Justice ecclésiastique

“ Ils participent même à un pouvoir plus haut encore : ils sont juges de la foi. Le souverain pontife est assurément le juge principal, mais les évêques sont juges aussi, ils définissent avec lui la vérité catholique. L'autorité ecclésiastique, dans ses deux parties les plus hautes, ne réside donc pas dans le monarque seul; elle est partagée, et cela en vertu même de la constitution divine de l'Eglise, par les évêques. La monarchie dans l'Église est donc tempérée par l'institution divine de l'épiscopat. ”

“ Voilà ce que nous pouvons appeler Libertés, et rapporter aux deux maximes établies ci-dessus, que la puissance ecclésiastique est purement spirituelle , et qu'elle doit être employée suivant certaines règles. Ce n'est pas que nous n'ayons plusieurs usages qu'il est difficile d'accorder avec la pureté de l'ancienne discipline. Quelquesuns peuvent être regardés comme des privilèges, que le consentement de l'Église et du prince à autorisés; les autres peuvent être comptés pour des abus, que le malheur des temps n'a pas encore permis de corriger. ”

“ D'abord c'est un principe incontestable qu'en devenant prêtre on ne cesse pas d'être citoyen, et que, conséquemment, les prêtres doivent être soumis aux lois et règlements de l'Etat, comme le sont les citoyens ordinaires. Toute contravention commise par un ecclésiastique contre les lois et règlements de l'Etat est donc un véritable abus, et même un délit, selon l'importance et la gravité des circonstances et de la matière dont il s'agit. ”

“ Le clergé répétait comme une antienne que les pouvoirs de l’Église sont inaliénables, imprescriptibles et illimités, que Jésus-Christ n’a pas donné aux empereurs le gouvernement ecclésiastique et qu’enfin la législation, la juridiction, l’enseignement sont des droits inviolables. ”

“ Observons d'abord que, s'il existait des tribunaux ecclésiastiques institués, comme nous l'avons demandé, pour décider en pareille matière, et si les appels d'abus ne pouvaient être portés devant le conseil-d'Etat, qu'après avoir épuisé ce premier degré de juridiction , tous les intérêts se trouveraient conciliés; le droit de réprimer les écarts d'un prêtre appartiendrait d'abord à l'autorité ecclésiastique, dont les décisions instruiraient chacun sur ses droits, ainsi que sur ses devoirs ”

“ La Loi ecclésiastique n'est pas seulement une loi : c'est une direction, un encouragement, un appui; c'est la pensée et le cœur de l'Évêque, toujours présents aux travaux du Prêtre pour l'éclairer, le diriger, le consoler. ”

“ L'acte peut être imprudent si l'établissement est utile, contraire à l'humanité, si l'on ne pourvoit au sort des personnes intéressées. On ne peut dire en aucun sens qu'il soit attentatoire à la juridiction de l'Eglise. Ce que nous disons en parlant du pouvoir d'un souverain par rapport à un ordre particulier qu'il s'agit d'admettre ou de rejeter, de maintenir ou de détruire, s'applique à tous les ordres religieux en général. Les ordres religieux ne sont point de droit divin ils ne sont que d'institution ecclésiastique. ”

“ Réglementateur de tout ce qui a rapport à l'organisation administrative de l'Eglise et à l'éducation du peuple chrétien, le droit ecclésiastique associe son action à celle de la théologie, dans le cercle de la seconde de ses attributions. Ces deux sciences ont donc entre elles les rapports les plus intimes; quiconque se voue à l'étude de l'une, ne saurait se dispenser de celle de l'autre. Tout ce qui touche aux rites, aux fonctions sacrées, aux bénéfices, à la juridiction ecclésiastique, se trouve déposé dans le trésor précieux des saints canons. ”

“ Si la primauté de Pierre est de droit divin, la juridiction des évêques est également d'institution divine. Si nous ne conservons pas cette juridiction à chaque évêque, disait le pape saint Grégoire nous détruisons la hiérarchie fondamentale de l'Eglise, que nous sommes obligés de garder. (Liv. 9, épit. 32, C. pervertit.) Aussi les canons attribuent aux évêques le gouvernement de
leurs diocèses, et ils défendent à tout évêque d'empiéter sur le territoire d'autrui. ”

“ Je finis en remarquant encore une fois que la voix du ciel et la vocation divine donnent l'entrée à l'état ecclésiastique, et l'ordination, qui est une consécration sainte et solennelle, ayant attaché les clercs à un évêque, à une église et à une fonction, elle leur impose une loi de stabilité, parce qu'elle est elle-même non seulement stable, mais immuable. Ainsi les ecclésiastiques et les bénéficiers ne peuvent plus à leur caprice, ni céder, ni abandonner leurs églises, ni les résigner, ni les transporter à d'autres. ”

