Entente

“ COUP-D'OEIL RÉTROSPECTIF. 53
ils revenaient, et de chercher sous les débris que tant de révolutions avaient accumulés, ces droits respectifs des principes monarchiques et des libertés nationales, dont la définition nette et franche est la condition d'une bonne entente entre le gouvernement et la nation ; de même qu'entre des contrées limitrophes la délimitation exacte des frontières est la condition du bon voisinage. ”

“ Clôture des négociations. — Lorsque la discussion des questions soumises aux plénipotentiaires est épuisée,soit que l'entente ait pu se faire entre eux,ou qu'ils n'aient pu aboutir à l'adoption de propositions identiques, la négociation est terminée. Il est dressé un procès verbal appelé protocole de clôture.
Rédaction du traité. — Lorsque les négociateurs ont pu s'entendre et conclure un traité au nom de leur gouvernement respectif, il est procédé à la rédaction du traité. •
Le traité débute toujours par une invocation à la divinité « au nom de Dieu tout puissant » (1) . ”

“ Jamais nation n’a été moins entamée par le temps ou par la conquête. » Ajoutez à cela une sorte de penchant très marqué les uns pour les autres, de courtoisie réciproque, dont j’ai donné quelques exemples, et vous conclurez que le début de nos relations, entre Anglais civilisés et Français civilisés, révéla tous les élémens de ce que, dans la suite et bien longtemps après, on put nommer « entente cordiale. »
* * * Passé le moyen âge, de longs siècles s’écoulent qui sont marqués par de nombreuses luttes entre les armées de France et celles d’Angleterre. ”

“ Puis, aussitôt, il se démentait, il rêvait une alliance, une entente des petits détaillants pour tenir tête au colosse. ”

“ A ce point de vue, la Société des Nations forme un organe de révision des .traités. Il est à craindre que ce ne soit un moyen pour un Etat intrigant et astucieux de rejeter les clauses d'un traité qui lui paraîtra trop pénible à exécuter.
3° Toutes les obligations ou ententes antérieures, incompatibles avec les clauses du pacte, sont abrogées. On a soin d'ajouter que les traités d'arbitrage ou les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne sont pas considérés comme incompatibles avec le pacte (art. 20 et 21) . ”

“ Comme par une entente muette, maintenant ils se fuyaient. ”

“ Deux pactes avaient été déchirés par ce pas rétrograde des Cent-Jours; celui qui liait la France et l'Europe, celui qui liait la France et les Bourbons. L'Europe irritée demanda des garanties; la royauté plus généreuse n'en voulut point. Elle reparut encore une fois comme l'arc-en-ciel après l'orage, avec des consolations et des espérances; elle reparut avec la Charte, c'est-à-dire avec la même volonté de réaliser l'alliance du pouvoir et de la liberté, et la fusion des intérêts contraires. ”

“ Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. II en donne connaissance aux Chambres, aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent, en y joignant les communications convenables.Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever l'Etat, ou lier individuellement des Belges, n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne. peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. ”

“ Désormais, l'État n'est plus formé d'une réunion d'autres États : c'est le peuple tout entier qui forme l'union.
(1) Heffter, p. 54, dernière note.
(2) De Martens, Recueil de traités, IV, p. 288.
Un Congrès composé d'un Sénat et d'une Chambre de représentants doit veiller à la défense commune et au bien-être général des Etats-Unis, régler le commerce avec les nations étrangères, déclarer la guerre, etc. Le président dela République est l'organe de l'union dans ses rapports avec les puissances étrangères. ”

“ En résumé, la création d'une union personnelle entre deux États ne peut en rien modifier les traités antérieurs à cette union, puisque l'indépendance et la souveraineté restent les mêmes, et que c'est un lien temporaire et accidentel qui réunit les divers États
Quant à l'union réelle, elle donne aux États réunis sous le même souverain une personnalité unique, et des intérêts communs au point de vue de la souveraineté extérieure, à l'exception des rapports purement économiques. ”

“ Le traité désignerait un contrat solennel, qui a pour objet les intérêts essentiels et primordiaux de l'État, tels que traités d'alliance, de paix, de commerce, de navigation, etc.; la convention serait un contrat moins solennel, ayant pour but de régler quelques intérèts économiques et particuliers seulement (2) . Celte division, outre qu'elle n'est fondée que sur un fait accidentel, la solennité plus ou moins grantle qui accompagne les négociations, n'a guère d'intérêt pratique, puisque tout le monde admet que les règles applicables aux traités le sont également aux conventions. ”

