Annexion

“ Nous pourrons choisir librement notre politique de meilleurs rapports avec l'Ouest ou avec l'Est, si nous ne gâtons pas nous-mêmes notre situation.
Les plans d'annexion de la pétition représentent exactement le contraire de ce que la raison demande. Au lieu de diviser nos adversaires, nous les lierons ensemble.
A l'Ouest, nous ferons à l'Angleterre (par l'annexion de la Belgique et de la côte française la menaçant) et en même temps à la France (par l'annexion de grands territoires précieux et purement français) des blessures qui ne guériront pas pendant des générations. ”

“ J'ai déjà eu occasion de faire remarquer qu'à partir de la Révolution les conséquences d'une annexion de territoire, au lieu de s'adoucir, deviennent plus rigoureuses. Autrefois les peuples annexés changeaient de souverain, mais ils gardaient, sinon en principe du moins en fait, leur législation particulière ; la nation seule était atteinte dans ses droits; ceux des individus demeuraient presque intacts. ”

“ Toute annexion de territoire, opérée à la suite d'une guerre, n'est pas une conquête. Si elle est consentie dans le traité de paix par l'État vaincu, elle a lieu en vertu d'une cession. L'annexion en vertu de cession est un mode d'acquisition dérivé, tandis que la conquête est un mode originaire. ”

“ La civilisation a fait un progrès en amenant l'unité de législation, mais elle aurait dû en faire un second qui eût consisté dans la suppression de la conquête comme cause légitime d'annexion. Parce qu'elle n'a pas progressé dans cette deuxième voie, le progrès qu'elle a fait dans la première a servi seulement à aggraver la situation des peuples vaincus, en les soumettant fatalement aux lois du vainqueur, si contraires qu'elles puissent être à leur organisation sociale. ”

“ Je dis bien annexion, et c'est peut-être le mot qui choque quelques esprits qui croient de bonne foi que, après une telle guerre et de si durs sacrifices, nous ne devons exiger que la récupération des pays spoliés et ne pas entrer à notre tour dans la voie des conquêtes. ”

“ Ensuite, le ministre prouva que l'idée de l'annexion avait produit de bons effets, quand bien même elle n'aboutirait pas. « Les idées invétérées dans tous les petits états, la répugnance à assumer les devoirs des citoyens d'un grand État, l'antipathie contre des conditions qui imposent à la population des charges comme celles d'un service militaire à périodes multiples, tout cela diminue à mesure que l'idée de l'annexion gagne du terrain. Sous la pression de cette idée, on est devenu moins hostile à nos voeux, mais pas encore assez pour que nous puissions en tirer une conclusion définitive. » ”

“ Un État peut cesser d'exister à la suite d'événements divers. Il peut, par annexion volontaire ou violente, se trouver absorbé entièrement par un autre État, ou par plusieurs autres dont il devient province ou département. Il y a alors extinction complète de sa personnalité, et nous en avons vu les conséquences sous le titre des annexions. Si, sans perdre entièrement sa personnalité, il se trouve rattaché simplement à d'autres États par un lien fédératif, il n'y a pas là, à proprement parler, extinction d'un État, mais une simple restriction à l'exercice de sa souveraineté. ”

“ Quand on prête l'oreille aux échos d'alentour; parfois on entend répéter qu'une princesse italienne murmure à son royal époux les théories de l'annexion. C'est une question fort controversée que celle de savoir si les annexions sont en général un bien pour l'humanité et un progrès pour la civilisation, tant l'histoire nous montre successivement et à toutes les époques d'unifications des peuples et de dislocations des empires. ”

“ EFFETS DE L'ANNEXION QUANT A LA CONSTITUTION POLITIQUE DES PAYS ANNEXÉS.
Le pays annexé peut constituer un royaume indépendant ; il peut aussi n'être qu'une province d'un État. S'il constitue un royaume, il perd son autonomie et son titre d'État souverain ”

“ Les colons s’efforçaient de persuader le roi et les chefs, de les amener à prendre l’initiative d’une demande d’annexion, leur faisant entrevoir des indemnités considérables, le maintien de la plupart de leurs privilèges, une existence large et facile sous la protection des Etats-Unis, et, en cas de refus, une annexion inévitable dans un délai peu éloigné, sans aucun des avantages qu’ils pouvaient encore stipuler. ”

“ Moi-même je ne cacherai pas qu’à plusieurs reprises, tant en Navarre que dans les provinces basques, j’ai entendu ouvertement soutenir par des hommes dont je ne pouvais suspecter ni l’honorabilité ni la bonne foi cette idée d’une annexion à la France, qui ne m’a jamais paru une solution, et qu’un Français en tout cas ne songerait pas à leur proposer. ”