“ De droit commun, les évêques ont toujours été collateurs ordinaires des bénéfices et titres ecclésiastiques de leurs diocèses.
La dernière partie de notre article comprend une simple précaution de police tendant à écarter des hommes qui seraient suspects à l'Etat. On ne peut contester à un gouvernement l'exercice du droit sacré de sa propre conservation, droit que la nature garantit au moindre individu. ”

“ Sans doute les évêques portent en tous lieux leur caractère, auquel est attachée l'autorité judiciaire dans les matières spirituelles mais la discipline règle l'exercice de cette autorité. Ils prononcent comme juges dans leur diocèse; ils ne mettent point alors la faux dans la moisson d'autrui ils exercent l'autorité collective en corps hiérarchique d'évêques dans les tribunaux de l'Eglise, qui sont les conciles. ”

“ Sous l'ancien régime, l'usage de l'appel comme d'abus était dirigé d'après certaines règles dont l'application peut n'avoir plus la même étendue, mais qui ne sauraient être étrangères à l'ordre présent des choses. L'Eglise a une autorité propre qu'elle tient de la main de Dieu même, et qui est purement spirituelle; mais indépendamment de cette autorité, on voyait autrefois les ecclésiastiques exercer, avec l'appareil du tribunal, uno juridiction extérieure. ”

“ Il est incontestable que la juridiction ecclésiastique appartient aux évêques; eux seuls peuvent donc prononcer des jugements, des peines, et des mesures ecclésiastiques. L'immixtion d'un simple prêtre n'ayant pas le caractère épiscopal, ou la juridiction, ou une mission, ou un privilège particulier, et surtout d'un laïque, quel que soit son rang et son autorité, constituerait une usurpation de pouvoir. Il en est de même du culte et de la discipline ; les évêques en sont seuls chargés dans leurs diocèses. ”

“ C'est une voie ouverte à tous les intérêts que blesse la puissance ecclésiastique. Le gouvernement, arrêté dans sa marche par les empiétemens de l'Église, les particuliers, les ecclésiastiques eux-mêmes, attaqués dans leur honneur ou froissés dans leurs intérêts par des actes du clergé, portent leurs griefs et leurs plaintes devant la même juridiction.
Si cette institution est importante, comme garantie donnée aux intérêts privés, elle l'est plus encorè, en tant qu'elle protège et défend la limite entre les deux pouvoirs qui gouvernent la société : le pouvoir civil et le pouvoir religieux. ”

“ De même que le droit ecclésiastique est le recueil des lois que les premiers pasteurs et les conciles ont faites en différentes occasions pour maintenir l'ordre, la décence du culte divin et la pureté des moeurs parmi les fidèles, ainsi le droit civil est le recueil des lois portées par les souverains ou par les chambres en divers royaumes, comme en France, pour la police et l'administration des Etats. ”

“ Tout le reste de ce qui s'estjoint dans la suite des siècles à la juridiction ecclésiastique, soit en France, soit ailleurs, n'est fondé que sur la concession tacite ou expresse des souverains, comme le droit qu'ont les clercs de n'ètre jugés que par le tribunal ecclésiastique. ”

“ On appelle ainsi en général toute assemblée ecclésiastique, où l'autorité d'un supérieur légitime n'est pas intervenue, ou tenue par des hérétiques et des schismatiques contre les règles de la discipline de l'Église : les ariens, les novatiens, les donatistes, les nestoriens, les eutychiens et les autres sectaires en ont formé plusieurs, dans lesquels ils ont établi leurs erreurs et fait éclater leur haine contre l'Eglise catholique. ”

“ Nous convenons que dans la situation actuelle de
l'Eglise de France, les cas qui. peuvent donner lieu à l'appel comme d'abus, connus aujourd'hui sous le nom de recours au Conseil d'Etat doivent être moins fréquents qu'ils ne l'étaient, parce que la Religion catholique n'est plus la religion dominante ni exclusive de l'Etat parce que les ecclésiastiques n'ont plus la même étendue de juridiction, et que les affaires religieuses ne sont plus séparées des- affaires civiles. Mais ce serait une erreur de croire que les ministres du culte ont acquis une indépendance absolue par le. ”

“ Au contraire, la loi ecclésiastique et la loi civile auraient dû avoir l'œil l'une sur l'autre, pour ainsi dire, afin de ne pas mettre les citoyens, qui sont aussi des fidèles, dans une regrettable alternative, lorsque l'une permet ce que l'autre défend. ”

