Travers Twiss

“ Lors donc que nous cherchons à appliquer aux Nations les devoirs que le droit de la nature prescrit aux individus, et les droits qu'il leur confère pour les mettre en état d'accomplir leurs devoirs, puisque ces devoirs et ces droits ne sauraient n'être pas compatibles avec la nature de ceux à qui ils s'attribuent, ils doivent dans leur application subir nécessairement un changement approprié aux nouveaux sujets à qui ils sont appliqués. Il en résulte que le droit des gens ne peut être à tous égards le même que le droit de la nature qui règle les actes des individus. ”

“ On peut donc définir la science du droit des gens comme étant la science des règles qui gouvernent la vie internationale des États. Tous les États ne jouissent pas de la vie internationale. Ainsi les États qui composent l'Union de l'Amérique du Nord n'exercent individuellement aucune action internationale, ni par rapport les uns aux autres, ni par rapport aux États étrangers. Il en est de même des États qui forment la Confédération suisse, ainsi que ceux des États chrétiens de l'Empire Ottoman qui n'ont pas été reconnus comme États indépendants par le traité de Berlin. ”

“ Il importe peu pour les besoins internationaux de savoir quelle est l'organisation particulière du pouvoir souverain dans chaque État. Il importe peu que le chef de l'État soit un monarque héréditaire ou électif, qu'il occupe le pouvoir sa vie durant ou pendant un nombre limité d'années, que son autorité dans l'intérieur de l'État s'exerce d'une façon absolue selon sa volonté personnelle ou dans de certaines limites suivant des règles établies, Ces questions peuvent être d'une haute importance pour les ressortissants de chaque État, mais n'intéressent pas, en elles-mêmes, les autres nations. ”

“ C'est à ce droit que Grotius donne le nom de « droit des gens » pour le distinguer du « droit de la nature » : non qu'il entendît renier l'application des grands principes du droit naturel aux relations entre les communautés ; mais il voulait réduire en un système les règles régissant les rapports mutuels des Nations, au lieu d'en laisser l'ensemble reposer sur des principes généraux, dont l'application pouvait être maintenue ou rejetée par chaque Nation, dans ses transactions avec ses voisins, selon ses convenances ou suivant que l'occasion pourrait paraître l'y autoriser. ”

“ En effet la famille des nations comprend des membres faibles et des membres forts ; les membres faibles doivent le maintien de leur indépendance aux craintes et aux jalousies mutuelles des nations plus puissantes, tandis que, d'autre part, les membres forts ne pourraient se maintenir seuls contre l'attaque réunie des nations faibles. Pour qu'un État ait le droit d'être regardé comme indépendant, il suffit, qu'il ne dépende pas de jure d'un autre État quant à la liberté de son action politique. ”

“ Tout droit qu'une nation possède en vertu du droit commun a une obligation qui lui correspond. C'est pourquoi le droit de sûreté implique l'obligation de se comporter de façon à éviter de porter atteinte à l'indépendance des autres États, et le droit d'indemnité implique l'obligation d'accorder réparation. Chaque nation est maîtresse de ses actes tant qu'ils n'affectent pas les droits parfaits des autres nations. ”

“ C'est la tâche spéciale du jurisconsulte international d'acquérir la connaissance de ce droit des gens et d'apprécier les principes qui en forment la base, de manière que, s'il se présente parfois des cas dont aucun précédent direct n'indique la solution, il soit à même de suggérer à l'homme d'Etat un principe de droit public, propre à être appliqué au règlement de la difficulté particulière sans troubler l'harmonie générale de l'édifice du droit public. ”

“ Comme l'indépendance est une condition essentielle de la nationalité, une Nation est autorisée à faire ou à mettre en pratique tout ce qui est nécessaire pour le maintien de son indépendance ; le droit de se défendre, de se conserver est donc un droit primitif des nations, et il peut être exercé soit par voie de résistance à une attaque immédiate, soit par des mesures de précaution contre des menaces d'agression. Le droit imprescriptible de chaque nation à pourvoir a sa propre défense est classé par Vattel parmi les droits qu'il appelle parfaits. ”

“ Un État peut être absorbé entièrement par un autre État, dont il devient une province ou un département ; il peut être incorporé dans une Union d'États et participer à la nationalité commune. Ainsi le royaume de Navarre s'est fondu dans le royaume d'Espagne, dont il est devenu une province, et le duché de Bourgogne a été absorbé par le royaume de France; la principauté de Neuchâtel, la république de Genève et celle du Valais sont entrées dans l'Union des États helvétiques et ont cessé d'entretenir séparément des relations indépendantes avec les puissances étrangères. ”

“ Aucun État de l'Union ne peut conclure de traité ou alliance, ni former de confédération, ni imposer, sans le consentement du Congrès, des droits de tonnage, ni enretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, ni conclure des conventions ou des pactes avec un autre tat de l'Union ou avec une puissance étrangère, ni faire guerre, à moins d'être positivement envahi ou de se trouver dans un danger imminent n'admettant point de retard. ”

“ C'est sous ce dernier point de vue que nous envisageons les nations, lorsque nous disons que leurs relations mutuelles sont gouvernées par certaines règles, souverainement obligatoires, à l'empire desquelles aucune nation ne peut se soustraire sans renoncer en même temps à faire partie de la famille des nations. Ces règles, d'une application universelle, sont susceptibles d'études scientifiques et peuvent être ordonnées en un système méthodique. La science qui en traite est la science du droit des nations ou des gens, ou droit international. ”

