Albert Taupinard de Tilière

“ Selon le Concordat, le mariage conserve toute l'importance d'une institution sociale et politique, puisque la famille légitime, cellule première de la nation reste toujours réglée par les lois de l'Etat. Mais l'Etat ne peut pas méconnaître qu'à cet acte essentiel de la vie individuelle et sociale, qui est constitutif de la famille, les religions reconnaissent un caractère sacré, et qu'en particulier l'Eglise catholique l'a élevé à la dignité de sacrement. ”

“ L'ambiance s'y prêtant, en Italie, le Saint-Siège le remet en pleine vigueur. L'Eglise tend — et c'est dans son essence même — puisque c'est son idéal, à faire régner la théocratie dans chaque Etat. Le culte du Christ-Roi, si encouragé par Pie XI est significatif à cet égard.
Les Rois de France ne regardèrent pas la compétence — même restreinte — des Cours d'Eglise sur le mariage comme compatible avec l'idée qu'eux et leurs conseillers se faisaient de la Souveraineté de l'Etat. ”

“ Depuis le Code civil, et même auparavant, disait M. Bartin, dans ses Cours à la Faculté, deux opinions, radicalement opposées en apparence, se sont fait jour. Pour les uns, le juge français a des pouvoirs de revision complète du jugement étranger : il statue, et la comparaison a été faite bien souvent, à peu près comme une Cour d'appel en droit civil interne statue sur une décision en première instance. Il connaît, quant
au fond, du litige même, sur lequel le jugement étranger est intervenu. ”

“ Mais, dans la Péninsule, l'état des choses était pire encore. Le peuple italien, d'ailleurs doué de très heureuses qualités, est encore, dans certaines régions, très proche de la nature : il a beaucoup de laisser-aller, et, pour tout dire, assez peu de tenue. Ceci, d'ailleurs, tend à devenir inexact depuis l'avènement du fascisme qui a modifié jusqu'à l'attitude des Italiens. En tous cas, partout, le mariage civil est entouré de moins de pompe, que le mariage religieux : il laisse moins de souvenirs. ”

“ L'Eglise, société parfaite en son ordre, peut et doit le faire, avec les moyens dont elle dispose : elle le fera : elle le fait dès maintenant en déclarant exclus de la communauté des fidèles ceux de ses membres qui voudraient négliger ou laisser de côté le mariage religieux, pour y préférer le seul mariage civil.
Au fond, même sur la question du mariage, le concept de l'Eglise et le concept de l'Etat ne concordent pas pleinement, encore que ce soit en cette matière que l'Etat ait fait les plus larges concessions. ”

“ La Constitution de 1791 décide que les naissances, les mariages et les décès seront désormais constatés par les officiers publics et déclare que la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. La conquête est si décisive qu'on ne pourra plus la contester. La Restauration qui abolira le divorce n'osera pas toucher au mariage civil. Les pays étrangers en se démocratisant laïcisent l'un après l'autre l'état civil et le mariage et quand l'un d'entre eux abandonnera cette conquête on peut être sûr que c'est parce que l'esprit démocratique est
quels le mariage civil est obligatoire ”

“ L'Etat n'a aucun motif, ni aucun intérêt de s'insurger contre cela, d'autant que dans une certaine mesure, cela élève cette institution dans la conscience du peuple et en renforce la valeur spirituelle. Pour le mariage, comme pour toute autre institution sociale, l'Etat doit déterminer les garanties qu'il estime nécessaires, pour que l'institution atteigne pleinement ses buts : quand ces garanties sont offertes il n'y a pas de difficultés à ce que l'Eglise discipline le mariage en conformité de ses propres fins religieuses. ”

“ Cas du mariage d'Italiens
Le divorce n'est pas admis en Italie. D'où une double conséquence : en France les dispositions du Code civil qui régissent l'annulation, ne présentent plus guère d'intérêt depuis le rétablissement du divorce. En Italie, au contraire cette procédure est assez fréquente précisément parce que le divorce n'existe pas. Puis les époux désireux de rompre le lien conjugal ont pris l'habitude d'acquérir la nationalité d'un pays où la naturalisation et le divorce s'obtiennent facilement. ”