“ Que les prêtres ne puissent être considérés comme des agents de l'autorité, toujours est-il que l'exercice de leurs fonctions réclame la plus grande liberté, et éprouverait de continuelles entraves, si, à raison de cet exercice, un ecclésiastique pouvait être arbitrairement et, au gré de l'esprit de parti, traîné devant les tribunaux. ”

“ Ratione personse, tous les clercs sont justiciables des tribunaux ecclésiastiques, au civil comme au criminel. Cependant, les crimes les plus graves sont portés devant le juge laïque, après dégradation du clerc. — Le privilège de clergie fut étendu aux croisés, aux étudiants de l'Université de Paris, aux veuves, aux orphelins, aux lépreux et autres personse miserabiles.
En raison des avantages que présentait la juridiction ecclésiastique sur la juridiction laïque, un grand nombre de personnes cherchèrent, sans droit, à se faire juger par les tribunaux d'Église. ”

“ Il montre qu'on peut fort bien résister aux injustes prétentions des ecclésiastiques sans encourir de censures. — Dans un paragraphe spécial il établit qu'il est contre la discipline ecclésiastique que les évêques ne consultent pas leurs chapitres dans le gouvernement de leurs diocèses; et dans un autre, que le droit d'assembler le concile général n'appartient pas tellement au pape que, s'il refuse d'en faire usage dans le cas d'une nécessité urgente, d'autres princes spirituels et même temporels de l'Église ne puissent légitimement l'exercer. ”

“ On sait que, indépendamment des causes spirituelles dont la connaissance et la décision appartiennent de droit à la puissance ecclésiastique, les évêques, dans les premiers siècles, étaient des arbitres charitables dans la plupart des contestations qui s'élevaient entre leurs diocésains, même pour les affaires civiles et pour des intérêts purement temporels, persuadés qu'arrêter et éteindre des procès, c'était prévenir et épargner bien des fautes, et quelquefois des crimes. ”

“ Un gouvernement ecclésiastique ne saurait être libéral. Un ecclésiastique peut l’être : le monde l’entoure, les sciences positives le pressent, les intérêts laïques viennent infléchir la direction native de son esprit ; mais écartez de lui toutes ces influences, livrez-le à lui-même, entourez-le d’autres prêtres, mettez en ses mains la conduite des hommes : il reviendra, comme Pie VII et Pie IX, aux maximes de sa place, et suivra la pente invincible de son état, car étant prêtre, surtout étant pape, il possède la vérité absolue et complète. ”

“ Cet élément d'autorité étant nécessaire, il ne saurait y avoir, suivant moi, dans la question d'inamovibilité des desservants ecclésiastiques livrés à l'administration, qu'une question de plus ou de moins. Personne ne saurait établir ce principe que, par cela seul qu'un ecclésiastique est appelé à une fonction ayant charge d'âmes, il devienne investi immédiatement de toutes les prérogatives de cette inamovibilité qui doit être seulement la conquête de plusieurs années de vertus et d'un caractère irréprochable. ”

“ Ainsi, et comme citoyens et comme prêtres, les ministres du culte sont obligés de se conformer aux lois et aux règlements émanés de la puissance publique sur les matières ecclésiastiques, et toute contravention à ces lois ou règlements est incontestablement un abus qui autorise le recours au souverain car, ou il faut dire que la puissance civile ne peut faire des règlements et des lois sur les matières ecclésiastiques, ou il faut convenir qu'elle a le droit d'en assurer l'exécution. ”

“ Je ne connois point de spectacle plus affligeant pour la religion er l'humanité qu'une ligue aussi odieuse.
Mais si je considère l'intérêt public, l'injustice dont je suis victime peut avoir des conséquences bien plus funestes. Si un ecclésiastique étranger à l'administration épiscopale a le droit de s'immiscer dans cette administration ; si l'évêque ou le prêtre d'un diocèse peut influer sur les nominations d'un autre diocèse ; s'il peut décider arbitrairement qui sera admis, quisera rejeté, que devient la liberté du dispensateur naturel des grâces? que devient l'indépendance des choix ? ”

“ Que le pouvoir politique ne doit proprement commencer 6, disposer l'homme à la fin du bonheur temporel que là où l'Eglise cesse de le disposer à sa un dernière. Autrement dit, ce qui revient au même, que par ordre et par nature, la législation ecclésiastique passe avant la législation civile, ou, en d'autres termes, que le pouvoir civil peut être limité par le pouvoir ecclésiastique, et non pas vice versa. ”