Droit italien

“ En Italie, le législateur ayant consacré dans le Code civil l'égalité au point de vue de la jouissance des droits privés entre les nationaux et les étrangers, a réglementé l'application de ce principe en matière de compétence judiciaire dans les articles 105, 106 et 107 du Gode de procédure italien. Voici les traits principaux de ce système qui me paraît généralement rationnel. L'étranger peut être actionné devant les tribunaux italiens, soit qu'il ait en Italie son domicile ou sa résidence, soit même en principe qu'il s'y trouve momentanément. ”

“ En comparant cette disposition à celle de l'article 3 du Code civil français, on voit de suite que le législateur italien s'est placé à un point de vue plus large que le nôtre, qui, ne parlant que de la loi personnelle applicable à l'état et à la capacité des Français en pays étranger, a fait éclore les controverses que nous venons d'analyser. Le Code civil italien, mieux inspiré, parle des personnes, en général, c'est-à-dire de tous les hommes à quelque Nation qu'ils appartiennent, pour leur appliquer leur loi nationale (1) . ”

“ Le Code italien est un produit de l'école classique, mais, comme tous les Codes des époques de transition, il est aussi un compromis entre le passé et l'avenir, entre les doctrines insuffisantes d'autrefois et les théories encore douteuses d'aujourd'hui. ”

“ Quelles qu'aient été chez nous les restrictions relatives au droit d'aliéner, et les charges imposées aux étrangers, il est indubitable pourtant que, dans les temps modernes, — nous pouvons le dire avec satisfaction, — le Code civil italien a marqué un véritable progrès, car il a voulu mettre en harmonie les droits des étrangers avec le principe de nationalité, qui est la base de notre droit public. ”

“ Par conséquent, si un mineur ou un interdit étranger avait contracté une obligation en faveur d'un Italien, sans l'assistance de son représentant légitime, et que, devenu majeur ou relevé de l'interdiction, il avait volontairement payé sa dette, il ne pourrait répéter le paiement devant nos tribunaux, parce que le Code civil italien - porte (art. 1309, § 3) que « la confirmation, ratification ou exécution volontaire, suivant les formes et dans les délais prescrits par la loi, produit la renonciation aux moyens et aux exceptions qui pouvaient être opposés contre cet acte. » ”

“ Toutes ces restrictions essentielles des droits lerritoriaux du gouvernement italien sont motivées, bien entendu, par l'importance internationale tout à fait particulière que l'on ne peut contester au pontife suprême de l'église catholique romaine, et par le désir qu'a eu le gouvernement italien, en vue de cette situation exceptionnelle, d'échapper à tout reproche de persécution 1. ”

“ Les troupes italiennes étant entrées à Rome le 20 septembre 1870, et la population des États romains s'étant prononcée, le 2 octobre suivant, pour l'annexion au royaume d'Italie, la capitale de l'Italie fut transférée à Rome, où les représentants de tous les États ont suivi le gouvernement italien, La loi des garanties, votée par le parlement italien en 1871, a reconnu au pape, dépossédé de son pouvoir temporel, l'inviolabilité accordée par le droit public aux souverains, et lui a garanti l'exercice entier de son autorité spirituelle. ”

“ Quoiqu'il ne soit pas question d'une matière parfaitement connexe au strict droit public italien, il ne faut pas oublier qu'en Italie, c'est-à-dire auprès du SaintSiége, il y eut un moment où l'on décida de graves controverses de droits régaliens, et d'attributions de royaumes. Par une bulle du 4 mai 1493, Alexandre VI traça la ligne qui devait séparer les possessions du Nouveau monde. ”

“ Et la conséquence théoriquement en est assez grave : avec le système de la révision, l'on eût pu dire que les décisions et sentences des tribunaux ecclésiastiques se trouvaient en quelque sorte laïcisées et natio-
nalisées, à raison des droits et prérogatives des Cours d'appel italiennes et qu'en conséquence, la souveraineté de l'Italie n'est pas atteinte : mais une telle explication ne saurait être retenue, car les Cours d'appel italiennes n'ont pas de droit de contrôle. Ont-elles un droit de contrôle ? ”

“ C'est une application de la théorie du Code italien, soumet les étrangers, nonobstant leurs lois personnelle tous les empêchements dirimants portés par la loi terri tori1'^ Fiore, qui admet cette théorie consacrée en Italie par l'art. 1~' pense que l'art. 3 du Code civil français suffirait pour la faire appliquer en France, car les empêc hements dirimants sont considérés comme d'ordre public. ”