“ Dans les remontrances adressées au Roi à ce sujet, il alla jusqu'à lui dire : « Que la loi du royaume était un pacte sacré de son alliance avec la nation française, que c'était une espèce de contrat qui destinait les souverains à régner et les peuples à obéir, » Ces mots. de pacte et de contrat sonnèrent
mal aux oreilles du monarque, jaloux de conserver dans toute sa plénitude le souverain pouvoir que lui avait transmis le Grand Roi. ”

“ Le traité fut conclu, et c'est en vertu de ce traité que tous nos rapports entre mon mari et moi sont réglés. Dans son cabinet, il est empereur; mais, dans mon salon, je suis reine. Il gouverne à son gré son portefeuille et sa caisse, je gouverne à mon grêle monde que je reçois; nos royaumes sont parfaitement séparés, et nous vivons en paix chacun dans le nôtre.
Troisième lettre de madame Jaumé. ”

“ L'idée de pacte ne convient pas davantage à ce que vous appelez, quoique dans votre système rien de cela n'existe, les stipulations des individus, contractants , lorsqu'ils viennent chacun en particulier s'unir en masse, et former corps de nation. Il n'y a pas de stipulations, s'il n'existe ni choix ni liberté; il n'y a pas de pacte, lorsque tout est d'obligation; et vous n'en disconvenez pas, tout est nécessité dans la manière dont vous formez les sociétés. ”

“ Il se remontre un sage qui dressé un pacte ! ce sage était le Roi, ce pacte était la Charte. Trente millions d'hommes s'entendent pour approuver, pour bénir l'oeuvre d'un homme qui leur est inconnu, d'un législateur qui pourrait leur être suspect, d'un prince qui pouvait apporter des vengeances, d'un Roi qui était arrivé de la terre de l'exil au trône de ses pères , à travers les camps de l'étranger ! ”

“ IL y a plusieurs sortes de Traitez entre les Princes & les États Souverains, les principaux sont ceux de paix, de treve, ou de suspensions d’armes, d’échange, de cession ou de restitution de places ou de pays contestez ou conquis, de reglemens, de limites, & de dépendances, de ligues tant offensives que deffensives ; de garantie, d’alliance par mariage, de commerce, &c. ”

“ Dans la constitution française, où les droits du peuple sont la base de toutes les lois, la nation a délégué au roi le pouvoir, de proposer les traités d'alliance , de paix ou de commerce entre le peuple français et les puissances étrangères ”

“ Nous pouvons, à cet effet, partager les diverses dispositions constitutionnelles concernant la négociation, l'approbation et la ratification des traités en quatre catégories. Il y aurait, d'abord, celles stipulant que la négociation et la promulgation des traités appartiennent exclusivement à l'exécutif sans que le parlement soit appelé à donner son approbation. ”

“ La terminologie est d'Alphonse Rivier. « Les traités de disposition, dit-il, ont généralement pour objet un acte unique : la concession ou la détermination d'un droit, la renonciation à un droit, la prestation d'une chose. Ils sont exécutés par l'accomplissement de cet acte et l'état de choses créé ainsi reste définitif (1) . » Il cite comme exemples les traités concernant le territoire ; les compromis, transactions, renonciations ; les traités de paix.
LÎ'Vattel enseigne que les pactes qui ont pour objet des affaires transitoires s'appellent accords, conventions, pactions. ”

“ Vu j'amitié que la nation française porte à notre Cour, et son attention pour ce qui regarde nos affaires, raison qui nous la fait distinguer des autres Puissances et préférer dans notre amitié, nous voulons que tous les officiers chargés d'exécuter nos ordres, aient pour son Consul, ses gens et ceux attachés à lui, toutes sortes d'égards et de considération, et cela à cause de l'estime méritée que nous avons pour sa nation. ”

“ La voix du peuple devenue puissante par les lumières de la civilisation, fut entendue, et de sages réformes en furent la conséquence. Un pacte d'alliance intime fut élaboré, discuté et adopté par le pouvoir ROYAL lui-même qui transforma ainsi son DROIT ABSOLU et DIVIN en DROIT LÉGAL et NATIONAL, réglé par la constitution. ”

“ Nous sommes tous d'accord sur les grands linéaments du pacte qui doit nous unir. Liberté, monarchie, en définitive, sauf les moments d'une ivresse artificielle et passagère, tous les esprits s'accordent dans ce double voeu, de même que tous les partis, instruits des dispositions véritables de l'étranger, écrivent sur leur bannière la devise de Napoléon : Tout par la France et pour la France ! Les grands points sont donc convenus. Les bases du contrat sont posées
CONCLUSION. 247
dans nos moeurs, avant d'être inaugurées dans les lois. Une transaction est alors facile. ”

