Jean-Henri-Romain Prompsault

“ Saint Cyprien disait avec non moins de raison « que la coutume sans la vérité n'est que l'ancienneté de l'erreur» (lettre à Pompée) ; et l'un des principes de notre législation est qu'on ne peut pas prescrire contre son titre (Code civil, art. 2240) , principe qui était l'un des axiomes du droit romain adopté par l'Eglise. Or, l'évêque, étant l'exécuteur et non l'auteur des canons ecclésiastiques, ne peut jamais acquérir le droit de se mettre au-dessus des canons. ”

“ Comprenez-vous ? Il n'y a plus d'officialités, c'està-dire de tribunaux ecclésiastiques : donc les prêtres, leur personne, leur état, leurs possessions ecclésiastiques, sont à la merci de l'évêque; donc le curé de Salbris, privé arbitrairement par l'évêque de Blois de son office et de son bénéfice, n'a autre chose à faire après vingt ans de services que de mourir de faim, en bénissant la main qui le châtie!
On ne peut recourir qu'au pape lui-même lorsqu'il plaît à un évêque de s'affranchir de toutes les formes pour arriver plus commodément et plus promptement à ses fins! ”

“ Pour le malheur des Aveugles, le prince Louis-Réné-Edouard de Rohan (3) , à raison de son nom et par le crédit de sa famille, fut nommé, en novembre 1777, grand-aumônier, au retour de son ambassade à Vienne, où il était arrivé avec un million de dettes, et d'où Louis XVI avait été prié de le rappeler, à la demande de l'impératrice Marie-Thérèse. Comme tous les prodigues de bonne maison, il était entouré d'hommes sans délicatesse et sans pudeur, qui n'avaient rien à perdre en considération et avaient besoin d'employer, pour soutenir leur genre de vie, les mêmes moyens que lui. ”

“ « Propositions, continue l'accusation, qui, entant qu'elles rendent le conseil d'Etat juge de la doctrine dans l'interprétation des saints canons... et qu'elles assimilent les offices et bénéfices ecclésiastiques aux biens civils déclarant qu'un curé pourrait recourir aux tribunaux civils pour être maintenu en possession de son office et bénéfice dans le cas où les formes contentieuses ne seraient pas suivies au for ecclésiastique, sont fausses, erronées, téméraires, scandaleuses, contraires au'droit, à la liberté et à l'indépendance de l'Eglise. » ”

“ Le curé de Salbris devait, dans son intérêt, faire ressortir tous les abus qui se rencontrent dans l'acte inouï qui l'a dépossédé de son état, afin de mieux faire ressortir l'injustice et l'oppression dont il est victime. C'est ce qu'il a essayé de faire, et la preuve qu'il n'a probablement pas fait assez, c'est qu'il attend depuis plus de cinq ans la réparation à laquelle il a tant de droits, et qui intéressé si vivement tous les curés de l'empire. ”

“ La Maison royale des Trois-Cents Aveugles n'a absolument rien de ce qui constitue une Maison-Dieu, un Hôpital, un Hospice ou un Hôtel ; on le voit déjà par son organisation qui, dès le principe et jusqu'à présent, est restée celle d'une communauté d'habitants, vivant de leur industrie et des fonds communs qui leur sont alloués sur l'établissement. Le nom d'Hôtel qui, sous un rapport moins blessant, offre l'idée d'Hospice, ne lui convient pas mieux. ”

“ Ces paroles, dans la consultation de M. l'abbé Prompsault , viennent à la suite d'une proposition ainsi conçue : « L'évêque n'est pas plus le propriétaire ou le maître des prêtres de sou diocèse qu'il ne l'est des autres choses, » et lui servent de preuves. Les preuves alléguées de bonne foi sont susceptibles d'être rejetées, mais non d'être incriminées. Serait-ce la raison pour laquelle l'accusateur de M. l'abbé Prompsault a converti celles-ci en principes? ”

