Robert Piédelièvre

“ Si ces moyens sont illégitimes, si l'État n'a pas craint d'abuser de la force pour réaliser ses vues ambitieuses, nous estimons qu'il y a pour les tiers éventuellement menacés l'obligation morale d'abandonner le principe de non-intervention, pour se liguer contre l'ennemi commun de la sécurité et de l'indépendance des nations. Il ne s'agît pas ici de conquête proprement dite ; le but poursuivi n'est pas de compromettre l'existence d'un peuple pour augmenter son propre domaine, mais d'enlever à un usurpateur un territoire injustement acquis et de le rendre à ses possesseurs légitimes. ”

“ « La France ne menace personne, disait Napoléon III en ouvrant, la session législative de 1860 ; elle désire développer en paix, dans la plénitude de son indépendance, les ressources immenses que le ciel lui a données, et elle ne saurait éveiller d'ombrageuses susceptibilités, puisque de l'état de civilisation où nous sommes ressort, de jour en jour plus éclatante, cette vérité qui console et rassure l'humanité, que plus un pays est riche et prospère, plus il contribue à la richesse et à la prospérité des autres » (1) . ”

“ Car, à ce compte, toutes les obligations auxquelles un État se soumet volontairement auraient le même caractère et produiraient le même effet. Or, si l'on va au fond des choses, n'est-ce pas plutôt le contraire, et n'est-il pas plus exact, de voir dansées prétendues restrictions des applications de la souveraineté de l'État? Pourvu que l'obligation à laquelle souscrit un gouvernement ne constitue pas une abdication véritable, une aliénation totale ou partielle des droits essentiels qui sont nécessaires à sa vie juridique, l'engagement qu'il prend n'est qu'une des manifestations de sa liberté. ”

“ « Une conviction fait des progrès triomphants parmi les gouvernements aussi bien que parmi les peuples : c'est que toute communauté politique a le droit et le devoir de pourvoir chez elle d'une manière indépendante à ce qu'exigent la prospérité, la liberté, la justice, et que la force militaire de chaque pays n'est destinée qu'à protéger sa propre indépendance et non à empiéter sur celle des autres nations » (1) . Il est certain que celle déclaration est, en théorie pure, d'une parfaite exactitude; mais il faut en craindre les dangers et les difficultés d'application. ”

“ Aucun État n'est obligé d'accréditer à l'étranger des agents diplomatiques, pas plus qu'il n'est obligé d'en recevoir, à moins d'être lié par des traités spéciaux. Il est superflu d'ajouter qu'en fait les États n'usent guère de cette prérogative : leur intérêt les en dissuade. Un État, qui renoncerait à toute représentation extérieure ou qui, sans motif suffisant, refuserait d'admettre les ministres des Puissances avec lesquelles il entretient des relations amicales, s'exposerait à des mesures de rétorsion et se verrait exclu du système politique des nations civilisées. ”

“ La conquête proprement dite, c'est-à-dire l'occupation militaire d'un territoire, la simple prise de possession violente, n'est qu'un fait, et un fait brutal, qui ne saurait avoir la puissance de créer le droit. Il ne suffit pas, pour acquérir un territoire, d'en avoir dépossédé par la force le souverain légitime ; il faut qu'à ce fait vienne se joindre l'abandon formel du sol par le vaincu, abandon qui résultera soit d'un traité, soit de la reconnaissance par la population intéressée du nouvel étal de choses. La victoire n'est pas un titre juridique, mais un fait ”

“ « Il serait absurde de soutenir que la génération présente ait le droit de lier les générations futures et de les obliger à exécuter des conventions humiliantes, onéreuses et iniques, lorsqu'elles pourraient s'y soustraire. Si le droit de rompre un joug odieux n'existait point, les peuples seraient condamnés à l'immobilité, et l'assujettissement d'une nation sérail perpétuel et irrévocable, ce qui répugnerait à la raison, serait, l'apothéose de la force et la négation du droit. Le droit ne naît que du consentement et ne dure qu'autant que le consentement persiste » (2) . ”