“ Pénètre-toi bien surtout que cette annexion ne doit être que provisoire, et que tu t'en ferais des ennemis formidables,, si tu voulais agir sur elles à l'aide d'abus de pouvoirs et de partialités; car, vois-tu, ma chère enfant, les populations n'ont pas eu beaucoup plus à gagner, que celles de ta pauvre soeur, à cette affreuse guerre fratricide. ”

“ Voilà le voisinage militaire que les derniers événemens nous ont donné. Il ne faut pas de longues réflexions pour comprendre que ce n’est point par une annexion de territoire, par une rectification de frontière, qu’il est possible à la France de faire contre-poids aux forces effectives de la Prusse et de sa confédération. Nous avons donc à prendre, et sans délai, des résolutions viriles à l’égard de notre établissement militaire. Le problème à résoudre est aussi nettement posé que pressant. ”

“ De quel droit surtout, Étranger, siégez-vous dans une assemblée qui représente la France et qui est chargée de ses plus hautes destinées ?...
Viendrez-vous encore ici, me répéter le sophisme de l'annexion et me dire que l'annexion recouvre tout ? Qu'au pis aller, pouraffranchir bien des positions fausses, la loi, urgeant sur le principe de l'annexion, ait pu concéder à des fils d'étrangers qui n'ont jamais, satisfait nulle part, certains droits civils, pour qu'ils ne soient pas. absolument des parias au milieu du pays qu'ils habitent, je le comprendrais encore ! ”

“ Comme conséquence de cette idée, une annexion ne sera juste que si le peuple annexé a les mêmes intérêts à sauvegarder et le même but à atteindre que le peuple annexant. Mais si les mêmes intérêts sont à défendre, si le même but est à atteindre, c'est qu'il y a déjà entre les deux peuples sur les points les plus importants de la vie politique et sociale une certaine similitude de moeurs et d'idées, et par suite leurs lois et institutions, qui en sont l'expression, ne doivent différer que sur des questions accessoires. ”

“ En cas d'annexion partielle, comme en cas d'annexion totale, les habitants du pays cédé qui n'optent pas pour la conservation de leur nationalité antérieure, entrent dans leur nouvelle patrie avec la qualité de citoyens et des droits égaux à ceux de leurs vainqueurs. ”

“ Chambéry, 28 fév. 1863. — D. P. 63. 2. 25.
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la répression des délits commis dans ces pays avant l'annexion ; mais elle est trop contraire au principe de la souveraineté des États pour être admissible. Comme l'arrestation d'un individu suppose toujours l'emploi de la force armée, et comme la force armée doit émaner de celui qui exerce la souveraineté, la France sera réduite à demander l'extradition des individus qui, avant l'annexion, ont commis un délit dans les pays annexés et qui se sont réfugiés dans l'intérieur de l'État démembré. ”

“ Pour bien comprendre cette cause d'annexion, il nous faut examiner quelle sorte de rapports les seigneurs conservèrent avec la royauté, après qu'ils se furent séparés d'elle,
Si on consulte l'histoire, on voit que les seigneurs, qui sous la seconde race s'étaient affranchis de l'autorité royale et s'étaient déclarés indépendants dans l'intérieur de leurs domaines, tout en refusant obéissance et fidélité à la royauté, ne vont pas jusqu'à briser tout lien avec elle ; il lui rendent presque toujours l'hommage qui, d'après les usages féodaux, était dû par tout vassal à son seigneur. ”

“ Mais avant de la résoudre, il est utile de régler la situation qui, dans la première hypothèse, sera faite, à partir de l'annexion au Français, demandeur ou défendeur, contre qui le jugement a été rendu. Toutes les mesures auxquelles il a pu être assujetti par le gouvernement des pays annexés, en sa qualité d'étranger, cesserontelles à partir de l'annexion ? Aura-t-il, par exemple, le droit de retirer sa caution, s'il a été tenu d'en fournir une, et la contrainte par corps, décrétée contre lui, sera-t-elle levée ? ”

“ ANNEXION AU TERRITOIRE FRANÇAIS. 69
et que la prospérité de chacun d'eux est subordonnée à la prospérité des autres !
L'agrandissement de la nation n'est pas non plus un motif suffisant pour légitimer une conquête. On a prétendu le contraire, en se basant sur le principe machiavélique, d'après lequel la fin justifie les moyens. Mais qui ne voit encore l'injustice de ce système? Quoi! Parce qu'il plairait à telle nation d'augmenter son territoire, il faudrait que telle autre disparaisse ! ”

“ La conquête, par suite s'adoucit encore, elle tend à devenir plutôt une annexion forcée, un agrandissement violent du territoire; le pays conquis est assimilé à la nation victorieuse, sauf les précautions nécessitées par la crainte des révoltes. ”