“ Or, voici ce qui se passe en Italie : les populations sont lasses d'être gouvernées et administrées par des souverains qui abusent de leur pouvoir ; elles veulent vivre au grand air, vivre librement, choisir leur chef. L'Italie ne veut pas autre chose que ce que la France, a voulu pour elle-même. Cet attentat dont on vous parle, dont on vous effraye, se borne à ceci : une province faisant partie des Etats romains, veut s'affranchir du gouvernement des cardinaux; elle prétend avoir droit à la justice, à la liberté, à sa nationalité. ”

“ Chose surprenante ! l'Italie dans son Code civil (1864) a réagi contre cette tendance générale, et a admis (art. 1341) la preuve testimoniale des conventions portant sur une valeur non supérieure à 500 francs. Le législateur italien a dû, à ce qu'il paraît, tenir un grand compte de l'état de profonde ignorance dans lequel se trouvent certaines provinces italiennes et considérer que là où l'usage de l'écriture n'est pas familier, la preuve littérale, par la nécessité de recourir à une main étrangère, outre qu'elle devient onéreuse aux parties, les expose souvent aux piéges de la fraude. ”

“ Il ne suffit pas à une nation d'avoir une législation bien faite, il lui faut encore, pour l'appliquer, une magistrature impartiale et éclairée. Le législateur italien a compris toute l'importance d'une bonne organisation judiciaire ; aussi, par la loi du 6 décembre 1865 (Legge , sulVordinamento giudizario e sugli stipendi) , a-t-il exigé de ceux qui veulent entrer dans la magistrature une honorabilité incontestable et de nombreuses preuves de capacité.
Pour être nommé préteur, il faut : 1° être citoyen italien ; 2° avoir l'exercice de ses droits civils ; 3° être âgé de 25 ans ”

“ Nos théâtres sont régis constitutionnellement, nos directeurs règnent et ne gouvernent pas, suivant la célèbre maxime parlementaire. L'impresario italien est un despote, un czar, un sultan, régnant par le droit divin dans son théâtre, n'ayant, comme les rois les plus légitimes, d'autres règles que sa propre volonté, et ne devant compte de son administration qu'à Dieu et à sa conscience.
Il est à la fois pour les artistes un exploiteur habile et un père indulgent, un maître absolu et un ami fidèle, un guide éclairé et un juge incorruptible. ”

“ L'importance de ces trois actes n'échappera à personne. C'est à la Cour de Rome à les étudier plus attentivement et à en déduire les conséquences logiques qui en sont le corollaire.
Pour ce qui regarde la France, elle peut considérer son devoir comme accompli. Le but que nous nous étions proposé nous l'avons atteint.
La France reviendrait en Italie le jour où le Gouvernement italien ne serait plus en condition de maintenir sa promesse, c'est-à-dire de soutenir l'indépendance du Saint-Siège. Mais cela n'arrivera pas, nous en sommes convaincu. ”

“ Ce que l’on doit proclamer, c’est que les peuples italiens ont droit d’entrer dans l’ère des constitution : il n’y a ni obstacles, ni malheurs, ni supplices, ni armées, qui puissent détruire ce droit de tous les peuples à la liberté et à l’indépendance. Que l’on proclame donc le droit de l’Italie, qu’on attaque l’illégalité de l’absolutisme, que l’on amène les gouvernemens à rougir de leurs violences, qu’on montre la raison et le droit supérieurs même à la force : jusque-là le rôle du publiciste est légitime, sérieux, élevé. ”

“ C'est également un exemple remarquable de la puissance politique des idées en Droit international.
La carte montre au premier coup d'oeil que la nature a donné à l'Italie une configuration propre à en faire un État indépendant. Par un singulier paradoxe, la Péninsule a été tout au contraire pendant des siècles une « expression géographique ». De la chute de l'empire romain au XIXe siècle, l'Italie n'a jamais connu l'unité politique sous un gouvernement national. Assurément, tout le territoire, des Alpes à la Sicile, a subi dans l'histoire l'unification gouvernementale ”

“ Les uns ont exalté ce rôle outre mesure, les autres en ont diminué peut-être la réelle grandeur; la plupart du moins s’accordent sur ce principe, que l’Italie n’est pas seulement un nom géographique, mais qu’elle mérite d’avoir enfin une existence personnelle, une nationalité distincte. Peu importe que ce droit lui soit acquis à titre de récompense pour avoir initié l’Europe à la civilisation, ou bien à titre de dédommagement pour les longs malheurs qu’elle a subis; peu importe même la part d’erreurs et de fautes qu’on aurait à lui imputer dans la conduite de ses propres destinées. ”