“ La Charte de 1830 supprima le titre de religion d'Etat reconnu au catholicisme. Le Gouvernement fasciste met certainement plus de réalité dans la formule inscrite au Traité de Latran que n'en mettait le Gouvernement de Louis XVIII dans la formule quasi-identique de la Charte1 : mais il ne paraît pas, dans le domaine religieux, vouloir porter atteinte à la liberté de conscience, ni à la liberté du culte. Ses propre sprincipes l'intéressent davantage que les dogmes. ”

“ Mussolini essaye visiblement d'atténuer les concessions faites à l'Eglise catholique en les présentant comme toutes naturelles et de montrer que le système admis est le libéralisme même : puisque ceux qui ne veulent pas de mariage religieux ont à leur disposition le mariage civil et que les ministres'des autres cultes peuvent, comme les curés, célébrer dans leurs rites des mariages valides pour les personnes de leur religion. ”

“ Dans l'empire romain — écrit Planiol '— c'était le pouvoir civil qui possédait la législation et la juridiction en matière de mariage. Quand vint le christianisme, les empereurs s'inspirèrent de plus en plus des principes de l'Eglise, mais ne s'y conformèrent jamais absolument. Ainsi ils maintinrent le divorce que l'Eglise condamnait. ”

“ Si les catholiques allaient, comme autrefois, demander à leurs curés la bénédiction nuptiale, s'ils délaissaient la mairie pour l'Eglise, la conséquence était claire : tous ceux qui se seraient contentés du mariage religieux se seraient trouvés privés d'un état civil régulier et non mariés aux yeux de la loi. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) contenant les dispositions organiques du Concordat, défendit aux curés de donner la bénédiction nuptiale aux personnes qui ne justifieraient pas de la célébration du mariage devant l'officier de l'état civil (article 54) . ”

“ L'accord initial des deux pouvoirs sur le texte de l'article 34 s'est dissipé dès qu'il s'est agi de passer à la pratique, parce que le Saint-Siège et le Gouvernement italien ne se faisaient pas la même idée du mariage religieux. C'est un point tout à fait essentiel et que nous allons essayer de mettre en lumière. Voici, semble-t-il, la thèse du Gouvernement fasciste : le mariage est une institution, un contrat de droit naturel : il m'appartient de le réglementer 2. ”

“ On sait que les Ministres des cultes non catholiques ne viennent pas pari passu avec les curés : mais, dans bien des domaines, les minorités n'ont-elles pas moins de droits que les majorités ?
Du fait que le mariage canonique était reconnu par l'Etat avec des effets civils, sous certaines conditions, une conséquence allait suivre, plus exorbitante encore du droit commun : c'est à savoir que les causes matrimoniales allaient redevenir, comme dans le passé lointain, de la compétence des tribunaux et dicastères ecclésiastiques 1. ”

“ En France même, aujourd'hui encore, sans méconnaître les avantages du mariage civil, écrit Berthélémy, les écrivains catholiques protestent contre les dispositions qui lui subordonnent le mariage religieux. On viole, disent-ils, la liberté de conscience en tenant pour efficace le mariage civil d'un catholique avant que ce mariage ait été doublé du mariage religieux. ”

“ Pour ce qui regarde les jugements de nullité, l'égalisation se réduit seulement à éviter les frais et les ennuis d'une double procédure, avec la possibilité d'un désaccord dans les résultats puisque la validité de la sentence canonique de nullité ne produit d'effets sur le mariage civil que si la cause de nullité est aussi admise dans le Code civil : « Giacche l'efficacia della pronuncia di annulamento rispetto al matrimonio civile à amessa soltanto quando la nullita sia pronunciata per una causa che secundo la legge civile sarrebe stata parimenti idonea a produrne la nullita ». ”