“ Souvent les Aveugles n'ont à Paris personne qui s'intéresse à eux, au point de faire prier pour leur âme, après leur mort. Dans cet état des choses, plusieurs d'entre eux, des plus pieux, ou, du moins, des plus portés à se ménager des obsèques chrétiennes, eurent la pensée de s'associer à l'effet de procurer à leurs dépouilles mortelles un service religieux. L'administration qui, en ce sens, aurait dû, de quelque façon, prendre une charitable initiative, se contenta d'approuver et de permettre ce projet. ”

“ Flétri dans ma double dignité de prêtre et de citoyen, je proteste hautement, et j'appelle de la sentence. J'ai eu des accusateurs lâches et ténébreux, j'ai été frappé par derrière : point de juges, mais des bourreaux.
Oui, monsieur le préfet, une adresse se signe aujourd'hui pour rendre hommage à la vérité faussée officiellement; tout ce qu'il y a de personnes honnêtes et considérées s'empresse, malgré certaines, menaces, d'y inscrire son nom. Monseigneur et vous, les aviez oubliées dans vos informations ; elles élèvent spontanément la voix. ”

“ La création des vicaires-gouverneurs, rendue nécessaire par l'état pitoyable où se trouvait notre maison royale, devait définitivement amener leur propre domination. Elle aurait pu être absolue, comme elle l'est devenue peu de temps après la suppression de la grande-aumônerie; ce qui aurait converti la congrégation des Quinze-Vingts en un simple hôpital. François 1er voulut, non pas effacer
à ce point le caractère primitif de cet asile, mais que les Aveugles continuassent à gérer leurs intérêts, sous la direction de conseillers zélés et intelligents. ”

“ La juridiction contentieuse a pour fondement le droit. Elle s'étend à tout ce qui appartient proprement à l'Église diocésaine et dont l'évêque dispose, au nom. de cette Église, forcément, en exécution des canons dont il ne lui est pas permis de s'écarter.
Les actes de la juridiction contentieuse peuvent avoir quelque chose de gracieux dans leur principe; mais ils le perdent après leur consommation, qui les convertit tous en droits acquis et garantis par les lois de l'Église, les concordats et nos constitutions. ”

“ « Ce n'est pas l'évêque qui appelle les prêtres de son
diocèse, ils lui sont présentés par. son Eglise Le droit
canon lui défend de faire des ordinations sans le concile des
clercs, l'assentiment et le témoignage des fidèles On ne
peut donc raisonnablement admettre qu'il puisse seul, et sans le consentement exprès de son clergé, ou tout au moins du conseil dont les canons veulent qu'il soit assisté, priver le diocèse d'un membre que le diocèse lui-même a choisi, qui lui appartient, et qui ne peut appartenir qu'à lui.» (Consult. Bordier, p. 9.) ”

“ Armand-Gaston de Rohan, cardinal, grand-aumônier de France, etc., et supérieur de l'hôpital royal des Quinze-Vingts (1) , qui avait été reçu de la confrérie dès 1721, se trouve en tête de la liste des membres du clergé. L'association particulière d'un seigneur entraîna souvent celle de toute sa parenté, et quelquefois même celle de tout son quartier. Cet empressement, quel qu'en ait été le mobile, dut accroître l'importance de la pieuse société, et ajouter au relief qu'avait acquis déjà la maison royale des Quinze-Vingts. ”

“ « Les actes d'immoralité et de sévices ne peuvent devenir des délits susceptibles d'être poursuivis qu'autant qu'ils auraient été publics, car un des axiomes du droit canon est que les tribunaux ecclésiastiques ne connaissent pas des fautes secrètes. » (Consult. Régnier, p; 54) .
Il y a dans le texte les sévices.
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Selon l'accusateur, la proposition de M. l'abbé Prompsault est contraire aux saints canons et à la discipline de l'Eglise, qui juge et punit les délits occultes quand ils sont suffisamment constatés.
Nous savons fort bien que l'Eglise juge et punit les délits occultes ”