“ Traités de paix, alliances et autres conventions, ambassades. 12,6 I. Ces droits sont fondés sur la liberté universelle. Les conventions des princes entr'eux ne concernent que leurs propres affaires et ne s'étendent point à celles d'autrui.
II. Les ambassadeurs et les ministres ne sont également envoyés que pour les droits et les intérêts personnels des princes, quoique par accessoire ils puissent rendre des services aux sujets.
III. Le droit de conclure des alliances pour ses propres affaires appartient aussi à d'autres hommes, et ils l'exercent fréquemment. ”

“ Pour entendre parfaitement la nature de la loi, il faut remarquer que tous ceux qui en ont bien parlé l’ont regardée dans son origine comme un pacte et un traité solennel par lequel les hommes conviennent ensemble, pour l’autorité des princes, de ce qui est nécessaire pour former leur société. ”

“ Les autres cessions qu'un Etat fait au profit d'un autre d'un territoire tout entier ou d'une portion de territoire, s'opèrent tantôt par un traité spécial, dit de cession, tantôt par une des clauses d'un traité général de paix. ”

“ Dans la confédération, chaque Etat peut user du droit' de représentation, activement et passivement, pour ses intérêts particuliers, et le pouvoir central l'exerce pour les intérêts communs prévus dans le pacte d'union. ”

“ Ce but politique, bien plus que la perspective d'un avenir prospère, a porté le gouvernement à consentir cette cession qui, néanmoins, ne deviendra un fait accompli qu'après la ratification du peuple, le véritable
véritable
Concitoyens, voici la convention qui, selon le gouvernement, est appelée à résoudre immédiatement le problème intéressant de votre bien-être et de votre tranquillité futurs. Pénétrez-vous de son véritable esprit, des bons résultats qui en résulteront et,jugez-la avec calme; que votre décision soit personnelle, spontanée et libre de toute pression. ”

“ Ici du moins , il est clair que ces pactes ne concernent que les
affaires du souverain , autrement il faudrait dire aussi que les peuples se marient, et que le mariage d'un souverain est un contrat national. Nous défions même les publicistes qui seraient tentés de distinguer entre les pactes particuliers des princes et ce qu'ils appellent des traités publics ou nationaux, de nous montrer la limite où cessent les premiers et où commencent les seconds. Toujours ils échoueront dans cet essai, et finiront par reconnaître que toute cette distinction est sans fondement ”

“ Si tout doit être renversé par le seul droit de convenances d'une puissance dominante, il faut avouer qu'il n'y a plus ni foi publique, ni parole de souverain, ni traité, ni possession, ni titres, accords, transactions entre les rois, les princes et les États ”

“ Il n'est pas d'usage de faire des modifications aux ratifications. Rien n'est plus contraire au but de tout traité de paix, qui est de rétablir la bonne harmonie.
Les ratifications doivent toujours être pures et simples; le traité doit y être transcrit, sans qu'il y soit opéré de changemens, afin d'éviter d'embrouiller les questions.
(Mémoire. de NAPOLÉON.) RAYNOUARD, Littérateur, membre de l'Académie française. — Sur la tragédie des États de Blois.
Une fois, à son coucher, l'empereur faisait la critique des États de Blois qu'on venait de jouer sur le théâtre de la cour. ”

“ Le pouvoir exécutif appartient à un Conseil essentiellement subordonné à l'Assemblée. — En matière de traités, double intervention du Corps législatif, d'abord pour autoriser les négociations, ensuite pour les approuver. — La discussion de la Constitution est interrompue avant qu'on arrive à la matière des traités. ”

“ M. BERTAULD. Je ne m'associe pas à de certaines suspicions ; je crois à la sympathie du cabinet pour la Constitution et pour la République, et à son désir de rester dans la légalité.
Or, je demande comment vous exécuterez les lois relatives au colportage ; je voudrais bien savoir comment vous ferez pour obtenir la ratification légale des traités de commerce. Vous ne le pourrez pas, à moins que vous ne vous hâtiez de convoquer les électeurs. ”

“ Les peuples entiers la réclament d'un accord unanime. Ce ne fut jamais le peuple qui demanda de quitter les ateliers et la charrue, pour aller porter la désolation et la mort chez les peuples voisins. ”

“ Les relations devenant plus fréquentes entre les peuples, et donnant naissance à des traités particuliers de paix, d'alliance et de commerce, assurèrent à cette législation incomplète une influence active et féconde ”

“ Les souverains contractants établiront entr'eux une alliance perpétuelle et irrévocable et nommeront des plénipotentiaires, pour tenir, dans un lieu déterminé, une diète ou un congrès permanent dans lequel tous les différends des parties contractantes seront réglés et terminés par voie d'arbitrage ou de jugement. ”