“ La Fédération a par ailleurs fait part de ses préoccupations en ce qui concerne l’accès des condamnés à mort aux services d’un avocat. Une fois la condamnation à mort confirmée, les détenus ne peuvent plus bénéficier des services de l’avocat commis d’office pour présenter un recours en appel ou une demande d’amnistie. ”

“ On a dit souvent que la Société des Nations n'était rien par elle-même et n'existait que par la volonté de ses membres. Cela est vrai dans un certain sens et il est bien exact que les lenteurs et la mollesse de son action sont imputables aux Gouvernements des Etats qui la composent, mais le Secrétariat représente cependant un organe animé d'un esprit propre, influencé, du reste, quelque peu par la nationalité de ses membres, et créateur d'une ambiance, dont l'effet n'est pas négligeable. ”

“ La compétence du ministre des affaires étrangères varie naturellement d'après l'organisation politique. Il y a intérêt à citer quelques cas. Dans la Grande-Bretagne, le secrétaire d'État pour le département étranger dirige les relations internationales; il négocie les traités ; il veille à leur exécution ; il est le protecteur des sujets britanniques séjournant ou voyageant dans les autres pays. Ni le roi ni le parlement n'ont d'ordres à donner aux agents diplomatiques et consulaires de la Grande-Bretagne; ceux-ci dépendent du secrétaire d'État. ”

“ Sorge, que son propre parti n’a pas osé nommer à la Haye, s’est fait adjoindre à ce soi-disant Conseil, et y exerce l’office de secrétaire général. Cet homme, qui est Allemand, est celui qui a apporté d’Amérique les mandats en blanc ; c’est lui qui, dans un de ses discours à la Haye, disait : « Les Américains natifs ne travaillent pas, ils vivent aux dépens des autres ; il est inutile d’essayer de rien organiser avec eux ». Voilà l’homme dont on voudrait faire le directeur en chef de toute la politique de l’Internationale ! ”

“ Elle a la faculté d'en créer d'autres dans l'avenir, étant entendu qu'elle en arrêtera, dans chaque cas, la composition, l'objet et la durée. Il conviendrait chaque fois d'appeler notamment, dans ces comités, les Etats particulièrement intéressés à la question mise à l'étude
....................... Chaque année, après l'Assemblée de la Société des Nations, la Commission élirait son président et son ou ses vice-présidents. Le Secrétariat de la Commission serait toujours assuré par le Secrétaire général de la Société des Nations. ”

“ En principe, rien ne s’oppose au choix d’un ressortissant d’une petite puissance. Mais l’autorité du secrétaire général étant faite, à la fois de son autorité propre et de l’importance du pays auquel il est spécialement lié, un secrétaire général pris parmi les ressortissants des petites puissances ne pourra compter que sur son autorité propre : or les quelques personnalités, dont le prestige personnel aurait été de nature à pallier cet inconvénient, ne semblent pas désireuses de briguer le poste de secrétaire général. ”

“ Aucun chef ne peut faire pression ou laisser faire pression sur ses subordonnés en vue de les amener à participer d’une manière quelconque à des activités ou à des propagandes étrangères par leur nature ou par leur objet aux devoirs des fonctionnaires envers l’Etat.
Aucun préjudice de carrière ne peut résulter du refus du subordonné. Tout fonctionnaire a droit au contraire, en pareille circonstance, à la protection du secrétaire d’Etat dont il relève. ”

“ Il peut se présenter des cas assez graves pour qu'un secrétaire d'État s'adresse directement à un souverain étranger, lorsque le cabinet dont il est l'organe n'a pas d'agent qui le représente auprès de lui. ”

“ Le second délégué italien, M. Rosso, a pris hier l’initiative d’un long entretien avec M. Massigli. Au cours de la conversation, il a été question successivement de la réforme du secrétariat de la Société des Nations, de la conférence du désarmement et en général des rapports franco-italiens.
1° Réorganisation du secrétariat de la S.D.N. ^. — M. Rosso a dit de la manière la plus nette que la délégation italienne était favorable au choix de M. Avenol comme secrétaire général. Elle votera et elle fera voter ses amis pour lui. ”

“ Le terme « État ennemi », employé au paragraphe 1 du présent Article, s’applique à tout État qui, au cours de la seconde guerre mondiale, a été l’ennemi de l’un quelconque des signataires de la présente Charte. Article 54 Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d’accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. ”

“ Le Président remercie le Comité des dispositions générales qu’il vient de manifester concernant les propositions de la Délégation française. Il résume ensuite la iscussion. L’idée personnelle de M. d’Estournelles a toute sa sympathie : elle consiste à proposer un mécanisme pour mettre d’une façon automatique les Puissances intéressées en face de l’arbitrage
La difficulté est de savoir si le Secrétaire Général est en mesure d’assumer la responsabilité politique qu’on lui imposerait. ”

“ Article 26 Afin de favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l’assistance du Comité d’état-major prévu à l’Article 47, d’élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l’Organisation en vue d’établir un système de réglementation des armements.
VOTEVOTE Article 27 1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix. ”