“ Les lois sur lesquelles repose cette société naturelle sont d'une telle importance pour la sûreté de toutes les nations-, que si un État puissant était libre, suivant ses idées de justice et de convenance, de s'en écarter à l'égard d'un État faible, aucune nation ne serait assurée de la conservation de son existence. Mais chaque nation a un droit parfait à tout ce qui est nécessaire à sa conservation ”

“ Chaque nation est maîtresse de juger par elle-même si elle peut rendre un service à une autre nation sans manquer aux devoirs qu'elle se doit à soi-même. 1 Toutefois des engagements par traités peuvent contrôler l'exercice de la liberté d'une nation en pareilles matières ; chaque nation, en effet, peut faire l'abandon volontaire d'une partie de la liberté que la nature lui a départie. ”

“ Mais Capodistrias, qui était natif de Corfou et possédait toute la confiance de l'empereur Alexandre, lui suggéra de faire des Sept Iles un État indépendant et de les placer sous la protection de la Grande-Bretagne. L'empereur François repoussait absolument l'idée qu'une puissance entièrement continentale comme l'Autriche s'embarrassât du fardeau de possessions insulaires; la Grande-Bretagne, de son côté, répugnait à prendre la position de puissance protectrice ”

“ Ainsi la société internationale, dans sa condition élémentaire, forme le degré le plus élevé de la société naturelle, où les hommes entretiennent des relations les uns avec les autres, non individuellement et immédiatement comme dans la société civile, mais collectivement et par représentation, le groupe d'hommes dont se compose une communauté politique entretenant des relations avec les autres groupes d'hommes semblables par l'entremise de l'État, dont l'organisation intérieure importe peu, pourvu que l'État représente la société civile pour toutes affaires internationales. ”

“ Ainsi, aux termes d'une annexe au premier protocole du traité de Londres de 1871, les puissances européennes, qui avaient pris part au congrès de Paris de 1836, se sont réunies pour signer une Déclaration portant que « c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un traité, si ce n'est en vertu de l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amicale. » On peut avancer avec quelque raison que ce protocole ne fait qu'énoncer la préexistence du droit des gens ”

“ Il est établi par l'usage des Nations dans les temps modernes que le maintien de l'indépendance nationale de part et d'autre n'est pas incompatible avec un traité de protection entre deux États. Ainsi la ville de Dantzig, avec un rayon territorial de deux lieues, était par le traité de Tilsit3 placée sous la protection des rois de Prusse et de Saxe, sans préjudice pour son indépendance ; de même la ville libre de Cracovie fut, par l'Acte final du congrès de Vienne, déclarée être une ville libre, indépendante et strictement neutre sous la protection de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie. ”

“ L'origine des États indépendants protégés remonte soit à des engagements particuliers résultant d'un traité entre deux États, aux termes desquels un État fort a accordé sa protection à un État faible, engagements qui ont été formellement reconnus par les puissances européennes ; soit à un traité général parmi les puissances européennes, aux termes duquel la puissance protectrice a entrepris de protéger l'État faible et les autres puissances se sont engagées à n'entretenir des relations internationales avec l'État faible que par l'entremise de la puissance protectrice. ”

“ Un État peut conserver des relations indépendantes avec les autres nations sans avoir des droits complets de souveraineté. Ainsi les États de l'Empire romain d'Allemagne jouissaient, après la paix de Westphalie, du droit de former des alliances offensives et défensives tant entre eux qu'avec les puissances étrangères ”

“ De cette manière la civilisation a graduellement gagné du terrain sur les débris de la barbarie en Europe, spécialement en ce qui regarde les usages de la guerre. Les résolutions de plusieurs congrès européens sont acceptées généralement comme formant un corps de droit conventionnel, qui est le complément du droit coutumier, comme la règle de la vie commune de tous les États de l'Europe. ”

“ Comme aucun État, dit-il, ne saurait être considéré à la fois comme sujet et souverain, de même aucun État ne saurait être, strictement parlant, considéré comme souverain à demi ou imparfaitement; mais comme quelques États, en vertu d'un pacte spécial, dépendent d'autres États par rapport à l'exercice de certains droits essentiels à la souveraineté parfaite, on les a appelés États mi-souverains. ”

“ Ainsi une nation peut librement former une confédération avec d' autres nations contre un voisin commun ; mais le principe de conservation ne peut être pratiqué d'une manière aussi absolue par les membres individuels d'une société politique, et ce qui chez les nations serait une ligue parfaitement icite pourrait être une coalition illicite chez des citoyens agissant individuellement. ”

“ Par contre, si des forces armées entraient par terre sur le territoire d'une puissance indépendante sans sa permission, cette puissance serait en droit d'exercer sur elles sa juridiction territoriale absolu et de les désarmer, si elle le jugeait à propos. ”

“ La conférence de Berlin, convoquée dans le mois de novembre 1884, sur la proposition du Portugal, pour régler les affaires du Congo et de l'Afrique occidentale, a ouvert une ère nouvelle en consacrant le principe que les peuples indigènes du continent de l'Afrique, en tant qu'États indépendants, ont une personnalité juridique et ne doivent plus être considérés comme étant hors de la communauté du droit des gens. ”

“ Les hommes, dit Vattel, étant soumis aux lois de la nature, et leur union en société civile n'ayant pu les soustraire à l'obligation d'observer ces lois, puisque dans cette union ils ne cessent pas d'être hommes, la Nation entière, dont la volonté commune n'est que le résultat des volontés réunies des citoyens, demeure soumise aux lois de la nature, obligée à les respecter dans toutes ses démarches. ”