“ Ces annexions sont des annexions consenties, passionnément désirées, et c’en est la justification ; des hommes ne sont pas arrachés à leur patrie, mais des hommes sont rendus à la patrie qu’ils souhaitaient : lointaines réparations que l’histoire est fière d’enregistrer. ”

“ ANNEXION AU TERRITOIRE FRANÇAIS. 49
haute trahison et de lèse-majesté pour avoir ouvert aux Anglais les portes de son duché, et prononçant pour ces raisons la confiscation et la réunion à la couronne du duché de Bretagne et du comté de Montfort.
CHAPITRE III
CAUSES D'ANNEXION ET DE DÉMEMBREMENT DEPUIS 1789.
La révolution ouvre à la nation française un horizon plus large, et constitue sur les débris de l'ancienne société, avec des idées, des moeurs et des hommes nouveaux, une société nouvelle. La constitution politique du royaume fut la première chose que la révolution modifia. ”

“ Nous arrivons à la troisième classe d'individus, comprenant ceux qui n'ont pas encore satisfait à la loi du recrutement et ceux qui se trouvent au moment de l'annexion en état d'insoumission ou de désertion. ”

“ Espérons le contraire et réunissons nos efforts pour l'obtenir. Cette résolution, Citoyens, nous l'avons tous ; et si le flot envahisseur de l'annexion veut souiller la terre
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de liberté où nous vivons loin de l'atmosphère des esclaves ; si les séides de l'annexion, prêtres et agents, veulent faire leur oeuvre liberticide, en quelque endroit que ce soit, nous qui ne reconnaissons pas de frontières naturelles, nous qui sommes citoyens du monde, courons sur les fauteurs d'annexion comme sur des loups, écrasons-les comme on écrase des scorpions. ”

“ Considérant que l'annexion de territoires à population étrangère est une atteinte portée au droit qu'ont les peuples de disposer d'eux-mêmes, et qu'elle ne peut qu'affaiblir l'unité intérieure et la force de l'Etat national allemand et mettre dans un péril grave ses relations politiques extérieures, nous combattons les plans de conquêtes de politiciens annexionistes à vues courtes... ”

“ Autant que possible, on leur conserve leurs lois et leurs institutions; les privilèges des cités sont maintenus par des concessions spéciales; seuls les pouvoirs politiques du seigneur suzerain du territoire annexé sont modifiés et restreints. Faisons sur cette étude la même division que celle déjà suivie sous la période précédente et voyons dans trois paragraphes distincts les effets produits par l'annexion dans la législation, dans l'organisation politique et administrative, et dans l'organisation judiciaire des pays annexés. ”

“ Ceux qui prolongent aujourd'hui la guerre en réclamant des annexions sont les mêmes que ceux qui poussaient à la guerre dans tous les pays avant qu'elle n'éclatât. Ils veulent fermer la bouche à ceux qui désirent l'entente entre peuples. ”

“ Il faut encore moins prêter l'oreille à la voix de ceux qui font ressortir toutes les difficultés qui résulteraient de l'annexion pour l'Etat conquérant, sous prétexte qu'il aurait à faire à des éléments de race étrangère qui pourraient lui opposer de la résistance. ”

“ Dans tous les traités d'annexion conclus au xixe siècle on voit consacrer ce droit d'option grâce auquel des habitants qui, normalement, devraient, par l'effet du traité d'annexion, changer de nationalité, acquièrent l'avantage de demeurer s'ils le désirent sujets de la souveraineté sous laquelle ils avaient vécu jusque là. ”

“ Le ciment militaire des colonies se prodigue davantage dans l' édifice des annexions , qui n' en deviennent pour cela ni moins larges ni moins régulières , en sorte que l' annexion avec Rome , de type ou droit italique , demeure le but ambitieux visé par les autres peuples . ”

“ LES TERRITOIRES CÉDÉS A LA PRUSSE.
CE QUÉ NOUS PERDONS.
Lorsque les négociateurs français voulurent se récrier au sujet des cessions territoriales que demandait M. de Bis marck, celui-ci répondit qu'il se bornait à imiter l'exemple de la France, et-que la cession de l'Alsace et de la Lorraine compensait l'annexion de Nice et de la Savoie. On va voir comment l'amputation que nous venons de subir est compensée par l'annexion que nous avons faite. ”

“ Je n'ai pas cru devoir lui consacrer un paragraphe spécial, car, à l'exception peut-être de quelques îles et de quelques morceaux de terre je ne vois pas en quoi l'occupation fut pour notre territoire une cause d'annexion. Souvent, je le sais, on dit que nous avons fondé notre système colonial par l'occupation. Il y a là une grave erreur. Ce n'est point par l'occupation mais parla conquête que nous avons acquis nos colonies. L'occupation suppose la prise de possession d'un pays inhabité, et tel n'était pas le cas des pays où nous avons établi nos colonies. ”