“ Pas plus dans la formation des États que dans celle des sociétés, l'histoire ne fait mention d'une convention quelconque, qui ait réuni sur un même territoire et sous une même souveraineté un nombre déterminé d'individus. Les nations se sont formées à la suite de circonstances le plus souvent imprévues, qui, mettant en contact des hommes même de races diverses, leur ont fait une existence commune, donné des moeurs, des besoins, des intérêts identiques, conssitué une histoire, qui en a fait, à leurs propres yeux et aux yeux des États déjà constitués, un corps de nation. ”

“ Ces droits et ces devoirs, la loi naturelle et la loi positive en reconnaissent et en assurent au profil de chacun l'exercice et l'accomplissement: la loi naturelle, en gravant dans notre conscience ces règles de justice suprême qui indiquent à l'homme la conduite à tenir et au législateur le but à atteindre ; la loi positive, en sanctionnant par des contraintes matérielles de différentes sortes les préceptes qui constituent le droit public ou privé des nations, droit d'autant plus parfait qu'il se rapproche davantage de ce type idéal d'ordre et de justice que chaque homme porte en lui. ”

“ La souveraineté est un droit primitif, car elle résulte de l'existence des Etats en tant qu'États; elle leur appartient en vertu de la loi même de leur organisation, par cela seul qu'ils constituent des associalions politiques douées de libre arbitre et d'intelligence; et c'est pourquoi tous la possèdent, grands et petits, faibles et forts, civilisés et barbares, quelle que soit en un mot la position qu'ils occupent dans la communauté internationale, puisque tous ont le même caractère. Elle est aussi un droit nécessaire, parce que sans elle la personnalité n'existe pas. ”

“ Au point de vue du droit international, les navires occupent une situation toute spéciale. Ils ressemblent véritablement à des personnes civiles : ils ont, comme elles, un nom, un acte de naissance, un domicile, une patrie. Ce sont comme des portions flottantes du territoire de l'État dont ils dépendent et dont ils sont autorisés à porler le pavillon. ”

“ Cet ordre politique et social comprend à l'extérieur, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire, ses relations avec les Puissances étrangères; à l'intérieur, la forme du gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports mutuels, les droits politiques des citoyens. Quiconque cherche à détruire, par des moyens illicites, l'un quelconque des éléments qui forment l'ordre établi, commet un délit politique. Le nombre de ces délits est infini, comme est infini le nombre des combinaisons sociales et politiques qui peuvent entrer dans l'organisation d'un Etat. ”

“ « La foi des traités, cette volonté ferme et sincère, cette constance invariable à remplir ses engagements... est sainte et sacrée entre les nations, dont elle assure le salut et le repos; et, si les peuples ne veulent pas se manquer à eux-mêmes, l'infamie doit être le partage de quiconque viole sa foi » (1) .
336. — A l'égard des Puissances tierces, les traités, comme les contrats de droit privé, ne produisent en principe aucun effet : ils ne leur profitent ni ne leur nuisent. Cette règle doit s'appliquer, quelle que soit l'importance de l'objet ou des stipulations des traités. ”

“ Jamais, cependant, l'Église n'a constitué un État : car, à aucun moment de son existence, elle n'a formé une association d'hommes soumis à une même autorité politique, avec établissement fixe sur un territoire déterminé. Ce qui n'empêche pas, nous le verrons ultérieurement, que le Pape, bien que dépouillé aujourd'hui de tout pouvoir temporel, jouisse en tant que chef spirituel du monde catholique d'attributions quasi-internationales, reconnues et par l'Italie et par les États civilisés, qui, presque tous, entretiennent auprès de lui une représentation diplomatique. ”

“ Lorsque les ambassadeurs d'Elisabeth, à la conférence de Brème, développèrent leur théorie sur l'usage commun des mers, ils avaient pour but de faire reconnaître par les Danois le droit des Anglais à la libre navigation sur la mer du Nord ; la reine écrivait elle-même au roi d'Espagne : « L'usage de la mer étant commun à tous, aucun peuple, aucun particulier, ne peut avoir de droit sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage n'en permettent l'occupation publique ou privée. » ”