“ La démocratie doit à la France l’anéantissement des grandes familles, l’unité des lois réalisée partout d’un seul coup pour la première fois dans la péninsule ; elle lui doit l’idée du royaume d’Italie, c’est-à-dire l’idée de l’unité nationale. Le droit nouveau, en octroyant aux peuples la faculté de se gouverner par la raison, impliquait comme conséquence la conquête de l’indépendance italienne : ce mot, inconnu au XVIIIe siècle, fut en 1814 le mot d’ordre de la péninsule. A la même époque, au contraire, l’aristocratie jeta la plèbe et les brigands sur le libéralisme ”

“ L'Italie est la terre classique du droit. Dans l'antiquité, le droit romain a gouverné le monde civilisé et, à la fin du moyen âge, les jurisconsultes de l'école de Bologne ont répandu dans toute l'Europe les principes de la science du droit, en divulguant les trésors de la législation romaine. On a fait remarquer, avec raison, que l'Italie est le pays qui a subi le plus d'invasions et qui en a le moins conservé la trace. ”

“ Ainsi, l'union de la Lombardie et de la Vénétie à l'Italie, qui n'a eu réellement lieu qu'en 1859 et en 1866, a existé légalement dès que la conscience de nationalité s'est fait jour dans, ces provinces et que celles-ci ont eu la volonté de former une nation. Que si, néanmoins, on ne peut méconnaître et détruire les effets juridiques des unions illégitimes, ni pendant ni après leur existence, c'est qu'il dérive toujours des faits illégitimes des conséquences de droit qu'il est nécessaire d'admettre. ”

“ Et il ne suffit pas de dire, pour nier les conséquences de ce principe, qu'il s'agit d'une question entre Italiens. L'Italie, telle que l'histoire l'a faite, telle que l'Europe l'a constituée, se compose de divers Etats avec des gouvernements indépendants. Voilà le droit reconnu.
Que les peuples qui se constituent soient libres de choisir leur gouvernement, qu'ils soient libres, si l'on veut, de pousser jusqu'à ses dernières limites la théorie de leur souveraineté, de renoncer à leur indépendance ”

“ Naples n'avait ni code civil, ni code criminel , ni lois administratives. Les gens de loi, exclusivement attachés à la connaissance des lois lombardes , des lois municipales, des lois romaines et du droit canonique, disposaient arbitrairement de la fortune et de la liberté des citoyens. ”

“ Au reste l’entreprise italienne a soulevé partout, sauf en France, des récriminations très vives, et il faut bien avouer qu’elle a manifesté la plus parfaite indifférence des principes les plus élémentaires du droit des gens. ”

“ L'Italie est, il faut le rappeler, la seule nation moderne dont le droit public soit fondé sur le principe des nationalités. À la Chambre des députés de Rome, au palais Montecitorio, sont inscrits en grandes lettres d'or les résultats des plébiscites qui ont constitué le royaume. Même les irrédentistes les plus fougueux n'ont jamais porté leurs vues que sur des terres vraiment italiennes par la langue et les moeurs, en soumettant l'accomplissement de leurs voeux au libre consentement des habitants. L'Italie n'a pas et ne veut pas d'opprimés. ”

“ Pour l’Italie, la question était de savoir si, dans l’application à la Régence du droit européen, du droit dont se contentent pour elles-mêmes toutes les nations civilisées, les intérêts de ses citoyens trouveraient des garanties suffisantes. ”

“ La condition de la Seigneurie de Venise, en raison du plus grand nombre de nobles qui en faisaient partie, était réputée juste et régulière, et l'on disait : Vcnitiis est regimen bonurn secundum dispositionem iuris communis 2* Mais quoiqu'on s'occupât de la solidité du gouvernement public et de la paix dans l'exercice des droits de tous, l'individualité, ce caractère qui domine dans les institutions populaires de l'Italie, était toujours considérée comme le droit le plus important dans l'association politique. ”

“ Au moyen-âge, la division reparaît : toutes les villes italiennes ont leur iliade, leur poésie, leurs gloires, ce qui n’empêche ni le développement du commerce italien, ni celui de la littérature, ni l’indépendance du pays. A la renaissance, l’Italie réunit chez elle tous les principes, tous les gouvernemens, toutes les idées ; on y trouve toutes les formes possibles de la pensée et de la politique, depuis la république jusqu’à la théocratie. Chaque état doit lutter contre cette variété infinie d’intérêts et d’idées ”

“ La souveraineté collective des divers membres de la confédération, pour peu qu’elle agisse dans une même vue patriotique et qu’elle offre aux forces isolées et divergentes un centre et un solide point d’appui, serait pour l’Italie un immense bienfait, car ce pays n’a jamais été ni administré ni régi suivant le sentiment et l’intérêt italiens. Pour tout peuple qui veut vivre, il y a un droit imprescriptible, supérieur à tous les droits écrits : c’est celui d’être bien et nationalement gouverné. ”