“ En fait, sauf dans de rares cas et pour des raisons impérieuses de conscience, l'Eglise ne célèbre pas de mariages qui ne pourraient pas l'être par les officiers de l'état civil. Et, d'autre part, cette dualité de compétence pour la célébration, n'est pas sans avantages : elle évite de pénibles drames de conscience et de famille ; elle épargne du temps et des frais, et, en somme, est assez pratique. En donnant l'option entre deux mariages, le Gouvernement fasciste a, si l'on peut s'exprimer ainsi dans une telle matière, mis des facilités à la disposition du peuple italien. ”

“ En résumé, les causes relatives à la validité du lien matrimonial sont de la compétence exclusive des tribunaux ecclésiastiques, quand il s'agit de mariages célébrés devant un prêtre catholique. Les procès de séparation sont de la compétence des tribunaux de l'Etat, mais par concession de l'Eglise. Les
procès touchant les effets civils du mariage sont de la compétence normale des tribunaux laïques. ”

“ Les Etats n'admettent pas actuellement, sur leur propre territoire, d'autres tribunaux que les leurs. Ils font une place — et même une assez grande — aux législations étrangères : mais ils n'en font pas aux tribunaux étrangers, ni même à leurs sentences, réserve de l'exequatur, qui est, en somme, la naturalisation d'un jugement étranger. Certes, il y a des officialités en France, dans les divers diocèses : mais l'Etat ne les reconnaît pas et n'attribue aucun effet à leurs décisions. ”

“ Certes, il n'est pas rare, dans le
droit intetnational privé, qu'un pays applique chez lui les lois d'un autre : mais, ici, il s'agit de lois édictées par une Puissance religieuse — et qui n'est pas, à proprement parler, étrangère : de telle sorte que, malgré les dénégations de Mussolini, l'on semble bien être ici en face d'une sorte de condominium de l'Eglise et de l'Etat — que le mariage soit célébré devant les représentants de l'une ou de l'autre — qu'il suive les règles du droit canonique ou celles du droit civil, il est également valable et produit les mêmes effets civils. ”

“ Bien que la loi italienne reconnaisse la validité du mariage religieux, elle fait dépendre sa reconnaissance au point de vue civil de sa transcription sur les registres de l'état civil. Si cette formalité a été omise pour une raison quelconque, un mariage religieux en Italie pourra être suivi d'un mariage civil en France. ”

“ Un Italien en état d'interdiction judiciaire ne pourra contracter mariage même pendant une période de lucidité.
En ce qui concerne l'âge des futurs époux, les âges de 14 et 16 ans prévus par la nouvelle loi italienne devraient être admis en France. Mais la doctrine de la chancellerie est que cette question d'âge est d'ordre
public. Quelle que soit la loi du pays des futurs époux, nos officiers de l'état civil ne peuvent les marier qu'à l'âge fixé par l'article 144 du Code Napoléon, sauf s'ils se trouvent dans la situation prévue à l'article 145 du Code civil. ”

“ En Italie, il y a quelque chose d'assez analogue dans la question qui nous occupe, sans transcription sur les registres de l'état civil du mariage religieux, pas d'effets civils : sans annotation en marge de cette transcription des annulations et dispenses, pas d'effets civils pour elles, On est en face d'une construction juridique très harmonieuse du moins en apparence : car, au fond, ces annotations sont obligatoires si la Cour d'appel les ordonne et la Cour elle-même n'a pas de pouvoir de refus, quand les dossiers, fournis par l'Eglise sont réguliers en la forme. ”

“ Une juridiction française ne pourrait-elle être saisie d'une demande fondée sur une des causes admises par le droit canon ? La négative s'impose. Tout ce qui touche au mariage est considéré par notre Droit comme intéressant l'ordre public français territorial et personnel. Les tribunaux français ne peuvent annuler un mariage qu'en vertu des dispositions de la loi française. Le litige devra être renvoyé aux juges ecclésiastiques compétents
-et si l'époux demandeur triomphe, il fera entériner par la Cour d'appel italienne compétente la sentence d'annulation. ”