“ Théoriquement, le droit qu'a une nation de se démembrer se fonde sur l'obligation qui lui incombe de veiller à sa sûreté et de maintenir son indépendance. La nation est un être moral dont l'existence, distincte de celle de ses membres, lui est en même temps préférable. Or, de même que dans le domaine privé l'intérêt général passe l'intérêt individuel, de même l'intérêt général d'une nation doit l'emporter sur l'intérêt particulier des diverses parties dont elle se compose. ”

“ Comment apprécier les éléments multiples qui font la force ou la faiblesse des nations, c'est-àdire la force militaire, la population, et surtout les ressources de toutes natures qu'un Etat peut tirer du tempérament, du caractère et de l'activité physique et intellectuelle de ses habitants, de la situation, de la nature et de l'étendue de son territoire, du nombre et de la puissance de ses alliés, de la valeur de ses institutions politiques et de la sagesse de son gouvernement? ”

“ Le mot « personne », dans son sens juridique, désigne tout être capable d'avoir des droits et des obligations. Or, chaque État, considéré dans ses rapports avec les Etats étrangers, forme une unité juridique et possède une capacité semblable à celle des particuliers dans leurs relations privées : il a des droits à faire valoir, des obligations à remplir; et c'est précisément de cette action réciproque des Etats les uns à l'égard des autres que naissent les principes du droit international.
L'État doit donc tout d'abord faire l'objet de notre élude. ”

“ Il suffit en effet que ni le peuple ni le gouvernement ne perdent leurs caractères essentiels, pour que l'État lui même conserve son existence. Or la perte d'une province n'altère pas, à elle seule, ces caractères. L'histoire le prouve. Ainsi la Prusse, battue et humiliée par la France, dut abandonner après la paix de Tilsitt, en 1807, presque la moitié de son territoire : elle n'en demeura pas moins un royaume indépendant, tenu, comme avant ses défaites, de remplir ses engagements internationaux. ”

“ Dans cette esquisse rapide que nous devons consacrer, au début de cette élude, à l'histoire des relations internationales et au progrès du droit des gens, notre but n'est pas d'énumérer les guerres, les négociations diplomatiques, les traités, en un mot toutes les manifestations de la vie internationale depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, mais seulement de caractériser, pour chaque grande période, les idées qui ont déterminé les rapports entre les États et les règles juridiques qui les ont dominés. ”

“ Néanmoins, la notion de l'Étal autonome et le principe d'égalité ont résisté à l'égoïsme des ambitions et aux conflits des intérêts : ils ont toujours reparu plus solides et plus fermes à la sortie des secousses et des tempêtes qu'ils ont traversées. La proclamation de l'indépendance des États-Unis de l'Amérique du Nord a reculé le domaine du droit international, dont l'empire s'étend sur l'Amérique entière ; l'admission de la Turquie dans le concert européen a parachevé l'évolution relative au principe de l'égalité des États, indépendamment de toute préoccupation religieuse ”

“ Les principes de la loi naturelle ainsi que les nécessités de la vie sociale, individuelle ou collective, exigent que les hommes et les Etats puissent librement se transmettre les produits indispensables à leur existence. C'est pour eux un droit absolu, qui s'impose au respect des nations, du moins tant qu'il ne heurte pas l'exercice de leur souveraineté ni ne viole les droits qui leur ont été librement consentis. ”

“ En théorie, la solution semble évidente. Le principe de l'intervention est inadmissible, non seulement lorsque l'Etat intervenant emploie la force brutale, mais alors même qu'il ne fait qu'user d'une pression morale pour imposer sa loi. Il est certain que l'intervention viole essentiellement les droits de souveraineté et d'égalité des États. Chaque société politique a pour mission de faire respecter sur son territoire le gouvernement établi, l'ordre et la sécurité publique. Qu'il y soit inhabile, le droit international n'a pas à s'en préoccuper ”

“ De même, la Peniarchie européenne de 1815, qui s'était érigée en tribunal suprême de l'Europe et s'était approprié le droit d'intervenir dans les affaires intérieures de chaque Etat pour y assurer le maintien d'un gouvernement monarchique, méconnaissait d'une manière flagrante le principe de souveraineté qu'elle entendait sauvegarder.
Mais, lorsqu'une révolution ne sort pas des limites du territoire national, rien ne peut légitimer l'intervention, diplomatique ou armée, des Puissances étrangères. ”

“ Mais il est permis de supposer ici le consentement tacite du gouvernement maître des eaux où la poursuite du navire étranger s'exerce, parce qu'il est naturel de présumer que la recherche et l'accomplissement du bien général sont ratifiés d'avance par tous les États civilisés. C'est leur intérêt à fous que le navire qui donne la chasse à des pirates ne se croie pas arrêté en chemin par le respect qu'il doit à la souveraineté territoriale, et fasse main basse sur ces ennemis communs de l'humanité jusque sous son canon. ”

“ En matière criminelle, l'intérêt général, c'est-à-dire l'intérêt de la société que le crime a lésée, prime tous les autres : c'est l'action publique qui domine le procès criminel, et l'action civile, qui tend à la réparation du préjudice causé, n'y joue qu'un rôle accessoire. Plus spécialement, est-il rationnel de faire rentrer dans le droit international privé l'extradition, qui suppose l'accord de deux souverainetés et nécessite des négociations diplomatiques? ”

“ L'État ne saurait exister sans un territoire sur lequel se fixent ses membres, qui appartienne exclusivement à la communauté, et sur lequel il exerce, à l'abri de toute ingérence étrangère, son droit de souveraineté. Les sociétés politiques, comme les individus, ont le droit et le devoir de veiller à leur conservation d'abord, d'assurer ensuite le libre développement de leurs forces matérielles et morabs : or, pour atteindre ce double but, elles doivent pouvoir s'approprier un certain nombre de biens qu'elles réserveront à leur usage exclusif et dont elles auront ainsi la propriété. ”

“ La guerre n'est que le recours à la force brutale, elle n'a donc pas de cause légitime : comment pourrait-il se faire que la conquêle, qui n'en est que la conséquence, en eût une ? Cette cause légitime, on a pensé la trouver dans l'antagonisme naturel des intérêts qui divise les Puissances; mais, n'est-ce pas aujourd'hui une vérité d'expérience que les peuples sont solidaires les uns des autres, que la prospérité de chacun d'eux ne va pas sans la prospérité de tous? ”

“ Il y a une solidarité morale qui doit, nous l'avons dit, unir les nations dans la poursuite des délits de droit commun; il n'en est pas qui les unisse dans la répression des crimes politiques. Chaque nation doit défendre elle-même les institutions qu'elle s'est données; elle ne doit pas compter sur les peuples voisins, que ce soin ne regarde pas. Il faut ajouter, et c'est une raison qui a sa valeur, que l'État requis, à supposer qu'il accordât l'extradition, serait loin d'être assuré que la répression fût juste, étant donné les circonstances qui ont accompagné le fait ”

“ Mais l'Etat pourrait-il aller plus loin, et, si la nécessité l'y obligeait, empêcher ses nationaux d'émigrer ou de s'expatrier? Entre l'émigration et l'expatriation, il y a cette différence que l'une suppose l'abandon du territoire national et l'établissement à l'étranger d'un individu qui d'ailleurs n'a pas l'intention de changer de nationalité, tandis que l'autre dénote chez la même personne une volonté contraire.
En théorie au moins, la question ne fait plus de doute: l'État n'a pas le droit de s'opposer à l'émigration ni à l'expatriation de ses nationaux. ”

“ Que faut-il entendre par l'expression « égalité des Etats » ? Ceci, que les droits de chaque peuple doivent être respectés autant que ceux de tout autre, qu'en logique absolue, le plus puissant du monde ne peut exiger d'autrui des honneurs particuliers, encore moins des préférences, que chacun peut refuser à son voisin des droits plus étendus que ceux dont il jouit lui-même, comme il peut exiger des autres l'accomplissement des obligations imposées par le droit international. ”